Le mandat présidentiel - publié le 11/08/2010
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inséré à l'article 6 de la Constitution un alinéa qui dispose qu'un même président de la République ne pourra accomplir plus de deux mandats consécutifs. Cette disposition ne se comprend que par le passage au quinquennat en 2000. Ce...
Le Parlement français et le Congrès américain : comparaison
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Pendant longtemps, le Parlement a incarné "le destin de la démocratie" pour reprendre la formule de Hans Kelsen. S'il s'identifie toujours à la démocratie, la tendance générale, au-delà des particularités nationales, est l'accroissement des contraintes qui encadrent son action,...
La Constitution de la IVème République constitue-t-elle un remède aux dysfonctionnements de la IIIème République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le choix, après la Seconde Guerre mondiale, d'une nouvelle constitution plutôt que celui d'une reprise de la IIIe République, a été fait dans le but de créer une rupture, justement, avec cette IIIe République. En effet, le souvenir de la collaboration et de l'immobilisme des...
Commentaire de l'article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
« La démocratisation du droit de suffrage, la coexistence des modes de scrutin contradictoires et la place difficile du référendum caractérisent l'exercice de la démocratie électorale sous la Veme République » d'après Henri Portelli. L'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958...
L'instauration de la question préjudicielle de constitutionnalité
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce texte est un extrait d'une étude sur « Le nouveau Conseil constitutionnel, vers la fin de l'exception française? » écrit par André Roux et publié dans La semaine juridique du 30 juillet 2008. On peut tout d'abord noter que ce document a donc été publié après la révision...
La place du premier ministre dans les institutions de la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La difficulté de la question réside dans la distorsion qu'il existe entre le texte constitutionnel et la pratique des institutions ; en effet, si les attributions du premier ministre visées par la constitution de 1958 en font le chef de l'exécutif, il semble pourtant que c'est la figure...
Les éléments de prépondérance du Président de la République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le chef de l'Etat est élu au SUD (suffrage universel direct), il puise une légitimité populaire qui est difficilement contestable. Le taux de participation en France reste encore relativement élevé par rapport aux autres pays. « L'élection au SUD est la rencontre entre un Homme et un...
Les révisions constitutionnelles induites par l'Europe
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 ignorait à l'origine l'intégration européenne. Or, désormais, à la veille de la révision, le titre XV de la Constitution est consacré à l'Europe. - Il faudra d'abord attendre la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 pour que l'Europe pénètre enfin dans...
Le modèle britannique et son inadaptation au régime présidentiel
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le modèle en termes de droits de la minorité et le statut de l'opposition est le modèle britannique. Depuis longtemps, celui-ci représente la consécration la plus institutionnalisée, la plus formalisée, de l'opposition dans un régime parlementaire. Force est de constater que le bon...
Le contexte et la procédure de la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Le chef de l'Etat a décidé de moderniser les institutions ; en atteste la dénomination du projet de loi : « loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République ». Ce texte répond aux engagements que le Président de la République avait pris devant les Français durant la...
La question de l'encadrement du pouvoir de nomination du Président de la République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 13 de la Constitution reconnaît au Président de la République une compétence générale pour nommer aux emplois civils et militaires de l'Etat. Le 3e alinéa de l'article 13 de la Constitution avant la révision énumère un certain nombre d'emplois pour lesquels la nomination...
L'article 49 et 49 al. 3 de la Constitution : l'engagement de la responsabilité du gouvernement
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article 49 alinéa 3 est une illustration de la rationalisation du parlementarisme voulu par les constituants de 1958. Il faut surmonter la domination du gouvernement sur la procédure législative avec les contraintes du pouvoir du contrôle parlementaire. L'article 49-3 est très...
Les articles 46, 47, 47-1 et 47-2 de la Constitution
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans un souci de coordination, la révision constitutionnelle de 2008 a transposé les règles d'examen des lois ordinaires prévues à l'article 42 de la Constitution aux lois organiques en les adaptant aux particularités procédurales de ces dernières. Une loi organique a pour objet de...
L'article 42 de la Constitution : la discussion en séance publique du texte adopté en commission
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Au regard de l'article 42 de la Constitution, c'est désormais le texte issu des travaux de la commission permanente saisie qui viendra en discussion en séance publique, et non plus le texte du gouvernement. Cela obligera le gouvernement à négocier des amendements au texte de la...
L'article 24 de la Constitution : le Parlement
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Force est de constater que la révision du 23 juillet dernier a décidé d'inscrire à l'article 24 les missions du Parlement, plus précisément une définition des missions du Parlement. Le 1er alinéa de l'article 24 qui définit les missions du Parlement est le correspondant de...
Faut-il réformer le contrôle de la constitutionalité en France ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de la constitutionnalité a été instauré lors de la Constitution de 1958 qui amena la Vème République. Cette innovation majeure a pour but de vérifier que la Constitution, norme suprême n'est pas contredite par des normes inférieures.
La France, un Etat de droit
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
La France est un Etat de droit, du moins elle prétend l'être. Cela signifie qu'elle a mis en place dans son dispositif juridique les moyens de respecter un certain nombre de libertés, qualifiées de fondamentales, et qu'elle en a exigé le respect de l'Etat lui-même,...
Le référendum et la révision constitutionnelle sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Vingt-quatre révisions constitutionnelles ont été réalisées depuis 1958, mais la révision du 23 juillet 2008 se distingue par son ampleur puisqu'elle concerne plus de la moitié des articles de la Constitution. Elle a notamment révisé l'article 11 qui concerne le référendum législatif, c'est une...
Comment le Conseil constitutionnel protège-t-il les droits fondamentaux et l'État de droit ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La mise en place d'un contrôle constitutionnel fut envisagée en 1795, mais rejetée. Il faudra attendre la IIIe République, en 1946, pour la mise en place d'un Comité constitutionnel peu efficace, le seul contrôle efficace sera celui de la Constitution de 1958. En effet, le Conseil constitutionnel...
Le droit constitutionnel belge
Cours - 46 pages - Droit constitutionnel
Depuis que la Belgique existe (1830), nos institutions sont caractérisées par un principe très ancien, par la séparation des pouvoirs. Nous sommes dans un état qui est en cours de transformation : Nous vivions dans un état unitaire. Celui-ci est en train de se transformer en un état Fédéral....
Peut-on parler d'une responsabilité du gouvernement sous la Vème République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré dans son discours du 27 août 1958 avait déclaré que "le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause et qui ait sa durée c'est-à-dire...
La notion d'État et le contrôle de constitutionnalité
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Cette fiche qui détaille les principes du contrôle de constitutionnalité, propose par la suite un plan détaillé, avec l'introduction et les transitions entièrement rédigées, sur la question de la France comme État unitaire. C'est en tant qu'Etat souverain que la France a connu une évolution...
Les réserves d'interprétation du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
« La réserve d'interprétation est un mode d'énonciation, un type d'acte, par lequel le Conseil constitutionnel prononce son énoncé juridique » . Echappant de plus en plus à son rôle originel de conseiller, le Conseil constitutionnel tend à augmenter son rôle juridictionnel par l'ouverture d'une...
La Suisse - un régime politique original
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Suisse est un pays multiculturel, la Constitution reconnaît quatre langues nationales (l'allemand, le français, l'italien et le romanche, le romanche n'étant par ailleurs pas langue officielle contrairement aux trois autres). La politique suisse s'est alors très vite pensée comme une façon...
Dans quelle mesure le gouvernement est-il responsable devant le Parlement ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans "Le sang contaminé. Essai critique sur la criminalisation de la responsabilité des gouvernants ", Olivier Beaud nomme un chapitre « Une étrange absence : la responsabilité politique » : il n'y aurait donc pas, selon lui, de réelle responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement....
Est-ce que l'État unitaire est une forme d'État rigide ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
A l'heure de l'avènement de l'Union européenne, se pose naturellement le problème de concept d'État. Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir. Mais de manière très générale, l'État représente la personne morale titulaire de la souveraineté au...
Le rationalisme sous la IVème République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Au lendemain de la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'État français s'est retrouvé face à des dégâts matériels, humains, moraux considérables ainsi qu'un manque total de confiance envers les gouvernants. Le temps de la reconstruction est rapidement venu, mais fallait-il remettre en...
La Vème République : rupture ou continuité ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La nation devient une machine à laquelle le maître imprime une accélération effrénée » ainsi le Général De Gaulle s'exprime dans son Discours de Bayeux le 16 juin 1946.
La réforme de février 2007 et la responsabilité pénale du Chef de l'Etat sous la Cinquième République
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 23 février 2007, une réforme constitutionnelle a été approuvée en vue de mettre terme aux polémiques relatives à la responsabilité pénale du Chef de l'État. Si l'on en est venu à recourir à une réforme, c'est en raison des nombreux débats que cette question a posés durant près...
Le procès constitutionnel et la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Assemblée de la rue Montpensier protège faiblement les libertés publiques. Pourtant, Jean-Louis Debré a indiqué : « avec la question prioritaire de constitutionnalité, il y aura un véritable procès de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel ». Trois aspects du procès équitable...
