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Droit fiscal

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948 résultats

13 Nov. 2007
doc

L'amnistie fiscale en Europe et au Maroc

Cours - 3 pages - Droit fiscal

Plaidoyer pour une amnistie fiscale au Maroc pour générer des rentrées d'argent rapides.

15 Oct. 2007
doc

Les droits de succession

Cours - 4 pages - Droit fiscal

Déjà connus sous l'empereur Auguste, les droits de succession sont les droits exigibles sur les transmissions à titre gratuit de biens procédant d'un décès. Pourtant et même si depuis l'antiquité l'impôt devrait « avoir fait son lit », il continue à faire l'objet...

15 Oct. 2007
doc

La fiscalité locale

Cours - 6 pages - Droit fiscal

Les collectivités territoriales bénéficient de ressources fiscales directes qui traduisent le principe de la libre administration des collectivités territoriales dans le cadre d'un Etat unitaire mais décentralisé.

15 Oct. 2007
doc

Le Bouclier fiscal institué en 2006

Cours - 5 pages - Droit fiscal

Le cas de l'agriculteur de l'île de Ré a été largement médiatisé. Assujettie à l'impôt solidarité sur la fortune (ISF) du fait de la valeur immobilière de son champ, il n'a pourtant que des très faibles revenus. Il est donc contraint de vendre son champ pour payer l'ISF.

15 Oct. 2007
doc

Faut-il réformer l'impôt sur le revenu ?

Cours - 5 pages - Droit fiscal

La notion d'Impôt sur le revenu (IR), est assimilée à l'impôt qui porte ce nom. Il s'agit de l'Impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP). On observe que le débat sur la fiscalité devient de nouveau une ligne de clivage politique. Récemment, l'adoption par le...

05 Oct. 2007
doc

Du bon usage des trusts dans le droit patrimonial et des affaires: TGI Nanterre, 4 mai 2004

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit fiscal

Les trusts ne relèvent pas du seul droit de la famille, même s'ils y occupent une place essentielle, dans les pays du moins qui les ont intégrés dans leurs institutions juridiques. Leur vocation est beaucoup plus vaste et ils jouent un rôle important dans la vie des affaires. Voilà qui suffit...

05 Oct. 2007
doc

Les deux visages de la capitalisation des intérêts

Dissertation - 12 pages - Droit fiscal

Les définitions qui sont habituellement données de la capitalisation des intérêts mobilisent deux aspects complémentaires qui sont l'incorporation des intérêts dans le capital qui les a fait naître et la possibilité subséquente qui leur est reconnue de produire à leur tour des intérêts....

05 Oct. 2007
doc

L'imposition des personnes morales étrangères en France (CE, 24 mai 2006, Min. de l'Economie, des Finances et de l'Industrie c/ Sté immobilière « Saint-Charles »)

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit fiscal

Le juge fiscal français, statuant sur un litige relatif à l'imposition en France d'une personne morale étrangère à l'impôt sur les sociétés, doit se poser successivement deux questions : - la personne morale étrangère peut-elle être assimilée, compte tenu de ses...

05 Oct. 2007
doc

Paris, 1re ch. B, 7 juill. 2006, Elias c/ Directeur des services fiscaux de la Côte d'Or

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit fiscal

Rendu par la Cour d'appel de Paris sur renvoi de la Cour de Cassation, l'arrêt ci-dessus référencé clôt « l'affaire Elias », du nom de ce dirigeant de société que l'administration fiscale refusait de faire bénéficier du régime « de faveur » applicable...

05 Oct. 2007
doc

Les garanties du contribuable dans le cadre d'un contrôle fiscal

Dissertation - 3 pages - Droit fiscal

Le contrôle fiscal repose sur trois justifications essentielles : d'abord, il résulte de notre système déclaratif qui n'établit qu'une présomption simple de sincérité des déclarations fiscales. Ainsi, l'administration fiscale peut mettre en évidence des erreurs, des insuffisances ou des...

05 Oct. 2007
doc

Les classifications fiscales

Dissertation - 3 pages - Droit fiscal

Si on admet que l'impôt est l'argent collecté par l'Etat, on comprend mieux l'expression de droit fiscal. En effet, le mot fisc (du latin fiscus) désignait à la fois le Trésor public et surtout le petit panier destiné à recueillir l'argent. Le droit fiscal apparaît comme l'ensemble des règles...

19 Sept. 2007
doc

Les aspects essentiels de la TVA

Cours - 30 pages - Droit fiscal

Cours (niveau MSCTF) abordant les aspects essentiels de la TVA (champ d'application, exonérations, opérations imposables sur option, territorialité, bases d'imposition, régimes particuliers, faits générateurs et exigibilité, la déduction, assujettis et redevables partiels, etc.).

13 Sept. 2007
doc

Le régime fiscal des marques

Cours - 22 pages - Droit fiscal

Rapport (niveau Master 1) sur le régime fiscal des marques à la lumière de la réforme de 2005 du plan comptable général mais aussi des évolutions des droits de propriété industrielle depuis les années 1990.

12 Sept. 2007
doc

Le contrôle fiscal

Cours - 9 pages - Droit fiscal

Document abordant l'essentiel du contrôle fiscal : le contrôle en lui-même , les redressements, les recours et les garanties du contribuable.

12 Sept. 2007
doc

La fiscalité des cessions d'entreprises - publié le 12/09/2007

Cours - 11 pages - Droit fiscal

Étude traitant de la fiscalité des cessions d'entreprises et notamment des modifications relatives aux récentes réformes en matière de cessions de titres.

10 Sept. 2007
doc

Le bouclier fiscal

Cours - 3 pages - Droit fiscal

Le gouvernement a décidé de plafonner à 60% du revenu la somme des impositions directes que les contribuables doivent payer à l'Etat et aux collectivités locales. Cette mesure a été proposée dans le cadre de l'article 74 du projet de loi de Finances pour 2006, et a été amendée puis adoptée par le...

10 Sept. 2007
doc

La fiscalité de la prestation compensatoire

Cours - 11 pages - Droit fiscal

Le droit de la famille, et particulièrement celui du divorce, sont particulièrement sensibles à l'intrusion du droit fiscal. De la solution civile dépendent les droits à verser, et il est aisé de comprendre que d'une solution à l'autre, le poids fiscal peut même remettre en cause...

10 Sept. 2007
doc

Loi de finances pour 2007 et loi de finances rectificative pour 2006 : principales nouveautés

Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit fiscal

La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions, des libéralités et du PACS ne contient pas de dispositions fiscales. Les aspects fiscaux de cette réforme viennent d'être précisés par la loi de finances rectificative pour 2006. La loi de finances pour 2006 a institué un « bouclier...

06 Sept. 2007
doc

Cas pratique de droit fiscal des affaires - identification des produits ou charges

Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal

Il y a 17 personnes employées. La période de dépôt de ses déclarations approchant, monsieur SOREL vient vous consulter pour obtenir des éclaircissements sur certains points, PRODUITS ou CHARGES. Nous sommes début 2006, vous analyserez les évènements qui se sont déroulés courant...

28 août 2007
doc

La fiscalité française et la sous-capitalisation : vers une harmonisation avec le droit communautaire ?

Cours - 52 pages - Droit fiscal

Ce mémoire traite des problématiques et des évolutions de la fiscalité ainsi que de la sous-capitalisation face aux exigences du droit communautaire et des enjeux économiques internationaux.

14 août 2007
doc

Cours introductif au droit fiscal

Cours - 32 pages - Droit fiscal

Ce cours de droit fiscal décrit l'ensemble des bases du système fiscal français, ceci dans une approche universitaire. Il s'inscrit dans une découverte de la fiscalité française telle qu'elle est vécue dans les entreprises françaises. Ce cours est une bonne initiation et s'adresse...

13 août 2007
doc

Les impôts indirects en France

Cours - 18 pages - Droit fiscal

Exposé dans le cadre d'une licence A.E.S. relatif aux différentes catégories d'impôts indirects concernant les collectivités locales. Un exposé qui se propose d'apporter une information concernant cette catégorie d'impôts, suite à la loi de Décentralisation de 1982.

11 août 2007
doc

L'impôt de solidarité sur la fortune - publié le 11/08/2007

Cours - 3 pages - Droit fiscal

Synthèse de documents sur l'ISF : son impact, sa mise en oeuvre, son fonctionnement et les critiques doctrinales qui lui sont portées.

05 août 2007
doc

Les modifications de la loi de finance 2006 pour les sociétés de défiscalisation

Cours - 36 pages - Droit fiscal

Mémoire de droit fiscal portant sur le sujet : Les modifications de la loi de finance 2006 pour les sociétés de défiscalisation. La création de ces sociétés est la conséquence directe des avantages octroyés chaque année par la loi de finances. Elles ont pour but d'accompagner le...

28 juil. 2007
doc

Cours de droit fiscal des particuliers

Cours - 12 pages - Droit fiscal

Fiches de synthèse d'un cours de M1 de droit fiscal des particuliers.

18 juil. 2007
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L'impôt sur les sociétés

Cours - 41 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal sur l'impôt sur les sociétés, également appelé "imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés". Cette approche complète présente le mode de fonctionnement de l'impôt sur les sociétés. Comment ? Qui est concerné ? Quel type de revenus ?...

15 juil. 2007
doc

Cas pratique de droit fiscal des affaires - charges déductibles, jetons de présence, amendes, assurances, dépenses de parrainage et somptuaires

Cas Pratique - 9 pages - Droit fiscal

Cas pratique de droit fiscal des affaires. Il traite des charges déductibles ou non telles que les jetons de présence, les amendes, les contrats d'assurance, les dépenses de parrainage et les dépenses somptuaires.

04 juil. 2007
doc

Cours de droit fiscal - classifications, source, droit de mutation

Cours - 17 pages - Droit fiscal

(...)

03 juil. 2007
doc

Le choix de l'Etat d'implantation d'un holding

Cours - 8 pages - Droit fiscal

L'appel à un holding étranger se révèle souvent nécessaire pour réaliser des activités internationales ou pour bénéficier de régimes fiscaux peu contraignants. Sur le plan fiscal, le choix de la localisation d'un holding dépend de plusieurs critères : - taux de la retenue à...

26 juin 2007
doc

Dossier: la fiscalité des cessions d'entreprises

Cours - 7 pages - Droit fiscal

Au cours de la vie d'une entreprise, il peut arriver que les associés soient amenés à céder leur entreprise ou leurs droits sociaux. Le thème des cessions d'entreprises est un thème tout à fait actuel. En effet, à l'heure du « papy boom », ces opérations tendent à se multiplier. Les...