Doc du juriste

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2561 résultats

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02 Nov. 2010

L'essentiel sur les contrats de travail

Cours de 24 pages - Droit du travail

Les règles à respecter- L'employeur et le salarié sont libres de négocier le contenu du contrat de travail.- Un contrat dont la rédaction est imposée, contient obligatoirement les mentions prévues par le Code du travail.- Toute autre clause peut être insérée à condition de ne pas être contraire à...

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02 Nov. 2010

La reconnaissance des maladies professionnelles

Dissertation de 23 pages - Droit du travail

Définition de la maladie professionnelle par opposition à l'accident du travail. La maladie professionnelle résulte d'un phénomène plus ou moins lent. Système français reposant sur des tableaux établissant une présomption entre l'affection et le travail. Loi du 27 janvier 1993 instaure...

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28 Oct. 2010

La rupture conventionnelle, une "reprise" améliorée de la rupture amiable ?

Cours de 47 pages - Droit du travail

Si DEMOGUE définit le contrat de travail comme « une microsociété où les contractants tendent vers des objectifs communs », ses modes de résiliation sont quant à eux marqués par une certaine forme d'unilatéralisme. L'article L.122-4 du précédent Code du travail, posait ainsi la règle...

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27 Oct. 2010

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 avril 1988 relatif aux nullités du licenciement

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

L'obligation de loyauté imposée par le droit commun contrat n'est apparemment pas applicable au très particulier contrat de travail. L'employeur est effectivement investi d'une prérogative particulière qui l'autorise à se séparer de ses cocontractants contre leur volonté. Heureusement, cette...

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25 Oct. 2010

Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 janvier 2009 - les restrictions à la liberté des salariés pouvant être apportées par l'employeur dans un règlement intérieur

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Dans un arrêt de cassation du 13 janvier 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation traite des restrictions à la liberté des salariés pouvant être apportées par l'employeur dans un règlement intérieur. En l'espèce, un animateur salarié d'une association spécialisée dans l'accueil de...

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19 Oct. 2010

Droit du travail approfondi : le jeu pacifique et le jeu belliqueux

Cours de 108 pages - Droit du travail

La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Faisant écho à la peur des bourgeois parisiens devant l'agitation ouvrière, la loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'État. C'est le prix à payer de la démocratie si l'on...

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18 Oct. 2010

La durée de travail

Cours de 3 pages - Droit du travail

La durée du travail fait l'objet de nombreux débats à l'heure actuelle dans ce contexte de réforme des retraites, à laquelle cette dernière se heurte à de nombreuses critiques. Pour autant, l'âge de départ à la retraite n'est pas l'élément central et unique de la durée du travail. En effet, la...

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14 Oct. 2010

Cour de cassation, 2ème Civ 2 juillet 2009

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

La 2ème chambre civile dans un arrêt du 2 juillet 2009, a eu à prendre position sur l'appel possible des ordonnances du juge de la mise en état statuant sur les exceptions de procédure, et plus particulièrement en l'espèce sur la compétence. En l'espèce, une société, représentée par son...

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13 Oct. 2010

Les frontières du salariat

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Quand la pression au travail tue... Cette vague de suicides médiatisée qui frappe l'entreprise française de télécommunications France Télécom, pose le problème de la gestion humaine des salariés et remet en question l'équilibre du rapport salarial, caractérisé avant tout par le lien de...

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06 Oct. 2010

Droit du travail : le contrat, les conditions de travail et le salarié

Cours de 91 pages - Droit du travail

Le droit du travail est la branche du droit qui régit les rapports individuels et collectifs qui existent entre les employeurs et les salariés.Le droit du travail a pour objectif de protéger les travailleurs contre les abus du patronat, de garantir leurs droits et d'affermir leur sécurité dans le...

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06 Oct. 2010

Cour de cassation, soc, 6 juin 2007

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

« De plus en plus sollicitée, mais de moins en moins respectée, la hiérarchie des normes est en crise » (Professeur Pascal Puig dans son article « Hiérarchie des normes : du système au principe »). En droit du travail, la hiérarchie traditionnelle des normes est perturbée par l'existence du...

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06 Oct. 2010

Le droit du travail : entre passé et avenir

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

« Lorsqu'une chose évolue, tout ce qui est autour évolue avec elle » Paulo Coelho, ainsi peut être résumé l'évolution du droit du travail. En effet, c'est avec les révolutions industrielles qu'a émergé le besoin d'établir des règles visant à encadrer et protéger les principaux acteurs économiques...

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01 Oct. 2010

Commentaire comparé : arrêt de la chambre sociale du 16 février 2005 et du 15 janvier 1997

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

L'article L1221-23 prévoit que l'existence d'une période d'essai doit être expressément stipulée dans le contrat de travail. Celle-ci peut-être rompue à tout moment par le salarié comme par l'employeur sans justification tant qu'elle est fondée sur l'insuffisance professionnelle du salarié. A...

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30 Sept. 2010

Fiche d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 juillet 2002 sur la validité des clauses de variation de rémunération dans les contrats de travail

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

L'ex-salarié saisit la juridiction prud'homale de diverses demandes, et notamment pour la réparation du préjudice subi en raison de la diminution de sa rémunération au cours des exercices 1993 à 1995.La Cour d'Appel déboute l'ancien salarié de sa demande en DI en réparation du préjudice subi par...

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29 Sept. 2010

Droit social : de la phase préalable d'embauche à la fin du contrat de travail

Cours de 105 pages - Droit du travail

Au sens large, le droit social regroupe l'ensemble des règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux et la protection sociale des individus.Cette discipline comporte trois branches :- Le droit de la sécurité socialeC'est le droit qui définit les règles garantissant la...

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28 Sept. 2010

La protection des représentants du personnel

Cours de 9 pages - Droit du travail

Afin de permettre aux représentants du personnel d'exercer en toute sérénité leur mandat et de les protéger contre d'éventuelles mesures de représailles ou d'intimidation, le législateur a institué une procédure spéciale qui interdit à l'employeur de licencier un représentant du personnel sans...

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22 Sept. 2010

Les frontières du salariat et la nécessite de repenser des frontières brouillées

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le salariat serait-il une espèce en voie de disparition ? A en croire, les statistiques d'aujourd'hui, moins d'un travailleur sur dix en France est aujourd'hui non salarié. Affirmer que le salariat est en voie de disparition serait sans aucun doute excessif compte tenu de la proportion des...

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21 Sept. 2010

Droit du travail - acteurs et actions collectives

Cours de 43 pages - Droit du travail

Dans le cadre d'une entreprise, le personnel constitue une collectivité dont la représentation est assurée. La représentation peut se faire par branche d'activité, par entreprise, ou au niveau national (interprofessionnel). A ces collectivités correspondent des intérêts collectifs (salariés,...

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20 Sept. 2010

La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail

Cours de 42 pages - Droit du travail

Ce document est un cours complet de droit du travail. En voici des extratis : "Un auteur parle de “technique d'humanisation des techniques”, car le droit du travail s'impose entre l'homme et la machine. C'est une branche du droit social, qui correspond à la protection contre les risques...

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20 Sept. 2010

Le régime du licenciement économique

Cours de 7 pages - Droit du travail

Les dispositions du licenciement économique sont d'ordre public. On peut imaginer un licenciement disciplinaire ou pour un motif personnel factice et prévoir une transaction de l'article 2044 du code civil afin de contourner les dispositions du licenciement économique. La transaction devra...

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20 Sept. 2010

Les différents contrats de travail

Cours de 4 pages - Droit du travail

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale de contrat de travail. Cependant, la variabilité et la saisonnalité de l'activité conduisent les entreprises à recourir à des contrats à durée déterminée (CDD), des contrats saisonniers ou des extras. Le travail à temps partiel (CTP) est...

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20 Sept. 2010

La représentation des salariés

Cours de 3 pages - Droit du travail

L'entreprise en tant que communauté de travail doit organiser l'information et l'expression des salariés. Divers textes prévoient ainsi la représentation des salariés et leur participation à la vie de l'entreprise. La réglementation dans ce domaine a évolué pour tenir compte de la taille...

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20 Sept. 2010

La durée du travail : le repos et les congés en hôtellerie-restauration

Cours de 3 pages - Droit du travail

De nombreuses évolutions de la législation du travail applicable aux hôtels, cafés et restaurants ont eu lieu au cours des dernières années en vue de "renforcer l'attractivité de la branche en terme de développement de l'emploi et de fidélisation ainsi qu'en terme de formation professionnelle et...

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14 Sept. 2010

Procédures collectives et passif du débiteur - cas pratiques et commentaires d'arrêts (Cour de cassation, chambre commerciale, 14 décembre 1993, 14 mars 2000 et 8 juillet 2008 et assemblée plénière 26 janvier 2001)

Commentaire d'arrêt de 15 pages - Droit du travail

La SARL Alec est en redressement judiciaire depuis le 3 janvier dernier (publié au BODACC le 2 février ; procédure simplifiée sans administrateur). Maitre Passon, désignée en qualité de représentant des créanciers nous consultent au sujet de différentes déclarations de créances que nous...

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13 Sept. 2010

L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié

Cours de 4 pages - Droit du travail

La relation de travail entre employeurs et salariés se définit de plus en plus par la négociation collective, et le droit négocié prend le pas sur les lois et les règlements. La diversité des professions demande une adaptation du code du travail à des cas spécifiques.La négociation collective est...

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21 août 2010

La législation en matière de conditions de travail dans la France du XIXe siècle, ou la naissance du droit du travail moderne

Cours de 10 pages - Droit du travail

La France a connu sa révolution industrielle au début du XIXe siècle, elle fait partie de la première vague au même titre que la Belgique et la Grande-Bretagne. L'Allemagne, les Etats-Unis puis le Japon développeront leur industrie à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle. Le rapport...

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18 août 2010

Les agents d'exercice du droit des salariés à la négociation collective en droit du travail

Cours de 5 pages - Droit du travail

Il faut distinguer en matière de négociation collective les titulaires du droit à la négociation collective : les salariés, et les agents d'exercice de ce droit qui sont les représentants des salariés.En raison de cette distinction entre les titulaires et des agents d'exercice du droit, des...

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18 août 2010

Les différentes formes du contrat de travail

Cours de 7 pages - Droit du travail

Fin 2004, on avait 22 millions de salariés dont 19.2 millions en C.D.I ce qui représente 86% des salariés.17 millions de salariés sont dans le secteur privé et 5 millions sont dans le secteur public.En France, il y a 3 catégories de contrat :Le C.D.ILe C.D.DLe contrat de travail...

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15 août 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 23 janvier 2008 - les contrats de travail spéciaux

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, une journaliste pigiste a conclu successivement des contrats à durée déterminée pendant neuf ans. En l'occurrence, elle a participé à la réalisation de trois émissions de télévision. A la suite de la suppression d'une des émissions, la société a alors mis fin à la collaboration avec...

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12 août 2010

L'arrêt Nikon (Chambre sociale, 2 octobre 2001) et ses suites

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit du travail

Le Droit du travail et le Droit des contrats sont irrigués par le principe d'exécution de bonne foi des conventions ainsi que par le principe de loyauté. Ce principe se retrouve notamment au moment de la preuve en Droit du travail avec le refus des preuves déloyales. Le Droit civil et le Droit du...