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Cours en droit autres branches 661 à 690

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1309 résultats

25 mai 2010
doc

Le droit de l'environnement - publié le 25/05/2010

Cours - 30 pages - Droit autres branches

On s'aperçoit des limites de la vie sur la planète. Le droit de l'environnement puise dans les techniques classiques mais a une capacité d'adaptation. Droit très mobile, en construction permanente. Droit à la croisée des autres disciplines juridiques : droit privé, droit public,...

25 mai 2010
doc

Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 17 juin 2008

Cours - 5 pages - Droit autres branches

« En toute entreprise , il n'y a rien de plus funeste que de mauvais associés » ainsi Eschyle dans Les sept contre Thèbes montre que le choix des associés est primordial puisqu'ils nous accompagnent tout au long de la vie de l'entreprise jusqu'à ce qu'ils se retirent, cette...

24 mai 2010
doc

Biens meubles et immeubles : critères de distinction

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Ce document est relatif à un cours de deuxième année de licence de droit : droit privé des biens. Il s'attache aux différents critères de distinction entre biens meubles et biens immeubles. L'article 516 du CC dispose que tout les biens sont meubles ou immeubles. La place du texte dans...

24 mai 2010
doc

Modes alternatifs de règlement des conflits

Cours - 69 pages - Droit autres branches

Le conflit est une opposition de vue, une divergence de vue entre les personnes telles qu'un conflit conjugal, social, économique. Cela peut dégénérer et déboucher sur un procès. C'est un terme vaste et qui recouvre différentes notions. Ce n'est pas un terme très juridique. Le mot...

23 mai 2010
doc

Le droit de substitution

Cours - 9 pages - Droit autres branches

N'importe quel justiciable a le droit aussi de ne pas recourir au juge. Il faut ménager les développements sur le droit de substitution puisque le litige peut échapper à une juridiction étatique. Le justiciable peut avoir recours aux arbitres (et donc pas forcément aux juges), c'est ce que l'on...

22 mai 2010
doc

Droit portuaire

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Il n'existe pas de définition juridique du port en France, la jurisprudence ne donne pas de définition claire de l'ouvrage portuaire. En matière de plaisance, existent également des zones de mouillage et des équipements légers. Problème de qualification (zones de mouillage relèvent de l'Etat)...

22 mai 2010
doc

Droit des activités sportives et nautiques

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Constat que le droit des activités maritimes a pour objet, tant sur le plan public que privé, les règles organisant les activités humaines, l'étude du navire, de son environnement, des personnes qui y travaillent, de l'exploitation au niveau national ou international. Concernant les questions de...

20 mai 2010
doc

La constitution, les associés et l'extinction

Cours - 17 pages - Droit autres branches

Une société ne pourrait pas avoir un objet universel. Les statuts desquels il résulterait qu'une société peut exercer toutes sortes d'activités ne seraient pas réguliers. (Commission des opérations de Bourse, devenue l'Autorité des marchés financiers, surveille la rédaction de...

18 mai 2010
doc

L'appréciation judiciaire des clauses abusives - publié le 18/05/2010

Cours - 17 pages - Droit autres branches

« Qui dit contractuel dit juste. » Autrement dit, le contrat, fruit de la négociation entre les parties, ne peut-être qu'équilibré, les obligations de chacune des parties à un contrat synallagmatique se tenant lieu de contrepartie. Cet adage d'Alfred Fouillé semble pourtant en...

12 mai 2010
doc

La protection du consommateur lors de l'exécution du contrat

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Le contrat a deux effets : - La force obligatoire des contrats, c'est-à-dire que le contrat tient lieu de loi pour les parties. Elles sont obligées d'exécuter leurs obligations et si une des parties ne l'exécute pas, il y aura sanction. Les parties ne peuvent modifier unilatéralement...

12 mai 2010
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La protection du consommateur lors de la formation du contrat

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Le droit de la consommation regroupe l'ensemble des règles juridiques protégeant le consommateur dans les contrats conclus avec le professionnel. Le droit de la consommation ne s'applique qu'aux contrats de vente de biens ou de services entre professionnel et consommateur. Le...

11 mai 2010
doc

Qu'est-ce qu'un consommateur ?

Cours - 8 pages - Droit autres branches

« Les consommateurs ?? (...) nous tous, par définition », c'est l'un des propos tenus par le président J.F Kennedy en 1962. Déjà aux Etats-Unis la définition du consommateur n'était pas évidente. Etymologiquement, le mot « consommateur » appartient au langage commun et au langage...

11 mai 2010
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Introduction générale au droit - les droits objectifs et les droits subjectifs

Cours - 39 pages - Droit autres branches

Le droit est un phénomène contentieux (conflictuel) : droit pénal en cas de litige. Le droit est un phénomène social, c'est une science sociale. Si un individu vit seul, il peut se dispenser du droit et sa vie ne changera pas. Le droit a comme vocation de régir les relations entre les hommes. Il...

08 mai 2010
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Droit de la construction

Cours - 38 pages - Droit autres branches

Les sociétés sont soumises aux articles L212-1 et 213-1 du Code de la construction et de l'habitation. La société a pour objet de construire un immeuble et de l'attribuer à ses associés en tout ou partie. Le propriétaire du terrain se voit attribuer des parts de la société en contrepartie de...

05 mai 2010
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Le droit de la copropriété

Cours - 24 pages - Droit autres branches

Le droit de la copropriété s'est construit en plusieurs étapes. A de rares exceptions prés, la propriété collective immobilière n'existait pas en 1804. Le code civil ne lui réserva qu'un seul article qui est l'ancien article 664. Cet article est consacré à un concept fort éloigné...

29 avril 2010
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Les contrats administratifs : critères et régimes

Cours - 19 pages - Droit autres branches

Dans son action, l'administration utilise deux types de procédés qui se distinguent : les actes unilatéraux (AAU) et les contrats. En effet, si les actes administratifs unilatéraux (AAU) sont un moyen d'action unilatérale de l'administration avec ses administrés par lequel elle leur...

28 avril 2010
doc

L'organisation de la justice en France - publié le 28/04/2010

Cours - 5 pages - Droit autres branches

On parle généralement du "tribunal" pour évoquer le lieu - où les personnes en conflit viennent chercher justice - et où celles qui n'ont pas respecté les lois sont jugées et sanctionnées Il existe plusieurs catégories de tribunaux, appelés juridictions, selon la nature des litiges en...

26 avril 2010
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Droit du contrat

Cours - 45 pages - Droit autres branches

Définition juridique du contrat : C'est un accord de volonté entre deux ou plusieurs parties qui créer une obligation à la charge d'une des deux parties ou des obligations réciproques à la charge des deux parties. Contrat unilatéral : Contrat de donation : contrat entre deux parties car...

23 avril 2010
doc

Droit : les voies d'exécution mobilières et immobilières

Cours - 109 pages - Droit autres branches

Le fait d'avoir obtenu un jugement ne suffit pas à obtenir satisfaction car le débiteur condamné n'exécute pas toujours la décision de justice. Obtenir condamnation n'est pas recevoir réparation. L'absence d'exécution volontaire impose la mise en place de procédures censées...

23 avril 2010
doc

Droit : les sûretés réelles et personnelles - cautionnement, créanciers, garanties

Cours - 124 pages - Droit autres branches

Il existe deux sortes d'obligations. Certaines obligations s'exécutent de façon immédiate et d'autres de façon différée. Lorsqu'une obligation s'exécute de façon différée, son créancier court un risque que le débiteur de l'obligation ne s'exécute pas à l'échéance...

22 avril 2010
doc

Le droit des contrats appliqué aux sports

Cours - 19 pages - Droit autres branches

Dans le domaine des contrats en matière de sport, est-ce le droit commun qui s'applique ? selon la notion de particularismes. Les APS n'échappent pas l'application du droit commun des contrats dans sa structuration générale, globalement, elles ne sont pas arrivées à créer un nouveau...

22 avril 2010
doc

Les définitions essentielles en Droit français

Cours - 24 pages - Droit autres branches

Lex = droit privé de chaque peuple rédigés par les Rois barbares (romaines ou barbares). Bréviaire d'Alaric = celles des romains. Clovis conquiert Alaric en 507 et rend son recueil applicable à la Gaulle. Lois françaliennes = les lois des tribus de Clovis. Naissent sous les Romains et sous...

22 avril 2010
doc

Fiche sur le contrat de prêt

Cours - 6 pages - Droit autres branches

(...) - Et usage détermine également la charge des risques de perte de la chose : assumée par le prêteur si la chose se détériore par son seul usage, sans qu'une faute puisse être reprochée à l'emprunteur (Art. 1884 c.civ.), mais si l'emprunteur détourne l'usage fixé pour la...

22 avril 2010
doc

Droit de la consommation : étude de l'offre, clauses abusives, etc.

Cours - 24 pages - Droit autres branches

C'est un droit très jeune. Le Code de la consommation date de 1993, mais le droit lui-même date de la fin des années 70, début des années 80. Discours de Kennedy en 1962 : « les consommateurs nous tous par excellence ». Le droit de la consommation serait né de ce discours, plus exactement de...

22 avril 2010
doc

Droit des marchés et contrats de construction : les techniciens

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Section 1 : Le rôle et la mission des IC et BET - Travaillent individuellement ou en groupe - Chacun indépendant mais placé sous la coupe d'un dirigeant - Responsabilité conjointe - Missions particulières ou complexes à la demande du maître d'ouvrage ou de l'architecte - Article 3...

22 avril 2010
doc

Fiche sur le contrat d'architecte

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Principes fondamentaux - Engagement immédiat et éventuellement progressif de l'architecte et du client. - Mieux délimiter l'étendue de la mission pour clarifier les obligations et responsabilités respectives du client, de l'architecte et de l'entrepreneur. - Valoriser les...

22 avril 2010
doc

Fiche sur la profession d'architecte

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Loi du 31.12.1940 - Pose une règlementation légale de la profession mais conduit à des effets différents que ceux souhaités. - Architecte sous tutelle. - Définition de l'architecte : art.1 : « praticien qui se charge de concevoir, d'ordonnancer et de diriger la construction des édifices...

22 avril 2010
doc

La loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004 et la responsabilité des fournisseurs d'hébergement

Cours - 20 pages - Droit autres branches

Le Professeur Michel Vivant, dans son article "La responsabilité des intermédiaires de l'Internet" publié dans La Semaine Juridique Edition Générale, écrivait en 1999 qu'il n'est guère satisfaisant de faire des opérateurs de l'Internet, "incontournables" en l'état actuel des...

16 avril 2010
zip

Les parachutes dorés - publié le 16/04/2010

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Qu'est-qu'un parachute doré ? C'est une prime de départ versée aux dirigeants en cas de licenciement. Elle est négociée lors de la signature du contrat d'embauche du dirigeant. C'est un élément qui fait partie intégrante de la rémunération du dirigeant au même titre que les...

15 avril 2010
doc

Le Conseiller en Investissement Financier (CIF)

Cours - 21 pages - Droit autres branches

La Loi de Sécurité Financière (LSF) a consacré un chapitre entier à la « Réforme du démarchage en matière bancaire et financière ». Cette partie traite bien évidemment de ce sujet mais fait également apparaître la réglementation concernant une nouvelle profession identifiée : le Conseiller en...