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Présentations en droit fiscal

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5 résultats

23 août 2022

Soutenance de mémoire - La fiscalité environnementale française est-elle réellement efficace ?

Présentation - 6 pages - Droit fiscal

Ce document est une présentation de soutenance pour un mémoire de master en droit fiscal portant sur la fiscalité environnementale française.

20 Janv. 2012
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L'impôt sur le bénéfice des sociétés

Présentation - 68 pages - Droit fiscal

Aux termes des dispositions de l'article 135 du code des impôts directs et taxes assimilées (CID), il est établi un impôt annuel sur l'ensemble des bénéfices et revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales.

30 Nov. 2011
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Fiscalité des affaires internationales

Présentation - 83 pages - Droit fiscal

Selon ce principe, un pays impose : Les revenus des particuliers pour les seuls revenus perçus dans ce pays; Et les bénéfices réalisés par les entreprises exploités dans ce même pays. En revanche, ce pays n'impose pas les revenus perçus à l'étranger et les bénéfices réalisés par les...

23 Nov. 2009
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L'exonération de TVA : les opérations exonérées en régime intérieur

Présentation - 20 pages - Droit fiscal

La double imposition est le fait de déduire toutes les taxes déjà payées lors des étapes précédant la vente. Pour exonération de TVA des opérations sur marchandises, quatre conditions doivent être réunies : 1. livraison à titre onéreux 2. vendeur = assujetti agissant en...

23 Nov. 2009
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Exonération des bénéfices pour la création d'entreprises

Présentation - 21 pages - Droit fiscal

Nous pouvons retrouver différents cas d'exonération sur les bénéfices. Les cinq principaux sont : l'exonération des bénéfices pour des entreprises participant à un projet de recherche dans un pôle de compétitivité, l'exonération des bénéfices réalisés par des entreprises nouvelles, l'exonération...