Le droit constitutionnel belge
Cours - 46 pages - Droit constitutionnel
Depuis que la Belgique existe (1830), nos institutions sont caractérisées par un principe très ancien, par la séparation des pouvoirs. Nous sommes dans un état qui est en cours de transformation : Nous vivions dans un état unitaire. Celui-ci est en train de se transformer en un état Fédéral....
Peut-on parler d'une responsabilité du gouvernement sous la Vème République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré dans son discours du 27 août 1958 avait déclaré que "le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause et qui ait sa durée c'est-à-dire...
La notion d'État et le contrôle de constitutionnalité
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Cette fiche qui détaille les principes du contrôle de constitutionnalité, propose par la suite un plan détaillé, avec l'introduction et les transitions entièrement rédigées, sur la question de la France comme État unitaire. C'est en tant qu'Etat souverain que la France a connu une évolution...
Les réserves d'interprétation du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
« La réserve d'interprétation est un mode d'énonciation, un type d'acte, par lequel le Conseil constitutionnel prononce son énoncé juridique » . Echappant de plus en plus à son rôle originel de conseiller, le Conseil constitutionnel tend à augmenter son rôle juridictionnel par l'ouverture d'une...
La Suisse - un régime politique original
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Suisse est un pays multiculturel, la Constitution reconnaît quatre langues nationales (l'allemand, le français, l'italien et le romanche, le romanche n'étant par ailleurs pas langue officielle contrairement aux trois autres). La politique suisse s'est alors très vite pensée comme une façon...
Dans quelle mesure le gouvernement est-il responsable devant le Parlement ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans "Le sang contaminé. Essai critique sur la criminalisation de la responsabilité des gouvernants ", Olivier Beaud nomme un chapitre « Une étrange absence : la responsabilité politique » : il n'y aurait donc pas, selon lui, de réelle responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement....
Est-ce que l'État unitaire est une forme d'État rigide ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
A l'heure de l'avènement de l'Union européenne, se pose naturellement le problème de concept d'État. Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir. Mais de manière très générale, l'État représente la personne morale titulaire de la souveraineté au...
Le rationalisme sous la IVème République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Au lendemain de la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'État français s'est retrouvé face à des dégâts matériels, humains, moraux considérables ainsi qu'un manque total de confiance envers les gouvernants. Le temps de la reconstruction est rapidement venu, mais fallait-il remettre en...
La Vème République : rupture ou continuité ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La nation devient une machine à laquelle le maître imprime une accélération effrénée » ainsi le Général De Gaulle s'exprime dans son Discours de Bayeux le 16 juin 1946.
La réforme de février 2007 et la responsabilité pénale du Chef de l'Etat sous la Cinquième République
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 23 février 2007, une réforme constitutionnelle a été approuvée en vue de mettre terme aux polémiques relatives à la responsabilité pénale du Chef de l'État. Si l'on en est venu à recourir à une réforme, c'est en raison des nombreux débats que cette question a posés durant près...
Le procès constitutionnel et la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Assemblée de la rue Montpensier protège faiblement les libertés publiques. Pourtant, Jean-Louis Debré a indiqué : « avec la question prioritaire de constitutionnalité, il y aura un véritable procès de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel ». Trois aspects du procès équitable...
Régime présidentiel et régime parlementaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans un long chapitre de "L'Esprit des lois", Montesquieu, écrivain des Lumières au XVIIIe siècle, évoque implicitement la séparation des pouvoirs sans en mentionner la notion. Selon lui, cette dernière permet d'atteindre la liberté afin d'éviter la concentration des pouvoirs qui sont le pouvoir...
Le mode de recrutement et le statut des parlementaires en France
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
À l'Assemblée nationale, les personnes sont élues un suffrage universel direct. Comme pour toutes les élections, sont exclues les personnes ne possédant pas l'intégralité de leurs droits. Il faut avoir 23 ans pour pouvoir se présenter. Les conditions d'éligibilité sont les mêmes que les...
L'élaboration des lois - les domaines de compétences depuis le bouleversement de 1958
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
En 1958, la conception d'un parlement qui serait compétent d'un droit commun sauf exception est jugée obsolète. Le gouvernement aura la compétence de droit commun, le parlement aura un domaine réservé. C'est ce que l'on a appelé le bouleversement de 1958. Il faut bien comprendre qu'avant 1958, on...
La composition, les attributions et le régime juridique du Conseil constitutionnel
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 56 nous précise la composition du Conseil constitutionnel. Sont membres de droit les anciens présidents de la République, à vie. Il n'est pas très sain que les anciens présidents viennent siéger avec les juges. Cela a posé un problème avec Valérie Giscard d'Estaing qui, en 1981, s'est...
Ernest Renan : "Qu'est-ce qu'une nation ?"
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Déjà en 1882, Ernest Renan s'interroge sur l'idée de nation européenne qui remplacerait peut être les nations. Il a en effet affirmé « les nations ont commencé, elles finiront ». Depuis, le débat se situe au coeur de l'actualité et à évolué mais vers de nouveaux horizons. Certains...
Rôles et pouvoirs du président et du vice-président américains
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Il faut noter que la marque de fabrique américaine tient à son esprit coopératif, le sentiment d'être dans un pays jeune, d'être le phare du monde. C'est un pays qui baigne dans une structure fédérale. Le bipartisme américain est très fort, encore plus qu'en Grande-Bretagne. Cela s'explique par...
Quels sont les apports de la question prioritaire de constitutionnalité pour les citoyens ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Après deux tentatives de révision constitutionnelle en 1990 et en 1993 proposées par Robert Badinter puis par le comité Vedel qui n'ont pas abouti, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui concerne la modernisation des institutions de la Ve République a inséré dans la Constitution un...
Le contrôle de constitutionnalité sous la IIe République par la Cour de cassation
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
La Constitution a été révisée en juillet 2008. L'article 61-1 a été inséré dans le texte de la Constitution de la Ve République. Les juges judiciaires et administratifs, lorsqu'ils avaient un doute, s'adressaient au Conseil d'Etat et demandaient au Conseil d'Etat ou à la Cour de cassation de...
Les révisions constitutionnelles sous la Ve République - publié le 16/07/2010
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Ve République est née sous l'impulsion du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et a été adoptée par référendum le 28 septembre de la même année. Depuis cette date, la volonté de tous les acteurs de la vie politique française a été de faire évoluer la Constitution pour...
Comment le bipartisme influe-t-il sur les institutions britanniques ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, le bipartisme britannique est un des plus ancien d'Europe : les tories et les whigs s'affrontent pendant la première moitié du XVIIIème siècle, qui deviendront respectivement les conservateurs et les libéraux menés par Disraeli et Gladstone. Entre 1922 et 1935, ce...
Le pouvoir exécutif sous la troisième République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 4 septembre 1870, suit à l'humiliante défaite de la France contre la Prusse, l'Empire s'effondre cependant que la République est proclamée. Dès lors, les dirigeants français s'attachent à donner un contenu à cette République et cela se traduit par la création d'une...
L'exception d'inconstitutionnalité - la question prioritaire de constitutionnalité
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Bien connue dans le système juridique américain depuis deux siècles, l'exception d'inconstitutionnalité a désormais fait son apparition dans le système juridique français. C'est le 2 décembre 2009 qu'a été promulguée une loi organique qui faisait suite à la révision constitutionnelle du 23...
Conseil constitutionnel, 28 mai 2010 - la question prioritaire de constitutionnalité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Il ne fait aucun doute que la toute nouvelle procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC), entrée en vigueur le 1er mars 2010, va venir bouleverser le paysage juridique français. Cette première décision QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 28 mai 2010 vient renforcer ce...
Les élections présidentielles dans la Vème République
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Georges Clemenceau disait : « on ne ment jamais autant qu'avant les élections, que pendant la guerre et qu'après la chasse ». On peut définir les élections présidentielles comme la procédure qui va permettre d'élire un nouveau président de la République. Cette procédure est un...
La souveraineté de l'Etat est-elle indivisible ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté a une origine monarchique. Elle a permis de mettre fin à l'organisation féodale en soutenant les prétentions du roi à exercer un pouvoir exclusif et suprême. Mais la souveraineté ne prend réellement une grande importance que lors de la Révolution française où son...
Conseil constitutionnel, 13 décembre 2007 - décision relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 13 décembre 2007, le conseil constitutionnel a rendu une décision relative à la loi de financement de la sécurité sociale. C'est cette décision que nous allons nous attacher à commenter. L'article 34 de la constitution dispose que les lois de financement de la sécurité sociale déterminent...
Les circonstances exceptionnelles - limites et contrôles dans les textes normatifs
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'Etat contemporain est un État de droit, dans lequel les pouvoirs exercés par l'administration sont des compétences définies par le droit. Ainsi, n'importe quel agent administratif ou n'importe quelle autorité administrative ne peut pas prendre n'importe quelle décision sur...
La Constitution - Un acte juridique vivant et suprême
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Extrait: Plan:
Notion et fonction de la jurisprudence
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Il peut se produire des contradictions entre les décisions de justice, ce qui empêche la naissance d'une règle de droit jurisprudentielle. La Cour de cassation peut se heurter à des résistances des juges du fond et même la présence de plusieurs chambres au sein de la Cour de cassation engendre...
