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3767 résultats

04 Sept. 2007
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Cours de droit commercial relatif à la notion de commerçant

Cours - 8 pages - Droit autres branches

En outre, il y a une différence entre l'accomplissement d'un acte de commerce et l'exercice de la profession (...) »

03 Sept. 2007
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Droit et communication : droit de la presse

Cours - 17 pages - Droit autres branches

Cours relatif au droit de la presse, expliquant les grands principes de ce droit.

03 Sept. 2007
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Faut-il reconnaître les droits culturels ?

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Plan détaillé du sujet : "Faut-il reconnaître les droits culturels ?". Comment définir les droits culturels ? Le multiculturalisme doit-il être reconnu d'une manière ou d'une autre ? Comment faire face à la diversité culturelle au plan politique ?

30 août 2007
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Le contenu du principe de légalité (cours de droit)

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Cours relatif au principe de légalité (principe composé de règles constitutionnelles et de normes internationales).

30 août 2007
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Droit à l'avortement et libertés fondamentales

Dissertation - 15 pages - Droit autres branches

Dossier sur le droit à l'avortement et les libertés fondamentales d'hier à aujourd'hui.

28 août 2007
doc

Cours de droit relatif à l'embryologie

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur l'embryologie.

28 août 2007
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La loi censurée par le juge

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la loi censurée par le juge. En principe, le Conseil Constitutionnel est le seul juge constitutionnel au terme de l'art. 61 de la Constitution. Pourtant le contrôle de constitutionnalité concerne également les lois promulguées. Ainsi, le juge ordinaire peut :

28 août 2007
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La jurisprudence brisée par la loi

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur le thème : « la jurisprudence brisée par la loi ».

28 août 2007
doc

La prohibition des arrêts de règlements

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Exposé de droit sur la prohibition des arrêts de règlements. La prohibition des arrêts de règlements remonte à la révolution de 1789. Cette prohibition a été élevée au rang de disposition d'ordre constitutionnel.

28 août 2007
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La promesse synallagmatique de vente - publié le 28/08/2007

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Cours d'immobilier présentant la promesse synallagmatique de vente. Après l'avoir distingué des autres promesses et rappelé comment elle se forme en respectant les conditions générales de validité des contrats, ce cours expose les obligations du promettant et du bénéficiaire. Ensuite nous...

28 août 2007
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Les promesses unilatérales

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Cours de BTS immobilier rappelant les différents types de promesses unilatérales en usage dans le domaine de la vente d'un bien immobilier. Puis il présente l'option, ses modalités de levée et l'effet de cette levée sur la promesse.

28 août 2007
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L'application des droits de la défense à une échelle nationale et internationale

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Dissertation sur les droits de la défense. Qu'en est-il du rôle harmonisateur de l'Union Européenne en matière de droit procédural ? Qu'en résulte t-il, s'agissant d'un principe de subsidiarité ? Quelle légitimité accorder à la lutte contre le terrorisme, en tant...

27 août 2007
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Le droit: facteur de sécurité ou d'insécurité dans l'entreprise ?

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

L'actualité judiciaire est marquée par l'augmentation croissante des conflits opposant les salariés à leur entreprise employeur, c'est le cas des affaires relatives à l'amiante, aux harcèlements au tabagisme passif…, révélant leur volonté de se voir reconnaître un véritable droit à la...

27 août 2007
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Le droit et l'entreprise

Cours - 20 pages - Droit autres branches

Cours d'économie sur les entreprises individuelles, le contrat de société, les sociétés commerciales, le contrat de vente commercial, la protection de l'information du consommateur et les moyens de règlement.

24 août 2007
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Cours de droit des libertés fondamentales

Cours - 70 pages - Droit autres branches

Récapitulatif détaillé et complet sur la matière du droit des libertés fondamentales.

23 août 2007
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Faut-il réformer la justice ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit sur le sujet : Faut-il réformer la justice ? Simples citoyens, hommes politiques, magistrats, journalistes, chacun fait le même constat du fonctionnement de la justice de plus en plus difficile. L'affaire d'Outreau est survenue après l'échec de la...

22 août 2007
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Cours d'introduction générale au droit - définitions, mise en oeuvre, subjectivité

Cours - 37 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours de d'introduction au droit adressé de première année de sciences économiques à l'université du Maine. Il s'agit d'un cours de présentation afin de se familiariser avec les différentes branches du droit et aborder les notions clés.

21 août 2007
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Fiches de droit pour moniteur éducateur ou éducateur spécialisé

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Fiches récapitulatives pour les moniteurs éducateurs et les éducateurs spécialisés ou pour ceux qui voudraient avoir une approche globale de la matière plutôt tourné vers le social avec différentes introductions au droit et au droit social.

21 août 2007
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La contrefaçon

Cours - 26 pages - Droit autres branches

Exposé sur la contrefaçon. Les dangers de l'usage de produits contrefaits sont à la fois pour le consommateur, l'industrie et l'État. Cet exposé présente un cas particulier de contrefaçon : les lentilles ophtalmiques.

15 août 2007
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Les travailleurs indépendants

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Les travailleurs indépendants font aujourd'hui partie de la vie économique quotidienne. Consultants, techniciens, experts, ils interviennent partout où les entreprises ont besoin de compétences immédiatement opérationnelles pour une prestation de qualité. Créateurs de leur propre entreprise,...

13 août 2007
doc

La réforme de la taxe professionnelle - publié le 13/08/2007

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Rapport de recherche bibliographique traitant de la réforme de la taxe professionnelle.

12 août 2007
doc

Relation entre les medias et la démocratie

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

L'exemple repris ci-dessous vous montrera d'emblée la considération qu'il faut avoir envers les medias, en tant que "mediator".

12 août 2007
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L'amiante

Présentation - 9 pages - Droit autres branches

Dossier sur l'amiante. Utilisée depuis le début du XXème siècle, mais surtout après la seconde guerre mondiale, l'amiante ciment a servit à fabriquer toutes sortes de panneaux, cloisons et autres plaques. On estime à plus de 3500 produits, le nombre de produits ayant contenu de...

11 août 2007
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Le droit et l'activité économique

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Le droit agit sur l'économie et, réciproquement, l'activité économique repose sur de grands principes juridiques qui garantissent le bon fonctionnement de l'économie de marché (I), lequel nécessite le respect des libertés publiques (II) et de l'ordre public (III).

10 août 2007
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Les effets du jugement : commentaire de l'arrêt du 16 novembre 2005

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte du 16 novembre 2005 sur le thème des effets du jugement. L'impact de la notification en tant que date clé des effets du jugement est ici présenté, ainsi que la controverse doctrinale à ce sujet.

10 août 2007
doc

Les institutions juridictionnelles

Cours - 62 pages - Droit autres branches

Cours complet sur les différentes "Institutions juridictionnelles" : tout le système judiciaire y est décrit, des instances françaises aux cours et tribunaux internationaux.

10 août 2007
doc

La détermination du prix - publié le 10/08/2007

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Quelles sont les nouvelles exigences en matière de « détermination du prix » pour ne plus encourir de sanction ?

10 août 2007
doc

Les institutions du second empire

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Synthèse présentant les évolutions législatives, institutionnelles et administratives du second empire. Elle explique la dérive autoritaire intervenue après la seconde République ainsi que l'ouverture de la fin du régime.

10 août 2007
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Cours de protection judiciaire de l'enfance

Cours - 163 pages - Droit autres branches

Cours traitant de l'aide et de la protection judicaires à l'Enfance, de manière complète et claire. L'enfant : quel statut en droit ? Quelle protection offerte ?... Tant de questions trouvant réponses dans ce document.

10 août 2007
doc

Cours de politiques et pratiques pénitentiaires

Cours - 33 pages - Droit autres branches

Comment fonctionnent les établissements pénitentiaires ?