Doc du juriste

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898 résultats

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24 Oct. 2006

L'imposition des entreprises soumises à l'IS

Cours de 53 pages - Droit fiscal

Document reprenant les spécificités des réintégrations et déductions des entreprises soumises à l'IS (régime des expropriations, régime des plus values, régime des rémunérations des compté d'associés). Ce cours a été dispensé par un fiscaliste pour des étudiants de niveau BAC+5. Cours clair,...

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18 Sept. 2006

Cours de droit fiscal niveau DUT GEA - impôt sur le revenu et foyer fiscal

Cours de 8 pages - Droit fiscal

Cours de niveau de DUT GEA présentant le droit fiscal et l'impôt sur le revenu. Sont traités les différents types de fiscalité et le cadre général de l'impôt sur le revenu. Document de huit pages au format Word idéal pour les révisions ou pour une composition.

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25 août 2006

La TVA : exigible, déductible...

Cours de 27 pages - Droit fiscal

Fiches de cours de Droit fiscal sur la TVA. Celui-ci se décompose en quatre grands chapitres eux-mêmes composés de parties et sous-parties.

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24 août 2006

Les droits d'enregistrement

Cours de 7 pages - Droit fiscal

Cours de droit des affaires niveau Master sur les impôts relatifs aux transmissions du capital : les droits d'enregistrement. Document très bien organisé en parties et sous-parties (voir le plan détaillé ci-après). Cours de 7 pages environ au format Word, idéal pour les révisions.

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22 août 2006

Les impôts sur le revenu (IR/IS)

Cours de 15 pages - Droit fiscal

Document comportant deux fiches de cours complètes et synthétiques sur les impôts sur le revenu. La première fiche traite l'impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP) et la seconde aborde l'impôt sur les sociétés (IS). Document de 15 pages au format Word.

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18 août 2006

La territorialité de l'impôt sur les sociétés

Cours de 19 pages - Droit fiscal

Mémoire de droit de 19 pages sur la territorialité de l'impôt sur les sociétés. Ce document très complet de niveau universitaire présente le principe de territorialité dans une première partie, pour ensuite analyser la profonde remise en cause de ce principe de territorialité.

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12 juil. 2006

L'imposition sur le revenu des personnes physiques

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Fiche de synthèse réalisée à partir d'un cours universitaire de deuxième année de droit. Toutes les notions et mécanismes qui tournent autour de ce thème sont clairement expliquées et permettent d'être maniés facilement. Proposé également les éléments importants de jurisprudence et de législation...

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13 juin 2006

La retenue à la source

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

Exposé de droit fiscal traitant de la retenue à la source. Ce mode de prélèvement fiscal est assez largement répandu au sein des grands pays développés et présente de multiples avantages tant pour l'Etat que pour les particuliers En France, la retenue à la source n'est pourtant pas parvenue à...

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27 mai 2006

Conséquences de la suppression de l'avoir fiscal et du précompte

Dissertation de 14 pages - Droit fiscal

L'impôt de distribution n'est pas l'unique impôt susceptible de s'appliquer au titre d'une distribution. En effet, deux personnes sont directement taxées à ce titre, il s'agit de la société elle-même et du bénéficiaire. Cela pose un problème de fond qui est le problème de la double imposition....

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22 mai 2006

A quoi sert l'impôt ?

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

Le devoir démontre les tensions existant entre les nécessités pour l'impôt de remplir des fonctions économiques et sociales et la croissance de la concurrence fiscale internationale. La première partie démontre que l'impôt est devenu un véritable instrument d'action politique. La deuxième partie...

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27 avril 2006

Le principe d'égalité fiscale au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

Le principe d'égalité implique que tous les contribuables qui sont dans une même situation soient traités de façon semblable. Ce principe a été élevé au rang constitutionnel depuis 1973 par le Conseil sur le fondement de l'art. 13 DDHC. Le contrôle du Conseil a cependant un domaine limité. De...

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19 avril 2006

L'imposition du chiffre d'affaires

Cours de 31 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal sur l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise au travers de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Celui-ci se décompose en sept parties principales. Document de 11700 mots.

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23 Mars 2006

La fiscalité locale est-elle juste ?

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

Malgré ces quelques réformes substantielles, leur structure apparaît archaïque : s'ils ne sont plus des impôts de répartition, ils sont toujours assis sur des bases qui n'entretiennent pas de relations adéquates avec la réalité économique et la justice fiscale. En effet, cette idée de justice...

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16 Mars 2006

Les redevances

Dissertation de 5 pages - Droit fiscal

La redevance est la rémunération d'un service rendu par une entité publique, qui exige une contrepartie directe et proportionnelle. Cette définition, tant légale que prétorienne, permet de distinguer les impositions de toute nature de l'art. 34 de la Constitution des autres contributions. D'une...

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12 Mars 2006

Commentaire de l'arrêt de la CJCE en date du 29 juin 1999, aff. C-158/98, Coffeeshop « Siberië » vof

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit fiscal

Le juge communautaire est donc saisit dans le prolongement d'arrêts précédents où il avait jugé que l'importation et la vente à titre onéreux de stupéfiants strictement prohibés par les Etats membres ne pouvaient être imposés à la TVA car il n'existe aucun circuit économique et commercial de ce...

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17 févr. 2006

Cours de droit fiscal

Cours de 37 pages - Droit fiscal

L'IR est un impôt déclaratif qui repose sur les revenus du contribuable perçus au cours d'une année. Cette déclaration est remplie par le foyer fiscal (célibataire, pacsé, marié). Il y a une déclaration de base (imprimé 2042) qui concernent les traitements et salaires, mais aussi une déclaration...

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24 Janv. 2006

Les paradis fiscaux, vecteurs de fraude et évasion fiscales

Dissertation de 29 pages - Droit fiscal

Dans la plupart des pays, l'internationalisation des affaires s'est considérablement accrue ces dernières années. Ce phénomène ne laisse pas indifférent le législateur et l'Administration fiscale car, lors des transferts vers l'étranger, des éléments du bénéfice taxable peuvent facilement...

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21 déc. 2005

L'évolution des paradis fiscaux

Dissertation de 21 pages - Droit fiscal

Dans la plupart des pays membres de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), il n'existe dans la législation ou la pratique administrative ni définition, ni critères d'identification des paradis fiscaux. De l'avis général, un paradis fiscal est un pays qui impose peu,...

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08 août 2005

Dissertation sur le compte fiscal

Cours de 8 pages - Droit fiscal

Ce document permet de saisir la notion de compte fiscal et les enjeux de l'informatisation du paiement des impôts en ligne.Sujet de la dissertation :Du point de vue de l'administration fiscale française, l'année 2005 peut être qualifiée d' « année du compte fiscal ». Après avoir exposé les...

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28 Mars 2005

Les procédures de contrôle fiscal

Fiche de 5 pages - Droit fiscal

Cependant, l'administration ne dispose pas de tous les droits lors d'un contrôle fiscal, et la question des garanties du contribuable domine particulièrement le sujet depuis quelques années. En effet, si l'administration doit disposer de pouvoirs suffisants pour mener à bien sa mission...

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22 Mars 2005

Les structures administratives en charge du contrôle fiscal

Fiche de 6 pages - Droit fiscal

Le contrôle fiscal est exercé par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI), structure de 180 000 agents (ce qui le place au 2ème rang des ministères civils après l'Education nationale, et dont le budget a atteint 15 MdE en 2003). Deux structures administratives sont...

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20 Nov. 2004

Plus values de cession de valeurs mobilières

Fiche de 5 pages - Droit fiscal

Plus précisément, et toujours suivant l'article 92-2 du CGI, peuvent être soumis aux BNC des bénéfices réalisés par des particuliers notamment lorsque ces derniers sont réalisés « à titre habituel » dans le cadre d'opérations boursières. Il reste, à présent, à déterminer ce qu'il convient...

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19 Mars 2004

L'acte anormal de gestion et la notion d'abus de droit

Dissertation de 11 pages - Droit fiscal

L'acte anormal de gestion est celui qui met une dépense ou une perte à la charge de l'entreprise ou qui la prive d'une recette sans que cela soit justifié par l'intérêt de l'exploitation. En présence de l'acte anormal de gestion, l'administration fiscale rejette la dépense en cause des charges...

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17 févr. 2004

La doctrine administrative est-elle une source du droit fiscal?

Fiche de 5 pages - Droit fiscal

Dans quelle mesure peut-elle être considérée comme telle, quelle serait la légitimité d'un tel rang, acquis de façon plus ou moins informelle ? C'est à ces interrogations qu'il conviendra de répondre à l'aide de deux parties successives dont la première s'attachera à l'apparition de la doctrine...

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16 déc. 2003

La CEDH et les pénalités fiscales

Fiche de 8 pages - Droit fiscal

Les juges de la cour européenne des droits de l'homme ont choisi que le versant pénal des dispositions de l'article 6-1 profite du recours aux définitions autonomes, donc ils ne confèrent qu'une valeur relative à la qualification donnée par le droit national. Par conséquent un droit est...

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16 déc. 2003

La clause de gel à travers les arrêts de la CJCE du 14 juin 2001

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit fiscal

C'est précisément cela que l'on appelle clause de gel. Cela est apparemment simple et de bon sens mais soulève en fait de très nombreuses difficultés, surtout dans la mesure où aucune des propositions faites par la Commission au Conseil n'a été adoptée : hormis le cas des dépenses non...

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16 déc. 2003

Indépendance de la procédure fiscale « administrative » vis-à-vis de la procédure fiscale « pénale »

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

L'enjeu de cet exposé est de déterminer quelles sont les influences que la procédure administrative peut avoir sur la procédure pénale et dans quelles mesures ces interactions sont conciliables avec le principe d'indépendance des procédures. Nous verrons alors que le principe d'indépendance...

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16 déc. 2003

Pour mieux cerner l'impact des libertés communautaires sur les mesures anti-évasion fiscale, présenter la compatibilité de l'art. 167 bis CGI face au nouvel article 43 du Traité CE

Dissertation de 11 pages - Droit fiscal

Pour déterminer la compatibilité de 167bis avec la liberté d'établissement, il faut d'abord se demander si ce dispositif viole la liberté d'établissement, et ensuite si cette violation peut être justifiée. Au regard des justifications admises de façon extrêmement restrictive par jurisprudence...

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26 Sept. 2003

Le contrôle fiscal: procédure et redressement

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

Le système fiscal étant fondé sur les déclarations établies spontanément par les contribuables, le contrôle a pour objet d'en vérifier la sincérité. En effet, le contribuable peut être tenté de minorer son assiette afin de réduire son imposition, voire même de ne pas déclarer certaines...

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03 juil. 2003

La définition des différentes procédures fiscales met-elle le contribuable à l'abri des détournements de procédure?

Dissertation de 17 pages - Droit fiscal

Le principe de l'obligation de contribuer à l'impôt est inscrit depuis 1789 à l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui dispose: "Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être...