Soutenance de mémoire - La fiscalité environnementale française est-elle réellement efficace ?
Présentation - 6 pages - Droit fiscal
Ce document est une présentation de soutenance pour un mémoire de master en droit fiscal portant sur la fiscalité environnementale française.
L'impôt sur le bénéfice des sociétés
Présentation - 68 pages - Droit fiscal
Aux termes des dispositions de l'article 135 du code des impôts directs et taxes assimilées (CID), il est établi un impôt annuel sur l'ensemble des bénéfices et revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales.
Fiscalité des affaires internationales
Présentation - 83 pages - Droit fiscal
Selon ce principe, un pays impose : Les revenus des particuliers pour les seuls revenus perçus dans ce pays; Et les bénéfices réalisés par les entreprises exploités dans ce même pays. En revanche, ce pays n'impose pas les revenus perçus à l'étranger et les bénéfices réalisés par les succursales...
L'exonération de TVA : les opérations exonérées en régime intérieur
Présentation - 20 pages - Droit fiscal
La double imposition est le fait de déduire toutes les taxes déjà payées lors des étapes précédant la vente. Pour exonération de TVA des opérations sur marchandises, quatre conditions doivent être réunies : 1. livraison à titre onéreux 2. vendeur = assujetti agissant en tant que tel 3....
Exonération des bénéfices pour la création d'entreprises
Présentation - 21 pages - Droit fiscal
Nous pouvons retrouver différents cas d'exonération sur les bénéfices. Les cinq principaux sont : l'exonération des bénéfices pour des entreprises participant à un projet de recherche dans un pôle de compétitivité, l'exonération des bénéfices réalisés par des entreprises nouvelles, l'exonération...
