Les différents régimes électoraux envisageables
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'élection s'oppose à d'autres types de désignation : l'auto proclamation, l'hérédité(principe de la monarchie, qui a été longtemps la seule voie d'accès au pouvoir), la cooptation (l'élu ou le titulaire d'une fonction choisit lui-même son successeur), le tirage au...
Le Discours de Bayeux et les grands principes de la Constitution de la Ve République :
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Ce qui va être fait, c'est, en somme, ce que l'on a appelé la Constitution Bayeux, parce que là, le 16 juin 1946, j'ai tracé celle qu'il faut à la France ». Par cette phrase, énoncée dans Mémoires d'espoir en 1970, Charles de Gaulle résume en peu de mots ce qui constitue la thèse généralement...
Le juge administratif et la Constitution (2007) - la place du Conseil d'État
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
A l'heure où la puissance de l'Administration semble aller croissant, il semble important de mettre en avant les interactions entre la Constitution et le juge administratif pour légitimer l'action administrative. La Constitution est en effet la norme suprême de l'ordre juridique français...
Légicentrisme français et hiérarchie des normes: dc, 10 juin 2004, n°496
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique consacre l'existence d'un droit spécifique pour la communication sur Internet. Elle assure ainsi, avec plus de deux ans de retard, la transposition de la directive n°2000/31/CE du 8 juin 2000 relative au commerce électronique....
La compétence du législateur est-elle une compétence d'exception au vu des articles 34 et 37 de la Constitution ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Sous les 3eme et 4eme républiques, le principe était que la loi devait être la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national : elle fondait l'état légal. Dans l'esprit des constituants, la loi ne pouvait être remise en cause et le...
Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Enoncé dans l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la notion de séparation des pouvoirs, systématisée par le philosophe français Montesquieu au XVIIIème siècle, fut déjà amorcée par Aristote dans l'Antiquité puis par le philosophe anglais John Locke dans son « Traité...
Droit constitutionnel : système normatif, mécanismes de contôle etc.
Cours - 180 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ - Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants - Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut des gouvernés § 1....
La légalité d'exception : Conseil d'Etat, Assemblée plénière, 23 octobre 1964, d'Oriano
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel
Face au juge, le gouvernement doit être protégé c'est pourquoi il existe un principe de non-ingérence du juge dans l'administration. De ce principe découle la théorie des " actes du gouvernement " qui bénéficie d'une quasi absolue immunité juridictionnelle. Le domaine des actes du...
Depuis 1958, la loi est-elle l'oeuvre du Parlement ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1958 et l'avènement de la Vème République, la pratique institutionnelle consacre le renforcement du pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif en germe dans la Constitution. Nombreux sont ceux qui dénoncent les dérives relatives au glissement des prérogatives du Parlement vers un...
Comparaison de deux modes de consultation: le plébiscite et le référendum
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
L'idée de plébiscite apparaît déjà au XIXe siècle, comme le souligne Francis Hamon, professeur à l'université de Paris XI. En effet, fort de la philosophie des Lumières et de l'idée associée de liberté du peuple et de peuple souverain, Gambetta, déclarait déjà en 1870 devant le Corps législatif :...
Les réformes de la constitution en France
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
A l'origine, une constitution, c'est à dire le texte fondateur qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d'un État, se veut durable et entend résister au temps. Pourtant, on constate bien vite qu'une constitution ne peut pas, dès...
La constitution : analyse, fondements, portée, problématiques
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Cours semi-rédigé introduisant le droit constitutionnel et analysant en profondeur la Constitution, ses fondements, sa portée, ses problématiques, etc. Il traite également la notion de supériorité en droit constitutionnel.
Cours de droit constitutionnel - publié le 20/12/2007
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel de première année de licence abordant et détaillant les notions d'état et d'état démocratique et libéral (éléments constitutifs, types de mandats, fonctions, particularités...).
Peut-on parler de justice constitutionnelle sous la Cinquième République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel relative à la justice constitutionnelle en droit français. La question posée est relative à l'existence ou pas d'une justice constitutionnelle en France.
La responsabilité du Président de la République sous la Vème République - publié le 19/12/2007
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Mon rôle est incommunicable". L'affirmation de Mitterand vérifie l'idée d'une présidence sans précédents, ni références, à laquelle les constituants de 1958 se sont voués. En un mot, la "clé de voûte" du régime, comme l'exprime M. Debré. La primauté du Chef de l'Etat a fait...
La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle encore pertinente ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si la séparation des pouvoirs se doit d'être assurée dans toute société démocratique, selon les révolutionnaires de 89, les modalités de cette séparation incombent aux constituants, qui déterminent ainsi le régime à établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui...
Plébiscite et référendum
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est l'un des instruments les plus controversés de la démocratie. Le terme suisse neutre de « votation » pourrait convenir pour désigner la consultation du peuple, cependant, l'usage a retenu deux autre mots : plébiscite et référendum. Le terme plébiscite dérive du latin plebis...
Les attributions du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a rompu avec la tradition française attachée à la souveraineté de la loi, et défavorable au contrôle de constitutionnalité. Elle a institué un contrôle par voie d'action. La prise de conscience des facilités abusives laissées au législateur dans un pays qui se veut un Etat...
Les éléments de maîtrise de la procédure législative
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La loi est votée par le Parlement énonce l'article 34 de la constitution de 1958. Cette affirmation solennelle, alliée avec un principe de séparation de pouvoir n'empêche pas que l'on puisse voir, de son initiative à son vote définitif que l'ensemble du processus législatif est maîtrisé par le...
La domestication du parlement
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dissertation sur la place du Parlement dans nos institutions de la Vème République. La Constitution de 1958 instaure une réduction de l'importance du Parlement et l'image d'un Président de la République souverain, renforcée par la révision constitutionnelle de 1962 qui fait de...
La police administrative : notion, organisation, régime juridique et périodes de crise
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
La police administrative, dans sa définition organique, recouvre l'ensemble des services qui sont chargés du maintien de l'ordre. Cette activité est de service public et répond donc par conséquent à ses propres règles tout en étant soumise au droit applicable à tous les autres services publics....
Le contrôle de constitutionnalité au niveau européen - modèles traditionnels, spécificité et mise en oeuvre
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel consacré au contrôle de constitutionnalité.
Discours de Maximilien de Robespierre édité en 1789
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de droit constitutionnel concernant le discours de Robespierre sur son refus du droit de veto du roi.
Peut-on dire du régime de la Vème République qu'il constitue une monarchie républicaine ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel qui répond à la question de savoir si le régime de la Cinquième République constitue une monarchie républicaine.
"Naissance et rôle d'un contre-pouvoir : le Conseil Constitutionnel" de Léo Hamon
Fiche de lecture - 8 pages - Droit constitutionnel
L'ouvrage de Léo Hamon, Naissance et rôle d'un contre-pouvoir : le Conseil Constitutionnel, pose ici un éventail de questions assez large et expose une analyse parfois un peu téléologique, le contrôle de constitutionnalité étant presque l'aboutissement suprême et nécessaire vers lequel...
Commentaire de l'arrêt CE, 9 septembre 1996, Collas
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Article 13 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres ». Article 21 de la Constitution de 1958 : « Sous réserve des dispositions de l'article 13, il [le Premier ministre] exerce le pouvoir réglementaire...
La loi est-elle l'oeuvre du Parlement sous la Vème République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La loi est votée par le Parlement », article 34 de la Constitution. Il s'agit ici de la principale activité de cette institution, « faire la loi ».
La jurisprudence est-elle, à l'égal de la loi, une source du droit ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans un premier sens il désigne l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période, soit dans une matière (jurisprudence immobilière par exemple), soit dans une branche du droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble du Droit » selon le...
Les sources du droit social en France ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Extrait d'un cours de maîtrise de droit du travail relatif à la hiérarchisation du droit, aux usages et au droit acquis aux conventions internationales. Il détaille certains de ces droits au travers d'exemples concrets et actuels.
La démocratie et la séparation des pouvoirs
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (A. Lincoln). Une démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qu'il exerce lui-même ou par ses représentant et dans lequel le citoyen dispose du droit de participer à...
