Les personnes, au sens juridique du terme, sont les êtres capables de jouir de droits ; ce sont les sujets de droit. Il existe deux sortes de personnes : les personnes physiques (ce sont les hommes mêmes) et les personnes morales (ce sont des groupements, groupements d'individus ou de biens, qui sont assimilés par le droit à des personnes). Ces êtres reçoivent la personnalité juridique, c'est-à-dire l'aptitude à être titulaire de droits subjectifs, que le droit objectif reconnaît à chacun.
[...] Les personnes morales de droit privé présentant un certain caractère de droit public : ce caractère de droit public dont ces personnes morales sont empreintes vient de leur caractère obligatoire. C'est par exemple le cas des comités d'entreprise. Parfois ce sont des prérogatives d'autorité publique qui conduisent à ranger la personne morale dans la catégorie mixte. C'est le cas des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, les SAFER. *Les personnes morales de droit privé Il en existe trois espèces : société, association, fondation. [...]
[...] Constitution des personnes morales *Rôle de la volonté privée La constitution d'une personne morale est une activité juridique complexe, faite d'une série d'actes, qui peuvent se succéder sur une période assez longue. Cependant lors de cette période constitutive, la personne morale en voie de formation a déjà une certaine existence : elle est déjà propriétaire des biens que l'on rassemble, débitrices des obligations que l'on contracte en vue de son fonctionnement ultérieur. Les personnes morales du droit privé sortent de la volonté privée. La société est légalement définie comme un contrat, l'association comme une convention. [...]
[...] À l'inverse d'une association, une fondation ne comporte pas de membres. Elle est dirigée par un conseil d'administration, dont les membres peuvent être composés en partie par les fondateurs, mais aussi de membres de droit et de membres cooptés élus. ii. Les groupements exclus de la personnalité juridique On trouve de nombreux groupements de personnes qui sont dépourvus de la personnalité juridique. Il arrive tout d'abord que les membres du groupement ne souhaitent pas que celui-ci soit doté de la personnalité juridique, dans certaines conditions, leur volonté est respectée. [...]
[...] À la différence des personnes physiques, il existe plusieurs catégories nommées de personnes morales, de forme et de capacité juridique variables. i. Les différentes espèces de groupements Parmi les personnes morales, il en est qui relèvent principalement du droit privé, d'autre du droit public, d'autre encore sont régies par les règles du droit mixte. Nous insisterons tout particulièrement sur les premières. *Les personnes morales de droit public L'Etat qui est un concept irréductible à tout autre, n'est pas dans le système du droit, il est ce système. [...]
[...] Le nom et le prénom En France, une femme peut garder son patronyme ou choisir celui de son mari. L'inverse n'est pas possible, le mari peut tout au plus accoler le nom de sa femme au sien (ex : Frédéric Joliot-Curie). Depuis la loi du 18 Juin 2003, l'enfant peut recevoir indifféremment le nom de sa mère, de son père ou les deux accolés. Jusqu'en 1966, une loi de germinal an XI obligeait les parents à choisir le prénom de leur enfant dans divers calendriers ou parmi les personnages de l'histoire antique. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
