La Constitution de la Ve République est née sous l'impulsion du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et a été adoptée par référendum le 28 septembre de la même année. Depuis cette date, la volonté de tous les acteurs de la vie politique française a été de faire évoluer la Constitution pour qu'elle demeure toujours en accord avec les réalités de la société. Voilà qui semble être l'objectif des 15 révisions constitutionnelles qui ont vu le jour depuis 1958. Paradoxalement, la stabilité relative de la Ve République et donc de la Constitution de 1958 n'aurait pu se réaliser sans ces évolutions constitutionnelles, ces révisions. La procédure prévue dans l'article 89 de la Constitution de 1958 reste néanmoins complexe en application et délicate en substance car elle agit sur la base de l'ensemble du droit français mais aussi sur le cadre des institutions politiques de l'Etat (...)
[...] On comprend de ce fait toutes les précautions qu'il convient de prendre lorsque l'on souhaite modifier cette loi fondamentale car la Constitution n'est pas qu'un simple texte présentant un modèle à suivre (comme l'a été pendant très longtemps la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789). On se doit de la faire respecter en contrôlant, de s'y référer à chaque instant, de la préserver en l'adaptant. Et c'est dans cet ultime objectif que la procédure de révision constitutionnelle prend toute son importance. [...]
[...] L'article 89 privilégie donc une procédure complexe, attribuée en grande partie aux Parlementaires et qui empêche des changements trop réguliers de la Constitution. La volonté de garantir une stabilité des institutions et du texte qui les consacre est donc reprise par la complexité de la procédure, affirmée dans l'article 89. Comme il a été mentionné précédemment, un autre article de la Constitution originelle de 1958 fut à deux reprises invoqué pour réviser la Constitution et cela malgré l'ambiguïté de son contenu. Il s'agit de l'article 11 qui a été utilisé par De Gaulle en 1962 et 1969. [...]
[...] On trouve dans cet article, d'une part, des précisions sur l'initiative de la révision mais aussi sur les modalités procédurales de celle-ci. Il peut paraître paradoxal de trouver à l'intérieur de la Constitution les moyens de la réviser car la Constitution est avant tout un texte qui se veut durable et intouchable A l'inverse, il paraît difficile d'imaginer le texte de 1958 sans cet article puisque la Constitution définit l'ensemble des pouvoirs attribués aux organes de l'état ; or, la révision constitutionnelle est bien l'un de ces pouvoirs. [...]
[...] Depuis 1995, on peut donc conclure que quel que soit la procédure, la révision constitutionnelle nécessite l'intervention du pouvoir législatif et d'un autre pouvoir (Gouvernement, Président, nation) et que par conséquent, la révision constitutionnelle reste l'affaire de plusieurs pouvoirs tant au niveau de son initiative que dans la procédure elle-même. II. Les révisions de la Constitution de 1958 : une diversité substantielle évolutive Maintenant que nous avons étudié et commenté la mise en place de la révision constitutionnelle, arrêtons nous sur l'aspect substantiel et sur l‘évolution du phénomène depuis 1958. Il ne s'agit pas d'énumérer toutes les révisions depuis 1958 mais de donner une vue d'ensemble sur leur contenu. [...]
[...] Nous étudierons donc dans une première partie les caractéristiques formelles de la révision constitutionnelle sous la République, c'est-à-dire l'initiative et la procédure de révision puis dans un second temps, nous nous attacherons à observer plus substantiellement ces révisions, c'est-à-dire leur objet et leur évolution depuis 1958. I. Les révisions de la Constitution de 1958 : une complexité formelle nécessaire La révision constitutionnelle est inscrite dans le titre XVI de la Constitution, appelé De la Révision et constitue l'article 89 de celle-ci. [...]
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