Doc du juriste

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3525 résultats

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11 avril 2007

Les prétentions politiques des parlements : De l'institution judiciaire à l'organe politique

TD de 7 pages - Droit autres branches

Document composé de l'étude de deux textes : Texte 6 : Procès verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de flagellation ». Prenant modèle sur le parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif avec le roi, le parlement de Paris reprend à son compte le refus...

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11 avril 2007

Les états généraux : le rôle des représentants sous l'ancien régime - composition, rôle et déclin

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Document composé de l'analyse de deux textes. Texte 2 : Philippe Pot, Discours aux états généraux de 1484. Convoqués après la mort de Louis XI, les états généraux réunis à Tours de janvier à mars 1484 suscitèrent beaucoup d'espoirs, mais ne surent pas former front uni face aux exigences de la...

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11 avril 2007

La réforme des sûretés - publié le 11/04/2007

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Exposé sur la réforme des sûretés. La loi d'habilitation votée permettait au Gouvernement de légiférer également par ordonnance sur la réforme de la saisie immobilière, tout au moins en ce qui concerne les articles du Code Civil. Tout cela fut presque vain car, contrairement au souhait de la...

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09 avril 2007

Discours préliminaire du premier projet du Code civil de Jean Portalis

Cours de 1 pages - Droit autres branches

Jean Portalis dans le Discours préliminaire du premier projet du Code civil commence par affirmer qu'un bon Code civil ne pouvait pas naître au milieu des crises politiques qui agitaient la France durant la Révolution. Selon lui, il était nécessaire d'attendre une stabilité politique, économique...

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08 avril 2007

Le CNE et le CPE

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Exposé portant sur le CNE et le CPE. A la base, ces deux contrats avaient avant tout pour but de réduire le nombre de chômeurs en France. Après avoir défini ce qu'étaient le CNE et le CPE, une étude des différents intérêts du CNE et CPE sera faite.

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05 avril 2007

Les rapports locatifs en copropriété

Dissertation de 56 pages - Droit autres branches

« On peut louer toutes sortes de biens meubles ou immeubles ». A l'image de l'article 1713, le code civil de 1804 régit le droit commun du contrat de louage des articles 1709 à 1762 et fixe les règles de base en la matière, comme la durée, le droit de jouissance d'une chose et le prix....

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05 avril 2007

Le droit à la santé - grand oral CRFPA

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

L'OMS a été créé en 1946 afin d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible : elle définit la santé comme un état de complet bien-être physique, mental et social ? définie de façon large, la santé est ici plus un objectif destiné à guider un programme d'actions qu'une...

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03 avril 2007

L'engagement de la responsabilité et ses conséquences

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La Commission du Droit international des Nations Unies (CDI) a toujours joué, depuis sa création, un rôle essentiel en matière de codification et de développement du droit international. La responsabilité internationale des Etats pour des faits internationalement illicite était un point...

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02 avril 2007

L'action en garantie des vices cachés, conservation de l'action: Arrêts de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 19/01/1988 et 27/06/2001

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

De nos jours, il est courant qu'un bien fasse l'objet de reventes successives. Dans deux arrêts en date du 19/01/1988 et du 27/06/2001, la première chambre civile de la Cour de Cassation retient la conservation de l'action en garantie des vices cachés même en cas de revente du bien vicié. Dans...

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01 avril 2007

Le bail commercial et d'habitation

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit immobilier sur la réglementation des baux. A quel type de locations la loi du 6 juillet 1989 s'applique-t-elle ? Le statut des baux commerciaux est protecteur du preneur, en lui conférant un véritable droit au maintien dans les lieux et à défaut de renouvellement de son bail, le...

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31 Mars 2007

Les droits de l'Homme sont-ils critiquables ?

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Dissertation de philosophie du droit sur le sujet : Les droits de l'Homme sont-ils critiquables?. Peut-on parler de « droits de l'Homme » ? Devenus tellement « évidents », peut-on encore les critiquer ?

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31 Mars 2007

Le rôle moteur de la région : Acte II de la décentralisation

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Dissertation juridique qui traite du rôle moteur accordé à la région en tant que collectivité locale chef de file et de son importance dans l'acte II de la décentralisation. La région est une collectivité territoriale récente promue à ce rang par la loi du 2 mars 1982. Par conséquent, il serait...

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31 Mars 2007

Le droit judiciaire privé

Cours de 51 pages - Droit autres branches

Cours de droit judiciaire privé. Qu'est-ce que l'action en justice ? Comment est-elle engagée ? Devant quelle juridiction ? Comment cela se passe ? Toute l'évolution depuis 1806 a été vers une augmentation des pouvoirs du juge. Mais celle-ci s'est faite par étapes. Pour pouvoir faire face aux...

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31 Mars 2007

Le droit de l'urbanisme et de l'environnement

Cours de 98 pages - Droit autres branches

Cours sur le droit de l'urbanisme et de l'environnement. Elle regroupe toutes les procédures attenantes au droit de l'urbanisme et de l'aménagement en France, ainsi qu'un regroupement des différents acteurs concourant à l'application de ce droit.

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31 Mars 2007

Le contrat d'entreprise (commentaire d'arrêt)

TD de 5 pages - Droit autres branches

Commentaire d'arrêt sur le contrat d'entreprise de la Cour de cassation rendu le 5/04/2005. L'arrêt est relatif à la combinaison du contrat d'entreprise et du contrat de dépôt et plus précisément à la nature du dépôt d'un bien laissé en vue d'une réparation.

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31 Mars 2007

La sanction de la violation d'un pacte de préférence

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit autres branches

Commentaire d'arrêt de la Chambre mixte du 26/05/2006 relatif à la sanction de la violation d'un pacte de préférence. Le pacte de préférence, contrat préparatoire à la vente, est l'avant-contrat par lequel le promettant consent au bénéficiaire une priorité quant à la conclusion d'un contrat...

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31 Mars 2007

Les systèmes juridiques et sociaux contemporains

Cours de 29 pages - Droit autres branches

Cours sur les systèmes juridiques et sociaux contemporains. Le droit d'une société est unique, c'est l'expression de la conception particulière de l'ordre social qu'a pu adopter cette société. Le droit c'est le reflet de la société c'est ainsi d'une société politique à l'autre, d'un pays à...

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31 Mars 2007

Comment s'est développé le principe de masculinité et quelles en sont ses justifications ?

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Dissertation sur le principe de masculinité au sein de la royauté en France. Le principe de masculinité écarte de façon définitive et permanente les femmes et leur descendance du trône de France et ce, depuis 1314. Les circonstances ont permis, après la mort de Philippe Le Bel, de créer le...

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31 Mars 2007

Les critères de choix d'une structure juridique d'entreprise - publié le 31/03/2007

Cours de 3 pages - Droit autres branches

- la limitation de la responsabilité. - l'imposition des bénéfices non répartis. - l'imposition des associés et de la société.[...] 1- La limitation de la responsabilité.Dans une S. N. C., les associés ont tous la qualité de commerçant. Ils sont donc chacun responsable indéfiniment (c'est-à-dire...

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31 Mars 2007

L'approche juridique de la notion d'entreprise - évolution législative, doctrinale ou jurisprudentielle de la reconnaissance d'un véritable droit de l'entreprise

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Cours portant sur l'approche juridique de la notion d'entreprise. En droit, on connaît surtout l'entreprise car on dit que l'entreprise est cachée sous la propriété. D'une manière générale, on peut dire que le droit ne connaît pas l'entreprise en tant que telle. Certains considèrent qu'un droit...

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30 Mars 2007

Commentaire du décret de 1931 de Mao Ze- Dong

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit autres branches

Le texte qui nous est ici présenté est un décret rédigé en 1931(après les révolutions de 1911 et maoïstes) par Mao Ze- Dong, l'un des fondateurs du parti communiste chinois. Le mariage ayant été une « institution barbare et inhumaine » sous la domination féodale, Mao Ze- Dong, fervent défenseur...

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30 Mars 2007

Commentaire de l'arrêt de l'assemblée plénière du 14 avril 2006 pourvoi n 02-11168

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

En matière contractuelle comme en matière délictuelle, le cas de force majeure est une cause d'exonération de la responsabilité du débiteur. Les questions posées à la cour de cassation sont de savoir si la maladie du débiteur était imprévisible aux vu des faits, et donc exonératoire et si le...

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30 Mars 2007

La laïcité dans le droit positif français

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le 15 juillet 1801, le Premier consul de France Napoléon Bonaparte et le Pape Pie VII signent le Concordat qui tisse des liens d'obligations mutuelles entre l'Eglise et l'Etat. L'Etat reconnaît quatre cultes officielles -catholique, luthérien, calviniste, juif- et devient propriétaire des...

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30 Mars 2007

La communauté de vie dans les formes d'union légale (concubinage, PACS, mariage)

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le 20ème siècle a vu l'avènement de la libéralisation de l'expression sociale du couple en normalisant les unions maritales. Cette libéralisation des esprits, accompagnée d'une acceptation sociale de cette diversification, a été consacrée par le législateur suite à l'adoption de la loi du 15...

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25 Mars 2007

Le droit des assurances - publié le 25/03/2007

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Cours introductif au droit des assurances. Le contrat d'assurance est un contrat par lequel une personne, l'assureur, s'oblige, moyennant une rémunération appelée cotisation, à indemniser une autre personne, l'assuré, des dommages qu'elle peut éprouver à la suite de la réalisation de certains...

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22 Mars 2007

Arrêts de la troisième Chambre Civile du 30 juin 1999 et du 4 octobre 2000

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit autres branches

« Pas de possession sans corpus », tel est l'enseignement que l'on peut tirer des arrêts de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 30 juin 1999 et du 4 octobre 2000 concernant la valeur probante de l'acte juridique dans l'établissement de l'usucapion (ou prescription acquisitive...

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22 Mars 2007

Les principes de la médecine libérale

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Vu que la médecine libérale est plus ou moins assimilée à un marché entouré de principes traduisant une grande liberté, on peut se poser la question suivante : La médecine, même libérale, contribue au droit à la santé dont tout un chacun peut se prévaloir, aussi, peut elle être considérée comme...

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21 Mars 2007

Les règles à respecter en matière d'étiquetage

Dissertation de 20 pages - Droit autres branches

L'article R112-1 du code de la consommation définit l'étiquetage comme « toutes mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes se rapportant à une denrée alimentaire et figurant sur tout emballage, documents, écriteaux, étiquettes, bagues ou collerettes accompagnant...

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21 Mars 2007

Commentaire comparé, arrêts du 9 novembre 2004

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit autres branches

La responsabilité se définit comme l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences. Dans la majorité des cas, on doit répondre de ses propres actes mais notre droit a prévu plusieurs hypothèses dans lesquelles une personne autre que l'auteur du fait...

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21 Mars 2007

Le critère de la mauvaise foi dans le cadre d'une procédure UDRP pour protéger la marque du cybersquatting

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Une solution internationale de règlement des conflits s'est peu à peu mise en place, à mesure que le phénomène de cybersquatting grandissait. L'organisme IAHC avait fait une première tentative infructueuse en 1997. Puis, selon les recommandations de l'OMPI , un nouvel organisme chargé de la...