Doc du juriste

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3525 résultats

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29 juil. 2007

Cours de droit des minorités

Cours de 34 pages - Droit autres branches

Cours complet en droit des minorités. les minorités sont un groupe de personne en minorité dans un pays par leur différenciation culturelle, religieuse, ethnique... Ces minorités disposent de nombreux droits que l'on va étudier ici.

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29 juil. 2007

Cours complet de droit immobilier

Cours de 109 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours complet et très détaillé de droit immobilier. Tous les thèmes y sont abordés, de la construction du bien à la vente immobilière. Très utile pour les étudiants en droit désireux de se spécialiser dans le droit immobilier.

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26 juil. 2007

Mémo juridique pour Internet

Dissertation de 20 pages - Droit autres branches

Document reprenant une sorte de FAQ (foire aux questions) à propos de tous les problèmes de droit pouvant être rencontrés lors du développement d'un site Internet : Comment procéder si on veut utiliser une photo d'un ministre ou d'une autre personnalité? Existe-t-il un lieu unique où on peut...

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25 juil. 2007

Le contexte juridique en matière de protection des consommateurs transfrontières

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Le droit des contrats transfrontières de consommation est très récent. Il s'est développé parallèlement à l'essor des rapports transfrontières de consommation depuis ces dernières décennies. L'élaboration progressive du marché commun a logiquement largement contribué à accélérer ce processus, si...

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25 juil. 2007

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 1995

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit autres branches

Cet arrêt de la chambre sociale illustre la difficulté de revenir à la situation antérieure, le « statut quo ante », à la conclusion d'un contrat nul lorsqu'il a commencé à être exécuté. Dans cet arrêt, un entrepreneur M. Divoux, recours à une société de travail temporaire, la S.N.I, pour que...

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25 juil. 2007

Cours de droit immobilier

Cours de 67 pages - Droit autres branches

Cours complet et exhaustif de droit immobilier qui permet une révision optimale dans le cadre des examens et autres partiels mais également pour connaitre vos droits dans ce domaine.

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23 juil. 2007

Les procédures de constitution d'une société

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit commercial et fiscal portant sur les procédures de constitution d'une société. Présentation des conditions de fond et de forme, des responsabilités et des sanctions.

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22 juil. 2007

Cours de droit commun des sociétés sur la création des sociétés

Cours de 15 pages - Droit autres branches

Cours de droit commun des sociétés concernant la création : formation du contrat de société : conditions de fond et de forme communes à tous les contrats et spécifiques au contrat de société, sanctions des irrégularités de constitution et causes de nullité du contrat de société, conditions de...

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18 juil. 2007

Les notions de base du Droit Commercial

Cours de 33 pages - Droit autres branches

Cours présentant toutes les notions de bases du Droit Commercial. Ce droit est l'ensemble des règles juridiques applicables aux opérations faites par les commerçants. Ils concernent aussi à titre exceptionnel certains actes accomplis par des personnes non commerçantes. Le Droit Commercial...

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18 juil. 2007

Le droit des sociétés : les différents types de sociétés et leurs caractéristiques

Cours de 57 pages - Droit autres branches

Cours de droit des sociétés proposé en 3ème année de licence d'économie-gestion. Ce cours structuré présente les différents types de sociétés ainsi que leurs caractéristiques propres.

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17 juil. 2007

L'équilibre économique du contrat

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Les hommes naissent libres et égaux en droit. Par conséquent, la volonté de chacun peut se donner à elle-même sa propre loi. Et comme chacun est libre, tout contrat souscrit ne peut, a priori, que réaliser la justice. Dans sa célèbre formule, Fouillé disait « Qui dit contractuel dit juste »....

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17 juil. 2007

Commentaire de l'arrêt Civ.2, 27 janv.2000

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit autres branches

Selon M. Alain BENABENT, "si l'exigence d'une causalité est évidente à comprendre, sa définition plus précise est l'une des questions les plus insaisissables" du droit positif français. En effet, pour qualifier quelqu'un de responsable d'un dommage, il faut que ce dommage soit la conséquence de...

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16 juil. 2007

Cours de droit des organisations internationales

Cours de 55 pages - Droit autres branches

Une organisation internationale est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.

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16 juil. 2007

Ce que déclarer des droits veut dire ?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Introduction générale aux libertés publiques et aux droits de l'Homme. Cette introduction est d'une grande qualité et offre une réflexion notamment juridique, politique et philosophique très intéressante. Elle définit notamment ce que veut déclarer des droits veut dire, dans un premier temps à...

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16 juil. 2007

La garde à vue - publié le 16/07/2007

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Cours de Libertés publiques et droits fondamentaux ayant trait à « la garde à vue ». Il a pour but d'étudier le statut d'une personne suspectée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction et gardée par des forces de police ou de gendarmerie dans le cadre d'une enquête judiciaire... Ce...

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14 juil. 2007

Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 28 janvier 2003

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt du 28 janvier 2003 relatif à l'acquisition de la nationalité française. Les raisons qui ont conduit le législateur à prévoir des dispenses de stage dans le processus de naturalisation sont variés : préservation de l'unité de la nationalité au sein de la famille, en vertu de...

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11 juil. 2007

Les revirements de jurisprudence

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

La jurisprudence est "la parole vivante du droit" (P.Hébraud, "Le juge et la jurisprudence", in Mélange Couzinet, Toulouse, 1975, p. 363) dans la mesure où le juge doit trancher le litige qui lui est soumis en adaptant la règle de droit applicable aux circonstances. Par conséquent, comprise en...

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10 juil. 2007

L'apparition et la disparition de la personnalité juridique des personnes physiques et morales

Cours de 3 pages - Droit autres branches

La société (politique) se compose de sujets de droit, soumis au droit positif de leur pays pendant toute la durée de leur existence. Ces sujets sont reconnus en tant qu'entités distinctes ayant une personnalité juridique propre. Cette personnalité, synonyme de leur existence au sein du groupe et...

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09 juil. 2007

Décision n°71-44 du 16 juillet 1971 : loi relative au contrat d'association

Cours de 3 pages - Droit autres branches

La Constitution de 1958 instaure pour la première fois, en France, un organe dont la mission est de contrôler la constitutionnalité de la loi, c'est-à-dire sa conformité par rapport à la Constitution. Comme beaucoup de grandes institutions, le Conseil constitutionnel a été créé dans une relative...

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09 juil. 2007

Fiches sur la liquidation judiciaire

Cours de 15 pages - Droit autres branches

Fiches relatives à la liquidation judiciaire destinées à des étudiants en droit. Notion de droit des procédures collectives. Fiches à jour de la loi de 2006.

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09 juil. 2007

Fiches relatives au plan de sauvegarde ou de redressement lors d'une procédure collective

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Fiches relatives au plan de sauvegarde ou de redressement lors d'une procédure collective destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Fiches à jour de la loi de 2006.

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09 juil. 2007

Fiches relatives aux créanciers antérieurs à l'ouverture d'une procédure collective

Cours de 10 pages - Droit autres branches

Fiches relatives aux créanciers antérieurs à l'ouverture d'une procédure collective destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Fiches à jour de la loi de 2006.

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09 juil. 2007

Fiches relatives aux nullités de la période suspecte d'une procédure collective

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Fiches relatives aux nullités de la période suspecte d'une procédure collective destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Notion de droit des procédures collectives. Fiches à jour de la loi de 2006.

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09 juil. 2007

Fiches sur les créances postérieures à l'ouverture d'une procédure collective

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Fiches relatives aux créances postérieures à l'ouverture d'une procédure collective destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Notion de droit des procédures collectives. Fiches à jour de la loi de 2006.

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09 juil. 2007

Fiches sur la continuation des contrats en cours

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Fiches relatives à la continuation des contrats en cours destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Notion de droit des procédures collectives. Fiches à jour de la loi de 2006.

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09 juil. 2007

Fiches relatives à l'ouverture d'une procédure collective

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Fiches relatives à l'ouverture d'une procédure collective destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Notion de droit des procédures collectives. Fiches à jour de la loi de 2006.

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08 juil. 2007

La place de l'enfant dans la justice

Dissertation de 37 pages - Droit autres branches

Si l'on observe l'environnement de l'enfant aujourd'hui, on peut remarquer que celui-ci est de plus en plus protégé par les lois. Ce traitement n'a pas toujours été ainsi et la protection juridique des droits de l'enfant n'est que très récente. Nous verrons au cours de deux points essentiels...

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05 juil. 2007

Les principes généraux du droit - publié le 05/07/2007

Cours de 19 pages - Droit autres branches

Cours de droit présentant les principes de droit, tiré d'un premier semestre en faculté.

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04 juil. 2007

Commentaire de l'arrêt du 3 février 2006

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt du 3 février 2006 de la Chambre mixte de la Cour de Cassation sur la procédure civile (droit judiciaire privé). Problème de droit : Le juge peut-il écarter des pièces communiquées par une partie peu avant le terme fixé par l'ordonnance de clôture ?

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04 juil. 2007

Commentaire de l'arrêt du 16 juin 1993

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt du 16 juin 1993 de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation relatif à la procédure civile (droit judiciaire privé) et à la médication civile. Problème de droit : A quel régime obéit la médiation civile ?