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3788 résultats

14 Nov. 2007
doc

Le droit et la morale - publié le 14/11/2007

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Le droit est sommairement défini comme un moyen de réglementer les rapports entre les individus, avec pour finalité une co-existence pacifique en société. La morale semble également s'orienter vers les mêmes objectifs ; elle consiste en un ensemble de règles dictant aux hommes une...

14 Nov. 2007
doc

Image et jeux videos

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Depuis quelques années les jeux vidéo connaissent une croissance de grande ampleur, ils se sont multipliés sur le marché. Le chiffre d'affaires cumulé des entreprises du secteur, qui inclut les segments du jeu vidéo et des produits culturels, atteint 529 millions d'euros, soit une...

13 Nov. 2007
doc

Introduction générale au droit - les règles et leurs interprétations

Cours - 36 pages - Droit autres branches

Cours d'introduction générale au droit destiné principalement aux étudiants de 1ère année de droit.

12 Nov. 2007
doc

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

Mémoire - 46 pages - Droit autres branches

S'il est un « droit » dont on peut dire, à l'instar de Gustave Flaubert dans son Dictionnaire des idées reçues, qu'« on ne sait pas ce que c'est », c'est bien le droit au logement. D'une part, le mot « logement » n'a pas de définition juridique établie....

12 Nov. 2007
doc

Cours de droit niveau terminale STG

Cours - 36 pages - Droit autres branches

Synthèse de tous les chapitres de droit (19) de teminale STG. Chaque chapitre repose en général sur 2 pages avec à chaque fois un plan bien précis.

07 Nov. 2007
rtf

Les rendez-vous de la politique pénale, concilier devoir de justice et exigence de sécurité de Yves Charpenel

Fiche de lecture - 5 pages - Droit autres branches

Yves Charpenel est avocat général à la cour de cassation. Il a également été rapporteur de la Commission de l'informatique, membre de deux cabinets ministériels et directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG). Enjeux : La place...

07 Nov. 2007
doc

Les questions préjudicielles en droit français

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Avant de rappeler les fonctions du Tribunal des conflits, il convient de poser le problème relatif au sort des questions accessoires à un litige principal. En effet, la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction soulève une...

07 Nov. 2007
doc

L'interprétation du droit

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Exposé relatif à l'interprétation du droit. Les auteurs, les méthodes de l'interprétation du droit sont étudiés.

07 Nov. 2007
doc

Le règlement de copropriété - publié le 07/11/2007

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Qu'est ce qu'un règlement de copropriété ? A qui est-il destiné ? Que doit-il contenir ? C'est une fiche synthèse sur l'établissement, les modifications, les clauses interdites dans un règlement de copropriété. Ce cours aborde les notions importantes. Présence...

07 Nov. 2007
doc

Cas pratique sur les conflits de loi

Cas Pratique - 1 pages - Droit autres branches

Monsieur Lelarge a obtenu un permis de construire pour la réalisation d'un complexe hôtelier.

07 Nov. 2007
doc

Cas pratique sur la loi dans le temps et la preuve

Cas Pratique - 11 pages - Droit autres branches

Exposition de quatre cas pratiques sur la loi dans le temps et la preuve.

05 Nov. 2007
doc

Le syndicat de copropriété et le syndic

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce qu'un syndic ? Qu'est-ce qu'un syndicat ? Quelles sont les différences entre eux ? Quels sont leurs pouvoirs ?

05 Nov. 2007
doc

Le club : une association de la loi de 1901

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Document comportant de nombreuses définitions, sur la vie des clubs associatifs depuis leur création...

31 Oct. 2007
doc

La jurisprudence est-elle une source créatrice du droit?

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

L'ensemble des juridictions administratives et judiciaires rend un nombre considérable de décisions qui expriment, cas par cas, l'interprétation de la règle de droit. De cette accumulation de décisions, se dégage, plus ou moins bien, la signification précise de la règle. La jurisprudence...

31 Oct. 2007
doc

La loi du 10 juillet 1965

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Document fournissant les bases sur cette loi en se référant aux notions d'immeubles, obligations, droits et interdictions des copropriétaires d'un immeuble...

30 Oct. 2007
doc

Les institutions judiciaires : le service public de la justice

Cours - 46 pages - Droit autres branches

Cours relatif au service public de la justice : ses fondements (égalité, gratuité, indépendance...), ses juridictions (nationales et internationales) et les gens de justice (les magistrats, les avocats, la police judiciaire, les conciliateurs...).

30 Oct. 2007
doc

Les divisions du droit

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Cours présentant les divisions du droit s'adressant aux étudiants de niveau bac STG, BTS ou DUT et découvrant le droit.

30 Oct. 2007
doc

Le contrat de bail

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce que le contrat de bail ? Comment se constitue-t'il ? Quels sont alors les obligations des parties contractantes, le bailleur et le preneur ?

30 Oct. 2007
doc

Les juridictions judiciaires

Cours - 24 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur l'organisation des juridictions.

29 Oct. 2007
doc

Cours de logique sur les connecteurs (le vrai et le faux)

Cours - 54 pages - Droit autres branches

Cours de logique sur les connecteurs : et, ou, si alors. Cours simple avec exercices résolus. Table de vérités avec les différents opérateurs. Résumé des tables après chaque connecteur. Les inférences immédiates, figures de style. Cours donné en promotion sociale niveau graduat en droit....

26 Oct. 2007
doc

Le Droit au Développement

Dissertation - 13 pages - Droit autres branches

En 2000 avec la Déclaration du Millénaire, l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies a réaffirmé l'importance du droit au développement. Les paragraphes 11 à 20 de cette déclaration traitent du développement. L'article 11 énonce que les Etats membres de l'ONU sont «résolus à faire...

24 Oct. 2007
doc

Méthodologie du commentaire d'arrêt de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Lire un jugement, un arrêt, n'est pas toujours évident. L'aisance ne s'acquiert qu'à l'expérience. De nombreuses règles gouvernent la forme des décisions. Il n'est pas ici possible d'étudier la forme de tous les types de décisions, car chaque juridiction a tendance à...

23 Oct. 2007
pdf

Le fondement de l'ordre juridique et politique

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Première partie du cours d'introduction historique au vocabulaire juridique de première année de licence de droit. Ce cours semi-rédigé porte sur les origines de l'ordre juridique et politique.

22 Oct. 2007
doc

Les lois plus sévères et la rétroactivité des lois

Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches

Le principe de non-rétroactivité de la loi répressive de fond plus sévère, consacré au plan constitutionnel et conventionnel s'oppose radicalement à l'application rétroactive, d'un texte fiscal substantiel répressif, à des faits antérieurs à sa publication. En droit interne, il s'agit de...

22 Oct. 2007
doc

Les droits de l'enfant

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Dissertation juridique réalisée d'après la méthode universitaire par un étudiant en droit titulaire d'un master 2 en droit privé. La notion des droits de l'enfant est une notion en pleine évolution qui se heurte à des problèmes pratiques et surtout à une confrontation entre plusieurs...

19 Oct. 2007
pdf

Intoduction au droit : les droits subjectifs

Cours - 22 pages - Droit autres branches

Deuxième partie du cours d'introduction au droit de première année de licence de droit. Ce cours porte sur les droits subjectifs, il a été fait à partir de la prise de notes en cours avec insertion des articles du Code Civil concernés.

19 Oct. 2007
doc

Cours de droit commercial et du crédit

Cours - 30 pages - Droit autres branches

[...] Lorsqu'il y a un commerçant et un civil (relation mixte), le tribunal de commerce n'est pas forcément applicable. Si le demandeur est le commerçant alors on va en juridiction civile, et lorsque le demandeur est le civil, il a le choix.

16 Oct. 2007
doc

La constitution et la séparation des pouvoirs

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Résumé de cours en initiation en droit (généralités) sur la constitution. (Qu'est-ce qu'une constitution ? Quelle forme et quel rôle a-t-elle ? Comment la révise-t-on ? Comment la contrôle-t-on ?) et la séparation des pouvoirs (ses origines, séparation stricte...

15 Oct. 2007
pdf

Le droit public des biens

Cours - 18 pages - Droit autres branches

Cours de droit public des biens assuré en master 1. Différents thèmes sont abordés : la notion de bien, l'acquisition et la transmission des biens, la perte de la propriété publique, les rapports de voisinage en droit public, la protection et les atteintes au droit de propriété et la...

15 Oct. 2007
pdf

Le droit des assurances

Cours - 74 pages - Droit autres branches

Cours de droit des assurances assuré en master1 sur les différentes formes d'assurance et le droit complexe qui en découle : divers types d'assurances, formation du contrat, exécution de contrat et son extinction.