L'application de l'article 55 de la Constitution par le juge français
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Le rôle du droit international n'a cessé de s'accroître tout au long du 20ème siècle. Les relations internationales entre les états s'illustrent de plusieurs manières : contacts diplomatiques, coopérations judiciaires, traités et accords internationaux… Cette expansion du droit international...
Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 8 Juin 2007
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
L'arrêt à commenter a été rendu le 8 juin 2007 par la chambre mixte de la Cour de Cassation. En l'espèce, Monsieur X. s'est porté caution solidaire envers Monsieur Y. du paiement du solde du prix de vente d'un fonds de commerce, acquis par la société Y dont Monsieur X est le dirigeant. Après la...
L'organisation juridique de la France
Cours - 10 pages - Droit autres branches
La France est un état de droit, c'est-à-dire que tout citoyen de la France est tenu de se conformer au droit Français. (Y compris les personnes n'ayant pas la nationalité française mais vivant sur le territoire français).
Introduction au droit : sources nationales, internationales, hiérarchies de sources, ...
Cours - 20 pages - Droit autres branches
- Elle est permanente : car elle subsiste jusqu'à ce qu'elle soit abrogée soit de manière express, c'est-à-dire par une autre loi, soit de manière tacite parce qu'elle n'est plus appliquée. - Elle est obligatoire : car elle doit être respectée et sa violation est sanctionnée...
Les critiques de la conception kelsénienne de la hiérarchie des normes
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Dissertation de droit (1re licence) sur les critiques de la conception kelsénienne de la hiérarchie des normes. Elle est entièrement rédigée avec introduction.
La législation des associations à but lucratif du Maroc
Mémoire - 180 pages - Droit autres branches
Dès lors, les cotisations, principales ressources de financement, deviennent insuffisantes pour permettre à l'association d'atteindre ses objectifs. Un besoin d'élargissement de ses moyens de financement se fait donc ressentir. L'association développe, ainsi, son organisation et...
Cours de droit général : les personnes, le droit des affaires
Cours - 42 pages - Droit autres branches
Le terme droit est utilisé dans deux sens :
La force obligatoire de la hiérarchie des normes
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Plan détaillé de dissertation juridique. Les idées ainsi que les différentes parties liées par des transitions sont rédigées.
La loi injuste (plan détaillé de dissertation)
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Plan détaillé de dissertation (les idées dans chaque partie sont rédigées). Les idées sont agrémentées d'exemples concrets et pertinents. Des transitions sont présentes entre chaque partie.
Le droit des contrats : formation, effets, inexécution
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Selon l'art 1101 du CC, on distingue 3 types d'obligation : 1. Obligation de faire 2. Obligation de ne pas faire 3. Obligation de donner (...)
Continuité ou rupture entre les projets de Cambacérès et le Code civil de 1804
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
La Révolution a été transcrite dans les projets de Code Civil de Cambacérès qui sont censés enraciner les principes énoncés en 1789. Mais ces projets ayant échoués, la question est de savoir si ces principes ont été repris par le Code civil de Napoléon en 1804 qui veut, lui, mettre fin à la...
La force juridique du principe de la légalité des délits et des peines
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le droit pénal n'a pas toujours été un droit écrit, régi par des règles fixes, applicables à tous. En effet, il a subi une évolution progressive. Sous l'Antiquité, pour répondre à un acte criminel ou délictueux, il n'était pas fait appel à un tribunal ou à un juge, les victimes se vengeaient...
Les différences Civil Law / Common Law
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Dans le domaine du droit comme ailleurs, anglais et francais opposent une vision et une conception différente. A notre Civil Law, héritée du droit romain et du droit canon, l'Angleterre répond depuis le 12e siècle par la Common Law. Le passé colonial britannique doublé de l'avis du juge en chef...
Le racisme, ses lois et son évolution
Dissertation - 24 pages - Droit autres branches
Le racisme apparaît au siècle des Lumières dans les ouvrages du Suédois Charles Linné qui affirme la supériorité des Blancs. Buffon énonce sans honte que "le Nègre serait à l'homme ce que l'âne est au cheval". Voltaire explique "qu'il n'est pas improbable que dans les pays chauds...
Cours de droit du crédit - publié le 23/11/2007
Cours - 69 pages - Droit autres branches
Cours de droit du crédit sur les sûretés : les sûretés personnelles, les sûretés réelles (mobilières et immobilières).
Le référendum sous la Vème République
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Document traitant du référendum sous la 5ème République : quelles sont les dispositions prises quant à la consultation populaire ? Quelles sont les limites de cette pratique ?
Le contrat de transport en droit de l'exportation
Cours - 35 pages - Droit autres branches
L'OBLIGATION PRINCIPALE est celle du déplacement c'est-à-dire du transport des biens et des personnes. D'AUTRES OBLIGATIONS peuvent exister sans modifier la nature du contrat à condition toutefois qu'elles demeurent accessoires (...)
Le consentement vicié en cas de violence économique
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Commentaire de l'arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 avril 2002 sur la violence économique reconnue comme vice du consentement.
Droit de la consommation : protection du consommateur, exécution du contrat, ...
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Cours regroupant la première partie de droit de la deuxième année de BTS Assistante de Direction. Le dossier regroupe trois parties concernant le droit à la consommation.
La vente immobilière
Cours - 13 pages - Droit autres branches
Cours de vente immobilière abordant les règles juridiques d'accès aux professions immobilières et d'exercice de ces professions.
Le droit des sociétés : SARL, SA, SAS
Cours - 60 pages - Droit autres branches
Cours de droit des sociétés abordant les SARL, les SA, les SAS ainsi que les groupes de sociétés.
Comparaison juridique et fiscale des SICAV et FCP
Dissertation - 77 pages - Droit autres branches
Selon l'article 411-2 du règlement général AMF : « le terme d'OPCVM désigne soit une SICAV soit un FCP ». Parmi les OPCVM, ce sont les SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement) faisant l'objet de la présente étude qui drainent...
La solidarité des générations et la gestion du patrimoine
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Plan détaillé sur le sujet de la solidarité des générations en droit patrimonial.
Les problématiques et la structure de la loi de finances (droit budgétaire)
Cours - 45 pages - Droit autres branches
Cours de droit budgétaire de deuxième année sur la loi de finances.
Le droit des sociétés : constitution, fonctionnement et disparition des sociétés
Cours - 54 pages - Droit autres branches
A/ La version originelle : l'article 1832 du code napoléon de 1804. La société a pour but de produire une valeur économique et d'en organiser le partage entre les associés (...)
Les baux immobiliers (cours de droit)
Cours - 18 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur les baux immobiliers.
Les caractéristiques et composantes du droit immobilier
Cours - 37 pages - Droit autres branches
Cours semi-rédigé de droit sur l'immobilier.
Commentaire de l'arrêt Lemaistre (28 juin 1593) : la suprématie des lois fondamentales
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Arrêt consacrant la suprématie des lois fondamentales du royaume notamment le principe de masculinité et de catholicité de la Couronne. La portée de l'arrêt conduit à se poser la question de savoir si les lois fondamentales du royaume ont valeur constitutionnelle et in fine le roi est il au...
Le droit de la communication : de la presse, de l'image, de la vie privée, ...
Cours - 28 pages - Droit autres branches
Cours complet sur le droit de la presse, droit de l'image et de la vie privée, la responsabilité civile en matière de presse, les sanctions et les droits de modification des images.
Dissertation sur la protection du consommateur
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
La garantie légale incombe au fabricant. Elle est relative à la réparation gratuite du vice caché, c'est-à-dire du défaut apparent lors de l'achat pour le client, qui rend la chose impropre à l'usage auquel elle était destinée (...)
