L'ouverture du mariage aux couples de même sexe constitue-t-elle une évolution ou une révolution ?

Thomas M.

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L'ouverture du mariage aux couples de même sexe constitue-t-elle une évolution ou une révolution ?

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Thèmes abordés

Jean Carbonnier, mariage, mariage pour tous, mariage aux couples de même sexe, droit de la famille, mariage homosexuel, libéralisation, modèle familial, couple homosexuel, filiation

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Résumé du document

En 1950, Jean Carbonnier écrit "l'histoire de notre droit civil du mariage depuis 50 ans est l'histoire d'une libération continue". S'inscrit ici l'idée que le droit de la famille, à travers plusieurs vagues de réformes durant tout le XXe siècle, a entendu s'ouvrir de plus en plus aux individus, dans le but d'englober toutes les situations dans un cadre juridique, et ne rien laisser hors du champ d'action du droit. Aussi est incluse l'idée de continuité, qui induirait un processus constant, dans une logique d'évolution.

Dernier témoin de cette "libération" du droit de la famille, l'ouverture du mariage aux homosexuels n'en est pourtant pas moins une libération qui s'est faite dans la douleur, apparaissant presque comme révolutionnaire. Promesse de campagne du candidat Hollande, l'ouverture du mariage aux couples homosexuels a d'abord fait l'objet d'un projet de loi discuté en Conseil des ministres le 7 novembre 2012.

Sommaire

Le mariage homosexuel, continuité d'une dynamique de libéralisation progressive du modèle familial opérée depuis plus de 50 ans
1. La libéralisation progressive du concept de mariage
2. L'écartement progressif du mariage du centre de gravité familial
L'égalisation des modèles familiaux opérée par le législateur
1. Un rejet des jugements de valeur et des jugements d'ordre moral opéré par le législateur depuis 60 ans
2. L'apparition de modèles concurrents au mariage, puis le lissage des singularités entre ces concepts

Extraits

[...] Aussi, l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe n'est-elle finalement pas que la conséquence de la dynamique évolutive du droit de la famille opérée depuis 60 ans ? Il s'agira ainsi d'observer que l'ouverture du mariage aux couples homosexuels est d'abord le fruit d'une libéralisation du concept de famille et d'une logique d'égalisation des pluralismes familiaux opérée par le droit (II). I. Le mariage homosexuel, continuité d'une dynamique de libéralisation progressive du modèle familial opérée depuis plus de 50 ans Si, depuis un demi-siècle, on observe que le concept de mariage s'est libéralisé et assoupli il est également notable que le mariage a progressivement été écarté du centre de gravité familial A. [...]

[...] Elle a été un instrument démographique, pour repeupler la France après les guerres, et reste un instrument sociologique, forgeant et éduquant les enfants, et économique, pesant une grande part dans les dépenses quotidiennes, et contribuant activement l'équilibre économique de la Société. De ce fait, le Droit a dû en faire un de ses sujets les plus importants, dans le but de minimiser les conflits au sein de la société à l'intérieur de laquelle il a pour mission de faire régner l'ordre. [...]

[...] L'apparition de modèles concurrents au mariage, puis le lissage des singularités entre ces concepts Si, comme dit précédemment, le mariage a longtemps été le modèle familial privilégié, considéré comme normal et traditionnel, le législateur a créé, depuis plus d'un demi-siècle, des modèles alternatifs au mariage. En effet, il s'est d'abord adapté à la réalité sociale des couples français, et a reconnu le concubinage en 1999, puis a créé un contexte favorable à l'alignement du statut des concubins sur celui des époux. Mais il a surtout entrepris la création de toute part d'un modèle familial distinct, le Pacte civil de Solidarité, en 1999. [...]

[...] De ce fait, le mariage a perdu beaucoup de ce qui le distinguait du PACS, tandis que ce dernier a « récupéré » plusieurs solennités propres au premier. Ainsi, le législateur a opéré une politique « d'égalisation par le bas » des modèles familiaux, n'améliorant pas la condition du PACS ni celle du mariage. On peut ainsi considérer que le mariage ouvert aux couples homosexuels a été la conséquence de cette logique d'égalisation des différentes structures familiales, le mariage assimilant des caractères propres aux autres modèles, après les avoir inspirés. [...]

[...] Le mariage ouvert aux homosexuels apparaît encore ici comme la suite logique de l'évolution de la relation entre la filiation et le mariage jusqu'à sa rupture : le mariage n'étant plus relié à la nécessité de procréer, la contrainte naturelle de la nécessité d'une hétérosexualité du couple n'est plus invocable. Mais si l'ouverture du mariage aux couples homosexuels peut être considérée comme la suite logique d'une logique de libéralisation de la famille opérée par le droit, elle est aussi le fruit d'une logique d'égalisation des pluralismes familiaux opérée par le droit depuis un demi-siècle. [...]

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