Doc du juriste

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926 résultats

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28 avril 2007

La taxe d'apprentissage et la taxe professionnelle

Cours de 2 pages - Droit fiscal

Cours sur la taxe d'apprentissage et la taxe professionnelle. Présentation de ces deux taxes ainsi que de celle concernant la participation des employeurs dans le développement de la formation professionnelle continue.

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28 avril 2007

L'imposition des bénéfices des entreprises

Cours de 5 pages - Droit fiscal

Cours sur l'imposition des bénéfices des entreprises. Présentation du champ d'application, du résultat comptable et du résultat fiscal, des charges déductibles, des produits, de l'IS et des bénéfices industriels et commerciaux.

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28 avril 2007

L'impôt en droit fiscal - historique et sources du droit fiscal, classifications de types d'impôts

Cours de 10 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal portant sur l'impôt. Présentation des fonctions de l'impôt, des sources du droit fiscal, des différents types d'impôts, de leur classification sur le plan économique, de l'administration fiscale et du budget de l'Etat.

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28 avril 2007

Cas pratique de droit fiscal général

Cas Pratique de 4 pages - Droit fiscal

Correction d'un cas pratique de droit fiscal général. L'objectif est de déterminer le quotient familial ainsi que le revenu imposable d'une famille. Il comporte tous les éléments essentiels pour calculer un quotient familial et un revenu imposable.

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20 avril 2007

L'évasion fiscale est-elle légitime ?

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

Avec la globalisation des échanges, on assiste à une internationalisation de l'économie et de la fiscalité. Entreprises et particuliers ont besoin de se financer au plus faible coût et se soucient de réduire leurs charges fiscales. Les opérateurs du commerce international utilisent notamment les...

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20 avril 2007

L'harmonisation européenne de la TVA

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

L'article 93 du Traité instituant la Communauté européenne concerne spécifiquement l'harmonisation fiscale : il stipule que le Conseil est compétent pour arrêter des dispositions touchant à l'harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (TVA), aux droits...

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13 avril 2007

Les garanties du contribuable (Juin 2006)

Dissertation de 44 pages - Droit fiscal

Historiquement, le terme « contribuable » provient du verbe « contribuer » employé en 1309 et qui signifie « apporter sa part », de « cum » et de « tribuere » qui signifient « répartir entre les tribus ».Dès 1581, le...

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01 avril 2007

Le droit fiscal des entreprises

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Cours sur la fiscalité des entreprises. Les revenus que les contribuables réalisent à partir de leur activité ou de la gestion de leur patrimoine sont soumis à l'impôt sur les revenus. Le droit fiscal distingue plusieurs catégories de revenus.

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01 avril 2007

La fiscalité des entreprises - publié le 01/04/2007

Cours de 5 pages - Droit fiscal

Cours portant sur la fiscalité des entreprises. Présentation des ressources fiscales, de la direction générale des impôts, de la direction de la comptabilité publique et de la direction générale des douanes. Étude de ces sources ainsi que de ses principes.

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31 Mars 2007

L'imposition des résultats de l'entreprise

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Cours sur l'imposition des résultats de l'entreprise. Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l'impôt. Les règles qui définissent le redevable, la matière imposable, le calcul et les taux d'intérêts applicables dépendent principalement du statut juridique de...

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31 Mars 2007

L'imposition des B.I.C

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Cours portant sur l'imposition des bénéfices industriels et commerciaux, centré sur le champ d'application des B.I.C. La catégorie des B.I.C concerne surtout les bénéfices provenant de l'entreprise individuelle, ainsi que ceux perçus par les associés des sociétés non soumises à l'IS. Présentation...

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31 Mars 2007

Le champ d'application de la TVA - publié le 31/03/2007

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Cours portant sur le champ d'application de la TVA. Il vise à expliquer les notions de la livraison de biens, de prestations de services à titres onéreux, la notion de lien, et enfin la notion d'assujettissement à la TVA.

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30 Mars 2007

Le régime fiscal des donations

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

Les donations font partie de la catégorie fiscale des mutations à titre gratuit, par opposition aux mutations à titre onéreux qui portent sur les ventes d'immeubles. Cette catégorie est caractérisée par des règles fiscales proches. Elle regroupe les donations (libéralités) et les successions (qui...

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30 Mars 2007

Commentaire de l'arrêt CE, 28 février 2001, n°199295, ministre c/ Thérond

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit fiscal

«On ne s'éprend que de l'apparence, mais on aime la vérité». La célèbre maxime d'Emmanuel Kant sied à ravir à l'administration fiscale, qui, à l'image du philosophe, mène une croisade pour découvrir la vérité qui se cache derrière les apparats les plus habiles. Dans une décision rendue le 28...

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25 Mars 2007

L'imposition des bénéfices des sociétés

Cours de 9 pages - Droit fiscal

Cours d'introduction à la fiscalité des entreprises. Quel est le champ d'application de l'impôt sur les sociétés ? La détermination du bénéfice imposable ? Quel régime adopter dans les groupes de sociétés ?

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22 Mars 2007

Les méthodes de détermination des prix de transfert

Dissertation de 9 pages - Droit fiscal

L'internationalisation des affaires conduit les entreprises à intervenir indépendamment des frontières juridiques. Ainsi, pour conquérir ou maintenir des marchés les entreprises modifient ou adaptent leur stratégie commerciale afin d'offrir à leurs clients leurs services ou leurs produits...

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22 Mars 2007

Le statut fiscal des conjoints des dirigeants d'entreprises

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

Il n'est pas rare, s'agissant des entreprises individuelles ou professions libérales, que le conjoint (sociologiquement, c'est en général la femme), s'il n'exerce pas d'activité professionnelle séparée, soit présent dans l'activité de l'autre conjoint. Autrefois, le droit ne se préoccupait pas de...

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22 Mars 2007

L'article L.64 du LPF et la notion d'abus de droit

Dissertation de 12 pages - Droit fiscal

La nécessité de bien gérer ses affaires implique pour les contribuables de faire des choix et notamment des choix fiscaux. Là comme ailleurs, il y a des bons choix et des mauvais. Le fait de rechercher la voie fiscale la moins imposée ne saurait être en soit condamnable (principe consacré par la...

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04 Mars 2007

L'impôt sur le revenu avant et après 2006

Cours de 15 pages - Droit fiscal

Cours portant sur l'impôt sur le revenu. Qu'est-ce qu'un revenu brut catégoriel ? un revenu net catégoriel ? Qu'est-ce-que le revenu net global imposable ? Comment déterminer le nombre de parts ? Comment déterminer le quotient familial ? Comment calculer de deux...

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04 Mars 2007

La preuve en droit fiscal - publié le 04/03/2007

Cours de 97 pages - Droit fiscal

Mémoire complet niveau DEA sur la preuve en droit fiscal. La répartition de la charge de la preuve lors de l'instance fiscale face à l'administration fiscale. La répartition de la charge de la preuve exerce une influence déterminante sur la solution du litige.

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04 Mars 2007

Les garanties du contribuable en matière fiscale

Cours de 73 pages - Droit fiscal

Mémoire complet de DESS de droit fiscal sur les garanties du contribuable. Nouveaux droits et garanties du contribuable face à l'administration fiscale. Les textes édictant des garanties en faveur du contribuable se sont considérablement multipliés au cours de ces trente dernières années. Les...

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04 Mars 2007

La délocalisation à l'étranger des personnes physiques

Cours de 12 pages - Droit fiscal

Exposé sur le phénomène de délocalisation à l'étranger des personnes physiques françaises afin de payer moins d'impôt. Quelle définition peut-on donner à la notion de délocalisation des personnes physiques ? Quelles sont les raisons de ces délocalisations ? Certains mettent ainsi...

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22 févr. 2007

La preuve en droit fiscal

Dissertation de 78 pages - Droit fiscal

Cette recherche de la vérité fiscale se manifeste à toutes les étapes de l'instance fiscale. Elle s'effectue par divers moyens. De la souscription de la déclaration d'ensemble des revenus attestant, aussi bien que ce peut, de la véracité du montant des revenus appréhendés par le contribuable, en...

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10 févr. 2007

Les moyens de lutte contre l'évasion fiscale en france

Cours de 16 pages - Droit fiscal

Synthèse de 16 pages portant sur les moyens de lutte contre le phénomène grandissant de l'évasion fiscale en France. Afin de combattre ce fléau, quels sont les outils de l'administration fiscale française pour combattre l'évasion fiscale ?

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29 Janv. 2007

La condamnation de la loi fiscale rétroactive

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

Afin de garantir le bon fonctionnement des sociétés, il est essentiel de préserver la sécurité juridique. Cela se traduit pour chaque citoyen, par le fait qu'il soit en mesure de prévoir de manière précise et à l'avance, les conséquences de ses actes par rapport aux règles de droit qui s'imposent...

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29 Janv. 2007

La modulation des sanctions fiscales

Dissertation de 11 pages - Droit fiscal

La question de la modulation des sanctions fiscales et des intérêts de retard a fait couler beaucoup d'encre, la doctrine plaçant en général, un grand espoir dans la Convention européenne des droits de l'homme. L'article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme prévoit le droit de...

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29 Janv. 2007

Le juge face aux sanctions fiscales : l'évolution de la jurisprudence judiciaire en matière d'intérêts de retard

Dissertation de 14 pages - Droit fiscal

Les intérêts de retard, régis aux articles 1727 et suivants du CGI, ont suscité de nombreuses interrogations quant à leur nature juridique et ont ainsi été à l'origine de différentes prises de positions jurisprudentielles. Les articles 1727 et suivants du CGI permettent de définir les...

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29 Janv. 2007

Le contrôle fiscal et l'égalité des armes

Dissertation de 18 pages - Droit fiscal

Les rapports entre le contribuable français et le Trésor public ont pendant longtemps été marqués par une certaine inégalité et appréhension. L'administration fiscale bénéficie en effet d'une omnipotence juridique contre laquelle le contribuable français disposait de peu d'armes pour se...

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29 Janv. 2007

L'interposition de filiales : Arrêts Schneider Electric et Interhome

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

La pénétration de notre système juridique par des normes supranationales, et plus particulièrement par le droit communautaire a permis une profonde évolution et la modernisation du droit fiscal français. Le droit international est essentiellement constitué de conventions fiscales bilatérales....

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26 Janv. 2007

La constitution de sociétés fictives

Dissertation de 9 pages - Droit fiscal

A société fictive il est possible d'associer une multitude de noms tels que société relais, société écran, anstalt, fondation, société anonyme, ou encore trust. En l'espèce, le mot « fictif » signifie que ces sociétés n'ont la plupart du temps aucune activité commerciale réelle. Il...