Doc du juriste

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Cours en Droit autres branches 691 à 720

1123 résultats

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31 juil. 2009

Le régime juridique des déchets

Cours de 6 pages - Droit autres branches

La question des déchets et leur traitement a été une préoccupation ancienne : Philipe Auguste (1185), puis le préfet Poubelle (1883) qui prend un arrêté pour obliger les résidents à mettre leurs déchets dans des récipients. La loi de 1975 concerne la généralisation et le traitement des déchets et...

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31 juil. 2009

Outils et principes généraux de fonctionnement en Droit de l'environnement

Cours de 4 pages - Droit autres branches

La lutte contre les pollutions et nuisances peut emprunter aux règles de la police générale, celles de l'ordre public dont la salubrité et la tranquillité. Le plus souvent cette lutte fait appel à des polices spéciales : dont celles des installations classées. Parallèlement diverses...

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30 juil. 2009

La connaissance de la loi : l'adage "nul n'est censé ignorer la loi"

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Cet adage pose le problème de la connaissance du droit.A supposer qu'un texte soit compréhensible, clair... sa communication sociale pose, en amont de la compréhension, un problème d'information.Sur quoi repose, pour l'ensemble des citoyens (majorité de profanes) la connaissance du droit ? (...)

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30 juil. 2009

La possession : définition et principes

Cours de 3 pages - Droit autres branches

La possession est une situation de fait correspondant à l'exercice apparent de la propriété.C'est un pouvoir de fait (détention matérielle) exercé sur une chose avec l'intention de s'en affirmer le maître, même si, le sachant ou non, on ne l'est pas.Le plus souvent, il y a coïncidence entre le...

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22 juil. 2009

La personnalité morale

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Les personnes physiques ne sont pas les seuls membres de la société. Au lieu d'agir isolément, les individus s'unissent volontiers. Notre univers politique, économique, social et culturel est constitué d'une multitude de groupements.L'essor industriel de la fin du 19ème siècle les a d'ailleurs...

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21 juil. 2009

Les sources du droit extralégislatives : principes, le règlement administratif, la doctrine et la pratique

Cours de 2 pages - Droit autres branches

L'application des PGD se fait par l'absence de texte, de loi.En droit communautaire, en droit international, les PGD possèdent une grande force (principe de précaution, de la coopération loyale...) (...)

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21 juil. 2009

Les sources du droit extralégislatives : la juriprudence

Cours de 2 pages - Droit autres branches

La théorie classique est de dire que la loi occupe une place prépondérante au sein du droit.On se rend compte qu'il existe quand même d'autres sources importantes du droit et notamment la jurisprudence (...)

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21 juil. 2009

Les distinctions entre la règle de droit et la règle de religion

Cours de 1 pages - Droit autres branches

En France, l'Etat et le droit sont laïques : la règle de droit est laïque et neutre.La religion est fondée sur une morale alors que le droit, même neutre, ne peut se laisser imprégner par la religion (mariage, divorce...) (...)

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21 juil. 2009

Les distinctions entre la règle de droit et la règle morale

Cours de 2 pages - Droit autres branches

La morale est, dans un sens large, ce qui est conforme aux bonnes moeurs. L'on distingue le droit et la morale pour beaucoup de raison.La morale se rapproche du droit car, comme lui, c'est une science. Elle poursuite un objectif, une finalité comme le droit.Et il arrive que la morale exerce une...

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21 juil. 2009

Les distinctions entre la règle de droit et la règle de l'équité

Cours de 2 pages - Droit autres branches

L'équité est une recherche, une réalisation suprême de la justice.La règle de droit est une règle de conduite destinée à la société qui permet, ordonne ou défend de se comporter d'une certaine manière dans une situation donnée. Elle comporte toujours un présupposé. La règle permet de prendre en...

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21 juil. 2009

La notion d'ordre public en droit français

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Les jurisconsultes romains posent que les particuliers ne peuvent déroger conventionnellement à ce qui est de droit public. Ils entendent par droit public ce qui touche directement à la société.De cette origine romaine, il résulte que les lois de droit public sont aussi des volontés privées (il...

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17 juil. 2009

Compte-rendu d'une assemblée délibérante

Cours de 9 pages - Droit autres branches

"Vos propos sont dits avec de la mauvaise foi et de la démagogie. Car la situation sociale à laquelle vous vous référez, il me semble que la politique du gouvernement y prend une large part" rétorque Dominique Grador, 1ère Adjointe déléguée à l'action scolaire et aux affaires générales, à...

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17 juil. 2009

L'organisation du système judiciaire français

Cours de 7 pages - Droit autres branches

1. L'appela) Les mécanismes de l'appelC'est la possibilité reconnue à tout justiciable de faire examiner une seconde fois son affaire après un premier jugement. Le délai de l'appel est d'un mois après le jugement. Elle réexamine intégralement l'affaire et rend une nouvelle décision appelée un...

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10 juil. 2009

Introduction au droit : les différentes branches du droit

Cours de 3 pages - Droit autres branches

A. Le droit public Il s'agit des relations d'ordre public qui sont composées du droit administratif, du droit des finances publiques et enfin du droit constitutionnel. - Le droit constitutionnel : il s'intéresse à l'organisation interne de l'Etat, découle de la Constitution du 4 octobre 1958 (Ve...

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10 juil. 2009

Introduction au droit : l'organisation des juridictions civiles

Cours de 3 pages - Droit autres branches

L'organisation généraleLes juridictions sont classées sous l'influence du Ministère de la Justice, la « Chancellerie », dont le Garde des sceaux est le ministre.Selon le principe dit d'adéquation, chaque grande catégorie de litige va être confiée au juge le plus compétent pour statuer (...)

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10 juil. 2009

Introduction au droit : les systèmes de preuve

Cours de 1 pages - Droit autres branches

- Les preuves parfaites : l'acte authentique, l'acte sous seing privé, l'aveu judiciaire, le serment décisoire.- Les preuves imparfaites : la preuve testimoniales, la preuve par présomption, l'aveu extrajudiciaire, le serment supplétoire (...)

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10 juil. 2009

Introduction au droit : la preuve littérale ou par écrit

Cours de 4 pages - Droit autres branches

La classification des écritsSelon la signature :- Certains sont toujours signés : devant notaires, sous seing privé, lettres-missives.- D'autres ne le sont pas : les registres de commerce, les papiers domestiques.Selon le but, la finalité de l'écrit :- Primordial : un écrit est dressé pour...

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10 juil. 2009

Les autres modes de preuve que la preuve littérale : le temoignage, l'aveu et le serment

Cours de 1 pages - Droit autres branches

La preuve testimoniale : c'est la déclaration faite par une personne sur des faits dont elle a eu personnellement connaissance.- Elle se distingue de la preuve par « on-dit » (commune renommée) qui est dangereuse, imprécise et rarement admise.(...)

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10 juil. 2009

Introduction au droit : les caractères de la règle de droit

Cours de 1 pages - Droit autres branches

Le droit est formé par un ensemble de règles de droit.La règle de droit est une règle de conduite destinée à la société qui permet, ordonne ou défend de se comporter d'une certaine manière dans une situation donnée.Elle comporte toujours un présupposé. La règle permet de prendre en charge une...

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10 juil. 2009

Introduction au droit : l'interprétation de la règle de droit

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Le juge peut écarter les dénominations, qualifications des faits et actes mais ne peut refuser d'appliquer la loi sous prétexte qu'elle est insuffisante. Selon l'article 4 du code civil, le juge ne peut refuser d'appliquer la loi, sinon il est « déni de justice » et risque des sanctions.Si la loi...

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10 juil. 2009

Introduction au droit : la source législative

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Un texte doit être élaboré, il prend différentes formes :- Proposition de loi : la loi est proposée à l'initiative des députés et sénateurs- Projet de loi : écrit qui émane du gouvernement (lorsqu'un ministre propose une loi)Pour que ces deux formes deviennent loi, il y a un vote et ensuite il y...

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10 juil. 2009

La coutume, source extralégislative du droit

Cours de 2 pages - Droit autres branches

La règle coutumière est celle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics mais qui est issue d'un usage général et prolongé (repetitio en latin) et de la croyance en l'existence d'une sanction à l'observation de cet usage (opinio necessitatis). Elle constitue une...

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10 juil. 2009

Introduction au droit : les sources supralégislatives du droit

Cours de 1 pages - Droit autres branches

La constitutionC'est l'ensemble des règles qui assurent l'organisation de l'Etat.Dans chaque pays, elle est élaborée par rapport aux coutumes, à la politique...Avant qu'une loi soit promulguée, on peut s'assurer de sa conformité à la Constitution (...)

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10 juil. 2009

Introduction au droit : l'application de la loi dans le temps

Cours de 2 pages - Droit autres branches

La loi, selon l'article 2 du Code civil, « ne dispose que pour l'avenir : elle n'a point d'effet rétroactif ».Ainsi, une loi est sans application aux situations juridiques dont les effets ont été entièrement consommés sous l'empire de la loi ancienne. Ceci est un gage de la sécurité juridique....

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10 juil. 2009

Introduction au droit : la charge de la preuve en droit civil

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Le principe L'article 1315 du code civil comporte le principe général de la charge de la preuve. Il distingue celui qui réclame et celui qui se prétend libéré.- L'alinéa 1er de l'article contient le principe général « La preuve incombe à celui qui avance la réalité d'un fait »Ainsi, celui qui...

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09 juil. 2009

Quelle est l'évolution de la définition du Droit ?

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Loin d'être statique, le Droit est un véritable processus en perpétuel changement. Il s'avère alors difficile de le définir, d'autant plus que chaque culture possède sa propre définition ou vision du Droit. Toutes les cultures ne connaissent pas le même rapport au Droit. Pour les occidentaux, on...

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09 juil. 2009

Droit des citoyens et système judiciaire français

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Depuis 1789 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la justice a été organisée selon quelques principes fondamentaux ; de plus, tous les citoyens français sont désormais dotés de droits et devoirs auxquels ils doivent faire face.La Justice est conçue pour protéger la sécurité,...

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01 juil. 2009

Commentaire d'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 14 février 2003 relatif aux fins de non-recevoir en droit français

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Il faut d'abord préciser qu'une clause de conciliation se définit comme étant la clause, insérée dans un contrat, par laquelle des parties s'engagent, en cas de litige, à négocier un arrangement amiable par l'intervention d'un conciliateur, avant de saisir le juge. Depuis leur existence la...

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01 juil. 2009

Les sources de la procédure civile

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Les sources actuelles de la procédure civile ne se ramènent pas aux normes issues du pur droit privé et notamment du Code de procédure civile et du Code de l'organisation juduciaire. A côté de ces sources privatistes, on trouve des sources supra législatives ainsi que des fondements...

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29 juin 2009

La place du positivisme dans les fondements du droit

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Plus que les juristes, les philosophes s'interrogent sur les fondements du droit. Les fondements du droit relèvent de deux grandes tendances qui se sont longtemps opposées, la tendance idéaliste et la tendance positiviste.Mais outre la question des fondements mêmes du droit il parait...