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3561 résultats

09 juil. 2007
doc

Fiches sur la continuation des contrats en cours

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Fiches relatives à la continuation des contrats en cours destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Notion de droit des procédures collectives. Fiches à jour de la loi de 2006.

09 juil. 2007
doc

Fiches relatives à l'ouverture d'une procédure collective

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Fiches relatives à l'ouverture d'une procédure collective destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Notion de droit des procédures collectives. Fiches à jour de la loi de 2006.

08 juil. 2007
doc

La place de l'enfant dans la justice

Dissertation - 37 pages - Droit autres branches

Si l'on observe l'environnement de l'enfant aujourd'hui, on peut remarquer que celui-ci est de plus en plus protégé par les lois. Ce traitement n'a pas toujours été ainsi et la protection juridique des droits de l'enfant n'est que très récente. Nous verrons au cours de...

05 juil. 2007
doc

Les principes généraux du droit - publié le 05/07/2007

Cours - 19 pages - Droit autres branches

Cours de droit présentant les principes de droit, tiré d'un premier semestre en faculté.

04 juil. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt du 3 février 2006

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt du 3 février 2006 de la Chambre mixte de la Cour de Cassation sur la procédure civile (droit judiciaire privé). Problème de droit : Le juge peut-il écarter des pièces communiquées par une partie peu avant le terme fixé par l'ordonnance de clôture ?

04 juil. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt du 16 juin 1993

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt du 16 juin 1993 de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation relatif à la procédure civile (droit judiciaire privé) et à la médication civile. Problème de droit : A quel régime obéit la médiation civile ?

04 juil. 2007
doc

Le statut de l'euthanasie en France a-t-il suffisamment évolué ?

Dissertation - 13 pages - Droit autres branches

Exposé semi-rédigé sur l'euthanasie appuyé par des documents (sondages, illustrations...). Problème de droit : Le statut de l'euthanasie en France a-t-il suffisamment évolué ? Une étude comparative est ici menée.

04 juil. 2007
doc

Fiches sur les grands arrêts des contrats spéciaux

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Fiches reprenant les arrêts fondateurs du droit des contrats spéciaux. Arrêts sur les avants contrats, les obligations du vendeur, le bail, le prêt, le mandat...

04 juil. 2007
doc

Fiches de procédure civile (droit judiciaire privé)

Cours - 26 pages - Droit autres branches

Fiches de procédure civile (droit judiciaire privé) destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Qu'est-ce que l'instance ? Qu'est-ce que la compétence ? La connexité, la litispendance ? Les voies de recours ?

04 juil. 2007
doc

Fiches sur les contrats spéciaux

Cours - 28 pages - Droit autres branches

Fiches détaillées sur les contrats spéciaux destinées à des étudiants en droit. Etude de la vente, du contrat de bail, de distribution, d'entreprise, du mandat, du prêt...

04 juil. 2007
doc

Le mandat dans la vente de biens immobiliers

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Cours de niveau BTS définissant ce qu'est un mandat de vente et un mandat de recherche et dans quelles conditions ils doivent êtres conclus. Puis il présente quelles sont les obligations des parties à la conclusion du contrat et pour combien de temps ses obligations sont à tenir.

04 juil. 2007
doc

L'achat d'un bien neuf : le contrat de réservation (VEFA) et le Contrat de construction de Maison Individuelle (CMI)

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Cours de BTS immobilier présentant ce qu'est le contrat de VEFA (achat sur plan) et les conditions de conclusion de ce contrat. Sont notamment détaillés le contrat de réservation obligatoire pour toute vente en VEFA et les modalités de financement (différente du CCMI). Dans une seconde partie...

04 juil. 2007
pdf

Le logement social

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Cours de droit niveau BTS présentant les secteurs privé et public des organisme HLM : dans chaque cas avec la présentation de son fonctionnement au niveau administratif et financier. Il y est également décrit quel régime suit le personnel des offices, suivi d'annexes, et d'un...

04 juil. 2007
pdf

Délit et quasi délit : la responsabilité civile délictuelle

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit niveau BTS différenciant les types de responsabilités suivant les éléments responsables du préjudice puis définissant ce qu'est la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Enfin ce cours présente comment mettre en oeuvre cette responsabilité à l'égard d'un...

04 juil. 2007
pdf

Le statut du commerçant et les conditions d'accès

Cours - 50 pages - Droit autres branches

Cours de droit identifiant la qualité de commerçant : les conditions requises pour obtenir la carte de la profession commerçante et le statut juridique du commerçant. Présentation des différences entre le commerçant et l'artisan, du statut du conjoint commerçant, ainsi que des...

03 juil. 2007
doc

Les différentes solutions pour financer une société

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Pour sa création comme pour son fonctionnement, investir est une nécessité pour la société qui souhaite se construire et rester compétitive. Différents modes de financement sont à sa disposition pour lui permettre de réaliser ses investissements (I). L'emprunt bancaire, qui reste le moyen le plus...

03 juil. 2007
doc

« Le principe de libre administration des collectivités territoriales : étendue et limite »

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Comme la Constitution de 1946 (titre X), qui pour la première fois fait sortir les collectivités locales de la simple catégorie d'entités administratives pour les consacrer comme sujets de droit constitutionnel, celle de 1958 contient un titre consacré aux collectivités territoriales...

01 juil. 2007
doc

Cours de droit des contrats spéciaux - publié le 01/07/2007

Cours - 85 pages - Droit autres branches

Cours de droit des contrats spéciaux consacré principalement aux acteurs de l'entreprise (les commerçants, les auxiliaires) et aux biens de l'entreprise commerciale. Dans un système non formaliste comme le système français qui repose sur le consensualisme, le contrat peut parfaitement...

26 juin 2007
doc

Le nouveau Code des marchés publics

Cours - 3 pages - Droit autres branches

L'importance dans l'économie des différentes formes de commande publique (110 Md € par an, soit environ 9 % du PIB) justifie qu'elles s'appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues. Les principes sur lesquels s'appuie le code des marchés...

26 juin 2007
doc

L'analyse économique du droit dans les pays de droit civil

Fiche de lecture - 13 pages - Droit autres branches

Cet ouvrage fait suite à l'organisation en juin 2000 par le CREDES de l'Université de Nancy 2 d'un colloque international sur le thème de l'« économie du droit dans les pays de droit civil : quelle place pour l'économie dans la construction des règles juridiques ? ». La...

26 juin 2007
doc

Les conditions de l'adoption plénière

Cours - 5 pages - Droit autres branches

L'adoption plénière est soumise par la loi à trois séries de conditions : des conditions relatives à la situation de famille des adoptants (A), des conditions d'âge (B) et des conditions relatives à la situation de l'adopté (C). A. Conditions relatives à la situation de famille des...

26 juin 2007
doc

La procréation artificielle

Cours - 3 pages - Droit autres branches

La procréation artificielle ou médicalement assistée s'oppose directement à la filiation charnelle en ce qu'elle est le résultat non pas d'une union charnelle, mais d'une intervention médicale. Elle se réalise soit par insémination artificielle, soit par implantation d'un embryon obtenu après une...

26 juin 2007
doc

La preuve diabolique du droit de propriété

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Le droit de propriété a longtemps été dominé par un concept difficile à cerner: la probatio diabolica ou preuve diabolique. L'article 544 du Code civil définit le droit de propriété comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en...

25 juin 2007
doc

L'embryon dans la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Cette dernière décennie a été marquée par des progrès scientifiques importants tels que le premier clonage de mammifère, « Dolly », des découvertes importantes en ce qui concerne les cellules embryonnaires souches et le développement de nouvelles techniques dans le domaine de la...

25 juin 2007
doc

Le caractère d'utilité publique de l'expropriation

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789 dispose en son article 17 : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la...

25 juin 2007
doc

Le juge face à la loi en droit pénal

Cours - 4 pages - Droit autres branches

La théorie de la séparation des pouvoirs dont le but est la séparation des différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus, est souvent invoquée dans les régimes démocratiques mais sa mise en ouvre varie selon le pays. La France a, pour sa part, développé cette...

25 juin 2007
doc

L'usure

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

Le terme « usure » est issu du mot usum, le supin du verbe latin utor, uri (se servir) et a longtemps signifié le profit retiré de l'argent prêté, l'intérêt. Mais sous l'influence des penseurs Grecs comme Aristote et de la prohibition issue de l'Ancien Testament le prêt à intérêt à...

20 juin 2007
doc

L'équité et le droit - idéal de justice et prise en compte par le juge

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Le système juridique se présente comme un ensemble de règles abstraites qui gouvernent la vie sociale, et le droit est l'ensemble de ces règles qui régissent la vie de l'homme et les rapports sociaux et qui s'imposent identiquement à tous les membres d'une société. Le droit est...

20 juin 2007
doc

Il n'est pas utile pour le juriste national d'étudier le droit étranger pour mieux comprendre son droit

Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches

Dissertation sur le sujet suivant : Il n'est pas utile pour le juriste national d'étudier le droit étranger pour mieux comprendre son droit. L'enseignement juridique français au cours des premières années de formation, laisse peu de place aux études comparatives. Sans...

18 juin 2007
doc

Dissertation : « Des fins de la société politique et du gouvernement »

Cours - 2 pages - Droit autres branches

John Locke fait partie de ces théoriciens artificialistes qui aux 17e - 18e siècles, définissaient l'Etat comme la résultante d'un pacte social entre les Hommes. Pour lui, le contrat social est une association entre un certain nombre d'individus qui abandonnent l'état de...