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3762 résultats

12 juin 2007
doc

Cours de droit du crédit - publié le 12/06/2007

Cours - 0 pages - Droit autres branches

Cours sur le droit du crédit avec définition des deux prêts (à usage et à la consommation), ainsi que les différentes formes de crédit (prêt d'argent traditionnel, non réclamation d'une somme due, ouverture de crédit...). Il sera vu les différentes opérations de banque, le statut...

11 juin 2007
rtf

Crime contre l'humanité et compétence universelle - publié le 11/06/2007

Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches

Maurice Papon condamné pour complicité de crime contre l'humanité a été inhumé mercredi 21 février 2007. De par cet événement, les crimes contre l'humanité sont au cœur de l'actualité mais aussi car ces crimes suprêmes posent des questions essentielles à la communauté internationale et aux...

11 juin 2007
rtf

Que faire du Livre V du nouveau code de procédure civile ? Comment et où faut-il codifier les procédures civiles d'exécution ?

Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches

Au 18ème siècle, Pigeau affirmait que « pour obtenir justice, il faut réclamer, on doit ensuite instruire le juge de sa prétention, lorsqu'il est éclairé, il doit décider, enfin si le condamné ne veut pas exécuter cette décision, il faut l'y contraindre. La procédure civile est donc...

11 juin 2007
doc

La Rupture Juridique : Cas du Kémalisme et la fin du Califat Islamique

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

La doctrine culturaliste était loin d'exclure la modernité : ainsi chez les culturalistes hindous, ainsi chez les culturalistes japonais, ainsi chez le juriste musulman Jamel Eddine El Afghani. Dans tous ces mouvements cependant le point important, c'est que la culture...

05 juin 2007
doc

Le passage de l' « État légal » à l' « État de droit »

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

L'opposition « État légal » - « État de droit » a été dégagée par Raymond Carré de Malberg après la première guerre mondiale. Elle permet de saisir pleinement la mutation qui est produite dans les nombreux systèmes constitutionnels au cours de la seconde moitié...

30 mai 2007
doc

Les codifications

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

En droit, la codification désigne l'action de regrouper des textes à dispositions normatives, pouvant être de nature différente, dans des recueils concernant une matière donnée. Il s'agit donc d'une entreprise de clarification et de lisibilité des règles de droit afin de les rendre accessibles au...

30 mai 2007
doc

Faut-il introduire en droit français une action de groupe ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Class action aux Etats-Unis, recours collectif au Québec, action de groupe en Angleterre, au Pays de Galles et en Suède, ou encore action populaire au Portugal, plusieurs termes pour désigner une action collective en justice. D'après Dalloz, l'action de groupe est une « action en justice...

30 mai 2007
doc

Le rôle de la possession en droit de la filiation

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

La possession d'état est une notion clé du droit de la filiation, c'est un fait qui a des conséquences juridiques. On dit d'une personne qu'elle possède un état lorsqu'elle se comporte et est considérée comme ayant cet état, et qu'elle en soit ou non titulaire en réalité. La possession...

28 mai 2007
doc

Le contrat est-il la loi des parties ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Tout contrat crée des obligations entre les parties contractantes. Chacune des parties se voient ainsi engagées, liées, par la convention signée. La formation contractuelle révèle une double liberté individuelle : le choix de contracter et la possibilité de déterminer le contenu du...

28 mai 2007
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Cours de Droit social - publié le 28/05/2007

Cours - 37 pages - Droit autres branches

Ce dossier aborde l'ensemble des principes et des thèmes relatifs au droit social ou droit du travail : l'administration du travail, le recrutement des salariés et les conditions de travail. Il pourra très bien servir en tant que support de cours pour les révisions.

28 mai 2007
doc

Les sectes : expression de la liberté morale ou facteur de manipulation ?

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Comment concilier liberté des citoyens et des sectes, avec protection de l'ordre public et prévention des dérives sectaires ? S'il apparaît évident qu'appartenir ou non à une secte est une liberté individuelle, il n'en reste pas moins que de nombreux adeptes ont, à terme,...

28 mai 2007
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L'actionnariat des salariés dans l'entreprise

Dissertation - 40 pages - Droit autres branches

Dossier Mstcf réalisé dans le but de comprendre les différents rouages de l'actionnariat des salariés. Dans une première partie, les divers dispositifs de l'actionnariat sont présentés. Puis, après la mise en place d'un dispositif, il est intéressant d'analyser les différents...

27 mai 2007
doc

La société par actions simplifiées - publié le 27/05/2007

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit des sociétés sur la société par actions simplifiées (SAS). C'est la forme sociale d'avenir pour les sociétés par actions qui ne souhaitent pas faire appel public à l'épargne (APE). Présentation de la création de la SAS, de son fonctionnement, de sa fin et de la SASU.

27 mai 2007
doc

Cours sur la société anonyme

Cours - 35 pages - Droit autres branches

Cours de droit des sociétés sur la société anonyme. Présentation de toutes les caractéristiques de la SA : sa formation, son mode de gestion, son contrôle par les différentes assemblées, son financement en valeurs mobilières et ses adaptations.

27 mai 2007
doc

Cours sur la société civile immobilière

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Cours de droit présentant les différentes formes de Sociétés Civiles Immobilières existantes. Présentation de leurs intérêts, de leurs fonctionnement ainsi que de leurs dissolutions. Qui peut prendre quelles décisions ? Quelle SCI créer pour quel type d'objectif ?

26 mai 2007
doc

La force du contrat - publié le 26/05/2007

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit des contrats sur la force du contrat et sa relativité. Le contrat est-il enfermé de façon immuable dans un carcan d'obligations ? Les parties peuvent-elles revenir sur leurs engagements sans être sanctionnées ? La volonté présente d'une partie peut-elle...

26 mai 2007
doc

Le droit de mourir - publié le 26/05/2007

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Le débat sur le droit de mourir a pris corps à la suite de sondages effectués il y a quelques années, notamment en France. La question posée était la suivante : « Si vous étiez en phase terminale d'une maladie incurable et dans des souffrances insupportables, souhaiteriez-vous...

26 mai 2007
doc

Modèle de testament en présence du conjoint

Contrat type - 1 pages - Droit autres branches

Testament type en présence du conjoint survivant. Ce testament permettra d'avantager le plus possible le conjoint dans la succession. Ce modèle devra être recopié par la main même du testateur. Il conviendra d'indiquer en en-tête du testament, la date complète (jour, mois et année). Il ne...

26 mai 2007
doc

Modèle de testament sans conjoint à association

Contrat type - 1 pages - Droit autres branches

Testament permettant d'avantager le plus possible le conjoint dans la succession. Ce modèle devra être recopié par la main même du testateur. Il conviendra d'indiquer en en-tête du testament, la date complète (jour, mois et année). Il ne faut pas oublier de signer à la fin du testament...

26 mai 2007
doc

La femme, le voile et la République

Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches

Exposé réalisé dans le cadre d'un cours de libertés fondamentales. La loi de 2004 sur le port de signes religieux à l'école était-elle vraiment nécessaire ? Quelle est la place de la femme face à ce débat ?

24 mai 2007
doc

L'ordonnance de 1945

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Dossier ayant pour objet le retraçasse des sanctions pénales des mineurs depuis 1945. Ainsi, il comprend l'ensemble des sanctions pouvant courir les mineurs et reprend le durcissement de la loi dans le courant du 20ème siècle ainsi que les nouveautés posées par les lois Perben.

22 mai 2007
doc

Commentaire d'arrêt : Cass. com. 6 janvier 1982

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Qualifier, c'est procéder à une opération de classement, consistant à ranger le contrat dans une catégorie. De ce classement résultera l'application d'un régime juridique. L'interprétation vise à déterminer le sens des stipulations contractuelles. Parce qu'elle relève du droit, la qualification...

22 mai 2007
doc

Commentaire d'arrêt : Cass. crim. 5 mai 1997

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

Neuf personnes se sont introduites dans le service maternité du groupe hospitalier La Pitié-Salpêtrière et se sont installées dans le sas d'accès au bloc opératoire où elles sont demeurées jusqu'à leur expulsion forcée par les services de police. Les membres du groupe sont...

22 mai 2007
doc

La propriété envisagée comme garantie

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

La propriété retenue à titre de garantie, c'est sous ce titre que le législateur a, par l'ordonnance du 23 mars 2006, fait entrer la réserve de propriété dans le Code civil, l'ajoutant à la liste des sûretés mobilières de droit commun. Envisager la propriété comme une garantie, c'est-à-dire comme...

21 mai 2007
doc

Les recours contre les infractions au droit communautaire commises par les états membres

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'article 10 nouveau du traité CE précise que « les Etats prennent toutes mesures… propres à assurer l'exécution des obligations découlant du présent traité…ou des actes des institutions de la communauté. ». En effet, les Etats membres sont tenus de respecter autant le...

21 mai 2007
doc

Le juge administratif est-t-il efficace ?

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

L'existence de deux ordres de juridiction, expression française du principe de séparation des pouvoirs, selon les termes utilisés par le Conseil Constitutionnel dans sa décision Conseil de la Concurrence du 23 janvier 1987, explique la présence de deux juges distincts : le juge...

21 mai 2007
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Le système judiciaire américain, d'Armand Age

Fiche de lecture - 15 pages - Droit autres branches

Cet ouvrage examine le système judiciaire américain d'abord à travers son assise constitutionnelle, à savoir le pouvoir judiciaire qui a dû s'affirmer et se faire une place tout au long de l'histoire des Etats-Unis pour parvenir à une reconnaissance universelle. La deuxième partie est consacrée à...

20 mai 2007
doc

Le droit à la vie

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Support pour exposé oral sur le droit à la vie, réalisé par un étudiant en 5ème année préparant l'examen du centre de formation professionnelle des notaires. Ce document fournit un plan détaillé ainsi que des éléments de réponse précis au sujet "comment assurer une protection effective du...

15 mai 2007
doc

Commentaire de l'Ordonnance pour la réformation de la justice (Extrait), de Charles VII, Montils-lès-Tours, avril 1454

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

« Un roi est réputé vrai prince quand, par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination » affirmait Jean Juvénal des Ursins (1388-1473), dans ses Ecrits politiques, en 1473. Aussi, cette...

14 mai 2007
doc

L'obligation de loyauté du dirigeant

Dissertation - 11 pages - Droit autres branches

Etre dirigeant dans une structure sociétaire entraîne des droits et des obligations tant vis-à-vis des associés que vis-à-vis des tiers. Toute faute de la part du dirigeant dans la mission qui lui est confiée entraîne de sa part une responsabilité, laquelle peut être soit une responsabilité...