Doc du juriste

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3234 résultats

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28 août 2007

Droit du commerce international des entreprises

Cours de 18 pages - Droit des affaires

Cours de droit international des affaires. Ceci est une inititation aux principes de droits des systèmes d'échanges et des sociétés dans le monde. Le cours aborde de manière globale et générale les fondements, les origines, les principes, les jurisprudences du droit international des entreprises...

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27 août 2007

L'extinction des obligations envers les créanciers

Cours de 16 pages - Droit des affaires

Cours de droit des obligations, en particulier sur l'extinction de ces dernières. Le droit des créanciers au paiement de la dette peut s'éteindre de différentes façons, comme le paiement par exemple, mais d'autres mécanismes tels que la prescription ou la dation existent également et empêchent...

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27 août 2007

Contracts in France, Germany and England

Fiche de 7 pages - Droit des affaires

The contract law assumes great significance because it touches all the activities of the society. The economic evolutions, the social evolutions and the political evolutions are as many factors, which enabled the evolution of the law. The great European legal models have their own system of...

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27 août 2007

Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) du 7 juin 2000 Kreil

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit des affaires

« Les revendications supranationales trop ambitieuses ne font qu'aviver de vaines colères ». (Robert Schuman) En instituant un ordre juridique spécifique, quelque peu en marge du droit international, le droit communautaire a dû se poser la question de son articulation avec les droits internes...

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27 août 2007

Le délit d'abus de confiance en droit pénal des affaires

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Ce délit est prévu à l'article 341-1 du Code pénal. C'est une définition nouvelle qui a été donnée par le Code Pénal de 1992 : ? C'est le fait pour une personne de détourner au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a accepté, à charge...

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24 août 2007

Droit des sociétés : transformations, fusions, cessions de parts sociales...

Cours de 10 pages - Droit des affaires

Cours de droit des sociétés de niveau DUT (GEA plus précisément) : cessions d'actions / parts sociales, fusions, transformations, augmentations de capital, etc...

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14 août 2007

Les garanties et sûretés de paiement

Cours de 19 pages - Droit des affaires

Cours de droit sur les garanties et sûretés de paiement.

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12 août 2007

Cours sur le droit des contrats

Cours de 145 pages - Droit des affaires

Ce cours sur le droit des contrats propose des définitions, tableaux, schémas de synthèse, études de jurisprudence et l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne compréhension du droit des affaires.

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10 août 2007

Dissertation sur la révocation des dirigeants de sociétés commerciales

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Commentaire structuré répondant à la question suivante : comment révoquer un gérant de sociétés commerciales, les motifs et les risques ? Réalisé à partir de connaissances déjà acquises et après lecture d'annexes.

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10 août 2007

Les sources du droit des affaires

Cours de 20 pages - Droit des affaires

Cours complet de 20 pages sur les sources du droit des affaires.

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08 août 2007

Le droit du commerce

Cours de 64 pages - Droit des affaires

Cours de droit commercial. Il est d'origine très ancienne. Les premières traces retrouvées du droit commercial remontent à environ 4.000 ans avant Jésus Christ. L'ancêtre du code de commerce actuel est le code d'Hammourabi (souverain babylonien qui régnait vers l'an 1700 avant Jésus Christ). Ce...

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06 août 2007

Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation, Première Chambre Civile, du 1er février 2005

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

Partagés entre les soucis de respecter la volonté contractuelle caractérisée par l'effet obligatoire des conventions légalement formées, et de protéger les consommateurs, considérés comme plus faibles et plus influençables, les juges doivent dégager les règles générales, applicables au droit de...

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06 août 2007

Cour d'Appel de Montpellier, 17 décembre 2002

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

Présentant un réel avantage pour le consommateur qui n'a pas besoin de se déplacer, la vente par démarchage se définit comme la présentation en vue de la conclusion d'un contrat, par un professionnel de biens et de services dans un lieu qui n'est pas destiné à l'exercice d'un commerce. Toutefois...

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06 août 2007

Extinction du cautionnement par voie principale: arrêts de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 8 novembre 2005 et 21 novembre 1995

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit des affaires

Les possibilités d'extinction de l'engagement de la caution présentent un avantage pour cette dernière qui pourra s'échapper des poursuites des créanciers. En effet, comme cela est classiquement présenté par la doctrine, l'acte de cautionnement peut être éteint, d'une part, du fait de...

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06 août 2007

Les contrats cadres: Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 1er juillet 2003

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

Défini à l'article 1 du règlement d'exemption par catégories des accords verticaux du 22 décembre 1999, comme un système de distribution dans lequel le fournisseur s'engage à vendre directement ou indirectement des produits seulement à des distributeurs autorisés et choisis sur la base de...

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06 août 2007

Les conditions générales de ventes en droit commercial

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Les prestataires de service qui travaillent exclusivement sur devis ne sont pas tenus d'établir des CGV et ce du fait que les clients peuvent être tenus informés des prix et conditions de règlement au moyen de devis et cahiers des charges spécifiques. En plus du devis, des documents doivent être...

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31 juil. 2007

Valeur et portée du caractère accessoire du cautionnement

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Comme le précise M. Cabrillac et M. Mouly: " les sûretés sont aujourd'hui les filles du crédit " et la formule lapidaire " pas de crédit sans sûretés" exprime assurément une réalité. Il est en effet à peine besoin de souligner l'importance du crédit dans notre société et le moteur qu'il constitue...

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25 juil. 2007

Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 2005

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

La jurisprudence a pendant longtemps conduit à une irresponsabilité civile de fait des dirigeants et gérants sociaux. Les critiques doctrinales ont fort heureusement porté leurs fruits, comme en témoigne l'arrêt du 25 janvier 2005 rendu par la chambre commerciale. En l'espèce, le gérant de la...

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25 juil. 2007

La clientèle

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Le patrimoine, formant une universalité, comporte des biens et des droits de natures tout à fait diverses, aussi bien des éléments d'actif que de passif. Dans cette enveloppe juridique, se retrouvent biens corporels et incorporels susceptibles de faire l'objet d'une appréciation en argent. Ce qui...

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25 juil. 2007

Le nouveau régime des déclarations de créance selon la loi du 26 juillet 2005

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

La réforme des procédures collectives, grand chantier remis sans cesse en question par les acteurs politiques, apparaît aujourd'hui comme une nécessaire adaptation des procédures de préventions existantes, nécessaire évolution de textes anciens, souvent méconnus ou très peu utilisés. Ainsi, la...

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22 juil. 2007

Commentaire de l'arret Metaleurop (Com 29 avril 2005)

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit des affaires

Par une décision du 19 avril 2005, rendue seulement 4 mois après le dépôt du pourvoi, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Douai en considérant que les motifs étaient impropres à caractériser en quoi les relations financières étaient anormales dans...

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17 juil. 2007

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendu le 14 février 2006

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

La délégation est l'opération par laquelle une personne, le délégué, s'oblige à la demande d'une autre personne, le déléguant, envers une troisième, le délégataire. Il s'agit d'un rapport triangulaire. En effet ce mécanisme se prête plus à la création d'un nouveau rapport de droit qu'à la...

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16 juil. 2007

Le fonctionnement de la SARL

Cours de 9 pages - Droit des affaires

Elle a été introduite dans le droit français par une loi du 7 mars 1925, inspirée d'un modèle allemand, la GmbH. Elle est aujourd'hui régie par les articles L. 223-1 à L. 223-43 C. com. Elle a une nature hybride car elle participe à la fois des sociétés de capitaux (responsabilité des associés...

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13 juil. 2007

Les conflits d'intérêts au sein du Conseil d'Administration d'une société anonyme

Dissertation de 11 pages - Droit des affaires

Dans un univers où la créature humaine est née égoïste, ses actions simultanées de motivations sont bien souvent incompatibles. L'objet social d'une communauté connaît alors des divergences auxquelles le droit est soumis. Pourtant, c'est à ce dernier qu'il appartient de mouvoir, tel un metteur...

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12 juil. 2007

Cour de Cassation, arrêt de la troisième chambre civile, 17 novembre 2004

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Cet arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 17 novembre 2004 est relatif à la question de l'accord de volontés nécessaire à la formation de tout contrat notamment sur les modalités de l'acceptation d'une offre de contracter. En l'espèce, suite au refus d'une...

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09 juil. 2007

Fiches sur les délits comptables en droit pénal des affaires

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Fiches relatives aux délits comptables en droit pénal des affaires, destinées à des étudiants en droit, et à jour de 2006.

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09 juil. 2007

Fiches sur l'abus de biens sociaux, infraction phare du droit pénal des affaires

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Fiches relatives à l'abus de biens sociaux, infraction phare du droit pénal des affaires. Fiches relatives au droit pénal des affaires destinées à des étudiants en droit.

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08 juil. 2007

Cours de droit des entreprises en difficultés à jour de la loi de 2006

Cours de 67 pages - Droit des affaires

Cours de droit des entreprises en difficultés à jour de la réforme de 2006. Cours destiné à des étudiants en droit notamment. Qu'est-ce que le redressement judiciaire, la sauvegarde, la conciliation, la liquidation judiciaire ?

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04 juil. 2007

Cours de droit des sociétés

Cours de 24 pages - Droit des affaires

Cours de droit des sociétés mis en forme à partir de notes prises en cours. Il constituera un excellent document de révision, très complet, avec de nombreuses définitions, de quoi réviser une interrogation simplement et facilement.

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03 juil. 2007

Commentaire d'arrêt : Cass. Civ. 1e , 26 janvier 1999

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Le contrat d'entreprise se rapproche de plusieurs contrats c'est le cas du contrat de vente du mandat et du contrat de dépôt. Parfois il est si difficile de faire un choix que l'on peut être tenté d'admettre qu'il relève de deux contrats à la fois de manière distributive. La question s'est posé...