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Cours en Droit autres branches 631 à 660

1123 résultats

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16 déc. 2009

Comment expliquer la diversité des droits reconnus à une personne ?

Cours de 15 pages - Droit autres branches

De l'activité des hommes et des règles de droit naissent des « droits subjectifs » c'est-à-dire des prérogatives reconnues aux personnes juridiques.

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16 déc. 2009

Qu'est-ce qu'une personne pour le droit ?

Cours de 24 pages - Droit autres branches

La personnalité juridique est l'aptitude d'une personne :

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16 déc. 2009

La réglementation juridique de l'avortement

Cours de 13 pages - Droit autres branches

« Le droit à la vie constitue un attribut inaliénable de la personne humaine et forme la valeur suprême dans l'échelle des droits de l'homme » (arrêt Streletz, Kessler et Krenz, CEDH, 22 mars 2001). Il est clair que, sans lui, « la jouissance d'autres droits et libertés garantis par la convention...

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16 déc. 2009

L'engagement de l'époux in bonis à l'épreuve de la procédure collective de son conjoint

Cours de 10 pages - Droit autres branches

Tout commerçant, artisan, agriculteur peut être soumis à l'ouverture d'une procédure collective, sur le fondement de l'article L 620-2 du code de commerce, et ce dés lors qu'il est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible (article L 621-1 du code de...

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15 déc. 2009

La citoyenneté durant la Révolution française de 1789

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Notre constitution, notre système politique actuel tirent leurs origines, leurs spécificités et leurs grandes visions sociales, de la révolution Française. Il est donc important de comprendre le déroulement de celle-ci et plus particulièrement la place accordée au citoyen durant cette période.La...

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14 déc. 2009

Droit rural

Cours de 85 pages - Droit autres branches

C‘est une branche du droit à la recherche de son appellation, on parle de droit rural, de droit agraire, de droit de l'agriculture, de droit de l'espace rural, du droit de l'exploitation ou de l'entreprise agricole. Le domaine du droit rural est plus large que son appellation, cela...

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09 déc. 2009

Les actes juridiques : formation et fonctionnement des contrats, etc.

Cours de 10 pages - Droit autres branches

L'acte juridique est un acte volontaire qui produit des effets de droit basés sur l'autonomie de la volonté. Ce principe provient de la Révolution : dans l'ancien régime sur le plan d'organisation sociale les individus appartenaient à des ordres : clergé, noblesse, le tiers état. Sur le plan...

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04 déc. 2009

Cas pratique : création de société et reprise des actes

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Cas pratique de Droit niveau Licence sur le système de reprise des actes de société lors de sa création.

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03 déc. 2009

Réglementation des télécommunications

Cours de 26 pages - Droit autres branches

Dans ce cours, nous aborderons l'une des réformes de la loi de 1995, à savoir, la régulation des télécommunications. L'objectif de cette formation est de donner aux auditeurs, les outils qui leur permettront de comprendre, par rapport à la réglementation, les enjeux de la régulation dans un...

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02 déc. 2009

Le pouvoir des dirigeants sociaux

Cours de 21 pages - Droit autres branches

La règle selon laquelle les sociétés jouissent de la personnalité morale à compter de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés (C. civ., art. 1842, al. 1er. ? C. com., art. L. 210-6, al. 1er) consacre le principe de l'indépendance de la personnalité juridique de la société par...

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02 déc. 2009

Droits et obligations du fonctionnaire

Cours de 22 pages - Droit autres branches

Le fonctionnaire, en sens inverse, exerce dans un environnement plus contraignant que le salarié de droit privé, ce qui justifie que des droits particuliers lui soient reconnus. Dans le long terme, la loi équilibre les obligations et les droits du fonctionnaire, légèrement favorable aux droits...

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24 Nov. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 20 février 2007 sur la compétence du juge étranger

Cours de 4 pages - Droit autres branches

L'arrêt rendu le 20 février 2007 par la première Chambre civile de la Cour de cassation sonne le glas du contrôle de la loi appliquée par le juge étranger en matière d'exequatur et réactualise la formulation des autres conditions de l'exequatur.En l'espèce, un tribunal de Columbia (Etats-Unis), a...

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24 Nov. 2009

Le pluralisme normatif et juridique

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Le droit est une matière en perpétuelle évolution. Ces constantes transformations du droit et de la société doivent nécessairement être mises en relation afin de pouvoir assurer au mieux la justice. En d'autres termes, cela signifie que l'Etat ne peut fonctionner autrement qu'en prenant en...

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24 Nov. 2009

La fonction publique : un modèle d'organisation

Cours de 21 pages - Droit autres branches

La fonction publique est un ensemble de personnes publiques. Plusieurs millions de salariés sont au service des collectivités publiques (Etat, collectivités territoriales...). Les collectivités constituent la « ressource humaine ».

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19 Nov. 2009

La spécialisation des entreprises et les formes structurelles

Cours de 19 pages - Droit autres branches

La spécialisation consiste à :- Se concentrer sur un seul domaine d'activité afin d'en avoir la maîtrise.- Profiter de l'effet d'expérience et de compétences spécifiques.Elle permet à l'entreprise de :- Atteindre dans une activité particulière le meilleure niveau de compétences possibles.- Se...

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10 Nov. 2009

Les contrats : formation, classification, inexécution

Cours de 5 pages - Droit autres branches

- La liberté contractuelle :Principe de l'autonomie de la volonté : chacun est libre de passer tous les contrats qu'il souhaite selon la forme et avec la personne de son choix.- La force obligatoire des contrats :Principe : les contrats font la loi entre les parties. Les contractants ont...

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09 Nov. 2009

Méthode de raisonnement et langage du droit

Cours de 41 pages - Droit autres branches

Le droit nécessite un certain nombre d'outils conceptuels, linguistiques, puisque le droit constitue une discipline à part entière ayant son originalité, ayant sa singularité. C'est une discipline totalement absente dans le second degré. Le droit n'est pas une matière quasi-mystérieuse,...

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02 Nov. 2009

Introduction au Droit au Maroc

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Le droit est un ensemble de règles sociales et juridiques qui sont destinées à régir la vie en société.La nécessité du droitOn ne peut pas imaginer une vie au sein d'une collectivité humaine sans un minimum d'organisation et de réglementation juridiques. Sinon c'est la loi de la jungle qui risque...

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29 Oct. 2009

Introduction générale au Droit

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Le Droit peut être défini comme un ensemble de règles destiné à organiser les rapports sociaux entre individus dont le respect est assuré par la contrainte étatique (Définition formelle).Une règle : règle de Droit lorsque son respect est assuré par la mise en oeuvre de la contrainte étatique (...)

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28 Oct. 2009

Méthode du cas pratique et exemple de résolution

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Le cas pratique est un exercice qui peut poser de nombreuses peurs aux étudiants et qui pourtant est du même niveau qu'un commentaire d'arrêt.Il faut connaitre son cours, c'est l'essentiel. Mais il faut aussi savoir se servir des différents instruments que sont les codes et les ouvrages...

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14 Oct. 2009

La distribution sélective

Cours de 8 pages - Droit autres branches

La distribution sélective a depuis 1982 reçu de nombreuses définitions, nous en retenons une prévue par le droit communautaire dans le règlement n 2790-99. Il s'agit d'un « système de distribution dans lequel le fournisseur s'engage à vendre les biens ou les services contractuels directement ou...

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13 Oct. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 27 avril 2004 relatif à la condition de mise en oeuvre de la clause de solidarité active

Cours de 5 pages - Droit autres branches

"En science sociale, la solidarité est une action bienfaisante à laquelle des hommes se sentent tenus à l'endroit d'autres hommes." Ainsi, à travers la solidarité, il existe donc un sentiment d'obligation. Cette notion d'obligation solidaire se trouve en droit. Celle-ci ne se présume pas, c'est...

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12 Oct. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 18 janvier 1983 relatif à la prorogation du terme extinctif

Cours de 3 pages - Droit autres branches

"En droit, le silence de celui qu'on prétend obligé ne peut suffire en l'absence de toutes autres circonstances." Ce principe a été posé par la Cour de cassation avec l'arrêt Guilloux en date du 25 Mai 1870. Ainsi, en principe, qui ne dit mot ne consent pas. Cependant, il existe certaines...

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09 Oct. 2009

Contrat de location d'un studio meublé + acte de cautionnement solidaire à durée indéterminée

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Contrat type pour la location d'un studio meublé auquel est annexé l'acte de cautionnement solidaire à faire remplir par la personne qui se porte caution du preneur. Ce contrat aide à fixer un cadre juridique autour de la location d'un studio meublé.

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06 Oct. 2009

Introduction au droit, la norme juridique et la systématisation du droit

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Selon Durkheim (sociologue du 19e), une norme est une manière de faire, de se comporter ou de penser, souvent majoritaire, socialement définie et sanctionnée selon un système de références implicites ou explicites. Le droit est une norme sociale, une règle majoritairement admise. Au sens de...

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06 Oct. 2009

Commentaire de l'article 1208 du Code civil

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Ainsi, l'article 1208 vient poser la distinction entre les exceptions opposables par débiteur solidaire poursuivi par le créancier. Ces exceptions peuvent donc être issues de la loi, de la jurisprudence, elles peuvent être communes, purement personnelle ou simplement personnelle.Quels sont la...

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28 Sept. 2009

Commentaire de l'article L 132-1 du Code de la consommation sur les clauses abusives

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Les clauses abusives se définissent comme étant des clauses figurant dans un contrat conclu entre un non professionnel ou consommateur et un professionnel qui a pour objet de créer au détriment du non professionnel un déséquilibre manifeste entre les droits et obligations des parties au...

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24 Sept. 2009

Comment analyser une décision de justice ?

Cours de 3 pages - Droit autres branches

- Faire une première lecture pour cerner l'ensemble de l'affaire puis une lecture approfondie pour identifier les idées importantes et dégager la structure de la décision.- Dégager le plan en repérant les mots charnières (attendu que, par ces motifs...) qui donnent la clé de la construction du...

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22 Sept. 2009

La liberté d'expression et la censure à travers les chansons engagées en France

Cours de 5 pages - Droit autres branches

La liberté d'opinion et d'expression est généralement considérée comme une liberté fondamentale de l'Homme. Elle est citée à l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme comme suit : "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne...

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22 Sept. 2009

Les clauses d'inaliénabilité

Cours de 50 pages - Droit autres branches

L'article 900-1 du Code civil reprend les solutions mesurées que la jurisprudence avait depuis longtemps dégagées : la clause doit être temporaire et être justifiée par un intérêt sérieux et légitime. Le législateur entend ainsi encadrer la portée des clauses d'inaliénabilité afin de réduire à un...