La notion de responsabilité civile est un principe fondamental du droit français, largement consacré dans notre droit positif. Définie à l'article 1382 du Code Civil, qui dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer », ainsi qu'à l'article 1383 selon lequel « chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence », elle a pour traditionnel fondement la notion de faute. Transgression d'un devoir préexistant, la faute commise entraîne l'obligation pour son auteur de répondre du dommage causé à la victime et à le réparer, sous réserve de l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le dommage.
[...] Des régimes spéciaux sont quant à eux intervenus pour prévoir des situations particulières. Toutefois, la responsabilité civile sans faute apparaît aussi comme un principe contesté sur le plan théorique et relativement difficile à mettre en œuvre dans la pratique. II) Mais un principe de responsabilité contesté, fragmenté et dominé Des contestations théoriques, des difficultés dans la pratique Vers le spectre de l'impunité et de l'irresponsabilité au profit d'une logique victimaliste ? Le développement de la responsabilité civile sans faute a suscité de nombreuses critiques. [...]
[...] Aujourd'hui, la responsabilité civile sans faute fait toujours l'objet d'un vif débat, mais sa place dans le droit est solidement ancrée. De nouvelles adaptations permettront peut-être de répondre aux critiques qu'on lui adresse. Ainsi, l'ouverture de l'article 1384 à de nouveaux cas de responsabilité du fait d'autrui laisse espérer une déspécialisation des régimes. Cette évolution préfigurerait alors peut-être une future fusion en un régime unique, qui consoliderait encore davantage son assise dans le droit français. Bibliographie indicative LIVRES BRUN Philippe, Responsabilité civile extracontractuelle, Editions Litec ENGEL, Laurence, Les nouvelles frontières de la responsabilité civile, Notes de la Fondation Saint-Simon JOURDAIN, Patrice, Les principes de la responsabilité civile, Ed. [...]
[...] PUF, Coll. Que sais-je ? TUNC, André, La responsabilité civile, Ed. Economica 2e édition. PERIODIQUE TUNC, André, Ou va, en France, le droit de la responsabilité civile ? [...]
[...] La responsabilité civile sans faute s'inscrit donc dans un contexte de socialisation du droit : la responsabilité civile n'est plus fondée exclusivement sur les fautes de l'auteur du dommage, mais davantage sur l'intérêt social justifiant une indemnisation des victimes. Les dérives de ce mouvement (développement d'un courant victimologiste ) ont cependant été très critiquées. Les régimes de responsabilité sans faute actuellement consacrés Les responsabilités civiles délictuelles, droit commun de la responsabilité civile sans faute Présentation de ces deux régimes L'article 1384 du Code civil fonde le droit commun de la responsabilité civile sans faute. [...]
[...] Limites de l'importance et de l'influence de la responsabilité civile sans faute : la faute reste le premier fondement de la responsabilité civile Les responsabilités du fait des choses et du fait d'autrui continuent de façon diffuse d'être imprégnées par la faute Non seulement les articles 1382 et 1383 font figure de principe général au sein des responsabilités pour faute, mais également au sein du droit de la responsabilité civile dans son ensemble. Les cas de responsabilités sans faute objectives y apparaissent ainsi comme de simples exceptions. En outre, il existe un certain nombre d'exceptions à la responsabilité du fait des choses. [...]
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