Doc du juriste

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942 résultats

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22 mai 2007

L'abus de droit en droit fiscal

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Fiche de révision complète concernant l'abus de droit en droit fiscal. Elle se penche sur deux points importants, à savoir : l'abus de droit prévu par l'article L64, et l'abus de droit tiré du droit commun. Cette fiche synthétique est illustrée d'arrêts anciens comme récents.

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22 mai 2007

La doctrine administrative

Cours de 2 pages - Droit fiscal

Fiche de droit fiscal concernant la doctrine administrative. Cette fiche définit cette notion, son évolution (concernant la possibilité d'un REP). Elle concerne les arrêts anciens et récents, et constitue un outil idéal pour les révisions. Un document Word de 1003 mots.

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22 mai 2007

La décision de gestion, l'erreur comptable, l'incorrection comptable délibérée

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Fiche de synthèse de droit fiscal sur la décision de gestion, l'erreur comptable et l'incorrection comptable délibérée, l'acte anormal de gestion et la correction symétrique des bilans. Fiche idéale pour comprendre ces notions et leurs évolutions (arrêts anciens et récents).

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22 mai 2007

Le patrimoine individuel de l'exploitant profesionnel

Cours de 2 pages - Droit fiscal

Fiche de révision de droit fiscal sur le patrimoine individuel de l'exploitant professionnel. Elle a été réalisée à partir de notes de jurisprudence, ainsi qu'à la suite de séances de TD. Elle constitue un outil idéal pour les révisions : interrogations ou partiels.

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21 mai 2007

Commentaire des articles L 80 A et L 80 B du Livre des Procédures Fiscales

Commentaire d'article de 7 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal peut être considéré comme une branche du droit administratif dans la mesure où il est question des rapports entre l'administration fiscale et des usagers particuliers que sont les contribuables. Cependant, l'existence même du droit fiscal induit nécessairement que celui-ci...

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07 mai 2007

Les sociétés en sous-capitalisation : commentaires des arrêts CE, 30 décembre 2003, « SA Andritz » et CE 30 décembre 2003, « Coréal Gestion »

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit fiscal

Une société est dite en situation de sous capitalisation lorsque ses capitaux propres sont inférieurs de moitié au total du capital. Elle a alors un besoin de financement. En principe, c'est par la voie des augmentations de capital que les associés, lorsqu'ils disposent de fonds suffisants,...

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07 mai 2007

La réforme du régime fiscal des distributions - commentaire d'arrêts : CJCE, 6 juin 2000, « Verkovijen » et CJCE, 7 septembre 2004, « Pétri Manninen »

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit fiscal

Les deux arrêts commentés viennent rappeler que la construction européenne ne peut profiter qu'aux seules entreprises, les citoyens des divers Etats-membres peuvent bénéficier des libertés fondamentales, dont la libre circulation des capitaux. Il s'agissait dans le premier arrêt, en date du 6...

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06 mai 2007

L'exonération de la taxe professionelle lors de la reprise d'entreprise en difficultés

Cours de 5 pages - Droit fiscal

Dossier portant sur l'exonération de la taxe professionnelle lors de la reprise d'entreprises en difficultés. On entend par « entreprises en difficultés » les entreprises pour lesquelles une procédure judiciaire a été ouverte. Une personne a la possibilité de reprendre cette...

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06 mai 2007

L'impôt sur les sociétés - publié le 06/05/2007

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal sur l'impôt sur les sociétés. Certaines sociétés sont imposables de plein droit, d'autres ne le sont que sur options. Présentation des champs d'applications de l'impôt, du calcul de l'assiette, de la liquidation et du recouvrement de l'impôt sur les sociétés.

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06 mai 2007

L'impôt sur le revenu - publié le 06/05/2007

Cours de 11 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal sur l'impôt sur le revenu. Définitions des principales notions : foyer fiscal, revenu global, revenu net, revenu imposable et revenu brut. Cet impôt sur les personnes physiques permet le cas échéant de fiscaliser les bénéfices de certaines sociétés.

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06 mai 2007

Cours d'introduction au droit fiscal

Cours de 7 pages - Droit fiscal

Cours d'introduction au droit fiscal. Présentation des principales caractéristiques de l'impôt, des sources du droit fiscal, des grands principes du droit fiscal ainsi que d'autres prélèvements qui répondent à des critères précis.

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06 mai 2007

Les grands principes constitutionnels du Droit fiscal

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Cours de Droit fiscal résumant les grand principes constitutionnels propre à cette matière, notamment : le principe de légalité et d'égalité de l'impôt et ses corollaires, le principe de nécessité de l'impôt, le principe d'annualité de l'impôt et l'assimilation des sanctions fiscales aux...

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05 mai 2007

Commentaire d'arrêt "Thérond" du 28 février 2001

Cours de 7 pages - Droit fiscal

Commentaire de l'arrêt "Thérond" mettant en exergue les distributions irrégulières au sens de l'article 111c du CGI. Dans une décision rendue le 28 février 2001, le Conseil D'Etat a estime que dans l'hypothèse d'une transaction réalisée entre une société et un tiers à des conditions anormales...

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30 avril 2007

Le traitement fiscal des stock-options

Cours de 2 pages - Droit fiscal

Cours de fiscalité des revenus personnels sur le traitement des stock-options. En effet, la fiscalité des stock-options est devenue plus complexe avec l'adoption du nouveau régime des stock-options (NRE) de 2001. Une synthèse de 528 mots au format Word.

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30 avril 2007

La fiscalité des opérations de fusion-acquisition et de scission d'entreprises

Cours de 2 pages - Droit fiscal

Cours de fiscalité des groupes de sociétés. A la vue de l'accroissement des opérations de fusions et acquisitions dans le monde et surtout en Europe, la méthodologie de traitement fiscal des opérations de fusion, d'acquisition et de scission d'entreprises et autres opérations assimilées est...

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29 avril 2007

Commentaire de l'arrêt Cinecustodia : Abus de droit

Cours de 5 pages - Droit fiscal

Commentaire portant sur l'arrêt Cinecustodia du 21 Avril 1989 relatif à la notion d'abus de droit appliquée en matière fiscale. Une convention n'ayant pas pour objet exclusif d'éluder l'impôt peut-elle être constitutive d'un abus de droit ?

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28 avril 2007

La taxe d'apprentissage et la taxe professionnelle

Cours de 2 pages - Droit fiscal

Cours sur la taxe d'apprentissage et la taxe professionnelle. Présentation de ces deux taxes ainsi que de celle concernant la participation des employeurs dans le développement de la formation professionnelle continue.

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28 avril 2007

L'imposition des bénéfices des entreprises

Cours de 5 pages - Droit fiscal

Cours sur l'imposition des bénéfices des entreprises. Présentation du champ d'application, du résultat comptable et du résultat fiscal, des charges déductibles, des produits, de l'IS et des bénéfices industriels et commerciaux.

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28 avril 2007

L'impôt en droit fiscal - historique et sources du droit fiscal, classifications de types d'impôts

Cours de 10 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal portant sur l'impôt. Présentation des fonctions de l'impôt, des sources du droit fiscal, des différents types d'impôts, de leur classification sur le plan économique, de l'administration fiscale et du budget de l'Etat.

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28 avril 2007

Cas pratique de droit fiscal général

Cas Pratique de 4 pages - Droit fiscal

Correction d'un cas pratique de droit fiscal général. L'objectif est de déterminer le quotient familial ainsi que le revenu imposable d'une famille. Il comporte tous les éléments essentiels pour calculer un quotient familial et un revenu imposable.

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20 avril 2007

L'évasion fiscale est-elle légitime ?

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

Avec la globalisation des échanges, on assiste à une internationalisation de l'économie et de la fiscalité. Entreprises et particuliers ont besoin de se financer au plus faible coût et se soucient de réduire leurs charges fiscales. Les opérateurs du commerce international utilisent notamment les...

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20 avril 2007

L'harmonisation européenne de la TVA

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

L'article 93 du Traité instituant la Communauté européenne concerne spécifiquement l'harmonisation fiscale : il stipule que le Conseil est compétent pour arrêter des dispositions touchant à l'harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (TVA), aux droits...

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13 avril 2007

Les garanties du contribuable (Juin 2006)

Dissertation de 44 pages - Droit fiscal

Historiquement, le terme « contribuable » provient du verbe « contribuer » employé en 1309 et qui signifie « apporter sa part », de « cum » et de « tribuere » qui signifient « répartir entre les tribus ».Dès 1581, le...

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01 avril 2007

Le droit fiscal des entreprises

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Cours sur la fiscalité des entreprises. Les revenus que les contribuables réalisent à partir de leur activité ou de la gestion de leur patrimoine sont soumis à l'impôt sur les revenus. Le droit fiscal distingue plusieurs catégories de revenus.

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01 avril 2007

La fiscalité des entreprises

Cours de 5 pages - Droit fiscal

Cours portant sur la fiscalité des entreprises. Présentation des ressources fiscales, de la direction générale des impôts, de la direction de la comptabilité publique et de la direction générale des douanes. Étude de ces sources ainsi que de ses principes.

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31 Mars 2007

L'imposition des résultats de l'entreprise

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Cours sur l'imposition des résultats de l'entreprise. Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l'impôt. Les règles qui définissent le redevable, la matière imposable, le calcul et les taux d'intérêts applicables dépendent principalement du statut juridique de...

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31 Mars 2007

L'imposition des B.I.C

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Cours portant sur l'imposition des bénéfices industriels et commerciaux, centré sur le champ d'application des B.I.C. La catégorie des B.I.C concerne surtout les bénéfices provenant de l'entreprise individuelle, ainsi que ceux perçus par les associés des sociétés non soumises à l'IS. Présentation...

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31 Mars 2007

Le champ d'application de la TVA - publié le 31/03/2007

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Cours portant sur le champ d'application de la TVA. Il vise à expliquer les notions de la livraison de biens, de prestations de services à titres onéreux, la notion de lien, et enfin la notion d'assujettissement à la TVA.

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30 Mars 2007

Le régime fiscal des donations

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

Les donations font partie de la catégorie fiscale des mutations à titre gratuit, par opposition aux mutations à titre onéreux qui portent sur les ventes d'immeubles. Cette catégorie est caractérisée par des règles fiscales proches. Elle regroupe les donations (libéralités) et les successions (qui...

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30 Mars 2007

Commentaire de l'arrêt CE, 28 février 2001, n°199295, ministre c/ Thérond

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit fiscal

«On ne s'éprend que de l'apparence, mais on aime la vérité». La célèbre maxime d'Emmanuel Kant sied à ravir à l'administration fiscale, qui, à l'image du philosophe, mène une croisade pour découvrir la vérité qui se cache derrière les apparats les plus habiles. Dans une décision rendue le 28...