Doc du juriste

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3264 résultats

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25 févr. 2006

Cours de droit synthétique (2ème année DUT Techniques de commercialisation)

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Programme entier de droit en 2ème année de Techniques de commercialisation. Cours résumé, sous forme de notes.

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22 févr. 2006

Droit de recours des groupes

Dissertation de 13 pages - Droit autres branches

Le droit de recours des groupes est actuellement au coeur d'une discussion sur l'introduction de la class action en droit français demandée par le Président de la République lors de ses voeux de 2005. Avant de nous intéresser spécifiquement à ce type de recours et les nouvelles perspectives...

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11 févr. 2006

Les unités touristiques nouvelles

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

La procédure des unités touristiques nouvelles (UTN) est spécifique aux opérations de développement touristique en montagne. Elle existe depuis 1977, et a été modifiée à plusieurs reprises, et récemment par la loi du 23 février 2005. Cet exposé explique cette procédure, son contentieux, et...

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11 févr. 2006

La responsabilité des personnes chargées de la sécurité sur le domaine skiable

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Différentes personnes sont chargées d'assurer la sécurité sur le domaine skiable d'une station. Elles risquent par conséquent d'être déclarées responsables lorsqu'un accident se produit sur ce domaine skiable. Mais leur responsabilité peut être de nature différente (civile, pénale et/ou...

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07 févr. 2006

Les actes de l'état civil

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Chacun des actes de l'état civil requiert des mentions ou des témoignages particuliers. Se présente ici, un cours complet concernant : l'acte de naissance, l'acte de mariage et l'acte de décès. L'acte de naissance est le premier acte de l'état civil d'une personne. C'est pour cette raison que...

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07 févr. 2006

L'organisation de l'état civil en France

Cours de 12 pages - Droit autres branches

Dans l'ancien droit français, l'église avait pris l'initiative de l'état civil des personnes. Il a fallu attendre la révolution française et plus principalement, le décret du 20-25 septembre 1792 pour que ce domaine soit confié aux municipalités. L'organisation de l'état civil en France concerne...

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07 févr. 2006

Le droit relatif aux blogs

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

Toutes les formes d'expression sont permises dans la blogosphere : forme litteraire (weblog), dessin (BDblog), photo (photoblog), parole enregistrée, musique (audioblog ou podcast), ou image filmée (vidéoblog). On peut ranger les blogs en 4 catégories distinctes. Les blogs de personnes, qui sont...

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04 févr. 2006

Le fichier STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées)

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Qu'est ce que le STIC ? STIC est l'acronyme de Système de Traitement des Infractions Constatées. Le fichier STIC répertorie dans un fichier unique les informations recueillies par les fonctionnaires de la police nationale dans le cadre de leurs missions de police judiciaire, concernant les...

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31 Janv. 2006

Le droit à un environnement sain

Dissertation de 25 pages - Droit autres branches

Ce dossier se propose de revenir sur la notion de droit à l'environnement comme nouveau droit de l'homme, qui suscite de nombreux débats. En effet, malgré l'irréversibilité de la consécration de ce droit (I), des controverses liées à l'émergence de ce concept n'en sont pas moins fortes (II)....

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28 Janv. 2006

Le droit des blogs

Dissertation de 22 pages - Droit autres branches

« Il y a quelques années pour faire sa page web, il fallait utiliser un éditeur HTML, en maîtriser le langage, choisir un hébergeur, (...). Aujourd'hui, écrire un blog est aussi simple qu'écrire un billet ou un mail ». Les blogs sont nés à la fin des années 1990 avec l'apparition de logiciels...

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11 Janv. 2006

Le bicaméralisme (ou bicamérisme) au Canada

Dissertation de 26 pages - Droit autres branches

Depuis toujours, le Canada constitue une terre d'immigration accueillant les immigrants les plus divers et au début, les plus pauvres. C'est en cela que l'on peut voir le modèle politique canadien et québécois de gestion de la diversité ethnique et culturelle comme un exemple. En effet,...

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07 Janv. 2006

Les sanctions des conditions de formation du contrat

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Le non respect de l'une des conditions de formation du contrat est sanctionné par la nullité qui produit l'anéantissement rétroactif du contrat. La nullité est la sanction naturelle du défaut de formation d'un acte, mais il peut arriver que cette sanction ne suffise pas, en particulier en cas de...

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07 Janv. 2006

Les effets du contrat

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Lorsqu'un contrat est conclu, il faut déterminer la force des obligations qu'il fait naître, non seulement à l'égard des parties mais aussi à l'égard des tiers au contrat. En principe, le contrat n'est obligatoire qu'à l'égard des parties qui ont signé le contrat. En réalité, il produit aussi...

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07 Janv. 2006

La formation du contrat

Cours de 17 pages - Droit autres branches

Les conditions de formation du contrat sont dominées par la volonté des parties. Il faut se demander si les parties ont réellement voulu s'engager. Il faut vérifier leur consentement. Il faut s'assurer que les parties étaient aptes à vouloir. Il faut donc vérifier leur capacité à s'engager. Il...

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03 Janv. 2006

La liberté d'expression des bloggers face au droit

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Toute personne disposant d'un ordinateur et d'une connexion à haut débit peut s'improviser éditeur en publiant des photos, des vidéos et textes au moyen de logiciels spécifiques facilitant la mise en page (blogueur). Les blogs sont souvent utilisés comme journal intime ou comme moyen...

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01 Janv. 2006

Les religions et le principe français de laïcité

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit (2400 mots, plan apparent) sur le thème de la laïcité française (loi de 1905) face aux religions, traitant d'abord de la laïcité conçue comme neutralité, puis de la laïcité positive permettant de rendre effectif le principe d'égalité. Inclut les débats actuels (voile,...

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28 déc. 2005

Introduction au cours de Théorie des obligations

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

On distingue les actes juridiques puis les faits juridiques. Les actes juridiques sont des manifestations de volonté en vue de produire des effets de droit. Les faits juridiques sont des événements volontaires ou non mais dont les effets juridiques ne sont pas recherchés. L'acte juridique est un...

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19 déc. 2005

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 05-11-2004

Dissertation de 1 pages - Droit autres branches

L'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) a formulé, le 16 janvier 2003, une demande, restée sans réponse, au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité dans le but de sa reconnaissance comme l'une des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au...

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19 déc. 2005

Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 02-10-2001

Dissertation de 1 pages - Droit autres branches

Le 29/06/95, M. Onof a été licencié au motif d'un usage à des fins personnelles du matériel professionnel mis à [...]

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11 déc. 2005

Droit à la santé

Dissertation de 21 pages - Droit autres branches

Ce dossier se propose, à travers une recherche uniquement jurisprudentielle, d'analyser le contenu du droit à la santé. En s'interrogeant sur la manière dont le droit à la santé est sanctionné par les tribunaux, notre développement s'attache à démontrer la relativité de ce droit. En...

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11 déc. 2005

Positivisme sociologique, Droit interne et Droit international

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

« Si le droit n'existe que dans et par l'Etat, si l'Etat est la condition préalable du droit, il ne peut y avoir pour l'Etat qu'une limitation d'ordre moral : la limitation juridique est logiquement impossible ». Ainsi, la vision hégélienne de l'Etat ne suppose pas comme le disait déjà ce...

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09 déc. 2005

Les schémas d'aménagement du littoral

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Cet instrument important d'équilibre entre les éléments terre-mer, et d'une politique globale du littoral doit retrouver sa place prévue en 1983 par le législateur, il s'agit, d'une part, de redéfinir son positionnement par rapport aux multiples documents de planification juridiquement...

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22 Nov. 2005

Cours sur le droit de la faillite

Cours de 25 pages - Droit autres branches

Le règlement amiable des difficultés des entreprises :C'est pour sauver les entreprises qui ne sont pas encore en cessation de paiement. Quand une entreprise veut bénéficier du règlement amiable elle est en situation de cessation de paiement. Permettre à l'entreprise de négocier avec ses...

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01 Nov. 2005

Le Copyright en droit anglais

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Le copyright donne aux créateurs d'oeuvres de tout genre (littéraires au sens large, artistiques, musicales, audiovisuelles ...) des droits patrimoniaux (droit d'autoriser ou non la reproduction, la diffusion en public ...) et des droits moraux/extrapatrimoniaux (droit à la paternité de l'oeuvre,...

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01 Nov. 2005

La vie privée en droit anglais et sa protection

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le droit anglais ne dispose pas à l'origine de dispositions permettant une protection efficace de la vie privée.La notion même de vie privée est indéfinie légalement malgré de nombreuses tentatives depuis le début du siècle.Sous l'influence de rapports de différents comités et des juges, le droit...

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08 Oct. 2005

Introduction générale au droit

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Cours introductif au droit.

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04 Sept. 2005

L'affaire AREVA

Dissertation de 16 pages - Droit autres branches

Ce document vous permettra de comprendre les cas dans lesquels il y a utilisation frauduleuse de la marque AREVA.Objet d'étude : Exposer l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 26 février 2003 : Areva contre Greenpeace.

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08 juil. 2005

Décentralisation politique

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

On connait la France pour son unité et sa forte centralisation. Mais depuis quelques années, elle tend à se décentraliser surtout au niveau administratif, mais qu'en est-il au niveau politique ?

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24 mai 2005

Analyses d'articles de Dworkin sur la réponse américaine au terrorisme

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Analyses des articles du juriste et philosophe américain Dworkin, sur la réponse américaine au terrorisme, notamment le "Patriot Act" et les décisions de la Cour Suprême.

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26 avril 2005

Connexité et litispendance

Fiche de 5 pages - Droit autres branches

La litispendance qui peut se définir comme la « situation qui naît lorsqu'un litige pendant devant une juridiction est porté devant une autre juridiction également compétente pour en connaître » servait historiquement à régler les conflits de compétence entre les tribunaux ecclésiastiques et...