Doc du juriste

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Lettre type

2 résultats

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05 Oct 2015

Lettre d'intention (à l'initiative de l'acquéreur)

Lettre type de 3 pages - Droit des affaires

Monsieur, Nous faisons référence à nos différents entretiens concernant l'affaire citée en objet et en particulier à notre réunion en date du XXX, qui s'est tenue à XXX (en vos locaux), à laquelle assistaient M. X et Z. Notre société est une société anonyme, au capital de XXX, dont le siège...

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03 Nov 2008

Note de service sur la dénonciation des engagements unilatéraux

Lettre type de 2 pages - Droit des affaires

Exemple de note de service sur la dénonciation des engagements unilatéraux après consultation en Droit du travail.