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Cours en Droit autres branches 661 à 690

1125 résultats

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22 Sept. 2009

La liberté d'expression et la censure à travers les chansons engagées en France

Cours de 5 pages - Droit autres branches

La liberté d'opinion et d'expression est généralement considérée comme une liberté fondamentale de l'Homme. Elle est citée à l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme comme suit : "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne...

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22 Sept. 2009

Les clauses d'inaliénabilité

Cours de 50 pages - Droit autres branches

L'article 900-1 du Code civil reprend les solutions mesurées que la jurisprudence avait depuis longtemps dégagées : la clause doit être temporaire et être justifiée par un intérêt sérieux et légitime. Le législateur entend ainsi encadrer la portée des clauses d'inaliénabilité afin de réduire à un...

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18 Sept. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 17 janvier 2007 relatif à la bonne foi dans les rapports pré-contractuels

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Héritage du solidarisme contractuel, la loyauté a toujours occupé une place prépondérante en droit des contrats. Néanmoins, aujourd'hui elle se meurt, et ce depuis un arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 3 Mai 2000, le très fameux arrêt Baldus qui avait à l'époque...

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18 Sept. 2009

Le Droit du crédit

Cours de 25 pages - Droit autres branches

L'étude du droit du crédit renvoie à l'étude de l'ensemble des règles qui fixent les relations entre les fournisseurs du crédit (établissement financier, fournisseur) et les utilisateurs du crédit (entreprise, particuliers). Les relations qui existent entre ces fournisseurs et ces utilisateurs du...

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17 Sept. 2009

Le recrutement et le CDI

Cours de 31 pages - Droit autres branches

En Droit du travail, le recrutement est une opération effectuée par le chef d'une entreprise, qui consiste à rechercher les personnes susceptibles de tenir les emplois disponibles dans l'entreprise et à sélectionner celles qui semblent les plus aptes. L'opération peut se terminer par une...

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15 Sept. 2009

Le vocabulaire juridique fondamental

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Droit privé : régit les rapports entre les personnes privées. S'occupe prioritairement de la sauvegarde des intérêts individuels.Droit public : régit les rapports de droit dans lesquels l'Etat intervient.Droit mixte : lorsque la frontière entre le droit public et le droit privé devient...

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02 Sept. 2009

Principes généraux du droit : les personnes, les biens, les contrats et la responsabilité civile

Cours de 17 pages - Droit autres branches

Sources- La constitution fixe les règles fondamentales d'organisation et de fonctionnement de son institution. Le Conseil constitutionnel qui veille au respect de la constitution par le législateur.- Les traités internationaux ratifiés : si il y a non respect, y a sanction ou rien car y a pas...

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02 Sept. 2009

Qu'est-ce qu'une personne pour le Droit ?

Cours de 3 pages - Droit autres branches

La personnalité juridique est une abstraction qui fait des personnes physiques et de certains groupements des sujets de droit. Elle leur reconnait une existence juridique en leur permettant d'être titulaires de droits et d'obligations.Les personnes, au sens juridique du terme, sont les êtres...

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02 Sept. 2009

Introduction au Droit

Cours de 30 pages - Droit autres branches

Les principales divisions du Droit public :DP : L'ensemble des règles qui organisent le fonctionnement des pouvoirs publics et régissent les rapports de ces derniers avec les administrés.- Le Droit constitutionnel : c'est le Droit qui détermine les règles relatives à la forme de l'Etat, au...

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01 Sept. 2009

La notion d'environnement et les caractéristiques du droit de l'environnement

Cours de 4 pages - Droit autres branches

L'environnement s'élargit au cadre de vie et à l'ensemble des conditions susceptibles d'agir sur les organismes vivants et les activités humaines. C'est aussi une « notion caméléon » selon PRIEUR. C'est une idée relativement claire dans son noyau central et parfaitement imprécise dans ses...

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31 août 2009

La situation carcérale en France

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Les prisons, ce mal nécessaire d'une société démocratique est une des peines qui peut être infligée aux personnes qui ne respectent pas les normes imposées. L'actualité récente a dénoncé l'état déplorable des conditions de détention de la population carcérale en France.Hors, les droits de l'Homme...

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31 août 2009

Vivons-nous dans une société normative ?

Cours de 2 pages - Droit autres branches

L'exclusion, la discrimination, l'ostracisme sont des notions récurrentes dans la société actuelle, où les victimes sont dites « hors-normes ».Une société dite normative soumet ses citoyens à des règles strictes (ensemble de droits et de devoirs), inaliénables et applicables à tous, édictées sous...

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27 août 2009

Fiche méthode : analyser un contrat

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Mettre en lumière la situation étudiéeIdentifier les éléments du contrat qui précisent la situation :- d'abord, l'objet du contrat : contrat de travail, vente, location, transport, assurance, etc. ;- ensuite, les types de personnes concernées : un salarié et son employeur, un vendeur et un...

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27 août 2009

Fiche méthode : lire et analyser une décision de justice (le commentaire d'arrêt)

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Maîtriser la terminologieAppel : voie de recours par laquelle une partie porte le procès devant une juridiction du second degré.Appelant : personne qui fait appel d'une décision du premier degré.Arrêt : décision d'une juridiction supérieure : Cour d'appel, Cour de cassation.Arrêt confirmatif :...

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21 août 2009

Le droit de la propriété

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Le droit de propriété a toujours fait l'objet d'une attention particulière de la part du législateur, que ce soit dans l'Antiquité ou sous l'Ancien Régime. Avec la Révolution française, largement initiée par la bourgeoisie commerciale, financière et industrielle, ce droit est quasiment...

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21 août 2009

A qui est confié le pouvoir d'élaborer la règle de Droit ?

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Si la règle de Droit émane de l'autorité publique, celle-ci n'est pas seulement nationale. Les traités internationaux, et surtout le Droit communautaire, influencent de plus en plus les citoyens français.Des autorités nationales sont chargées d'élaborer des règles de Droit (traités) qui...

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20 août 2009

La cession du fonds de commerce

Cours de 3 pages - Droit autres branches

- Fonds de commerce ou fonds artisanal- Droit commun de la vente- Règles particulières destinées à offrir des garanties sur le fonds à l'acheteur et à protéger les créanciers du vendeur (L 141-1 et suivants du c com) ainsi que les intérêts du vendeur à crédit- Le fonds est le gage essentiel des...

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19 août 2009

La constitution d'une société

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes constituent 90 % des sociétés françaises. Elles ont donc une importance capitale.A partir de vos connaissances, vous présenterez dans un développement structuré, les conditions de constitutions des sociétés. Puis, vous analyserez les...

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14 août 2009

La politique de la tolérance zéro est-elle efficace pour lutter contre l'insécurité ?

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Largement mise en place aux États-Unis, la politique de tolérance zéro s'est montrée particulièrement efficace pour faire reculer les chiffres de la délinquance. D'autant que la permissivité et le manque de sévérité de notre société et des institutions judiciaires sont à l'origine du climat...

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12 août 2009

La résolution amiable des litiges

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Les modes amiables de résolution des litiges sont de mécanismes qui permettent aux parties d'apporter à leur différend, seules ou avec l'aide d'un tiers, une solution leur interdisant d'agir en justice pour le même objet.En matière pénale, seul un accord entre le ministère public, le délinquant...

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12 août 2009

L'arbitrage : la procédure et les mérites

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Le recours à la justice privée que constitue l'arbitrage n'est pas toujours autorisé ; il n'est permis que s'agissant des droits dont les parties ont la libre disposition et trois catégories de litiges échappent à sa compétence (art. 2060 c. civ.). Il s'agit premièrement des questions d'état et...

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12 août 2009

Les officiers ministériels : les avoués auprès des Cours d'appel, les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Cours de 1 pages - Droit autres branches

Les officiers ministériels sont titulaires d'un office ou d'une charge acquis avec l'agrément du garde des sceaux et exercent, à titre de monopole, des fonctions déterminées. Ils doivent être distingués des officiers publics qui ont pour mission de dresser des actes authentiques (officier d'état...

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12 août 2009

Les avocats : profession et fonctions

Cours de 3 pages - Droit autres branches

De nombreux professionnels sont appelés à intervenir au cours d'une procédure, à la demande du juge ou des parties. Certains cependant ne jouent qu'un rôle exceptionnel ou marginal. Il en est ainsi des commissaires-priseurs, qui participent parfois à l'exécution des décisions en procédant à la...

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11 août 2009

La peine de prison en ce début de XXIe siècle

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Depuis deux siècles la prison est considérée comme le meilleur moyen de punir et de réinsérer les personnes ayant commis des infractions. C'est une conception datant de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui érige la liberté au rang des droits...

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07 août 2009

Le droit en tableaux

Cours de 95 pages - Droit autres branches

Présentation PowerPoint sur les notions générales de droit sous forme de tableaux.

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05 août 2009

La politique et le régime juridique de l'eau

Cours de 9 pages - Droit autres branches

L'eau est au centre de deux sécurités humaines essentielles :La sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire. L'eau est un des principaux éléments du milieu naturel qui depuis toujours a suscité l'intervention de l'homme pour la capter, la stocker, la répartir, la protéger ou la discipliner....

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05 août 2009

Le fonds de commerce : périmètre et modes d'exploitation

Cours de 5 pages - Droit autres branches

- La location gérance concerne les Fonds de commerce ou « établissement artisanal »- Un acte de commerce pour le locataire gérant (art. L144-2)« Le locataire-gérant a la qualité de commerçant. Il est soumis à toutes les obligations qui en découlent. Lorsque le fonds est un établissement...

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04 août 2009

La bail commercial

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Condition relative aux locaux- Location d'immeubles ou de locaux- Immeuble bâti sur un terrain privé- Exclusions : terrains nus, location de constructions mobiles ou démontables(...)

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03 août 2009

Grand oral d'entrée au Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN) : fiches de révision

Cours de 48 pages - Droit autres branches

Le code civil de 1804 ignore largement la notion actuelle de patrimoine, dans la lignée du droit romain, il raisonne principalement en termes de biens. Ainsi, l'art 2284 (ancien 2092) dispose que « quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous biens mobiliers...

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02 août 2009

L'assurance de protection juridique et les honoraires de l'avocat

Cours de 2 pages - Droit autres branches

(...) C'est à l'ouverture d'un nouveau dossier que l'avocat doit interroger son client pour savoir si celui-ci bénéficie ou non d'une assurance de protection juridique.Il faut développer les deux points majeurs du sujet que sont la déclaration du sinistre qui constitue un préalable obligatoire à...