Le référendum : une pratique démocratique ? (2004)
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Les débats sur les référendums ont été relancés avec les politologues russes réfléchissant aux futures institutions du pays après le tournant du début des années 1990. Si le référendum (caractérisé par une consultation grandeur nature, l'existence d'un code établi, un objet réel et non...
Le droit d'amendement
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Avec la Constitution de 1958 le destin du parlement chef d'orchestre en matière législative allait changer, désormais c'est le gouvernement qui dispose d'un quasi monopole législatif conformément aux idées de M Debré. En effet, les constituants de 1958 décidèrent que les règlements...
L'initiative parlementaire
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a donné à l'exécutif la liberté de gouverner conformément aux idées de Mr Debré en 1945. Le gouvernement a aujourd'hui le quasi monopole législatif par la réduction de l'initiative parlementaire et la limitation de son champ (Articles 34 et 37 de la...
Le Président du Sénat
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Il convient de se demander dans le cadre de cet exposé sur le président du Sénat quelle image il reflète devant son assemblée, les acteurs politiques et les citoyens français. Ce dernier fait-il figure de président arbitre ou de président leader ? En premier lieu, en étudiant les fonctions...
L'exception d'inconstitutionnalité
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Toutefois, l'émergence de cette nouvelle « exception d'inconstitutionnalité » emporte avec elle le risque de voir se multiplier les conflits de jurisprudence avec le Conseil Constitutionnel, et pourrait devenir de ce fait à terme un facteur d'insécurité juridique majeur....
L'incidence du droit communautaire sur la séparation des pouvoirs en droit public français
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Séparation des pouvoirs en droit public français » = chaque pouvoir a une sphère de compétence, dans laquelle les autres pouvoirs ne doivent pas intervenir. La constitution définit les compétences de chaque pouvoir : la séparation des pouvoirs dépend donc de la...
Les partis politiques des Etats-Unis
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
• Le Parti Républicain, appelé aussi le « Grand Old Party » (emblème : l'éléphant), fut fondé en 1854. Il est en quelque sorte l'héritier du Parti Fédéraliste, du Parti Whig puis du Parti Républicain Antiesclavagiste (1850). Plus conservateur que le Parti...
Les compétences de la province de Québec
Dissertation - 36 pages - Droit constitutionnel
Le Québec est donc une province différente de fait des autres provinces canadiennes par l'origine française de ses premiers colonisateurs : le nationalisme québécois né de l'opposition québécoise au gouvernement fédéral n'aura de cesse de revendiquer cette différence afin de la...
La IVème République avait-elle une mauvaise constitution?
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Les dispositions de la Constitution du 27 octobre 1946 peuvent-elles être désignées comme responsables des dérives qui sont à l'origine de la chute de la IVè République ? Dans cette perspective, l'étude de la validité des dispositions constitutionnelles quant au problème de...
La Justice constitutionnelle en Russie
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
La notion de justice constitutionnelle est assez récente en Russie, comme dans tous les anciens pays communistes d'Europe de l'Est, et son développement montre l'avancée de l'Etat de droit dans ces pays. La Cour Constitutionnelle ( CC ) de la Fédération de Russie...
Commentaire de l'arrêt McCulloch v. Maryland de la Cour Suprême américaine (1819)
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
In McCulloch, Justice Marshall resolved one of the most difficult issues facing this new nation. He fearlessly and systematically confronted the conflicting theories of the federalists and anti-federalists. The McCulloch decision has influenced the way the Supreme Court decides commerce clause...
Le Conseil constitutionnel et la cinquième République: réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en France
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Cet article est tiré du numéro 47 de 1997 de la Revue française de science politique. Les travaux de l'auteur, Bastien François, portent sur l'histoire et la sociologie des institutions politiques ainsi que sur les rapports entre le droit et la politique. Il part ici du constat que le...
La théorie du législateur négatif
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Ainsi, le législateur négatif ne créerait pas la norme de départ, c'est-à-dire celle du législateur positif, mais la contrôlerait. Nous pouvons implicitement dire que le terme positif signifie qu'il y a création de droit, tandis que le terme négatif aurait une connotation...
La Constitution de la Russie
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Lorsque qu'en décembre 1991 l'URSS s'effondre, c'est la Fédération de Russie présidée par B. Eltsine qui semble la plus apte à lui succéder En septembre 1993, après une période agitée, B. Eltsine dissout illégalement les assemblées élues en mars 1990. Puis il présente un...
Les relations entre le Congrès et le Président aux USA
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Les constituants américains de 1787, inspirés par les théories de Montesquieu, ont eu le souci, dans leur rédaction, de limiter les pouvoirs, afin de garantir la protection des libertés individuelles et des droits des États fédérés face au pouvoir fédéral. Il en a découlé un régime de séparation...
Le statut constitutionnel des collectivités territoriales
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 Octobre 1958 consacre initialement l'existence des collectivités territoriales dans son titre XII (articles 72, 73, et 74), ainsi que dans les dispositions de l'article 24 al 3 et de l'article 34 al 4 (cet article mentionnait l'existence de «...
La Grande-Bretagne est-elle toujours un régime parlementaire?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire constitue une modalité de séparation souple des pouvoirs législatif et exécutif. Dans ce type de régime politique, les pouvoirs publics collaborent et dépendent mutuellement. Le droit de récusation entre législatif et exécutif est réciproque : la responsabilité du...
Présentation de la IVème République
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
La IVème République s'installe dans l'indifférence. En fait, il est indéniable qu'elle ne fut pas une expression véritable de l'opinion de la population, comme le montre d'ailleurs le résultat du référendum qui l'amena au pouvoir : il y eut environ 1/3 de "oui", 1/3...
L'Etat a-t-il des droits ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Etat de droit doit concilier le respect de l'intérêt collectif, émanant de la volonté générale, et celui des droits individuels dont il est le garant. L'Etat en s'autolimitant par le droit, devient lui-même sujet de droit (I). cependant, la réalisation de ses droits le distingue...
Les décrets
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, le Président de la République conserve un rôle fondamental et constitutionnellement garanti dans l'exercice du pouvoir exécutif. En effet, la constitution a introduit un bicéphalisme, un exécutif à deux têtes, rompant avec la IIIeme République, qui conférait l'ensemble du...
La réforme du statut de la Corse : le modèle républicain en danger ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La question corse est devenue un « point de cristallisation » remarquable des débats qui interrogent le modèle républicain français. La question corse nous mène à la question sur la France elle-même. Qu´est-ce qui rassemble et qu´est-ce qui éloigne les citoyens ? Posant ces...
L'évolution de l'institution présidentielle depuis la IIIème République
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Comment s'est opérée l'évolution de l'institution présidentielle depuis la IIIème République ? Peut-on déceler des continuités ? L'affaiblissement de l'institution présidentiel de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la « brider », de la...
Les procédures référendaires favorisent-elles la démocratie ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Si le référendum est un scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou une initiative populaire, est-ce pour autant une pratique démocratique ? Nous allons voir en quoi il peut effectivement se justifier sous...
La responsabilité pénale des ministres sous la Vème république
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Benjamin Constant aimait à dire que « les ministres sont souvent dénoncés, accusés quelquefois, condamné rarement, punis presque jamais… » Ce théoricien du 19ème siècle fut en effet un des premiers à soulever la question de la responsabilité ministérielle. De nos jours, il...
L'Etat, « instituteur du social »
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« L'instituteur du social » : la formule est de Pierre Rosanvallon. Elle résume la fonction de l'Etat qui est la plus corrélative à son rôle de producteur de nation. L'Etat serait ainsi l'épine dorsale de la nation, ce qui la fait se tenir droite et ferme....
L'origine et la place du droit canonique expliquée par Hostiensis dans la préface de la Somme aux Titres des Décrétales
Fiche de lecture - 9 pages - Droit constitutionnel
La place tenue par l'Eglise et son droit dans le monde médiéval, l'ampleur de la législation tant conciliaire que pontificale, et la constitution de facultés de droit dans les universités sont autant de conditions favorables au développement d'une doctrine canonique s'exprimant dans...
"Classes moyennes" et république
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le XIXème siècle, avec son importante évolution économique et sociale, a vu l'essor de nouvelles couches sociales, que par défaut on a appelé "classes moyennes". Des petits libéraux à la bourgeoisie intellectuelle en passant par les employés du tertiaire, les "classes moyennes" englobent une...
The US constitution and foreign policy
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
The birth of the United States as an independent nation was a new event in the sense that no country before had ever decided to break the oppressive power of the colonial country which ruled it. The Declaration of Independence was not enough to make the world understand America was no longer a...
Les rôles du Parlement
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Un Parlement soumis politiquement dans sa fonction de contrôle du gouvernement: Les questions parlementaires et les commissions d'enquêtes, L'initiative de la mise en œuvre de la responsabilité du gouvernement. Une soumission juridique dans la fonction législative: La délimitation du...
L'empire est-il devenu libéral et parlementaire dans les années 1860 ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Si les années 1860 marquent bien un tournant dans l'ouverture libérale du régime, cette libéralisation résulte en grande partie d'une nécessité pour le régime de s'appuyer sur de nouvelles bases. Cette situation a donc instauré un régime ambivalent et des mesures nécessairement...
