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Présentations en droit des affaires

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15 résultats

26 avril 2014
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Les procédures rapides

Présentation - 15 pages - Droit des affaires

L'injonction de payer est une procédure de recouvrement qui ne nécessite pas l'intervention d'un avocat. Elle est peu coûteuse et rapide. Toutes les factures impayées peuvent donner lieu à une procédure d'injonction de payer (sauf chèques sans provision : procédure spéciale). La...

26 avril 2014
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Le Tribunal de commerce : les compétences légales et les clauses attributives de compétence

Présentation - 10 pages - Droit des affaires

Les tribunaux de commerce sont compétents pour juger toutes les contestations relatives aux engagements entre commerçants. Les entreprises doivent mener leurs actions en recouvrement devant le Tribunal de commerce lorsque le débiteur est un commerçant ayant contracté dans le cadre de son activité...

26 avril 2014
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L'insolvabilité du débiteur dans l'entreprise en difficulté

Présentation - 62 pages - Droit des affaires

Les créanciers d'une entreprise sous procédure collective sont perdants : ils récupèrent en moyenne 5 % de leurs créances (le taux est nul pour les créanciers chirographaires comme les fournisseurs). C'est un moyen de pression sur le débiteur qui dispose encore de liquidités qui paiera le...

17 Nov. 2011
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Le contrat de l'agence commerciale (Maroc)

Présentation - 34 pages - Droit des affaires

« Le contrat d'agence commerciale est un mandat par lequel une personne, sans être liée par un contrat de travail, s'engage à négocier ou à conclure d'une façon habituelle, des achats, des ventes ou, d'une manière générale, toute autre opération commerciale au nom et pour le compte d'un...

22 avril 2011
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La publicité comparative

Présentation - 18 pages - Droit des affaires

La publicité comparative est une publicité où le produit promu est mis en comparaison avec un produit de la concurrence, en vue de mettre en valeur les avantages du premier.

16 déc. 2009
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L'intervention des opérateurs non-actionnaires dans le contrôle interne de SA

Présentation - 77 pages - Droit des affaires

L'entreprise étant un lieu de confrontation d'intérêts divergents, la présence d'un arbitre neutre s'impose pour veiller à ce que toutes les démarches suivies par l'entreprise soient légales et conformes aux dispositifs juridiques stipulés par la loi. L'évolution...

20 Nov. 2009
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La place des managers dans la gestion de la S.A

Présentation - 59 pages - Droit des affaires

Le terme anglo-saxon "manager" vient à l'origine de l'italien Managere qui désignait "la capacité à maîtriser le cheval de guerre d'un condottiere". On comprend donc pourquoi le manager désigne aujourd'hui celui qui dirige, organise et gère l'entreprise. Cependant, lorsque le...

17 Nov. 2009
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La prévention des difficultés des entreprises

Présentation - 66 pages - Droit des affaires

Quelle que soit la taille de l'entreprise, la disposition d'outils de pilotage et de suivi de l'activité est une nécessité vitale ; Ainsi, une bonne anticipation de l'activité de l'entreprise et des prises de risques économiques modérés permet de rester dans une...

17 Nov. 2009
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L'intérêt social dans la société anonyme

Présentation - 66 pages - Droit des affaires

L'entreprise est le point de rencontre d'intérêts multiples, à la fois convergents et divergents. Les intérêts des actionnaires, des dirigeants, des travailleurs, des fournisseurs, des clients, des créanciers et, même, de l'État. Le gouvernement d'entreprise est le système...

10 Nov. 2009
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Les assemblées générales d'actionnaires

Présentation - 94 pages - Droit des affaires

La société anonyme est un instrument juridique fondamental du développement. Son apparition dans la deuxième moitié du 19ème siècle a marqué le succès du capitalisme. La société anonyme est la forme la plus poussée de dissociation entre la propriété et la gestion. Elle est dite anonyme...

24 août 2009
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Le régime juridique des Appellations d'origine contrôlée (AOC) au 15 juillet 2009

Présentation - 36 pages - Droit des affaires

C'est la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains. Le produit possède une notoriété dûment...

16 juin 2009
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Les modalités juridiques des entreprises en franchise

Présentation - 28 pages - Droit des affaires

Selon la définition européenne, la franchise est un système de commercialisation de produits, de services ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, qui sont le franchisseur et les...

18 mai 2009
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Comment protéger son entreprise lors de la création ?

Présentation - 28 pages - Droit des affaires

La fibre entrepreneuriale est un caractère ambitieux qui reflète le souhait de créer sa propre entreprise. Toutefois, il faut bien reconnaître qu'en France, le désir ne se conjugue pas avec la réalité. Nombreux sont les projets qui ne sortent jamais du cadre de l'imagination.

11 déc. 2007
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L'organisation et le fonctionnement du dépositaire central au Maroc "Maroclear"

Présentation - 58 pages - Droit des affaires

Les formules physiques déposées ne peuvent plus être récupérées (...)

30 août 2007
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La franchise en droit des affaires

Présentation - 28 pages - Droit des affaires

« La franchise est un système de commercialisation de produits, de services ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, qui sont le Franchiseur et les Franchisés. »