Dans quelle mesure la jurisprudence de la Cour de Justice a-t-elle permis de compléter et de renforcer le principe de reconnaissance mutuelle ? - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] Une première étape a été réalisée en janvier 1968 avec l'établissement de l'Union douanière communautaire, concrétisée le 1er janvier 1993 par la réalisation du marché intérieur conformément aux objectifs définis dans l'Acte unique européen. Le traité de Lisbonne va renforcer ce marché unique puisqu'il le processus d'instauration du marché intérieur aurait dépassé le stade de l'abolition d'obstacles existants. Cela impliquerait l'abolition résiduelle de normes nationales dont les effets restrictifs n'auraient pas encore été identifiés, et surtout n'impliquerait que l'interdiction de création de nouveaux obstacles. Il s'agit d'éviter l'émergence de nouveaux obstacles. L'union douanière repose alors sur le principe d'élimination des règlementations nationales restrictives aux échanges intraeuropéens. [...]

[...] Dans quelle mesure la jurisprudence de la Cour de Justice a-t-elle permis de compléter et de renforcer le principe de reconnaissance mutuelle ? Ce n'est pas la Cour de Justice qui a créé le principe de reconnaissance mutuelle puisque ce principe était déjà reconnu par les traités communautaires Néanmoins, la Cour de Justice a permis de le consacrer et de préciser ce principe (II). La préexistence du principe de reconnaissance mutuelle dans les traités communautaires Le principe de reconnaissance mutuelle : une nécessité du marché unique Définir de façon précise le marché unique et sa construction Détailler le principe de reconnaissance mutuelle Donner la consécration textuelle dans les traités CE et TFUE (art. [...]

[...] Pour renforcer davantage le marché intérieur de l'Union européenne et permettre le libre-échange des biens et des services dans l'ensemble de l'Union sans obligation d'harmonisation de la législation nationale, la jurisprudence de la Cour de Justine de l'Union européenne à dégager un principe fondamental en la matière : le principe de la reconnaissance mutuelle. Ce principe signifie que tout produit vendu légalement dans un pays de l'Union peut être vendu dans un autre, même s'il ne respecte pas toutes ses règles techniques sauf dans des circonstances strictement définies. [...]

[...] Développer la définition de la CJ sur le principe de reconnaissance mutuelle Faire une sorte de bilan avant et après la jurisprudence Cassis de Dijon sur le marché intérieur Les autres aménagements de la jurisprudence sur le principe de reconnaissance mutuelle Développer sur les autres jurisprudences de la CJUE qui ont permis de renforcer le marché intérieur et le principe de reconnaissance mutuelle, notamment la jurisprudence CJ 24/11/93, Keck et Mechouar ; l'arrêt Dassonville ; arrêt 13/01/00, Estée Lauder cosmetics Terminer sur les évolutions textuelles suite aux jurisprudences de la CJ ex : Décision du Parlement et du Conseil en 1995 qui a permis la mise en place d'une procédure d'info mutuelle. Les EM doivent modifier à la Commission des mesures nationales contraires qui entraveraient le marché intérieur dans un délai de 15 jours suite à leur adoption. [...]

[...] Dans quelle mesure la jurisprudence de la Cour de Justice a-t-elle permis de compléter et de renforcer le principe de reconnaissance mutuelle ? - Introduction et plan détaillé Se fixant de grandes ambitions, l'Europe pourra faire entendre sa voix et défendre des valeurs fortes : la paix, la défense des droits de l'homme, davantage de solidarité entre les riches et les pauvres (Simone Veil, 1979). La construction de l'Union européenne va se faire progressivement après la Seconde Guerre mondiale, pour aboutir aujourd'hui à la réunion de 28 États membres autour d'institutions sui generis. [...]