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Exposé présentant la législation contre la discrimination du 25 février 2003 en Belgique, point par point de façon à ce que tout le monde puisse la comprendre, sans forcément avoir de connaissances dans le domaine du droit. Document de 800 mots au format Word.
Cours de droit traitant des administrations locales. Il évoque l'administration locale sous la constituante et la législative, puis dans une seconde partie l'administration locale sous la convention, et enfin l'administration locale sous le directoire. Document de 2900 mots environ au format Word.
Cours de droit traitant des institutions politiques, notamment du roi, de l'assemblée et des ministres, puis dans une seconde partie, de la convention, du comité de sûreté générale, du comité de défense générale et du comité de salut public. Il aborde dans une dernière partie les institutions...
Mémoire de fin d'étude sur le processus de décentralisation engagé en France depuis 2003. Ce document présente des pistes d'évolution des institutions locales en générales et des EPCI en particulier. Dossier très complet et très documenté, de plus de 100 pages.
Cours de première année d'introduction historique au droit réalisé à partir de notes prises en cours. Le cours est très complet et se divise en deux grandes parties à savoir : la naissance du droit dans l'Antiquité, et les développements du droit au Moyen Age. Document de 29900 mots.
Concernant la direction des sociétés anonymes (SA), ses fondateurs ont le choix entre deux formules, lesquelles sont susceptibles de variantes : la direction « à l'allemande » et celle « à la française ». La première prend la forme du directoire et conseil de...
L'article 1844-7 du code civil énonce les causes de dissolution communes à tous les types de sociétés. Elles sont au nombre de huit : l'arrivée du terme, la réalisation ou l'extinction de l'objet, l'annulation, la dissolution anticipée décidée par les associés, la dissolution judiciaire...
L'arrêt de la Chambre Commerciale du premier juillet 2003 en reconnaissant en l'affectation systématique des dividendes dans les réserves un abus de droit, s'inscrit dans un courant jurisprudentiel déjà bien établi (I). Cependant, même s'il ne fait pas preuve d'une nouveauté flagrante, il est à...
Cours de droit sur le développement des marges arrières en grande distribution. Comment a évolué la législation pour faire face au développement des marges arrières ? Quelles ont été les réactions des pouvoirs publiques face à ce phénomène ? Qu'ont-ils apporté ? Puis quels...
Cours de droit du sport sur la jurisprudence administrative du contentieux sportif. Il présente les arrêts fondateurs ainsi que l'interprétation de divers sujets. Document de quatre pages au format Word pour environ 1670 mots, idéal pour réaliser un exposé sur le sujet.
Cours de droit du sport présentant la jurisprudence du CJCE en matière de sport. Il présente les arrêts Walrave et Dona et l'arrêt Bosman, ainsi que la prise en compte de la spécificité sportive. Document de quatre pages au format Word pour environ 1810 mots.
Cours de droit du sport présentant la procédure de conciliation devant le CNOSF, ainsi que les règles de procédures. En fin de document, vous trouverez un schéma explicatif. Document de cinq pages au format Word pour environ 1670 mots, idéal pour réaliser un devoir sur le sujet.
Cours de droit du sport présentant l'intervention du juge judiciaire dans les litiges sportifs, à travers les contentieux civils et les contentieux pénaux. Document de deux pages au format Word idéal dans le cadre de révisions ou pour réaliser un exposé, d'environ 820 mots.
Les incapables majeurs : on leur retire le droit d'exercer, tout ou en partie, leur droit afin de les protéger : « la tutelle » : celle-ci est réservée à l'individu dont les capacités physiques ou mentales sont définitivement compromises, elle ne se lèvera qu'à...
Nous sommes en présence d'extraits de « Contribution à la théorie générale de l'Etat », écrit par Raymond Carré de Malberg, édité tout d'abord chez Sirey en 1922 puis chez Dalloz en 2004. Ces extraits courent des pages 618 à 622 du tome II. Raymond Carré de Malberg est né à...
La notion de dol correspond aux manœuvres pratiquées par une personne dans l'intention d'en tromper une autre. L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 10 mai 1989 étend cette notion de dol à une conception plus large, et ce parce que le silence maintenu par...
Cours sur le droit général des contrats sous forme de fiche semi-rédigée. Celui-ci présente une classification des contrats puis examine les conditions de validité d'un contrat avant de s'intéresser à l'exécution du contrat. Il traite également des cas de rupture d'un contrat et de la formation...
D'une façon générale, l'histoire des retraites en Europe est celle d'un succès. Grâce à des mécanismes d'assurance collective et de redistribution, les personnes âgées peuvent compter sur un temps de vie sans travail avec un revenu quasiment équivalent à celui des actifs. Pour permettre de tels...
Exposé sur le tribunal révolutionnaire qui explique sa création et son évolution au cours de l'histoire. Il évoque notamment sa transformation en une dictature judiciaire et ses dérives. Document de six pages pour 2650 mots environ idéal pour réaliser un exposé sur le sujet.
Document présentant les voies d'exécution qui représentent l'ensemble des moyens légaux qui sont mis à la disposition des créanciers pour leur permettre d'obtenir au besoin par la contrainte, ce qui leur est dû. Document très complet de 80 pages environ au format Word.
Par définition, l'action en justice est le fait d'agir en vue de demander à un juge de se prononcer sur une demande. Il y a cependant une définition plus précise et plus technique grâce au nouveau code de procédure civile. En effet l'article 30 définit l'action comme le droit pour l'auteur d'une...
Document traitant du culte de la patrie de 1879 à 1914. Le patriotisme a évolué au gré des crises et des facteurs religieux et géopolitiques. En effet, l'avènement du christianisme et la colonisation ont influencé le culte de la patrie. Document de 11900 mots environ.
Commentaire rédigé de droit d'un extrait du « Discours de l'abus des justices de villages » de Charles Loyseau. Il est ici intéressant de cerner pourquoi Loyseau manifeste une telle hostilité envers ces justices de villages, étaient-elles complètement perverties, inefficaces et...
L'abus de droit a toujours existé, à partir du moment où les hommes ont commencé à vivre en société ; une société est régie par un certain nombre de lois et par le fait que le droit des uns s'arrête là où commence celui des autres. A partir de là, certains individus ont dépassé les limites...
« Le domaine public n'est plus seulement un objet de la police administrative ; c'est l'assiette d'un nombre toujours croissant de services d'intérêt général, et c'est un bien dont l'administration doit assurer, dans l'intérêt collectif, la meilleure exploitation », écrivait...
Cours de droit judiciaire belge donné à ULG. Il s'agit surtout d'expliquer ce qu'est la justice, l'impartialité, les systèmes permettant d'éviter une procédure longue et onéreuse. Il explique également ce que sont la Cour d'arbitrage, les maisons de justice, les procédures nécessaires pour...
Le délit d'initié est défini par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financier (AMF). Il désigne le fait d'utiliser, à titre personnel, directement ou via une personne interposée, une information privilégiée sur les perspectives ou la situation d'un émetteur et ceci dans le but de...
Document tiré d'une prise de notes en cours et ayant été retravaillé par la suite. Il présente d'une manière simple et structurée le droit des successions. Il contient la succession légale et la succession volontaire, nomme les différents types d'héritiers et définit ensuite les notions de...
Dans une décision du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a affirmé que la liberté d'association constitue un principe fondamental reconnu par les lois de la République ayant valeur constitutionnelle et a ainsi marqué le début du renforcement de son contrôle matériel sur la...
Depuis 1865, la jurisprudence fait preuve d'une constance remarquable en matière de reconnaissance de l'égalité entre les associés, qu'ils soient apporteurs en capital ou apporteurs en industrie. Cependant, la formulation parfois confuse de certaines lois suffit à semer le trouble. Dans cet...
