Vers un accord international contre l'optimisation fiscale
Étude de cas - 2 pages - Droit fiscal
Les profits réalisés par les différents leaders numériques mondiaux attirent non seulement la curiosité de leurs utilisateurs, mais aussi l'appétit et la rancoeur des États dans lesquels ils opèrent. Quelle que soit l'entreprise ciblée, Amazon, Google ou encore Criteo, tous profitent des...
Promotion immobilière résidentielle - L'investissement en PINEL est-il vraiment intéressant ?
Étude de cas - 5 pages - Droit fiscal
Les dispositifs de défiscalisation immobilière semblent complexes et marqués par leur nombre important. À peu près chaque ministre du logement a associé son nom dans l'histoire fiscale de la défiscalisation. Tous ces dispositifs ont un point commun : produire plus de logements neufs de...
La mise en relief de l'économie d'impôt (comparaison entre une holding en LBO et sans LBO)
Étude de cas - 2 pages - Droit fiscal
L'acquisition d'une société cible par une holding présente plusieurs avantages sur le plan fiscal. La holding, qui a souscrit un emprunt pour l'acquisition des titres de participation de la société cible, va pouvoir comptabiliser des charges financières (intérêts de l'emprunt)...
Tax havens and companies
Étude de cas - 7 pages - Droit fiscal
This dissertation will deal about Tax Haven in the world. I choose this subject because we recently spoke about tax haven in news, but I think nobody doesn't really realise its impacts on others societies and who are the real culprit. Its fight becomes more important; governments and associations...
