En Droit français, la preuve a une importance capitale. Elle est à la base de toute procédure judiciaire et se définit comme étant la démonstration d'un fait ou d'un acte selon les modes permis par la loi. La charge de la preuve est l'obligation de faire passer un argument étayé (une preuve) visant à établir une conclusion d'un point de vue opposé à sa propre position. Quels sont les différents aspects de cette charge de la preuve ? Il convient donc de s'interroger sur son principe et les exceptions qui s'y prêtent (...)
[...] La présomption simple est susceptible de preuve contraire. Ces présomptions légales simples sont donc considérées comme opérant un renversement de la charge de la preuve. Par exemple, l'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari : c'est une présomption de paternité légitime. Mais le législateur autorise le mari à combattre cette présomption de paternité en permettant au père d'intenter une action en justice. Le mari peut combattre la présomption légale en apportant une preuve contraire en prouvant que sa femme a fait un adultère dont l'enfant en est le fruit. [...]
[...] Prenons l'exemple d'un meurtre. Il appartient au juge chargé de l'affaire de rechercher les preuves qui vont permettre d'incriminer monsieur Y (il s'agit de lier l'arme du meurtre à monsieur Y et de prouver qu'il était présent sur le lieu du crime au moment du meurtre). Monsieur Y reste innocent tant qu'aucune preuve accablante ne soit apportée. Nous avons donc pu étudier le principe de la charge de la preuve que ce soit dans les procédures accusatoire ou inquisitoire. Nous allons maintenant voir qu'il existe des exceptions. [...]
[...] Quels sont les différents aspects de cette charge de la preuve ? Il convient donc de s'interroger sur son principe et les exceptions qui s'y prêtent. Nous verrons dans une première partie le principe de la charge de la preuve, puis dans une seconde partie, nous en étudierons les exceptions. Le principe de la charge de la preuve Deux systèmes sont concevables pour déterminer la charge de la preuve : le système accusatoire et le système inquisitoire. Nous étudierons dans cette partie le principe de la charge de la preuve dans les procédures de type accusatoire et inquisitoire. [...]
[...] L'adage ''nul n'est censé ignorer la loi'' est irréfragable. Il est inutile pour le demandeur de prouver qu'il ignorait la loi. Cependant, le Code pénal précise dans l'article 122-3 que ''n'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir crû, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte''. L'article 1282 du Code Civil précise ainsi que la remise par un créancier d'un titre libératoire à son débiteur constitue une présomption irréfragable de paiement (le créancier ne peut plus prouver qu'en fait il n'a pas été payé). [...]
[...] Ainsi, la charge de la preuve de la faute lourde incombe intégralement à l'employeur. De même, le prétendu créancier devra prouver l'acte juridique (tel un contrat) ou le fait (par exemple un délit) d'où selon lui découle sa créance. A l'inverse, pour se soustraire des conséquences des preuves apportées par le demandeur, le défendeur doit lui aussi faire valoir une allégation et il lui appartient d'en démontrer le bien fondé. En effet, l'article 1315 alinéa 2 du Code Civil prévoit ''réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation''. [...]
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