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TD en droit des affaires

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55 résultats

07 Janv. 2024

Questions résolues en droit commercial : le bail commercial et les actes commerciaux

TD - 2 pages - Droit des affaires

Ce document contient des questions corrigées portant sur le bail commercial et les actes commerciaux par accessoire.

08 Nov. 2023

Plan de cession et liquidation judiciaire

TD - 12 pages - Droit des affaires

Ce document est une fiche de TD sur le plan de cession et la liquidation judiciaire, comprenant un rappel de cours, quatre commentaires d'arrêt (Cour de cassation, chambre commerciale, 7 oct. 2020, n° 19-11.759 ; Cour de cassation, chambre commerciale, 3 févr. 2021, FS-P, n° 19-20.616 ; Cour...

08 Nov. 2023

Extension de la procédure collective - Sanctions et responsabilité

TD - 5 pages - Droit des affaires

La procédure collective d'un débiteur, personne morale ou personne physique peut s'étendre à un tiers de manière exceptionnelle. L'anormalité se caractérise par l'absence d'intérêt qu'a une personne à consentir un sacrifice financier au profit d'une autre personne....

25 Sept. 2023

Nullités de la période suspecte

TD - 11 pages - Droit des affaires

Comme le souligne Françoise Pérochon « la période précédant le jugement d'ouverture d'une procédure collective est propice à la fraude ». En effet, le débiteur, sentant que les difficultés de son entreprise s'accroissent, peut être tenté, d'une part, de dissimuler une partie de...

25 Sept. 2023

Apports des arrêts de la chambre commerciale sur les entreprises en difficulté et dissertation sur la contractualisation des plans

TD - 19 pages - Droit des affaires

Quels sont les apports des arrêts suivants ? • Chambre commerciale 22 mai 2013, n° 12-15.305. • Chambre commerciale 19 février 2008, n° 06-18.446. • Chambre commerciale 9 février 2010, n° 09-10.800. • Chambre commerciale 23 septembre 2014, n° 13-19.713 et 13-25.708. •...

29 mai 2023

Entrainement aux examens en droit des sociétés

TD - 2 pages - Droit des affaires

Ce document propose un entrainement aux examens en droit des sociétés avec un cas pratique, une question de cours et une question bonus sur l'arrêt Rozenblum.

29 mai 2023

Galop d'essai en droit spécial des sociétés

TD - 3 pages - Droit des affaires

Ce galop d'essai en droit spécial des sociétés vous permettra de vous entraîner en vue d'un futur examen, grâce à une question de cours corrigée sur la rémunération du gérant d'une SARL, un cas pratique sur le créancier impayé ainsi qu'une question bonus sur l'intérêt de la...

22 mai 2023

Droit des sociétés : arrêts, doctrines et cas pratiques

TD - 17 pages - Droit des affaires

En droit des sociétés, il existe différents types de classification des sociétés. Dans les sociétés de personnes, ce qui compte est l'intuitu personæ, c'est-à-dire la considération de la personne avec qui on va s'associer (ex : la SNC). Dans les sociétés de capitaux, ce qui compte,...

21 avril 2023

Création d'une Société par actions simplifiées, à parts égales

TD - 1 pages - Droit des affaires

Ce document présente les caractéristiques du statut juridique SAS à travers plusieurs questions.

24 Mars 2023

Droit des entreprises en difficulté - série d'exercices - publié le 24/03/2023

TD - 3 pages - Droit des affaires

Ce document propose une série d'exercices pour s'entrainer en droit des entreprises en difficulté (correction non comprise).

10 Janv. 2023

La qualification d'un acte de commerce

TD - 2 pages - Droit des affaires

Interrogation de cours en droit commercial : trois questions et réponses rédigées, portant sur la qualification d'acte de commerce.

21 déc. 2022

La qualification d'acte de commerce - Interrogation corrigée

TD - 2 pages - Droit des affaires

Selon l'article L110-1 du Code de commerce, les opérations financières sont réputées être un acte de commerce par nature (à titre principal). Dans les opérations financières, on retrouve les opérations de banque, d'assurance, de change et notamment de bourse. Ainsi, au sens de cet article...

28 Nov. 2022

Cas pratiques et question de cours sur la SA Société Anonyme

TD - 5 pages - Droit des affaires

Ce document comporte un cas pratique résolu, composé de plusieurs dossiers, mais aussi une question de cours résolue.

08 Oct. 2022

Le droit commercial : fiches d'arrêts et cas pratique

TD - 9 pages - Droit des affaires

Madame TELE est fondatrice, associée unique, gérante et exploitante de l'EURL TRAVAIL. La gérante, de même que l'EURL, est domiciliée à Aix-en-Provence. Madame TELE est également présidente de la SAS DYNA. Madame TELE et la société TRAVAIL cèdent, le 1er mars 2021, la totalité des actions...

19 Sept. 2022

Les sociétés mères et leurs filiales - L'abus de droit

TD - 3 pages - Droit des affaires

Ce TD se compose de - commentaires d'arrêts (Conseil d'État, 17 juillet 2013, n° 352989, SARL Garnier Choiseul Holding ; Conseil constitutionnel, 3 février 2016, n° 2015-520 QPC, Métro Holding ; Conseil d'État, 11 mai 2015, n° 365564, Société Natixis) - et d'un exercice de...

26 août 2022

Les vices du consentement - L'erreur et le dol

TD - 4 pages - Droit des affaires

Le consentement doit être libre et avoir été donné par une personne saine d'esprit. La validité du contrat dépend du consentement des parties : - L'erreur - Le dol - La violence Ils entrainent l'annulation du contrat.

24 août 2022

Les vices du consentement - L'erreur et le dol - publié le 24/08/2022

TD - 3 pages - Droit des affaires

Le consentement doit être libre et avoir été donné par une personne saine d'esprit. La validité du contrat dépend du consentement des parties : - L'erreur - Le dol - La violence Ils entrainent l'annulation du contrat.

22 août 2022

Naissance et vie juridique d'une entreprise - Questions de cours et cas pratique

TD - 2 pages - Droit des affaires

Ce document comporte quatre questions de cours et un cas pratique portant sur la création d'une entreprise et sa gestion d'un point de vue juridique.

08 févr. 2022

Questions de cours sur l'introduction au droit des affaires

TD - 3 pages - Droit des affaires

Toutes les entreprises et autres personnes morales ayant une activité économique sont-elles soumises à l'obligation d'établissement de documents de gestion prévisionnelle?? Oui ou non?? En vertu des articles L. 232-2 et L. 612-2 du Code de commerce, seules les sociétés commerciales, les...

06 févr. 2022

Questions de cours en droit des sociétés - Gestion et dissolution

TD - 2 pages - Droit des affaires

Le tribunal de commerce peut-il prononcer la dissolution d'une société en cas de mésentente entre associés ? Oui, et ce en vertu de l'article 1844-7 du Code civil qui dispose que « La société prend fin : (...) 5° par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal à la demande d'un...

05 déc. 2021

Série de questions corrigées sur la société en nom collectif

TD - 3 pages - Droit des affaires

Répondez par vrai ou faux aux vingt questions suivantes, en donnant à chaque fois les quelques éléments d'explications nécessaires, pour illustrer les particularités de cette société.

03 Nov. 2021

Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2014 - Les conditions de validité d'une sûreté consentie par une Société Civile Immobilière à l'un de ses associés - Plan détaillé

TD - 2 pages - Droit des affaires

Ce document contient un plan détaillé pour un commentaire d'arrêt en droit des sociétés, arrêt Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, 13-17.347 sur les conditions de validité d'une sûreté consentie par une Société Civile Immobilière à l'un de ses associés.

20 Oct. 2021

Contrôle de connaissances en droit des sociétés

TD - 3 pages - Droit des affaires

Dans le cadre d'un contrôle de connaissances en droit des sociétés, le document présente dix questions posées sur le régime général de la société en droit français.

08 Oct. 2021

Questions de cours en droit des sociétés sur la personnalité juridique

TD - 2 pages - Droit des affaires

Ce qui permet à une société d'acquérir la personnalité juridique, c'est avant tout son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Avant cette formalité, il s'agit d'une société de fait et non de droit. Après son immatriculation et sa publicité de sa création aux tiers, elle...

18 août 2021

Droit pénal des affaires - Questions et réponses

TD - 2 pages - Droit des affaires

En matière d'abus commis sur les marchés financiers, la législation vous paraît-elle particulièrement rigoureuse ? Il est donc important de vérifier si la législation en matière d'abus commis sur les marchés financiers est particulièrement rigoureuse : est-elle sévère ?

03 juil. 2021
doc

Questions en droit commercial et exemple d'analyse d'un arrêt de la chambre commerciale du 2 novembre 2016

TD - 3 pages - Droit des affaires

La lettre de change est un instrument de paiement, c'est également un acte de commerce par lequel le créancier va charger, dans une relation triangulaire, un débiteur de régler une somme à un tiers. Il y a en effet trois acteurs : le tireur, le tiré, le porteur. Cet effet de commerce est...

12 Mars 2021
doc

Cas pratique corrigé sur le fonctionnement de la société

TD - 5 pages - Droit des affaires

Dans notre cas, Flora est gérante minoritaire d'une société où elle est aussi sous contrat de travail pour en être cuisinière, avec quatre de ses soeurs. Société familiale créée depuis plusieurs années elle décide seule de vendre la société à un repreneur et d'investir cette somme dans...

31 Oct. 2019

Exposé, dissertation et fiche d'arrêt en droit des marchés financiers

TD - 5 pages - Droit des affaires

Ce document contient trois types d'exercices résolus en droit des marchés financiers. Le premier exercice consiste en un exposé portant sur la directive MIF II. Celle-ci résulte de la réglementation mise en vigueur en 2007 et négociée en 2010, qui visait à améliorer la transparence sur les...

07 déc. 2015
doc

Le commerçant et la structure juridique d'exercice de l'activité : micro-entreprise, entreprise individuelle, société

TD - 3 pages - Droit des affaires

Stéphane a déclaré son activité d'auto entrepreneur début 2012 sur Internet, par le portail du centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) dont il dépend. Son activité d'achat revente de vêtements sur internet fonctionne bien. Il a réalisé une centaine...

23 Mars 2015
doc

Les solutions pour l'entreprise et le débiteur : la liquidation judiciaire

TD - 3 pages - Droit des affaires

Nature juridique du dessaisissement : Cass com 25 octobre 2011. M. X et Mme Y (décédée depuis) ont acquis en indivision un terrain sur lequel ils ont fait édifier un immeuble. Ils ont été placés en LJ. Le juge commissaire a autorisé la cession de cet immeuble et le liquidateur a saisi le juge des...