Doc du juriste

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3264 résultats

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02 Mars 2002

Les modes de résolution alternatif des litiges

Fiche de 5 pages - Droit autres branches

Il existe un service public de justice rendu par l'Etat dont la fonction est de rétablir la paix dans les rapports sociaux. Cependant, le recours au service public de la justice n'est pas toujours obligatoire, il existe des Modes Alternatifs (non juridictionnels) de Résolution des Conflits (MARC)...

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27 févr. 2002

Le droit à la mort - le suicide et l'euthanasie, répression des actes

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Le professeur Dominique Turpin, dans son ouvrage Les libertés publiques, compare le suicide à une interruption volontaire de jeunesse et l'euthanasie à l'interruption volontaire de vieillesse. La différence entre ces deux choix, c'est la répression, la première n'est pas réprimée, la seconde...

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21 févr. 2002

La preuve électronique

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Les techniques nouvelles et notamment, l'informatisation des relations d'affaires et les moyens de preuve automatiques ont suscité des problèmes de preuve et étaient mal appréhendés par le droit (I). Mais l'inadaptation du droit de la preuve à l'évolution de la société a nécessité l'élaboration...

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20 Janv. 2002

La signature électronique

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Il est devenu banal de parler aujourd'hui de l'importance d'Internet. Le volume d'informations transmises chaque jour est quasi incalculable : les boîtes aux lettres électroniques sont plus remplies que ne l'ont jamais été les boîtes aux lettres traditionnelles. Mais derrière ce rêve que...

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06 Janv. 2002

L'homosexuel en droit français

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Qu'est l'homosexuel en droit ? Doit-il, peut-il être autre chose qu'un particulier justiciable comme tous les autres citoyens : de quelle discrimination a-t-il fait, fait-il l'objet ? Telle sera la question qui nous mènera de l'examen du de jure à celui du de facto : d'une fresque du statut...

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03 déc. 2001

La justice en principauté de Monaco

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Principe constitutionnel : Justice déléguée, le pouvoir judiciaire appartient au Prince qui en délègue le plein exercice aux tribunaux qui rendent justice en Son nom. Indépendance de l'organisation judiciaire : pas de ministre de la justice à Monaco. Les juges sont inamovibles. Organisation,...

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02 déc. 2001

Le droit du paysage

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Il existe aujourd'hui un certain nombre de méthodes et outils juridiques qui permettent de mettre en place une action destinée à la protection du paysage. Cependant si les législations récentes veillent à la protection des paysages, elles ont aussi pour objectif de ne pas les figer mais au...

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24 Nov. 2001

Les sectes: définition, dérives et encadrement juridique

Fiche de 6 pages - Droit autres branches

Le sens du mot secte est à peu près impossible à définir avec exactitude, cependant, "dans son acceptation large, maintenant quasi institutionnalisée, il désigne une association de personnes dangereuses pour la société, ayant le plus souvent, mais non exclusivement un objet religieux", résume...

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24 Nov. 2001

Les différents types de preuves

Fiche de 6 pages - Droit autres branches

Le système retenu en droit civil est celui de la preuve légale, qui consacre une hiérarchie entre les types de preuves, en commandant au juge de ne tenir pour vrais que les faits établis par certains moyens de preuve. En droit pénal au contraire, c'est le système de l'intime conviction du juge...

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24 Nov. 2001

Fiche de lecture : les atteintes au procès équitable dans Le Procès de F. Kafka

Fiche de lecture de 5 pages - Droit autres branches

Résumé du livre. Comment expliquer les comportements des individus ou groupes dans des organisations ? La définition pose le risque d'une simplification à outrance ; il faut donc partir de la question "comment expliquer les comportements des individus ou groupes dans des organisations?". Il...

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06 Nov. 2001

La recherche des informations dans le cadre de l'exécution (huissier de justice)

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Soit, d'une part, l'huissier de justice est obligé d'en passer par le procureur de la République pour effectuer les recherches d'informations (I). Soit, d'autre part, l'huissier de justice peut, par la forme même de ces actes, requérir les informations directement de la part du débiteur ou d'un...

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06 Nov. 2001

Le tribunal d'instance: 'une petite justice'

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

D'une part, il est vrai que le tribunal d'instance peut être considéré comme une « petite justice », mais seulement parce qu'il s'agit d'une juridiction d'exception, d'un tribunal tranchant les litiges de faible valeur (I). Toutefois, d'autre part, il est absolument réducteur de considérer le...

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06 Nov. 2001

Monopole et mandat de l'huissier de justice

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Comment l'huissier de justice va-t-il mettre en œuvre l'exercice de son monopole dans le cadre d'un mandat ? Il conviendra de s'intéresser, d'une part, aux conditions d'exercice du monopole dans le cadre du mandat (I). Puis il faudra aborder, d'autre part, les limites à ces conditions...

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28 Oct. 2001

Le droit naturel : doctrines et critiques

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

La notion de droit naturel est très ancienne: on la trouve déjà chez Sophocle, lorsqu'Antigone s'oppose à Créon en déclarant: "Je ne croyais pas tes édits, qui ne viennent que d'un mortel, assez forts pour enfreindre les lois sûres, les lois non écrites des dieux: ce n'est pas d'aujourd'hui ni...

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26 Oct. 2001

L'article L.480-13 du Code de l'urbanisme

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Le droit de l'urbanisme comporte des règles de forme et des règles de fond qui ne sont pas sans conséquences sur le plan contentieux. D'une part, parmi les règles de forme, on distingue les règles de publicité et de notification. D'autre part, la jurisprudence et la Doctrine distinguent 2...

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22 Oct. 2001

La liberté individuelle

Fiche de 6 pages - Droit autres branches

Dans le cadre de l'autonomie de l'individu il y a peu de restriction à la liberté d'aller et venir. Les limitations sont restreintes : une décision judiciaire peut priver un personne de sa liberté d'aller et venir ; certaines catégories de personnes, telle les nomades, ont vu leur liberté de...

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10 Oct. 2001

L'organisation judiciaire en France

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

De même qu'il appartient aux institutions étatiques de produire les normes juridiques qui s'imposent aux personnes privées et aux personnes publiques, de même, le pouvoir de rendre la justice constitue une prérogative de l'État. La fonction de juger implique le règlement des litiges en fonction...

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10 Sept. 2001

L'organisation de l'ordre judiciaire

Fiche de 5 pages - Droit autres branches

Au sens traditionnel, l'ordre judiciaire se définit comme l'ensemble des juridictions placées sous le contrôle de la Cour de Cassation. L'ordre judiciaire est appréhendé par le justiciable au travers des juridictions de première instance (I), celles devant lesquelles commence tout procès. Une...

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05 mai 2001

The protection of consumers on Internet

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

The recent boom of the internet in Europe and the emergence of a new kind of commerce (e-commerce) led to a widening of the commercial offers that can be proposed to the consumers. Simultaneous with such an expansion in internet offering come the demand for online security regarding the rights...

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05 mai 2001

Standard Oil of New Jersey v. U.S., 221 U.S. 1 (1911)

Commentaire d'arrêt de 21 pages - Droit autres branches

La question posée à la Cour Suprême dans l'arrêt Standard Oil of New Jersey v. United States est une question d'interprétation législative. Plus particulièrement, il s'agissait pour la Cour d'interpréter les sections 1 et 2 du Sherman Antitrust Act, ou loi Sherman, sur lesquelles reposaient les...

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20 Mars 2001

Vie privée et liberté d'expression

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

Notre analyse montrera que ces deux notions également fondées juridiquement semblent absolument antinomiques mais doivent cependant cohabiter pour atteindre l'optimum juridique digne d'un Etat de droit (I). En revanche, le déséquilibre certain qui semble apparaître en faveur de la liberté...

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05 Mars 2001

Méthodologie de la dissertation juridique, construction et conseils

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

La présente note a pour seul objet de rappeler aux étudiants un certain nombre de données simples qui peuvent les aider dans la confection d'une dissertation. Elle n'a pas pour ambition de donner la recette de la "bonne" dissertation. Si les étudiants ne ressentent pas toujours la nécessité...

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18 Oct. 2000

La protection juridique des logiciels libres

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

La protection juridique des logiciels libres, dont le but est de préserver ces libertés, renvoie donc à un problème maintes fois rencontré par le droit : comment protéger la liberté, ou comment par des concepts juridiques peut-on garantir la non altération de la finalité même de ces logiciels ?...

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10 Oct. 2000

L'émergence et la force juridique du principe de précaution

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

Lors de ce développement, nous nous efforcerons de dresser un rapide inventaire des instruments juridiques qui traitent du concept de précaution en leur sein. Il sera donc ainsi question de déterminer tant la nature juridique que la force obligatoire de ce concept. Pour ce faire, il conviendra...