Le dommage corporel

Patrice C.

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Qu'est ce que le dommage corporel ? D'où vient le droit de la réparation du dommage corporel ? Pourquoi faut-il réparer le dommage corporel ?

Le dommage corporel est celui qui résulte des dommages subis par un individu dans son intégrité physique.

Il s'agit d'une atteinte à l'intégrité physique de la personne. Cette atteinte corporelle est l'événement initial qui engendre divers préjudices. Le dommage corporel présente la particularité de combiner des éléments de préjudice matériel comme moral. En effet, la réparation du dommage corporel passe d'un côté par la réparation des préjudices à caractère patrimoniaux, de l'autre par la réparation des préjudices à caractère extrapatrimoniaux.

Sommaire

Le dommage corporel
Les dommages corporels tirés de la nomenclature Dintilhac
1. Le droit à la santé, à la sécurité matérielle et à la sécurité sociale
2. Le droit à la dignité, le droit à la liberté, le droit à la sûreté, le droit de circuler librement et le droit à la vie privée et familiale
3. Le droit au travail, à une rémunération décente et le droit d'obtenir un travail
4. Le droit d'accéder à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture, le droit à l'éducation
5. Le droit à l'intégrité physique et le respect et l'inviolabilité du corps humain
6. Le droit au repos et aux loisirs, le droit d'accéder à la culture et aux arts, le droit au développement personnel, au mariage et le droit de fonder une famille

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Extraits

[...] La “nomenclature DINTILHAC” n'a pas inclus le préjudice temporaire d'agrément ou sexuel, mais ceux-ci peuvent être également sollicités et indemnisés selon les éléments justificatifs produits. B PRÉJUDICES PERMANENTS (APRÈS CONSOLIDATION) 1. Déficit fonctionnel permanent Préjudice d'agrément Préjudice esthétique permanent Préjudice sexuel. Section 2 : Les dommages corporels tirés de la nomenclature Dintilhac L'ensemble des postes de préjudices énuméré par la nomenclature Dintilhac a pour but de donner lieu à la réparation d'une atteinte à un droit qui s'avère le plus souvent fondamental. Nous allons donc successivement mettre en évidence les droits faisant l'objet d'une atteinte lors d'un dommage corporel. [...]

[...] Qu'est-ce que le dommage corporel ? D'où vient le droit de la réparation du dommage corporel ? Pourquoi faut-il réparer le dommage corporel ? Section 1 : Le dommage corporel Le dommage corporel est celui qui résulte des dommages subis par un individu dans son intégrité physique. Il s'agit d'une atteinte à l'intégrité physique de la personne. Cette atteinte corporelle est l'événement initial qui engendre divers préjudices. Le dommage corporel présente la particularité de combiner des éléments de préjudice matériel comme moral. [...]

[...] L'unique condition à laquelle l'indemnisation est subordonnée est alors la preuve de la contamination. Cependant si la solidarité nationale permet à certaines victimes d'être indemnisées de leur préjudice corporel, par le biais d'un barème dont l'adéquation à l'entier préjudice de chaque victime peut être contrôlée par le juge, elle ne permet pas à toute victime d'exiger réparation. Enfin, le principe de sécurité juridique[6] devrait permettre à toute victime d'un préjudice corporel de réclamer un droit à indemnisation au moyen de procédures accessibles et intelligibles, ce qui devrait conduire le législateur à une simplification et une harmonisation du système actuel d'indemnisation du dommage corporel. [...]

[...] Le droit à la liberté est un droit qui ressort de l'article 5 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tout comme le droit à la sûreté, lequel est également évoqué par l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le droit de circuler librement est quant à lui contenu dans l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Enfin, le droit à la vie privée et familiale apparaît à l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La tierce personne temporaire, les frais de logement adapté, les frais de véhicule adapté, la tierce personne permanente sont des postes de préjudices dont l'indemnisation est fondée sur ces grands principes. [...]

[...] Il est intéressant de constater que la réparation du dommage corporel est un droit à par entière aux Droits de l'Homme. Il est également intéressant de relever que la plupart des grands principes énoncés précédemment, tels que le droit d'accéder à l'instruction ou le droit au travail, sont ce que la doctrine appelle des droits créances. Il ressort de ce constat que le droit de la réparation du dommage corporel est également un droit créance fondé sur des principes fondamentaux pour la plupart érigés au rang de principe à valeur constitutionnelle, appartenant de ce fait au bloc de constitutionnalité. [...]

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