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Modèle de bail commercial type. Bail type ayant vocation à régir et à s'appliquer dans les situations les plus courantes. Rédigé par un étudiant en 5ème année de droit ayant fait plusieurs stages au cours d'études notariales.
Cours de droit national sur l'origine des différents textes de droit. Qu'est-ce que le pouvoir exécutif ? Qu'est-ce que le pouvoir législatif ? La jurisprudence est-elle une règle de droit ? Quelles sont les différentes règles provenant des milieux sociaux ? Par qui sont établies ces règles de...
Le concept de citoyenneté européenne se trouve consacré dans le traité instituant la Communauté européenne (Articles 17-22 et 255).Toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne est citoyen de l'Union. La citoyenneté européenne est, pour les ressortissants des Etats...
Il est essentiel pour l'étudiant confronté à l'exercice que constitue la dissertation juridique de se poser préalablement à tout autre développement la question suivante : « à quoi sert cet exercice ? » ou en d'autres termes « qu'attend-t-on de moi ? ». Contrôler l'acquisition des connaissances ?...
Les quelques conseils méthodologiques qui vous sont ici dispensés ne s'appliquent toutefois pas au commentaire d'une décision juridictionnelle qui constitue un exercice à part entière (la méthode de la fiche ainsi que le commentaire d'arrêt vous sera vraisemblablement exposée par ailleurs...
Cours de droit des sociétés. Ensemble des notions essentielles en droit des sociétés en France et à l'étranger : structure des sociétés, régimes, opérations entre sociétés, sociétés en difficultés, comparaison France / Étranger, statut des dirigeants et responsabilités.
Cours sur l'histoire des institutions administratives. Il retrace les grandes lignes des évolutions administratives françaises du XIXe et du XXe siècle. Ce cours complet expose les grandes évolutions sous Napoléon et sous les II et IIIème républiques jusqu'à nos jours.
Cours sur les servitudes. L'origine des servitudes découle soit de la situation naturelle des lieux (servitude d'écoulement des eaux, de bornage, de clôture, soit d'une disposition légale (telles le droit de passage au profit du terrain enclavé ou les servitudes administratives, d'utilité...
Dissertation juridique sur le sujet : Pourquoi et comment distinguer les activités civiles des activités commerciales. Les deux droits, civil ou commercial, sont alternatifs. On est soumis à l'un ou l'autre mais pas aux deux en même temps pour la même activité : étudier la commercialité en droit...
Dissertation sur le droit du consommateur portant sur la nécessité et l'efficacité du droit de la consommation. Depuis l'arrivée des NTIC (nouvelle technologie de l'information et de la communication) qui permettent une offre mieux communiquer et plus accessible. Les relations entre consommateurs...
Entre les communautés européennes et les États membres existe une dialectique, davantage renforcée par rapport au droit international général, qui veut que les institutions existent grâce à l'action des États membres, qui les ont institués en ratifiant les traités constitutifs, mais que ces...
Le testament conjonctif est l'acte qui porte les dernières volontés de deux ou plusieurs personnes, soit au profit d'un tiers, soit à leur profit réciproque. Le thème choisi ici peut paraître beaucoup plus controversé qu'il n'y parait. Les droits positifs des différents états, ainsi que la...
Cette étude a pour objet de présenter de façon claire les règles parfois complexes qui régissent le regroupement familial. Préalablement il est nécessaire de préciser que la procédure de regroupement familial ne concerne pas : -les ressortissants de l'Espace économique européen et de la...
La personnalité juridique est attribuée à tous les hommes dès leur naissance, et implique qu'ils sont titulaires de droit et débiteurs d'obligations. Or, pour diverses raisons, les animaux ne se voient pas reconnaître de personnalité juridique. Il semble que la philosophie cartésienne en soit en...
Plus de 30 000 malades ont été transplantés en France depuis 1968. Actuellement, le nombre de personnes en attente d'une greffe ne cesse d'augmenter et cette tendance devrait se poursuivre au cours des prochaines années. L'absence de réglementation stricte dans certains pays a permis le...
En raison des nombreuses prérogatives dont disposent les dirigeants, la jurisprudence fait office de rappel à l'ordre quant aux précautions qui sont à prendre lorsqu'un tiers contracte avec une société anonyme (S.A). Ces précautions passent le plus souvent par le respect des règles de procédures...
La non immatriculation de certaines sociétés a pendant longtemps posé des problèmes d'interprétation au niveau des modalités de la responsabilité des associés de fait ainsi qu'au niveau de la preuve de celle-ci. En effet, à défaut de personnalité morale, les sociétés créées de fait sont...
L'état de la personne reflète sa situation juridique, le sexe en est une composante. Mais, contrairement au nom, à la nationalité, au domicile…, le sexe est porté ouvertement, il ne nécessite pas de recherches, ni de justifications ou de papiers. Cependant, pour visible qu'il soit, sa...
La question de la détermination du prix - objet de l'obligation de payer - est sans doute la plus problématique et celle qui fit le plus couler d'encre, tant de la part de la jurisprudence que de celle de la doctrine. En effet, les textes étant en la matière très elliptiques, plusieurs modèles de...
« On peut presque se demander si, entre les partisans du droit naturel et les positivistes juridiques, il y a beaucoup plus qu'une querelle de mots », c'est la conclusion de Marcel Waline dans son texte extrait de son ouvrage, Défense du positivisme juridique, paru en 1939. Le spécialiste du...
Le Ministre de la justice, Pascal Clément, a annoncé le 21 octobre 2005 à la convention nationale des avocats, le renforcement des droits de la défense, les considérant comme « la pierre angulaire de la démocratie ». L'expression s'emploie habituellement au pluriel car il s'agit d'un ensemble de...
Une collectivité publique souhaitant réaliser un aménagement d'une zone d'aménagement concerté sur son territoire avait la possibilité de confier cette opération le plus souvent à un aménageur public de type SEM (société d'économie mixte) ou établissement public, sans avoir l'obligation de mettre...
Cours de droit international privé. Il présente les solutions applicables aux conflits de lois ainsi que des applications pratiques en droit de la personne et en droit des obligations. Il étudie également les conflits de juridictions.
Dossier sur l'organisation de la justice en France. Comment doit-on envisager la justice quand on est un plaignant ? Qui sont les principaux acteurs du système judiciaire ? Quels sont les grands lieux de la justice française et comment s'organisent les audiences ?
Cours portant sur les associés et les actionnaires en droit des sociétés. Étude des droits de chacun ainsi que des limites de leurs droits. Présentation des attributs communs de l'associé, des droits politiques et patrimoniaux de l'actionnaire.
Commentaire de l'arrêt Lemaistre rendu par le Parlement de Paris en 1593 à l'occasion de la succession du roi Henri III, assassiné en 1589. En quoi l'arrêt Lemaistre témoigne t-il de la soumission de l'Etat aux règles coutumières du royaume ? Comment un événement particulier permet-il au...
Cours de droit portant sur les notions juridiques fondamentales. Présentation et explication des différents actes juridiques ainsi que des droits subjectifs. Ce cours est sous la forme d'un plan très détaillé.
Cours sur le droit privé du cinéma. Ce n'est pas parce qu'une oeuvre est audiovisuelle qu'elle est forcément protégée : il faut qu'elle réponde aux critères de protection. Il existe des conditions générales de protection des droits d'auteur. L'oeuvre candidate à la protection peut être issue d'un...
Cours sur les sanctions proposées par le droit. Étude de leurs modalités d'application, des différents niveaux de juridiction et de la jurisprudence. Étude de la preuve et son acceptation par la justice. Un cours très complet et entièrement rédigé. Idéal pour les révisions.
La loi au sens large, en tant que disposition émane de l'autorité publique. Ayant un caractère général, impersonnel et obligatoire, elle est la première source de droit. Mais la loi n'est pas le seul mode de création de la règle de droit : la coutume est aussi une source de droit, et on considère...
