Consultez plus de 45572 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Autres droits

Filtrer par :

Effacer les filtres

3768 résultats

10 août 2007
doc

Cours de politiques et pratiques pénitentiaires

Cours - 33 pages - Droit autres branches

Comment fonctionnent les établissements pénitentiaires ?

10 août 2007
doc

Cours de police judiciaire

Cours - 21 pages - Droit autres branches

Cours expliquant les différentes étapes et corps de la police judiciaire en France.

10 août 2007
doc

Cours de pénologie

Cours - 25 pages - Droit autres branches

La pénologie s'appelait la science pénitentiaire auparavant : peines et mesures de sûreté.

10 août 2007
doc

Cours de criminologie - publié le 10/08/2007

Cours - 135 pages - Droit autres branches

Cours complet et bien structuré sur la criminologie. Mais qu'est-ce que la « criminologie » ?

09 août 2007
doc

Le droit des contrats - publié le 09/08/2007

Cours - 22 pages - Droit autres branches

Cours de droit des contrats. La base du contrat est exprimée à travers un principe sacré ; il s'agit de l'autonomie de la volonté. L'autonomie de la volonté est à la fois la source de l'obligation (ce qui crée l'obligation) mais aussi la mesure de l'obligation...

09 août 2007
doc

Les contrats entre personnes

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce qu'un « contrat » ? Quels sont ses effets juridiques ?

07 août 2007
doc

Mémoire sur la doctrine de Raymont Carré de Malberg

Commentaire de texte - 15 pages - Droit autres branches

Mémoire sur la doctrine de Raymont Carré de Malberg. Une notoriété mondiale va s'attacher à son oeuvre puisque parallèlement aux taches d'enseignement puis pendant sa retraite, il perfectionnera sa pensée : il publiera différentes études dans le « Bulletin de la Société de...

06 août 2007
doc

La protection du conjoint du chef d'entreprise

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Depuis la loi de 23 décembre 1985, chaque époux dispose d'une autonomie professionnelle. Chaque époux peut exercer librement une profession et en percevoir les gains et salaires. Cependant, la liberté laissée à l'époux professionnel ne doit pas porter préjudice au conjoint de ce dernier. Or,...

06 août 2007
doc

L'accès au droit

Cours - 3 pages - Droit autres branches

« Nul n'est censé ignoré la loi », cet adage devrait à lui seul justifier l'accès au droit possible à tous. En effet, si tous les citoyens ne peuvent ainsi plaider leur ignorance de la Loi, c'est, qu'en principe, ils devraient tous être en mesure de connaître, d'assimiler et de...

06 août 2007
doc

La dualité des ordres de juridiction, exception culturelle française?

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce que la dualité des ordres de juridiction en France ? Cette dualité peut se résumer par un ordre judiciaire qui applique le droit privé (droit civil, commercial, social, pénal), et un ordre administratif qui applique le droit public. Elle est organisée selon un double degré....

06 août 2007
doc

Le système judiciaire et les procédures collectives chinoises

Cours - 22 pages - Droit autres branches

Le système judiciaire chinois est très différent des pays occidentaux mais est en pleine évolution. Depuis 1979, quand le processus de constitution d'un système légal a commencé, plus de 300 lois et règlements, la plupart dans le domaine économique, ont été promulguées. Après l'entrée de...

06 août 2007
doc

La sanction: criminalisation de la question sociale

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Le terme « sanction » a pour origine latine sancio et de sancire qui signifie « rendre irrévocable ». Cette inflexibilité doublée d'une certaine solennité, évoque la Loi dans son caractère exécutif. En ce sens, la sanction serait la mise en pratique de la loi pour les...

06 août 2007
doc

Le droit de la famille dans les pays arabes face à l'universalité des droits de l'Homme

Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches

A l'heure actuelle, plusieurs pays arabes se sont engagés sur la voie de la suppression des inégalités entre l'homme et la femme au sein de la famille, cependant il est indéniable que, le statut personnel ou droit de la famille porte encore en lui, les germes d'une inégalité ancestrale entre les...

06 août 2007
doc

Le principe de célérité

Mémoire - 30 pages - Droit autres branches

La lenteur des procès est une des tares de la justice française. Les affaires Letellier (Letellier contre France; 26 juin 1991; Cour EDH) et Tomasi (Tomasi contre France; 19 mai 2004; Cour EDH), déjà bien anciennes, montrent que le problème n'est pas nouveau. La France est d'ailleurs le pays...

06 août 2007
doc

Les oeufs: Une loi à la hauteur de la sensibilité des produits

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Pendant de nombreuses années, le consommateur a été confronté à un problème de connaissance sur le mode d'élevage des œufs. En effet, il pouvait trouver dans les magasins des œufs de poules élevées en liberté, reconnaissables aux mentions « poules élevées au sol » ou...

06 août 2007
doc

Prestation compensatoire: les aspects conventionnels (précaution et rédaction) - publié le 06/08/2007

Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches

La réforme du divorce souhaitée privilégiait la recherche d'accords dans tous les domaines, y compris en matière compensatoire. Une fois les accords-ententes négociés, il convient de les mettre en forme conventionnellement. Dès lors, plus que jamais, les avocats, en matière familiale et...

06 août 2007
doc

Reconnaissance des partenariats étrangers: les enseignements de la loi du 23 juin 2006

Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches

La réforme du PACS opérée par la loi du 23 juin 2006 a fourni au législateur une occasion de donner quelques réponses aux nombreuses questions posées par la création de l'institution et de ses équivalents étrangers sur le terrain du droit international privé. Même si ces questions se posent...

06 août 2007
doc

Mariages mixtes: Acquisition de la nationalité française par mariage

Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches

En France, l'acquisition de la nationalité française par mariage a été rendue possible par le Code Napoléon, avec pour philosophie dominante le souhait de voir l'épouse adopter la même nationalité que son époux. C'est ainsi que l'épouse étrangère prenait la nationalité de son...

06 août 2007
doc

Prestation compensatoire : les aspects conventionnels (précaution et rédaction)

Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches

La réforme du divorce souhaitée privilégiait la recherche d'accords dans tous les domaines, y compris en matière compensatoire. Une fois les accords ententes négociés, il convient de les mettre en forme conventionnellement. Dès lors, plus que jamais, les avocats, en matière familiale et...

06 août 2007
doc

Concubinage et mauvaise foi: TI Poitiers, 10 janv. 2007, Caisse fédérale de Crédit Mutuel

Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches

Le 12 avril 2006, M. Jean-Michel S. a saisi la Commission de surendettement des particuliers de la Vienne d'une demande d'ouverture de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue par les articles L. 330-1 et suivants du Code de la consommation. La Commission...

03 août 2007
doc

La réforme des successions

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la réforme des successions. La nouvelle loi permet dans un premier temps d'élargir la liberté de transmettre. Il était en effet courant qu'une succession ne parvienne pas aux personnes souhaitées par le défunt. La cause de cette apparente aberration en est la réserve...

02 août 2007
doc

Les plans de déplacement urbains

Dissertation - 16 pages - Droit autres branches

Exposé sur les plans de déplacements urbains : leur mise en place législative et le bilan des PDU. Pourquoi ont-ils été mis en place ? Comment ? Quels moyens pour réduire la circulation automobile dans les agglomérations ? Et pour finir, quelle est l'efficacité des...

02 août 2007
doc

Le cadre juridique des échanges: Les baux commerciaux

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Eu égard à l'importance du bail en matière de commerce, le législateur s'est attaché à protéger le commerçant, tout en préservant la liberté contractuelle du propriétaire bailleur. Le cours qui suit est conforme au référentiel du BTS Professions immobilières. Le statut s'applique...

02 août 2007
doc

La résolution du contrat

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Lorsque dans un contrat synallagmatique, l'un des contractants n'exécute pas son obligation, trois mesures peuvent être appliquées: l'exception d'inexécution (droit pour le contractant de refuser d'exécuter sa prestation tant que son co-contractant n'a pas exécuté la sienne), la résolution en...

02 août 2007
doc

Réflexion : L'exécution provisoire des jugements au regard de la situation du créancier ou du débiteur

Mémoire - 40 pages - Droit autres branches

On peut définir l'exécution provisoire comme « un bénéfice qui permet au gagnant d'exécuter un jugement dès sa signification, malgré l'effet suspensif du délai des voies de recours ordinaires ou de leur exercice ». Cette notion, dont l'intérêt se révèle très grand pour les...

01 août 2007
doc

La mise en oeuvre de la procédure de passation

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Jusqu'à la réforme de 2001 le CMP prévoyait trois procédures: l'adjudication, l'appel d'offres, le marché négocié. L'adjudication qui tombait en désuétude a été supprimée par le Décret du 7 mars 2001. Le Décret du 7 janvier 2004 a introduit une nouvelle procédure dite de...

01 août 2007
doc

Le corps humain peut-il être l'objet d'une quelconque contractualisation ?

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Le corps humain se définit comme la personne physique même, l'être d'un individu par opposition à son avoir. Il semble nécessaire selon différents principes de protéger le corps humain et d'encadrer la liberté de contracter sur ce dernier (protection du corps humain: articles 16 à 16-9 du Code...

31 juil. 2007
rtf

La nature juridique de la mention manuscrite

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Le contrat de cautionnement est une convention par laquelle une personne (la caution) s'engage auprès d'un créancier à exécuter une obligation si le débiteur de cette obligation n'y satisfait pas. Le cautionnement, contrat unilatéral est un acte dangereux pour la personne qui...

30 juil. 2007
doc

Les autorisations d'engagement et les crédits de paiement

Dissertation - 29 pages - Droit autres branches

Exposé présentant de manière détaillée le système des autorisations d'engagement et des crédits de paiement. Par une étude comparative vis à vis de l'ancien système, l'intérêt et les critiques que l'ont peut en tirer.

29 juil. 2007
doc

Cours de droit des minorités

Cours - 34 pages - Droit autres branches

Cours complet en droit des minorités. les minorités sont un groupe de personne en minorité dans un pays par leur différenciation culturelle, religieuse, ethnique... Ces minorités disposent de nombreux droits que l'on va étudier ici.