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Dissertations en droit des affaires

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1333 résultats

22 Janv. 2023

Vers la création d'une cour multilatérale des investissements ?

Dissertation - 13 pages - Droit des affaires

Depuis maintenant quelques années, certains acteurs du Droit international, et plus récemment l'Union européenne, participent activement aux projets de réforme concernant l'arbitrage d'investissement. L'idée serait de redéfinir les mécanismes de règlement des différends relatifs...

18 Janv. 2023

Quelles sont la définition juridique et la preuve d'existence de la société créée de fait ?

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

Selon le Code civil français et plus précisément les articles 1832 et suivants de ce Code, la société est un groupement de personnes qui ont entre elles des liens stables et durables, en vue de partager des biens ou d'accomplir des actes effectifs de production, de commerce ou...

28 Nov. 2022

Comment le devoir de loyauté se manifeste-t-il pour encadrer l'action des dirigeants sociaux ?

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Historiquement, le devoir de loyauté au regard des dirigeants sociaux s'est toujours manifesté implicitement en droit français, régissant les relations contractuelles. Cette notion va doucement se mettre en place en droit français sous l'influence des droits américains et anglais avec...

25 Nov. 2022

Le rôle et l'avenir du capital social en droit commun des sociétés

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

En principe, le capital social détient un impact relativement puissant en termes de protection des créanciers. Pourtant, ces dernières années, la doctrine évoque le déclin du capital social en ce sens que le législateur abroge de plus en plus certaines exigences. L'intérêt du sujet permet de...

25 Nov. 2022

Le capital social est-il strictement intangible ou existe-t-il des exceptions de sorte que la valeur du capital puisse varier ?

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Outre le fait que le capital social est un instrument de financement et répartit les droits et les pouvoirs des associés, il est également important de préciser que le capital social est intangible par principe. C'est-à-dire que la somme des apports est fixe. Il s'agit du principe de...

30 Oct. 2022

Quelles sont les originalités de la notion d'entreprise face à celle de commerçant ?

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Une entreprise peut revêtir différentes formes, ce n'est pas nécessairement une société. En fonction de son statut juridique, les règles de fonctionnement et les obligations des membres seront différentes. Il convient de privilégier une approche globale, en traitant de l'entreprise de...

02 Sept. 2022

La valeur locative et la révision du loyer - publié le 02/09/2022

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Le loyer est le prix du bail commercial que le locataire doit payer en contrepartie de la mise à disposition des locaux. Il est fixé dès la conclusion du bail. En somme, la valeur locative d'un local est égale au produit de sa surface corrigée par le prix de base du mètre carré de la...

30 août 2022

De quelle manière le devoir de loyauté des dirigeants sociaux a-t-il pu continuer à s'imposer, au fil du temps et des évolutions jurisprudentielles, au sein des sociétés ?

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Les dirigeants sociaux sont tenus d'une obligation de loyauté à l'égard de leur société, leurs associés, ceux qui les ont mandatés, leurs clients, concurrents et fournisseurs… En effet, la loyauté s'apparente comme un corollaire de la bonne foi, interdisant une partie au contrat de tromper...

30 août 2022

La responsabilité des dirigeants sociaux est-elle suffisamment admise pour garantir une protection efficiente des tiers ?

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Chaque société est dotée d'une personnalité morale et considérée comme une personne juridique. Elle peut voir sa responsabilité engagée, par les tiers, durant son activité sociétaire ; ces derniers ayant subi un préjudice, acte ou évènement nuisible à leurs intérêts. La société a plus de...

14 août 2022

Dans quelle mesure l'apport des chaînes de blocs déstabilise-t-il le droit financier ?

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

La “blockchain” ou appelée également chaîne de blocs est une révolution technologique apparue en 2008. Sa première conceptualisation a été faite par Satoshi Nakamoto qui a implanté cette technologie dans les transactions de bitcoin, une crypto-monnaie décentralisée. Depuis lors, cette...

21 juin 2022

Les dirigeants sociaux sont-ils suffisamment tenus responsables civilement des préjudices que leurs fautes peuvent occasionner à des tiers ? - publié le 21/06/2022

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

La question délicate est de savoir si le dirigeant social est suffisamment responsable, dans l'état du droit positif, à l'égard des tiers en raison des fautes de gestion de la société. La question de l'équilibre entre la responsabilité de la société et du dirigeant social fait partie des thèmes...

20 mai 2022

L'exclusion de l'associé est-elle admise en droit des sociétés ?

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Dans le cadre du droit des sociétés, l'associé est la personne, physique ou morale, membre d'une société. L'associé a vocation, selon l'article 1832 du Code civil, à partager les bénéfices et à concourir à une entreprise commune, en contrepartie de la libération des apports et de la contribution...

18 mai 2022

Le contrat est-il le plus à même de qualifier la nature juridique de la société ?

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

L'article 1832 du Code civil pose la définition du droit commun des sociétés. Cet article introductif du titre IX définit la société au moyen de trois notions différentes : le contrat, l'institution et l'acte unilatéral. Se pose dès lors un questionnement à propos de la nature juridique de...

28 Mars 2022

Comment se manifeste le devoir de loyauté des dirigeants sociaux ? - publié le 28/03/2022

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Bien que déjà présente en droit des contrats, la notion de devoir de loyauté est une notion qui occupe le champ du droit des sociétés depuis plus d'une vingtaine d'années avec le développement de l'éthique des affaires. Le droit français reste peu ou prou muet sur le devoir de...

16 Mars 2022

Les dirigeants sociaux sont-ils suffisamment tenus responsables civilement des préjudices que leurs fautes peuvent occasionner à des tiers ? - publié le 16/03/2022

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Dans la conception d'Emmanuel Kant, un pouvoir étendu implique nécessairement des devoirs. Mais qu'en est-il de la situation où ces devoirs ne sont pas respectés ? L'idée philosophique susvisée se concrétise en droit des sociétés par l'analyse de la responsabilité civile du...

15 Mars 2022

L'obligation de non-concurrence des associés envers la société - publié le 15/03/2022

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Afin de se préserver d'une concurrence trop importante, les sociétés disposent de mécanisme afin d'encadrer le droit de leur organe à les concurrencer. Pourtant, si le dirigeant est soumis à une obligation de non-concurrence importante, ce n'est pas le cas des associés qui jouissent...

10 Mars 2022

L'impact de la pérennisation de la procédure de traitement de sortie de crise dans notre société

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

Afin d'étudier la pérennisation de la procédure, il convient de se concentrer essentiellement sur la procédure de traitement de sortie de crise plutôt que sur les autres procédures mises en place lors de la crise sanitaire comme le prêt garanti par l'État et le mandat ad hoc de sortie de...

09 Mars 2022

Quelles sont les ressemblances et les différences qui ressortent du plan de continuation et du plan de cessation d'une entreprise en difficulté ?

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

Toute entreprise peut être amenée à rencontrer des difficultés au cours de son existence. Si certaines sont peu impactant et relèvent de la gestion normale de l'entreprise, d'autres peuvent avoir des conséquences allant jusqu'à la faillite de l'établissement concerné. De la simple sauvegarde au...

08 Mars 2022

Le fonds de commerce est-il encore une notion actuelle ?

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

Selon Dominique Legeais : « il y a ainsi place pour une conception rénovée du fonds qui doit prendre en compte le développement des réseaux de distribution et le développement du commerce électronique et des plateformes ». Selon lui, la notion de fonds de commerce...

05 Mars 2022

Le fonds de commerce est-il adapté au développement de l'économie moderne ou est voué à disparaître ?

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Dans cette étude, il n'est pas question d'étudier le fonds de commerce dans sa totalité en abordant notamment son régime juridique, mais d'étudier pourquoi à partir de la notion de fonds de commerce « classique », il y a eu un développement du fonds de commerce électronique. ...

01 Mars 2022

Le cadre de l'accès à l'activité commerciale

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

L'un des principes premiers du droit commercial est la liberté du commerce et de l'industrie établie par la Loi Le Chapelier du 2 et 17 mars 1791. En vertu de cette liberté, la possibilité de créer et exercer une activité commerciale doit être accessible à tous. Néanmoins, la législation...

26 févr. 2022

Les conflits d'intérêts en droit des sociétés OHADA - publié le 26/02/2022

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

Les conflits d'intérêts représentent depuis toujours un sujet d'actualité avec des lois qui ont quant à elles beaucoup évolué au fil des ans. Ces conflits possèdent un impact très négatif, que ce soit pour l'équilibre comme pour le besoin de transparence des sociétés. Il est devenu...

25 févr. 2022

Une impossible définition du droit commercial et de ses frontières

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

Le droit des affaires est un droit commun dans lequel on retrouve le droit commercial et une grande partie du droit civil. Le droit des affaires se définit comme étant des règles qui régissent la vie dans l'entreprise. De nos jours, le droit commercial a connu un élargissement du nombre de...

22 févr. 2022

La gestion d'affaires et le contrat de mandat

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

La gestion d'affaires doit être le résultat d'une intervention altruiste dans laquelle le gérant de l'affaire est intervenu sans que le maître de l'affaire ne soit tenu au courant. Elle est un des quasi-contrats. Ces derniers sont définis à l'article...

11 févr. 2022

Comment se manifeste le devoir de loyauté des dirigeants sociaux ? - publié le 11/02/2022

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Dans un colloque consacré en 2000 au devoir de loyauté en droit des affaires, le Président Pierre Bézard, ancien magistrat français, évoquait l'idée que le « principe fondamental de loyauté est la référence essentielle de l'éthique des affaires ». Le droit des sociétés...

04 févr. 2022

Toute prestation de services est-elle un acte de commerce et quels sont les intérêts attachés à cette qualification?

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

"Le droit commercial est un droit spécial qui se réfère au droit commun". En France, le droit commun s'oppose au droit spécial. C'est la création du Code civil napoléonien de 1804 qui a permis de rassembler ces règles dites de droit "commun". À l'origine, ce texte a été promulgué afin...

20 Janv. 2022
odt

L'exclusion de l'associé - Quel est le régime légal encadrant l'exclusion de l'associé ?

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

Un associé est une personne physique ou morale détenant une part du capital de la société considérée. Le Code civil définit plus particulièrement les associés à l'article 1832 comme étant des personnes liées par un contrat d'entreprise commun, visant à partager leurs bénéfices. Les...

07 Janv. 2022

La place de l'analyse économique dans le droit économique - Plan détaillé

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Analyse économique du droit : « l'analyse économique consiste à utiliser les outils et les critères de jugements des économistes afin d'étudier des questions relevant de la sphère juridique ». Pères fondateurs : Ronald Coase et Guido Calabresi. Coase établit notamment...

11 déc. 2021

La protection des associés minoritaires - publié le 11/12/2021

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Dans une société, comme dans une démocratie, prime la loi de la majorité face à celle de la minorité. La minorité ne semble pas pourtant être pieds et mains liés aux caprices de la majorité. L'associé minoritaire comme son nom l'indique a tout d'abord la qualité d'associé, ce qui...

10 Nov. 2021

Comment se manifeste le devoir de loyauté des dirigeants sociaux ?

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Par le syntagme devoir implique pouvoir, Emmanuel Kant prétend qu'une position de domination donne naissance implicitement à une obligation morale. Cette formule philosophique se concrétise en droit des sociétés par l'analyse du devoir de loyauté des dirigeants sociaux, compte tenu de...