Celui qui crée un risque par son activité doit réparer le dommage qui en résulte. A ce moment là, la responsabilité est objective, elle est liée à l'existence du dommage sans qu'il y ait nécessairement une faute de la part de son auteur (ex de la responsabilité de l'automobiliste qui renverse un piéton : il est toujours responsable).
Historiquement, ce régime fondé sur le risque a permis d'indemnisé les victimes d'accident du travail (date de 1898) (...)
[...] L 1384 Al n'était là que pour introduire la responsabilité du fait des choses. Les dommages n'étaient que les bâtiments en ruine ou les animaux qui échappent à leur propriétaire. La cours de cassation a cassé cet article et a fait de cet article un régime autonome de responsabilité du fait des choses (1896 : arrêt Téphène). La cour de cassation a décidé que cet article détenait une présomption de responsabilité = seule la force majeure peut exonérer le gardien (ex : du gardien de bateau) = responsabilité de plein droit. [...]
[...] Conditions de la responsabilité du commettant. relatives au commettant : Pour le commettant, il faut qu'il y ait un rapport d'autorité. Le rapport de préposition suppose un pouvoir de direction, de subordination et de contrôle = il y aura lien de préposé dès l'ors qu'un personne donne des ordres et pourra contrôler. Le pouvoir d'autorité pourra être transféré. La jurisprudence suppose qu'il ne peut y avoir plusieurs commettant pour un seul préposé. Les juges vont rechercher celui qui a la sphère d'autorité. [...]
[...] = fautes intensionnelles ; cette notion de faute intensionnelle suppose l'intension de nuire (relativement rare). Dans certain cas on peut avoir l'intension de causer un dommage sans pour autant qu'il y est de faute = faits justificatifs (ex : légitime défense). L'acceptation des risques par la victime ne peut pas engager la responsabilité de l'auteur du dommage. Art du code civil : faute d'imprudence ou de négligence. Dès lors que l'on ne s'est pas conformé à la loi, on a eu un comportement imprudent ou négligent. [...]
[...] Effets de la responsabilité du commettant Cette responsabilité du commettant ne supprime pas celle du préposé. Choix offert à la victime : elle peut choisir d'assigner le seul commettant sans mettre en cause le préposé, sauf s'il veut agir au pénal (se constitue partie civile), ou le seul préposé, ou peut assigner les deux. Rapport commettants/préposés : si le préposé a été assigner seul pas de recours contre l'employeur et ne peut pas l'appeler en garantie. Par contre quand le commettant a été condamné, peut-il exercer un recours contre son salarier ? [...]
[...] III- La causalité Condition nécessaire. Sans lien de causalité on ne pourra pas engager la responsabilité d'autrui. III-1. Condition nécessaire : En cas de pluralité d'évènement : Théorie de l'équivalence des conditions : tous les évènements sont équivalents, ils ont tous participé à la réalisation du dommage, si on retire un événement, l'accident n'aurait pas eu lieu. Chaque évènement compte pour autant. Théorie de la causalité adéquate : les tribunaux vont rechercher parmi les multiples causes celle à l'origine du dommage (la principale). [...]
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