Doc du juriste

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Commentaire d'article en Droit fiscal

2 résultats

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30 août 2008

Commentaires des articles 8, 151 nonies, 209 i, et 238 bis k du Code Général des Impôts (CGI)

Commentaire d'article de 8 pages - Droit fiscal

De nombreuses classifications des sociétés sont opérées juridiquement. Ainsi, il est admis depuis longtemps que les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux sont classées dans deux catégories séparées. Or, cette séparation est difficilement tranchée en droit des sociétés....

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21 mai 2007

Commentaire des articles L 80 A et L 80 B du Livre des Procédures Fiscales

Commentaire d'article de 7 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal peut être considéré comme une branche du droit administratif dans la mesure où il est question des rapports entre l'administration fiscale et des usagers particuliers que sont les contribuables. Cependant, l'existence même du droit fiscal induit nécessairement que celui-ci...