Rencontre avec le droit des sociétés

Extraits

[...] Livre Ier - Du commerce en général - Titre II - Chapitres IV et VI ? Livre II - Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique (Art L210-1 à L253-1) D. La diversité des types de sociétés et des critères de classification Exercice n°7 : Tableau comparatif Type de société Montant et composition du capital Nombre et qualité des associés Nature et transmission des droits sociaux Mode de direction Classification selon les critères usuels SA Capital minimal de 37 000? 2 personnes au moins ayant la qualité d'actionnaire Droits sociaux sont des actions avec principe de libre transmission des actions (clause d'agrément possible) Direction par un conseil d'administration ou par un directoire et conseil de surveillance - Société commerciale - Risque limité - Société de capitaux - Avec personnalité morale SARL Pas de capital minimum Au moins 2 associés et maximum 100 associés qui peuvent être des personnes physiques ou morale Parts sociales qui sont transmissibles sous condition d'agrément des associés pour transmission à un tiers. [...]

[...] Didier, l'entreprise individuelle se confond avec la personne de sorte que l'entrepreneur se doit d'engager ses propres biens mobiliers et immobiliers pour payer ses créanciers. Selon la définition du professeur Didier, l'entreprise individuelle coïncide avec la personne physique qui constitue cette entreprise et cette personne physique engage donc ses biens au profit de dettes de son entreprise, cette définition laisse transparaitre l'absence de séparation stricte entre la personne morale de l'entreprise individuelle et la personne physique de l'entrepreneur individuel. Cette définition ne permet pas de voir la dualité entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel. [...]

[...] Exercice 3 - Recensez les types de sociétés unipersonnelles, à l'aide du manuel de droit des sociétés de votre choix. B - L'ambivalence de la société 1°) L'acte créateur Document 1 - P. Didier, « Brèves notes sur le contrat-organisation », in L'avenir du droit, Mélanges en l'honneur de F. Terré, Dalloz, PUF, Litec p. 635. Exercice 4 - Dressez une rapide synthèse de cet article. 2°) La personne morale Exercice 5 - A l'aide d'un manuel de votre choix, définissez le concept de personnalité morale et évoquez-en succinctement les effets. [...]

[...] Livre Ier - Du commerce en général (Art L110-1 à L154-1) - Titre Ier - Titre II - Chapitre I ; II et III ? Livre Ier - Du commerce en général (Art L110-1 à L154-1) - Titre IV - Du fonds de commerce ? Livre Ier - Du commerce en général (Art L110-1 à L154-1) - Titre V - De la protection du secret des affaires ? Livre VI - Des difficultés des entreprises - Textes applicables à chaque forme de société : ? [...]

[...] Vous tenterez d'aboutir à une nouvelle définition de l'entreprise individuelle qui prend en considération cette réforme. Vous pouvez vous aider en consultant l'article suivant : M. Buchberger, « Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel : une avancée en trompe-l'oeil », Rev. sociétés 2024, p (Base de données Dalloz). 2°) L'entreprise sociétaire (ou entreprise en société) On pourrait penser que le caractère distinctif des sociétés - par rapport aux entreprises individuelles - réside dans leur caractère collectif. Cependant, il n'en est rien car il existe des sociétés unipersonnelles. [...]