Pierre Pactet, Institutions politiques - Droit constitutionnel
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
D'autre part, la séparation fonctionnelle où chacun devra se contenter de ses attributions, de ses pouvoirs constitutionnels. C'est la Constitution, acte fondateur de l'État, qui organise la séparation des pouvoirs. Cette séparation n'organise pas seulement la séparation...
Dissertation de droit constitutionnel sur la souveraineté - publié le 07/09/2007
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Quelles sont les différences entre souveraineté nationale et souveraineté populaire et comment peut-on accéder au suffrage avec la souveraineté nationale ? »
Les institutions de la Cinquième République
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel sur la Cinquième République. Ce cours s'intéresse tout d'abord à la constitution de 1958, qui instaure les fondements de cette nouvelle république, pour étudier ensuite l'évolution de cette république jusqu'à nos jours.
La valeur juridique des principes généraux du droit (PGD)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation sur la valeur juridique des principes généraux du droit (PGD) dans laquelle est étudiée la position des principes généraux du droit dans la hiérarchie des normes de Kelsen, au cours de la Vème République.
La souveraineté populaire en droit français
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document portant sur la place de la souveraineté populaire dans le droit français, son évolution est ses limites. Quelle fut la place de la souveraineté populaire dans le droit français et où en est-il aujourd'hui ?
Cours de droit constitutionnel sur l'Etat unitaire
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel sur l'Etat unitaire.
Cours de droit constitutionnel sur l'Etat fédéral
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel portant sur la notion d'« Etat fédéral ».
L'État et ses éléments constitutifs
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Cours de Théorie générale de l'Etat sur le thème suivant : « l'Etat et ses éléments constitutifs ».
La classification des régimes politiques - publié le 03/09/2007
Dissertation - 25 pages - Droit constitutionnel
Cours de Théorie du droit public ayant pour objet : « La classification des régimes politiques ».
Droit constitutionnel : Constitution formelle / Constitution matérielle
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les premières constitutions entièrement écrites furent celles que se donnèrent les colonies anglaises d'Amérique au moment où elles rejetèrent la domination britannique.
Les Institutions de la 5e République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'une dissertation de droit constitutionnel ayant trait aux Institutions politiques de la France, laquelle est consacrée aux : « Institutions de la 5e République ». Elle est destinée aux étudiants en première année de droit, sciences politiques, AES etc.
La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
L'autorité appelle la responsabilité, et notamment la responsabilité politique dans un régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme l'obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il tient. Ainsi, dans une...
Le Président et le Premier Ministre sous la 5ème République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Selon P. Avril, la Présidence de la République est l'étai sur lequel peut s'appuyer le Premier ministre prenant en charge la fonction exécutive. La Vème République a ainsi mis en place un bicéphalisme de l'exécutif dyarchique complexe dont il convient d'étudier les rouages. Le Président de la...
Cours de droit constitutionnel : l'histoire constitutionnelle de la France et de ses institutions politiques
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789, date et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15 Constitutions...
Les grands principes du droit constitutionnel
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Synthèse de cours ayant pour objet "les grands principes du droit constitutionnel ". Elle traite ainsi de la souveraineté, du référendum et du plébiscite, de la séparation des pouvoirs, du régime parlementaire ainsi que du régime présidentiel.
Cours de droit constitutionnel 2ème semestre
Cours - 47 pages - Droit constitutionnel
Cours complet de droit constitutionnel retraçant les grandes étapes de la construction d'un régime de séparation souple des 3 pouvoirs.
Cours de droit constitutionnel 1er semestre
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
Cours complet de "droit constitutionnel".
Mémoire sur le pouvoir exécutif en Italie
Mémoire - 11 pages - Droit constitutionnel
Sur le plan des contenus, l'approche matérielle italienne porte atteinte à plusieurs principes du Constitutionnalisme classique : la Séparation des pouvoirs, ensemble des mécanismes institutionnels et procéduraux de "check-and-balances", ce qui contredit le constitutionnalisme car cela tend à...
La théorie de la Constitution
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dissertation en contrôle continu proposant une synthèse de l'approche formelle, matérielle et contentieuse de la Constitution.
La place de la loi au sein de la hiérarchie des normes juridiques
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation rédigée sur le thème de la loi en droit général et, plus particulièrement, dans ses liens avec le droit constitutionnel pour ce qui est de sa place dans la hiérarchie des normes.
Cours de droit constitutionnel - publié le 10/08/2007
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
La « Constitution » ? Il est primordial de distinguer le concept politique du concept juridique. Le premier désigne le résultat de la transcription progressive en termes de droit d'un ensemble de revendications politiques ou encore l'état d'une société à un moment donné, le second a -...
La Constitution de la Vème République - publié le 10/08/2007
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
Cours précis et clair sur la Constitution de la Cinquième République.
Le Président de la république dispose t-il d'un domaine réservé d'action ?
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La constitution de la Ve République consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République, dont on restaure une autorité qu'il avait perdue de fait sous la IIIe République et dans les textes sous la IVe République. En outre, la Constitution traite du Président de la République...
La chute de la IVème République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le projet de gouvernement d' « union nationale » avancé par le candidat de l'UDF François Bayrou a conduit l'UMP et le PS à évoquer un retour aux formes politiques de la IVème République. Identifier le candidat centriste à ce régime revient en effet à le discréditer, tant le souvenir laissé par...
L'eléction présidentielle - publié le 06/08/2007
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages (jamais vu sauf en 1848 Louis Napoléon Bonaparte, et en 1958 De Gaulle mais au scrutin indirect). Le second tour a lieu 14 jours après le premier. Il oppose...
Le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Lors de la Révolution Française, les constituants de 1791 distinguaient le pouvoir constituant de la nation proprement dite qui par nature était libre de toute forme, du pouvoir de révision qui lui était soumis à des formes constitutionnelles. Cela leur permettait de limiter le pouvoir de...
La Chambre des Lords dans les institutions britanniques
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Afin d‘administrer leur royaume et de rendre la justice, les rois d'Angleterre s'entourèrent d'un Grand Conseil, appelé Curia Regis et composé de nobles et d'évêques, qui prendra le nom de Chambre des Lords au XIVème siècle. Son autorité législative va aller en s'accroissant au cours des...
Droits et libertés dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est un document qui aménage l'organisation et le fonctionnement du pouvoir ainsi que les relations entre gouvernants et gouvernés au sein d'un Etat. Le ton, les mouvements, les instruments mis en oeuvre donnent à chaque Constitution son originalité. La plupart des textes actuels...
Le pouvoir exécutif sous la cinquième République
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Il ne rentre pas dans la tradition parlementaire française de conférer un pouvoir fort à l'exécutif. Ce constat élaboré suite aux troisième et quatrième Républiques qui ont vu naître puis prospérer un régime parlementaire à prépondérance du parlement fut au cœur du débat des constituants de...
La Ve république est-elle un régime parlementaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 répond d'abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement « De Gaulle », dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d'un régime parlementaire, caractérisé...
