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Cours en droit autres branches 721 à 750

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1309 résultats

04 Mars 2010
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L'évolution du droit de la famille - publié le 04/03/2010

Cours - 87 pages - Droit autres branches

La conjugalité regroupe les relations dans le mariage et le développement de l'union libre et du concubinage et aussi du PACS. On se marrie de plus en plus tard, en moyenne vers 29 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes. Si le mariage est encore la norme la plus fréquente dans...

04 Mars 2010
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L'essentiel du droit des obligations

Cours - 25 pages - Droit autres branches

[...] 1) Les différentes catégories d'erreur a) Les erreurs invalidantes Le Code civil reconnaît deux erreurs : sur la substance et sur la personne. Mais bien que pas visés par les textes, deux autres catégories d'erreur sont sanctionnées car elles font obstacle à la rencontre même des...

01 Mars 2010
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Qu'est-ce que être fonctionnaire aujourd'hui au sein de notre société ?

Cours - 9 pages - Droit autres branches

En France, la fonction publique emploie près de 5 millions de personnes dont 2,6 millions dans la fonction publique d'État, 1,7 dans la fonction publique territoriale ainsi que près de 96 0000 dans la fonction publique hospitalière. La plupart de ces personnes ont le statut de fonctionnaire....

23 févr. 2010
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La distinction des contentieux

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Les recours des contentieux en droit public ont été agencés par Édouard Laferrière (vice-président du Conseil d'État) dans son Traité de 1887, qui est le premier à avoir proposé une telle classification. Son organisation était basée sur les pouvoirs du juge, selon quatre éléments : - Le...

23 févr. 2010
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Les professionnels de la vie des affaires et les commerçants

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Entreprise individuelle : entreprise exploitée par une seule personne Art. L121-1 du Cco définit le commerçant comme une personne effectuant des actes de commerce, à titre de profession habituelle. C'est donc l'activité commerciale qui confère le statut de commerçant (...)

16 févr. 2010
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L'organisation judiciaire française : notions et exercices

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours complet présentant l'organisation judiciaire française. Les notions présentées sont illustrées par des cas pratiques corrigés qui en permettent une meilleure compréhension. Extrait : " L'organisation judiciaire est l'ensemble des principes qui régissent la justice...

15 févr. 2010
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Les contrats et l'entreprise

Cours - 13 pages - Droit autres branches

Il s'agit de contrat rattaché aux entreprises qui utilisent le tronc commun (le fondement) des contrats classiques civils à partir de l'article 1108 (capacité, cause, consentement...) et 1134. Il s'agit des conditions de fonds qui servent à faire fonctionner le contrat. Mais il...

15 févr. 2010
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Les personnes physiques : mise en place de la personnalité juridique

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Le Code Civil impose une naissance, mais l'enfant doit être viable (doit respirer). Pourtant, l'enfant qui n'est pas encore né peut hériter en cas de décès de son père dès lors que l'embryon est transformé en foetus. La fin de la personnalité se produit avec la mort constatée....

12 févr. 2010
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Droit et libertés fondamentaux

Cours - 46 pages - Droit autres branches

Cours de Droit niveau Licence sur les libertés fondamentales retraçant l'évolution de ces droits et donnant un panorama de ces droits (DDHC, libertés publiques, place dans les ordres juridiques)

10 févr. 2010
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Le fonds de commerce : acquisition, cession et location-gérance

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Les éléments incorporels qui composent le fond de commerce sont la clientèle, attachée au fonds du fait de sa notoriété. L'achalandage est la capacité à attirer les clients de passage (emplacement) mais il se compose aussi du nom commercial, celui sous lequel le commerce est exploité et de...

04 févr. 2010
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Cours de Droit du travail : l'emploi

Cours - 68 pages - Droit autres branches

La relation de travail est perçue comme une location. Quand le contrat est cédé pour une période déterminée il peut toujours cesser par la volonté d';une des parties, à la différence des autres contrats, ce contrat peut être rompu unilatéralement. Le Code civil perçoit la relation de travail...

03 févr. 2010
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Principes généraux de droit

Cours - 14 pages - Droit autres branches

La règle de droit est une des règles sociales qui régissent la vie des individus. Les règles de droit sont sanctionnées par une contrainte imposée par l'État dans le but d'assurer l'ordre, la sécurité, la paix sociale et le bien commun (l'intérêt général) ; on dit qu'elles...

02 févr. 2010
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L'indépendance des juges - publié le 02/02/2010

Cours - 4 pages - Droit autres branches

« Dès que la politique pénètre dans l'enceinte des tribunaux, il faut que la justice en sorte », constatait Guizot. En vertu du principe de séparation des pouvoirs, le justiciable doit pouvoir revendiquer l'indépendance des magistrats devant lesquels il comparait. Ce principe démocratique...

29 Janv. 2010
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La métropole : collectivité territoriale

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce qu'une métropole, au sens de la réforme des collectivités territoriales ?

29 Janv. 2010
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La sécurité des événements sportifs

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Cours de droit du sport sur la sécurité des événements sportifs. Quelles sont les règles à respecter lorsque l'on organise un événement sportif selon que l'on est une entreprise privée, une collectivité locale, une association sportive, etc. ?

27 Janv. 2010
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La concurrence du juge judiciaire

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Historiquement, en droit français, le juge protecteur des libertés est le juge judiciaire. L'autorité judiciaire quant à elle représente les institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi en tranchant les litiges. Elle désigne ainsi l'ensemble des magistrats, des...

27 Janv. 2010
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Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour Cassation du 19 avril 2005 relatif à la cause de la garantie autonome et la garantie à première demande

Cours - 3 pages - Droit autres branches

L'arrêt Leygafinance contre Crédit Lyonnais rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, en date du 19 avril 2005, est une décision de principe. En effet, cet arrêt s'inscrit dans un contexte où le législateur n'a pas encore expressément envisagé la garantie autonome. De...

27 Janv. 2010
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The legal professions in the English legal system: barristers, solicitors and magistrates

Cours - 7 pages - Droit autres branches

First, we must know there is a separation in the legal profession of lawyer, there are: - barristers: (avocat, conseiller juridique) who work exclusively in the bar (à la barre du tribunal) to defend their clients. - and solicitors (notaire, avoué) who work on the administrative aspects of the...

25 Janv. 2010
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La propriété intellectuelle

Cours - 10 pages - Droit autres branches

La contrefaçon correspond à la « reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur » Bien évidemment, la copie servile de la totalité ou d'une partie caractéristique d'une oeuvre originale...

25 Janv. 2010
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Le droit de parodie

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Le droit français ne prévoit pas de texte général concernant la liberté de caricaturer. Ainsi il puise sa source dans la jurisprudence, et sa légitimité dans le droit à la liberté d'expression. Seulement encadrée par la jurisprudence qui a défini les lois du genre, nous traiterons ce sujet...

21 Janv. 2010
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Le droit des contrats - publié le 21/01/2010

Cours - 24 pages - Droit autres branches

Article 1101 du Code Civil : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. (Nb. Contrat=Convention). Dans certains cas dont l'entraide familiale ou l'entraide...

21 Janv. 2010
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Commentaire de l'arrêt rendu par l'assemblée plénière le 1er décembre 1995 relatif aux contrats cadres

Cours - 4 pages - Droit autres branches

L'arrêt de rejet de l'assemblée plénière du 1° décembre 1995 est relatif aux contrats cadres. Avant de nous intéresser à l'arrêt, nous allons le replacer dans son contexte et définir la notion de contrat cadre. Pour être valable, un contrat doit remplir les 4 conditions énumérés par...

20 Janv. 2010
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La dissolution des sociétés

Cours - 4 pages - Droit autres branches

La société prend fin à l'expiration de la durée pour laquelle elle a été constituée. Les associés peuvent éviter la dissolution en décidant la prorogation de la société. S'ils ne le font pas et continuent l'exploitation, il y aura alors société de fait pour les activités exercées...

19 Janv. 2010
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Note sur les formalités et procédure d'une libéralité au conjoint survivant

Cours - 2 pages - Droit autres branches

L'article 922 du Code civil dispose que même en cas de libéralités au conjoint de survivant, les règles sont de droit commun pour l'établissement de la masse de calcul de la quotité disponible. Les libéralités faites au conjoint survivant sont réunis fictivement à la masse de calcul de...

19 Janv. 2010
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La rupture conventionnelle du contrat de travail - publié le 19/01/2010

Cours - 4 pages - Droit autres branches

La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail faisant suite à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier de la même année, met en place toute une série de mesures nouvelles. Elle crée notamment une période d'essai interprofessionnelle de deux mois pour les...

18 Janv. 2010
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English Legal System : The Administration of England and Wales

Cours - 93 pages - Droit autres branches

We'll study the administration of justice in England and Wales. Scotland has it's own courts and system. Civil and criminal justice have come close to each other. They must be treated separately because they are very different in particular in the point of view of appeals and the...

15 Janv. 2010
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Les actes de commerce : détermination et régime

Cours - 5 pages - Droit autres branches

La spéculation se définit comme la recherche d'un bénéfice, c'est l'essence du commerce. Un acte sans intention de profit n'est pas un acte de commerce et un acte à titre gratuit n'est pas non plus un acte commercial sauf s'il s'agit d'un procédé commercial qui...

15 Janv. 2010
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La théorie de la loi écran pose-t-elle des limites à l'effectivité de l'Etat de Droit ?

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Contrairement à ce qui a pu être dit, l'Etat de Droit est une constante construction, il n'est pas une fin en soi, bien au contraire il doit permettre sans cesse d'écarter l'arbitraire, d'imposer le respect des normes tant aux individus qu'aux puissances publiques. Les...

12 Janv. 2010
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CAVEJ L2 Cours Droit fiscal

Cours - 202 pages - Droit autres branches

La définition classique de l'impôt Cette définition a très bien été formulée par Gèse au cours de la première moitié du XXe siècle. Selon cet auteur, désormais classique, l'impôt consiste en une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et...

12 Janv. 2010
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CAVEJ M1 Cours Droit fiscal des affaires I

Cours - 188 pages - Droit autres branches

Le droit fiscal des affaires n'est qu'une branche du droit fiscal. Vous avez certainement étudié les principes généraux du droit fiscal sur lesquels nous ne reviendrons pas. Vous allez ici apprendre dans ce cours comment l'impôt est applicable aux entreprises. Par entreprise, il faut...