TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée, taux d'inflation, PIB Produit Intérieur Brut, pays du Golfe, revenu fiscal, politique fiscale, système fiscal, pétrole, économies du Golfe, cours du pétrole, dette publique, finances publiques, adoption d'une TVA, instauration d'une TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est l'un des impôts les plus utilisés dans le monde. Mis en place pour la première fois en France après la Seconde Guerre mondiale, plus de 130 pays comptent désormais un tel impôt indirect sur la consommation parmi leur instrument de politique fiscale.
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Dans ce contexte, nous avons décidé de nous intéresser aux conditions de mise en place d'une TVA dans les pays du Golfe (GCC) - Émirats arabes unis, Bahreïn, Arabie saoudite, Oman, Koweït et Qatar - de ses conséquences attendues. Ces pays disposent d'économies relativement similaires, si bien qu'une comparaison n'est pas abusive. Leurs revenus fiscaux sont, en particulier, fortement tributaires des ressources pétrolières. En outre, l'opportunité de l'introduction d'une TVA est devenue un enjeu brûlant de la politique fiscale de ces pays depuis la baisse du prix du pétrole amorcée en 2014. Au sein de ce groupe, les Émirats arabes unis et l'Arabie saoudite ont d'ailleurs instauré dès le 1er janvier 2018 une TVA, les autres pays devraient suivre à un horizon temporel proche. Nous pourrons ainsi analyser les premiers effets d'une telle politique fiscale et envisager les conséquences potentielles pour l'ensemble des économies de la zone.
[...] Quelles mutations peut-on prévoir sur le PIB et le niveau d'inflation des pays du Golfe lors de l'adoption de la TVA ? Quel ont été les effets de la mise en place de la TVA aux Emirats arabes unis et en Arabie saoudite ? III. Méthodologie de recherche Dans cette section, nous commençons par exposer notre méthodologie de recherche, avant de décrire le choix des données utilisées et de proposer quelques statistiques descriptives pour les séries choisies. 1. Une étude empirique et quantitative Afin de répondre aux questions énoncées dans la section précédente, nous avons décidé d'adopter une démarche à la fois empirique et quantitative. [...]
[...] Le changement dans la politique fiscale du sultanat d'Oman s'inscrit dans un large mouvement de propositions de réforme au sein des pays du Golfe. Symbole du changement d'esprit à l'?uvre à cette époque, le ministre koweïtien des Finances a déclaré, en 2000, que les Koweïtiens devraient s'habituer à l'idée d'un impôt sur le revenu. Toutefois, alors que certains Koweïtiens ont déclaré qu'ils étaient prêts à payer des impôts en contrepartie de l'amélioration des services publics, la proposition a rencontré une vive opposition de la part du parlement du pays. [...]
[...] Fisher dans les années 1930. Par ailleurs, l'inflation semble demeurer un phénomène relativement volatile pour les économies du Golfe, comme l'indique la variance du taux d'inflation (tableau 5). Cette situation contraste par exemple avec les pays membres de la zone euro ou encore avec les Etats-Unis, où les Banques centrales assurent leur mission de maintien de l'inflation à un niveau stable et faible avec un certain succès. Tableau 5 - Taux annuel d'inflation (variation de l'indice des prix à la consommation), Pays du Golfe, 2009-2018 Année Oman Emirats arabes unis Arabie Saoudite Koweït Bahreïn Qatar 2009 3,5 1,6 5,1 4,6 2,8 2010 3,3 0,9 5,3 4,5 2,0 2011 4,0 0,9 5,8 4,8 1,1 2012 2,9 0,7 2,9 3,3 2,8 2,3 2013 1,0 1,1 3,5 2,7 3,3 3,2 2014 1,0 2,3 2,2 2,9 2,6 3,4 2015 0,1 4,1 1,2 3,3 1,8 1,6 2016 1,1 1,6 2,1 3,2 2,8 2,9 2017 1,6 2,0 2,2 1,4 0,4 2018 0,9 3,1 2,5 2,1 0,3 Moyenne 1,9 1,8 3,0 3,5 2,1 0,8 Variance 1,8 1,2 4,2 0,9 1,1 7,0 Sources : voir texte. [...]
[...] (2000), "Dodging the Grabbing Hand: the Determinants of Unofficial Activity in 69 countries", Journal of Public Economics p. 459-493. Gautier J.-F. (1999), « Les paradoxes de la TVA dans un pays en développement : l'illustration de l'industrie malgache », Revue Tiers Monde p. 187-211. Gibson J. (1998), "Indirect tax reform and the poor in Papua New Guinea", Pacific Economic Bulletin, p.13. Gulf Economic Monitor (2019), Building the foundations for economic sustainability Human capital and growth in the GCC, Issue May 2019, World Bank. Harrison M. [...]
[...] La deuxième moitié de la décennie 1980 marque un tournant dans l'histoire de la fiscalité des pays du Golfe. Avec le « contre-choc pétrolier » de ces années-là et la baisse des cours des hydrocarbures qui en résulte, les finances publiques des pays du Golfe souffrent. En particulier, le prix du baril de pétrole Brent est divisé par deux entre 1983 et 1986, passant de 29,55 à 14 dollars (graphique 3). La dégradation de la situation budgétaire des pays du GCC a suffi à relancer les débats sur la modernisation de leurs systèmes fiscaux. [...]
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