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Droit de la famille

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1549 résultats

28 juil. 2013
doc

Quel est le modèle familial contemporain en France par rapport aux autres modèles ?

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

« L'union plus ou moins durable et socialement approuvée d'un homme, d'une femme et de leurs enfants ». Ainsi fut définie la famille selon le regretté sociologue Claude Lévi-Strauss (1908-2009) en 1971. Pourtant, il existe des sociétés où ces associations quasi permanentes d'un homme et d'une...

20 mai 2013
pdf

La mère porteuse : Législation internationale et conséquences

Mémoire - 22 pages - Droit de la famille

La mère porteuse est un terme utilisé pour désigner une femme qui porte un enfant pour le compte d'une autre femme ou plus généralement d'un couple. Toutefois, la pratique des mères porteuses ayant évolué depuis les années 1980, les termes utilisés ont également été modifiés. "Mère...

17 avril 2013
doc

La place aujourd'hui du droit dans les rapports familiaux

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Il faut noter au préalable qu'aucune définition légale de la famille n'existe. Cette lacune s'explique certainement par la grande complexité que représente cette notion. Le Code civil notamment ne définit pas la famille même s'il le mentionne et l'utilise explicitement. Il est également important...

16 avril 2013
doc

Mariage et filiation, étude comparée des systèmes français et canadien

Dissertation - 10 pages - Droit de la famille

Le droit de la famille est un droit profondément ancré dans l'histoire des nations, lié à l'évolution sociale, politique des peuples. C'est un des points de distinction fondamentale entre les différents systèmes juridiques, le plus difficile à harmoniser par ailleurs. Il apparait donc intéressant...

15 avril 2013
doc

La maternité pour autrui

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

L'article 16-7 du Code civil énonce que « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ». Il semble alors clair qu'il existe en France une prohibition sans équivoque de la maternité pour autrui. Ainsi, la loi, ayant repris les arrêts...

15 avril 2013
doc

La contestation de la filiation paternelle

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Selon l'article 332 alinéa 2 du Code civil, « La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père. » Le droit de la filiation a connu une grande réforme. En effet, la filiation a été pendant longtemps différente selon que...

08 avril 2013
doc

Le droit de l'enfant à connaître ses origines

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

Aujourd'hui, de plus en plus d'enfants cherchent à connaître leurs véritables origines. Lorsque l'on parle de l'origine de ces enfants, on aborde le thème de la filiation qui est un thème très étudié. Lorsque l'on parle de filiation, il est question d'un lien juridique qui unit un enfant à sa...

08 avril 2013
doc

Les modalités d'exercice de l'autorité parentale et de détermination du lieu de résidence des enfants

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

En l'espèce, à la suite d'une séparation, deux époux se voient organiser et réglementer les modalités d'exercice de l'autorité parentale et de détermination du lieu de résidence des enfants. A la suite de la manifestation d'une de ses filles de vivre aux côtés de son père, la...

04 avril 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 27 avril 2004 : la solidarité légale entre les concubins

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille

Par un arrêt en date du 27 avril 2004, la Cour de cassation s'est prononcée sur la possibilité de solidarité légale entre les concubins. Une concubine fait un emprunt auprès d'une société de crédit sans signer de contrat et en indiquant le compte personnel de son partenaire pour les...

28 Mars 2013
doc

Mariage et sexe

TD - 5 pages - Droit de la famille

Portalis définissait l'union matrimoniale comme « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce […] ». En effet, dans l'esprit des rédacteurs du Code civil, le mariage devait aboutir à la procréation. Cette formule démontre bien la place conséquente que...

26 Mars 2013
doc

L'esprit du droit de la famille

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

« Le droit est le fruit de l'évolution des peuples », disait Savigny, partisan du positivisme sociologique. Le droit a un rôle de régulateur de la vie sociale, il naît en effet dans les rapports sociaux au sein des sociétés humaines, et en tant que tel, il se doit d'être suffisamment flexible...

25 Mars 2013
doc

La formation du mariage

TD - 5 pages - Droit de la famille

Depuis tous temps, la question du mariage est un problème épineux, épineux car pendant bien longtemps, et c'est presque encore vrai aujourd'hui, le mariage était le véritable cœur du droit de la famille, ou du moins il en constituait la base. Ce droit de la famille apparaît comme un...

24 Mars 2013
doc

L'homologation judiciaire du changement de régime matrimonial - publié le 24/03/2013

TD - 5 pages - Droit de la famille

Il est plus « difficile de changer de régime que de divorcer par consentement mutuel », c'est en ces termes que s'étonnait le notariat lors de son 75ème congrès national en 1978. A l'origine les époux, en vertu du principe de l'immutabilité du régime matrimonial, ne pouvaient changer librement de...

20 Mars 2013
doc

La solidarité entre époux : son champ d'application, son encadrement et ses limites

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Selon le mot du doyen Beignier : « C'est être libre que d'accepter une organisation de sa liberté » affirmant par là que les deux époux, aujourd'hui à égalité dans le cadre des régimes matrimoniaux, bénéficient de pouvoirs et présomptions similaires. Il en va ainsi de la solidarité entre époux....

18 Mars 2013
doc

Présentation du droit de la filiation

Dissertation - 14 pages - Droit de la famille

La filiation est le lien de parenté unissant l'enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). À partir de ce double lien de base, l'enfant est donc rattaché à ses parents. La filiation permet ainsi à l'enfant de s'insérer au sein d'un groupe...

13 Mars 2013
doc

Le logement du couple

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

La question des rapports des membres d'un couple quant à leur logement se pose régulièrement, ne serait-ce que par rapport aux nombreuses et fréquentes évolutions législatives. La définition de la nature d'un couple est totalement différente aujourd'hui de ce qu'elle a pu être par le passé. En...

13 Mars 2013
doc

Droit des régimes matrimoniaux: les présomptions de pouvoir du régime primaire

TD - 7 pages - Droit de la famille

« Le Droit est l'expression de la volonté politique et la manifestation des évolutions sociales ». Or, dans le domaine de la famille, l'une des évolutions marquantes du XXème siècle est l'émancipation de la femme. Le Droit a donc pris acte de cette évolution. L'idée forte du...

12 Mars 2013
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Cour de cassation, Première Chambre civile, 24 septembre 2002 : les justes motifs permettant de refuser une expertise en matière de filiation

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

L'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 24 septembre 2002 permet de préciser les justes motifs qui permettent de refuser une expertise en matière de filiation. Le 10 mars 1995, Madame Y. accouche d'une petite fille, Camille. Le 07 juillet 1996, Madame Y....

11 Mars 2013
doc

Liberté et mariage

TD - 3 pages - Droit de la famille

Si le droit de la famille est une des branches principales du droit privé qui organisent les liens juridiques entre les membres d'une famille, l'une de ses composantes majeures se retrouve dans l'alliance d'un couple à travers le mariage. Au coeur de grands débats récents, nous...

10 Mars 2013
doc

Le conjoint survivant et le maintien de son cadre de vie

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

La place du conjoint survivant dans l'ordre successoral est l'enjeu qui a le plus préoccupé le législateur au sein du droit des successions de 1804 à nos jours. Elle est ainsi à l'origine de multiples révisions législatives. En effet, sous l'empire du Code napoléonien, le conjoint survivant était...

28 févr. 2013
doc

Commentaire d'arrêt du 17 novembre 2010: la clause alsacienne

Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit de la famille

Quelle enquête simplifiée pour le divorce lorsqu'il s'agit de liquider une communauté universelle, puisque ce régime conventionnel prévoit purement et simplement que tous les biens sont communs! Cependant, une clause issue de la pratique a pu poser quelques problèmes bien particuliers: la...

28 févr. 2013
doc

La consécration du mariage homosexuel s'impose-t-elle au législateur ?

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

"Imposer, dans le mariage et la famille où la parité est nécessaire et constitutive, une vision de l'être humain sans reconnaître la différence sexuelle serait une supercherie qui ébranlerait un des fondements de notre société et instaurerait une discrimination entre les enfants". Cette idée...

27 févr. 2013
doc

Le démariage - publié le 27/02/2013

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

Une loi du 20 Septembre 1792 permettait aux époux de rompre le mariage par consentement mutuel pour « incompatibilité d'humeur ou de caractère ». Une façon expéditive de se démarier, sans motivation et sans juge qui ne saurait trouver cause aujourd'hui tant le mariage a été le garant de l'ordre...

17 févr. 2013
doc

Commentaire de l'article L.215-1 du Code de l'action sociale et de la famille: le droit de disposer

Commentaire d'article - 4 pages - Droit de la famille

Le Code de l'action sociale et de la famille consacre dans son livre II, titre I au chapitre V intitulé « dispositions diverses en faveur des familles », un article L.215-1 au sujet de la constitution d'un bien de famille. Dès la fin du 19ème siècle, le droit américain pose un nouveau type de...

04 févr. 2013
doc

La gestion des biens: l'exception de l'interdépendance des époux

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Le doyen Carbonnier, pour évoquer le logement familial, le comparait métaphoriquement à un nid qu'il convenait de protéger. Ainsi, aux termes de l'article 215 al 3 du Code Civil, "les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits qui assurent le logement de la famille; si l'un d'eux...

03 févr. 2013
doc

L'identification des personnes physiques

Cours - 12 pages - Droit de la famille

Le nom de tout citoyen français est celui qui découle de sa filiation. Dans des cas marginaux, lorsqu'un enfant n'est pas rattaché juridiquement à ses parents, on procède à une attribution administrative ou judiciaire du nom. Ce système a été réformé par une loi du 4 Mars 2002 qui devait rentrer...

08 Janv. 2013
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Droits successoraux : la revendication tardive de la qualité d'héritier au sein d'une succession déjà partagée

Mémoire - 100 pages - Droit de la famille

Il est important de rappeler qu'en 1982, les parents de Philippe D., Monsieur et Madame Paul D. avaient fait une donation-partage à leurs quatre enfants de divers biens immobiliers en pleine propriété que ces derniers ont revendus puis remployé lesdits fonds dans l'acquisition d'un bien sis à...

10 déc. 2012
pdf

Le PACS: la conjugalité comme orientation consensuelle et la parenté comme orientation conflictuelle

Dissertation - 7 pages - Droit de la famille

Dans un ouvrage de référence (Les forces créatrices du droit, 1955), le doyen Ripert considérait que la loi civile résultait pour l'essentiel de la confrontation de « forces sociales qui luttent pour obtenir la règle jugée la plus favorable à certains intérêts ». Fort de ce constat, celui-ci...

26 Nov. 2012
doc

Commentaire d'arrêt, cour de cassation, 23 mars 2011: la sanction des pouvoirs en régime de communauté

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la famille

Pour diverses raisons, le régime matrimonial de l'apporteur est à prendre en considération lors du choix de la constitution d'une société, et en particulier pour déterminer si l'apporteur peut réaliser l'opération sans l'accord de son conjoint. C'est sur ces règles de pouvoir que les juges de...

16 Nov. 2012
doc

Cours de droit patrimonial de la famille

Cours - 127 pages - Droit de la famille

[...] L'art 720 CC dans sa rédaction du 3 déc. 2001 pose « les successions s'ouvrent par la mort ». Mais l'art 720 CC reste incomplet comme l'ancien texte, la mort n'est pas la seule cause d'ouverture de la succession. Il faut ajouter deux autres causes : - La disparition....