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Mémoires en droit fiscal

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18 août 2023

À quels enjeux douaniers et fiscaux le fiscaliste est-il confronté, dans un contexte de développement international des sites de e-commerce ?

Mémoire - 18 pages - Droit fiscal

Dans le contexte du développement dynamique du commerce électronique, l'harmonisation des flux commerciaux au sein de l'Union européenne (UE) revêt une importance capitale. Cette section explore en profondeur les efforts de l'UE pour instaurer des règles communes visant à simplifier...