Il y a tout d'abord comme première caractéristique de celui-ci, le caractère gratuit. Il résulte de l'article 1876 du Code civil que ce prêt est essentiellement gratuit. En jurisprudence, la qualification de prêt est parfois délicate. Exemple : comment distinguer le commodat du don manuel ? Dans les deux cas il y a contrat sans contrepartie financière. La différence tient toutefois à ce que dans le prêt il y a obligation de restituer. Quid pour la bague de fiançailles ? Fait-elle l'objet d'un prêt ou d'un don ? La jurisprudence établit une distinction. Lorsque la bague est un bijou de famille, il s'agit d'un prêt ; lorsque la bague est un cadeau d'usage à valeur raisonnable il s'agit d'un don (...)
[...] ( Premier cas : Lorsque l'emprunteur a employé la chose à un autre usage ou pour un temps plus long, article 1881 du code civil. ( Second cas : Lorsque l'emprunteur a préféré sauver ses propres biens au détriment de la chose empruntée, article 1882 du code civil. ( Troisième cas : Lorsque la chose prêtée a fait l'objet d'une estimation par les parties, article 1883 du code civil. Troisième point : La restitution de la chose En fin de contrat, l'emprunteur est tenu de restituer la chose à celui qui la lui a remise. [...]
[...] Hypothèse ( : Le prêt est à durée déterminée. En ce cas le terme peut être exprès ou résulter naturellement de l'usage convenu de la chose prêtée. En cas de terme exprès, l'emprunteur est tenu de restituer la chose à l'expiration du terme sans que le prêteur ait à le mettre en demeure. De son côté, le prêteur ne peut réclamer la chose avant le terme convenu, article 1888 du code civil ; sauf s'il survient pour lui, un besoin pressent et imprévu de la chose, article 1889 du code civil. [...]
[...] Le prêt à usage est un contrat réel qui ne se forme que par la remise de la chose. Pour sa validité, ce contrat ne requiert donc, aucune autre forme que la remise. Cependant, pour sa preuve, il est soumis au droit commun de l'article 1341 du code civil. En conséquence, le prêteur qui revendique la restitution de la chose prêtée doit non seulement prouver la remise du bien, mais encore l'engagement de l'emprunteur de restituer. Cet engagement doit être rédigé par écrit lorsque le contrat porte sur un montant supérieur à 1500€. [...]
[...] Enfin, ce droit d'usage est habituellement considéré comme personnel. L'emprunteur, en conséquence ne peut pas le céder. b. Le remboursement des dépenses de conservation Lorsque l'usage de la chose expose l'emprunteur à des frais, l'article 1886 du code civil précise qu'il ne peut alors en obtenir le remboursement du prêteur. En revanche, les dépenses nécessaires à al conservation de la chose sont à la charge du prêteur. Il faut toutefois, que la dépense ait été urgente et extraordinaire. L'article 1885 du code civil vient préciser que l'emprunteur ne dispose d'aucun droit de rétention sur la chose pour obtenir le remboursement des sommes qui lui sont dues par le prêteur à ce titre. [...]
[...] On admet que le prêt à usage puisse porter sur une chose fongible dès lors que c'est la chose même qui doit être restituée en nature. Une chose de genre consomptible peut-elle faire l'objet d'un commodat ? La chose consomptible est celle qui se perd par l'usage qu'on en fait. La chose consomptible peut faire l'objet d'un commodat dès lors qu'il est convenu qu'il n'en sera pas fait usage (habituel ou principal). La formation du contrat 1. Qui peut prêter à usage ? Le commodat n'est pas translatif de propriété ; il n'est donc pas nécessaire que le prêteur soit propriétaire de la chose. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
