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Mémoires en droit des affaires

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9 résultats

24 juil. 2024

L'insertion de l'auto-entrepreneuriat dans les régulations des relations économiques et sociales - Projet de recherche

Mémoire - 7 pages - Droit des affaires

Les grands moyens ont été utilisés pour lancer le dispositif de l'auto-entrepreneur et assurer son succès auprès des porteurs de projet : une impressionnante campagne médiatique autour d'une formule choc (« Créez votre entreprise d'un simple clic ! ») et un néologisme efficace qui...

04 mai 2024

Titrisation des crédits, instabilité financière et cadres réglementaires

Mémoire - 50 pages - Droit des affaires

En parfaite adéquation avec l'ambivalence sur laquelle repose la titrisation, cette citation issue de plusieurs auteurs résulte d'une pratique financière, sujette à de nombreuses controverses. André Orléan, économiste français, interprète lui le développement de la titrisation comme « la...

06 févr. 2024

La fiducie-sûreté en droit Ohada

Mémoire - 50 pages - Droit des affaires

Mémoire présenté par Elie Lendoye Par fiducie, l'on entend l'opération par laquelle « un constituant transfert un bien ou un ensemble de biens et droits vers un patrimoine d'affectation entre les mains d'un fiduciaire avec une mission et un dénouement en faveur d'un...

21 Nov. 2023

L'encadrement de la fonction d'agent de football en droit français

Mémoire - 16 pages - Droit des affaires

Derrière le bruit des crampons sur le gazon, les chants des supporters et les éclats des projecteurs se cache une machinerie juridique et économique d'une sophistication insoupçonnée. Au centre de cette complexité, une figure discrète se révèle, souvent éclipsée par l'éclat des stars du...

02 Nov. 2023

Proposition de régime unifié en matière de conventions réglementées : constat de la situation actuelle et propositions

Mémoire - 19 pages - Droit des affaires

S'il est vrai que le régime des conventions réglementées en France est plutôt complet pour les sociétés par actions, la société à responsabilité et les sociétés civiles dans une moindre mesure, on manque encore d'unité parce que le droit positif aujourd'hui n'est que la résultante...

01 août 2022

Dans quelles mesures le management juridique joue-t-il un rôle dans la préservation de l'équilibre entre droit et pratique commerciale ?

Mémoire - 41 pages - Droit des affaires

Responsable des affaires juridiques et financières au sein du réseau CrediPro, premier réseau national de courtiers spécialisés dans la recherche de financement professionnel, j'exerce mes fonctions au sein du cabinet franchisé indépendant sis à Rouen. Eu égard de la diversité des activités...

18 juin 2022

Le particularisme du statut juridique de l'entreprenant en droit OHADA

Mémoire - 27 pages - Droit des affaires

Divers acteurs économiques pratiquent des activités sous diverses formes qui se sont parfois trouvées saisies et connues par les autorités administratives et fiscales et parfois non. Les activités non reconnues par les pouvoirs publics échappent très généralement à tout encadrement juridique et...

03 Sept. 2019

Le cautionnement du dirigeant à l'épreuve des procédures collectives

Mémoire - 19 pages - Droit des affaires

Dans la vie des affaires, les banquiers (et parfois les fournisseurs) craignent de ne pas recouvrer leurs créances en cas de défaillance de leurs clients. Il en résulte qu'avant d'accorder un crédit à une petite entreprise, ils exigent souvent une caution personnelle du son dirigeant afin...

02 mai 2007
doc

Duress and undue influence

Mémoire - 25 pages - Droit des affaires

"It is assumed that the parties know their own minds, that they are the best judges of their own needs and circumstances, that they will calculate the risks and future contingencies that are relevant, and that all these enter into the bargain. It follows that unfairness of the bargain - gross...