La première bourse à Paris apparait au 17ème siècle. Des évolutions successives ont eu lieu, viennent généraliser les instruments financiers et une seconde vague va venir les complexifier. Le marché financier en France était très en retard par rapport aux autres, car il était caduc. Matif et monef.
Une troisième vague de tentative de régularisation dans les années 90. Des scandales ont eu lieu (affaire Péchiney), affaire Enron aux Etats-Unis : faillite des marchés financiers. On pourrait dire qu'il y a eu une vague supplémentaire avec l'affaire Maddoff.
Les produits vendus sont incorporels. Ce sont des titres financiers.
Premier mouvement dans les années 80, ce sont les acteurs qui vont réguler les marchés financiers. A partir des années 80, le législateur va le réguler en créant deux autorités la Commission des opérations de bourse et le Conseil des marchés financiers. Aujourd'hui ils ont fusionné pour former l'Autorité des marchés financiers.
Deuxième mouvement visant à unifier les marchés financiers avec des règles provenant de directives (...)
[...] Les actions à droit de vote double ne sont pas des actions de préférence. Possibilité de transformer des actions ordinaire en action à droit de vote double si inscription en nominatif pour une durée égale à deux ans et que les statuts l'ont prévu. Les limites portent sur toutes les préférences concernant des droits de vote. Les actions de préférence sans droit de vote ne peuvent représenter plus de la du capital social et pour les sociétés admises sur un marché règlementé. [...]
[...] Ces trois valeurs sur un marché règlementé sont différentes. Quand on procède à une augmentation de capital, un nouvel actionnaire va souscrire à l'augmentation de capital, le prix est égal à la valeur nominale de l'action mais il va payer un surprix égal à la valeur d'émission. Si l'augmentation de capital intervient en nature, il va falloir désigner un commissaire aux apports dont le rôle consiste à vérifier la valeur des biens apportés. Si l'augmentation est en un numéraire elle ne peut être réalisée que lorsque le capital a été entièrement libéré. [...]
[...] Plusieurs mécanismes juridiques permettent de les créer, on parle de bon de souscription de ratchet, ils peuvent être secs ou ils peuvent venir assortir un titre. Vient garantir la valorisation des titres initialement souscrit, il n'exonère pas le titulaire de la contribution aux pertes. La prohibition d'un taux d'intérêt fixe sur les actions. L'aménagement des autres droits financiers : On peut aménager un droit privilégié sur les réserves. Quand la réserve sera distribuée les titulaires des actions de préférence vont pouvoir bénéficier de cette réserve. [...]
[...] Il y a un gros risque de dilution du capital social. Une clause de remboursement anticipée peut prévenir ce risque. - les obligations échangeables en action : apparait dans les années 80 et n'était ouverte qu'aux sociétés cotées. On peut permettre la transformation de l'obligation en action à n'importe quel instant. L'obligation va être échangée soit en utilisant les actions existante ou par une augmentation de capital. Possibilité de donner un certain nombre d'action à un établissement qui procèdera à l'échange. [...]
[...] Aucune condition n'est nécessaire. La possibilité d'un rachat ou d'une conversion : Le rachat ou la conversion doivent être autorisés par l'assemblée des titulaires des AP, seule AGE des actionnaires est compétente pour décider du rachat ou de la conversion. Exception si le rachat ou la conversion sont prévue dans le contrat d'émission. Peuvent survenir selon différentes conditions, deux problèmes se posent. Le premier porte sur la liquidité des titres et le deuxième porte sur la modification éventuelle des statuts Chapitre 2 : Les titres donnant accès au capital : Il s'agit majoritairement des obligations. [...]
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