La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inséré à l'article 6 de la Constitution un alinéa qui dispose qu'un même président de la République ne pourra accomplir plus de deux mandats consécutifs.
Cette disposition ne se comprend que par le passage au quinquennat en 2000. Ce changement a été accompagné de l'inversion du calendrier électoral : désormais, les élections législatives suivent les élections présidentielles (cf. 2007). L'objectif est de réduire autant que possible les risques d'une cohabitation et en même temps d'accorder la majorité parlementaire au chef de l'Etat nouvellement élu. Cette question de la durée du mandat présidentiel a ressurgi régulièrement depuis une trentaine d'années avant de trouver une réponse en 2000 (...)
[...] Il s'agissait d'aligner cette durée sur la durée de la législature de l'assemblée nationale, à savoir la durée légale du Parlement entre 2 élections. On pensait ainsi renforcer le rôle du Parlement dans le système institutionnel de la Ve République. Ainsi, Pompidou, en avril 1973, annonça une réforme constitutionnelle en vue de réduire la durée du mandat présidentiel. L'idée était que l'accroissement de responsabilités du chef de l'Etat implique un renforcement de sa responsabilité. De ce fait, puisque le Président de la République est davantage responsable des politiques qu'il mène, il devrait se voir renouveler plus fréquemment sa légitimité populaire. [...]
[...] Il faut faire la part des annonces et de la réalité : sur le point institutionnel, la montagne a accouché d'une souris. Sur la question du mandat, le Président de la République a souhaité que soient examinée la question de la limitation du nombre de mandats présidentiels : faut-il les limiter à deux mandats successifs ou faut-il laisser les électeurs décider ? Immédiatement après, le Président de la République a adressé une lettre de mission au comité Balladur, chargé de faire des propositions en vue de la révision de la Constitution. [...]
[...] Si les Français n'approuvaient pas la question posée, le général de Gaulle retenait la solution en démissionnant. Le référendum devenait une question de confiance au chef de l'Etat, la question du référendum étant un prétexte. Ainsi, en avril 1969, le résultat du référendum étant négatif, le général de Gaulle a démissionné. Tous les 3 ans en moyenne, le général De Gaulle vérifiait ainsi sa légitimité populaire quand les circonstances se présentaient. Le septennat pouvait s'accommoder d'un appel fréquent au peuple. [...]
[...] L'impératif de renouvellement régulier des mandats électifs est indissociable de la démocratie contemporaine. On estime généralement que la durée physiologique de présence maximale au pouvoir est de 8 à 10 ans : cela signifie qu'un homme qui occupe une haute responsabilité, chef du pouvoir gouvernemental, ne peut supporter une telle charge que pendant une telle durée, cette tâche étant si écrasante. Il décide quasiment en temps réel, avec la faible possibilité de réfléchir. Mais tout dépend des systèmes institutionnels : aux EU, un Etat fédéral, le président n'a pas a vocation à s'occuper de tout : il s'en tient aux pouvoirs régaliens (défense, affaires étrangères, monnaie, commerce entre Etats). [...]
[...] Jospin en 1er ministre. Le projet de loi constitutionnelle finalement adopté prévoyait l'instauration d'un quinquennat sec, soit un raccourcissement de la durée du mandat présidentiel sans autre modification. C'est ce projet qui sera adopté par les deux assemblées à une très large majorité : 466 voix sur 494 de suffrages exprimés à l'assemblée nationale, et 228 voix sur 272 suffrages exprimés au Sénat. Le texte ainsi adopté par les deux assemblées sera soumis au référendum le 24 septembre 2000 ; la réforme sera adoptée par 73,2% des suffrages exprimés en dépit d'un taux d'abstention élevé. [...]
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