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Droit constitutionnel

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8180 résultats

13 juin 2010
doc

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le dispositif est rentré en vigueur le 1er mars dernier. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est mise en œuvre par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 intitulée « loi de modernisation des institutions de la Ve République ». Cette loi constitutionnelle a ouvert une...

13 juin 2010
doc

Le Conseil constitutionnel et son rôle de garant de l'État de droit

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

On peut considérer le conseil constitutionnel comme l'une des innovations majeures de la Vème république. Sa création en 1958 fit dire au doyen Favoreu : « L'État de droit est désormais complet en France. » Sa mise en place apparaît, au regard de l'histoire constitutionnelle et...

11 juin 2010
doc

Étude comparée des lois organiques du 10 juillet 1940 et du 3 juin 1958

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Il nous est proposé ici de mettre en relations deux lois constitutionnelles, l'une du 10 juillet 1940 et l'autre du 3 juin 1958. Toutes deux décident des organes ou personnes à qui sont remis le pouvoir de constituer l'État sur une base nouvelle et prévoient les grands principes qui doivent...

11 juin 2010
doc

Le contrôle de constitutionnalité - rôle et débats

Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité peut se définir comme l'ensemble des moyens juridiques ou politiques mis en place en vue d'assurer la régularité interne et externe des normes juridiques par rapport à la Constitution. Le contrôle de Constitutionalité peut revêtir une forme non juridictionnelle,...

10 juin 2010
doc

Le contrôle a posteriori de la loi constitue-t-il une garantie de sécurité juridique ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le mécanisme de contrôle a posteriori permet aux citoyens de demander au Conseil Constitutionnel de jouer son rôle de gardien de leurs droits fondamentaux, chose qu'ils ne pouvaient pas faire aussi directement avant la réforme. Cela permet une meilleure stabilisation du droit et une...

10 juin 2010
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Les juridictions nationales hiérarchiquement supérieures

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Une Cour d'appel comprend plusieurs chambres, qui peuvent être elles-mêmes divisées en sections. Lorsqu'il n'y a que deux chambres, il y a une chambre civile et l'autre est pénale. Il y a également un principe d'unité, c'est-à-dire que la Cour d'appel est composée de formations civiles et...

10 juin 2010
doc

Révision constitutionnelle de 2008 et saisine du Conseil Constitutionnel : article 61-1 de la Constitution

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ajoute à la Constitution l'article 61-1 qui reconnait aux justiciables un droit nouveau : l'exception d'inconstitutionnalité. À l'occasion d'un procès, un justiciable peut soulever l'inconstitutionnalité d'une loi ; le Conseil d'État ou la Cour de...

10 juin 2010
doc

L'exécutif sous la Vème République

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La France est meurtrie par les régimes où l'exécutif était prépondérant tels que la monarchie de droit divin, césarisme ou encore le bonapartisme. C'est pourquoi, au XXème siècle, la France a eu tendance à limiter l'exécutif notamment lors de la IIIème République et de la IVème...

09 juin 2010
doc

La conformité de la loi aux normes supérieures

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui la loi, qui est définie au sens strict comme une règle de droit écrite, générale et permanente, est élaborée par le Parlement (article 34 de la Constitution de 1958). Ce texte législatif est aujourd'hui soumis aux normes qui lui sont supérieures (ces normes ayant été...

09 juin 2010
doc

Communiqué de presse de la décision n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 décembre 2007 par le Président de la République Nicolas Sarkozy, en application de l'article 54 de la Constitution, pour savoir si l'autorisation de ratifier le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité...

09 juin 2010
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La Constitution face à la séparation verticale des pouvoirs

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Les collectivités locales peuvent lier des relations extérieures (coopération transfrontalière), bien qu'elles ne soient pas souveraines. Au niveau supra étatique, la division des pouvoirs s'exerce également. Certaines autorités sont en effet situées au-dessus de l'État. Certaines règles établies...

09 juin 2010
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La réforme du 23 juillet 2008 a-t-elle renforcé le pouvoir du parlement ?

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté nationale appartient au peuple mais ce sont ces représentants et par la voie du régime qu'elle s'exerce. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Sous la IIIe et la IVe, l'Assemblée s'en accaparait, elle pouvait faire tout ce qu'elle...

09 juin 2010
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Le rôle du premier ministre dans la création des normes

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Sous la IIIe République, âge d'or du parlementarisme, les projets de loi concernaient déjà plus de 90% des lois adoptées. Le premier ministre est le premier producteur de normes juridiques, en effet, plus de 80% du pouvoir règlementaire lui appartient. Néanmoins, le pouvoir règlementaire est...

09 juin 2010
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La responsabilité du gouvernement

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

L'engagement de la responsabilité du gouvernement de sa propre initiative a été également prévu et bien délimité par la Constitution. Cette rationalisation du parlementarisme s'est accentuée sous diverses formes dans plusieurs pays européens. Par exemple, la Constitution allemande prévoit « la...

09 juin 2010
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Conseil constitutionnel, 7 août 2008 - le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans sa décision du 7 août 2008, le Conseil constitutionnel a eu à se prononcer sur la conformité à la constitution d'une loi instituant un droit d'accueil pour les élèves dans les écoles pendant le temps scolaire malgré l'absence des enseignants, grévistes notamment. Dans ses articles 2 à 4, la...

09 juin 2010
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La fonction de Premier ministre a-t-elle encore du sens aujourd'hui ?

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

A l'heure de l'hyper-présidentialisation, à l'heure de la médiatisation à outrance de la vie politique -d'aucuns diront la "peoplisation", beaucoup ont jugé, dès les premiers mois du mandat de Nicolas Sarkozy, que son Premier ministre, François Fillon, n'était pas utile à...

09 juin 2010
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L'Etat et la constitution - la solution révolutionnaire

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche de révision de Droit Constitutionnel: L'Etat (4 pages) Extrait: La solution de 1789 : La nation peut être représentée, la volonté de la nation peut être représenté par un groupe de représentant. L'assemblé national est crée et n'y a pas de division (pas de...

09 juin 2010
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Proclamation des consuls de la République du 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799)

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 22 frimaire an VIII, Napoléon prend le pouvoir et se nomme Premier Consul. Les deux autres consuls, nommés pour l'accompagner, sont Cambacérès et Lebrun. La Constitution est promulguée le 24 frimaire an VIII soit le 15 décembre 1799. À cette date a lieu la proclamation des Consuls de la...

08 juin 2010
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La clarification des rôles du Président et du premier ministre sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Régime parlementaire ou bien régime présidentiel ? Cette question a bien souvent été posée quant à la définition du régime politique de la Ve République française. La dualité au sommet de l'exécutif entre le Président de la République et son premier ministre est en partie responsable de cette...

08 juin 2010
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L'article 21 de la Constitution de 1958 relatif aux compétences propres au Premier ministre

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

« Le premier ministre n'est pas un personnage qui arbitre entre les ministres, c'est un personnage qui doit commander aux ministres ». C'est ainsi que Michel Debré définissait le statut du chef du gouvernement dans un discours datant du 27 août 1958. Dans le même temps, Le Général de...

05 juin 2010
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La séparation des pouvoirs est-elle un mythe dans les démocraties occidentales ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Par "démocraties occidentales", on entend les démocraties contemporaines, principalement européennes et américaines, combinant des idées démocratiques et libérales, et régies par leur constitution actuelle. Quant à la séparation des pouvoirs, Montesquieu formulait cette définition : "Tout serait...

05 juin 2010
doc

Le contrôle parlementaire sur le pouvoir exécutif sous la Ve République

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

"La Ve République a infantilisé le Parlement (…) le Parlement est malade. Il souffre de l'effacement des repères qui pendant longtemps ont guidé son action" : ce constat, fait par Joël Boudant, reflète une réalité institutionnelle désormais bien ancrée dans notre vie politique, à savoir...

05 juin 2010
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Les institutions de la France en 2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'ensemble des institutions politiques de notre pays obéit à une règle du jeu qui s'appelle Constitution. À la suite du vote par le Parlement de la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, chargeant le gouvernement de rédiger une nouvelle Constitution, le projet élaboré par celui-ci a été...

04 juin 2010
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Les présidents des Assemblées sous la Ve République

Cours - 15 pages - Droit constitutionnel

Sous la Ve République, les présidents des deux assemblées parlementaires occupent une position pour le moins paradoxale dans l'équilibre et l'agencement des institutions publiques. En effet, alors que les constituants de 1958 ont pour objectif premier de rationaliser le parlement et d'encadrer...

04 juin 2010
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La séparation des pouvoirs (2010) - un principe en cours d'affaiblissement

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Apparue vers la fin du XVIIe siècle avec le philosophe John Locke et théorisée par Montesquieu, la notion de séparation des pouvoirs permet de distinguer trois pouvoirs : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Selon John Locke, « si les personnes qui ont le pouvoir de faire les lois...

04 juin 2010
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La discrimination positive en droit comparé - exemples de la France et des États-Unis

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

La polémique déclenchée à l'occasion de la nomination en 2004 d'un préfet « issu de l'immigration » par le ministère de l'Intérieur, promotion au mérite ou « coup de pouce » tenant compte de l'origine religieuse, souligne la difficulté d'envisager dans notre pays la question de l'égalité, sous...

04 juin 2010
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L'indépendance de la justice

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

La notion de justice recouvre de nombreux sens (principe moral du respect du droit, action de mettre en application ce qui est conforme au droit, antonyme d'injustice...), mais la justice que concerne la question d'indépendance, c'est la justice en tant qu'institution judiciaire,...

03 juin 2010
doc

L'intérêt du principe de sépararation des pouvoirs

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le pacte social tel qu'il est définit par Rousseau, c'est-à-dire tel un contrat passé entre les hommes pour organiser le pouvoir et la vie en société se matérialise par le biais de la Constitution et implique une subdivision de la population en fonction de ceux qui détiennent le pouvoir,...

03 juin 2010
doc

Le maintien d'un parlement bicaméral est-il aujourd'hui toujours souhaitable ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« La France gouvernée par une assemblée unique, c'est l'océan gouverné par l'ouragan. » disait Victor Hugo. Ainsi, c'était donc pour éviter les débordements d'un parlement monocaméral que fut instituée en 1795 une seconde chambre. Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui divise...

03 juin 2010
doc

Les rapports entre le président de la Ve République et le Parlement

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 28 septembre 1958 est adoptée, par référendum, la Constitution de la Ve République. Elle sera promulguée le 4 octobre de cette même année. Cette dernière a pour objectif de marquer un nouveau tournant dans l'histoire française et de remédier aux problèmes politiques et constitutionnels qui...