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Thème juridique : Couple homosexuel

  
Couple homosexuel

Nos documents

Filtrer par :

08 févr. 2021
doc

Conseil d'État, 28 septembre 2018 - Le refus d'une demande de PMA à un couple homosexuel est-il contraire au principe d'égalité sachant que la PMA est réservée aux couples hétérosexuels ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 23 avril 2018, le centre d'assistance médicale à la procréation du centre hospitalier de Toulouse rejette la demande d'assistance médicale à la procréation, d'un couple composé de deux femmes. Le couple demande l'annulation de la décision reçue le 23 février 2018...

14 Mars 2013
doc

Commentaire de l'arrêt du 19 décembre 2007 de la Cour de cassation, 1ère civ.: l'adoption dans un couple homosexuel

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

« Si l'on se place sur un terrain idéologique et passionnel, pour certains, ces arrêts de la Haute juridiction française ne manqueront pas de passer pour une réponse réactionnaire et homophobe à l'évolution des mœurs, alors que, pour d'autres, ils seront au contraire analysés comme la...

08 Oct. 2012
doc

Commentaire de l'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 9 mars 2011: la demande d'adoption croisée au sein d'un couple homosexuel

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

« Le mariage reste une institution, même s'il n'est plus un modèle unique d'union et de parentalité » et « c'est justement en raison de la pluralité des unions possibles - mariage, PACS ou concubinage - qu'il convient de respecter la place et les spécificités de chacun », a...

26 févr. 2010
doc

Cas pratique - les droits liés au PACS pour un couple homosexuel

Cas Pratique - 6 pages - Droit de la famille

Deux personnes homosexuelles cohabitent ensemble depuis 1998 (soit depuis environ 12 ans), sans discontinuer. Ils décident d'officialiser leur union. Ils s'interrogent sur leur statut fiscal et sur la titularité du bail d'habitation tant au niveau de leur situation actuelle, qu'au niveau de la...

14 juil. 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 8 juillet 2010 - l'adoption par un couple homosexuel

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit de la famille

Le débat sur l'adoption par des couples homosexuels a notamment été relancé avec force par la décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 8 juillet 2010, si bien que quelques jours après cet arrêt rendu par la plus haute juridiction de l'ordre...

07 Sept. 2007
doc

Du couple homosexuel à la famille monosexuée ? Réflexions sur « l'homoparentalité »

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

La question de ce qu'il est convenu d'appeler l'homoparentalité est assurément délicate, par la complexité des problèmes qu'elle pose et par l'intensité des passions qu'elle soulève. Le terme même d'homoparentalité est ambigu. L'homosexualité d'un parent ou les...

25 Janv. 2007
doc

Les changements opérés par la loi du 15 novembre 1999 pour le couple homosexuel

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Longtemps considérée comme déviante et immorale, l'homosexualité était un phénomène caché. Face au poids de la réprobation sociale et même parfois pénale, les homosexuels se devaient d'être juridiquement invisibles. L'homosexualité a donc été définie négativement surtout par l'Eglise qui...

25 Janv. 2007
doc

L'avenir du couple homosexuel

Dissertation - 7 pages - Droit de la famille

Longtemps considérée comme déviante et immorale, l'homosexualité était un phénomène caché. Face au poids de la réprobation sociale et même parfois pénale, les homosexuels se devaient d'être juridiquement invisibles. L'homosexualité a donc été définie négativement surtout par l'Eglise qui...

26 mai 2007
doc

La place du couple homosexuel en France

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Dissertation sur la place du couple homosexuel en France. Les différents problèmes relatifs au couple homosexuel sont abordés (aspects juridiques et sociaux). Quelle est la place du couple homosexuel dans notre système juridique ? Comment le couple...

06 août 2007
doc

Le couple homosexuel : quelle intégration dans le droit et dans la société ?

Dissertation - 7 pages - Droit de la famille

Pendant longtemps, les couples non mariés ont été bannis de la sphère du droit. Les concubins ne disposaient d'aucun statut juridique. La chambre sociale avait dégagé une définition du concubinage, le définissant comme la situation de deux personnes ayant décidé de vivre comme des époux...

08 déc. 2005
doc

Dossier : le couple homosexuel

Mémoire - 77 pages - Droit civil

Le couple homosexuel a longtemps été ignoré par le droit français. La loi du 15 novembre 1999 instaurant le Pacte Civil de Solidarité a mis un terme à la discrimination opérée jusque là. Elle a ainsi conféré aux unions libres de personnes de même sexe les mêmes droits qu'aux...

21 déc. 2018
doc

L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue une évolution ou une révolution dans la société ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Lors de la rédaction du Code civil de 1804, il est évident que le mariage doit se faire entre un homme et une femme. Cette idée va perdurer pendant un long moment, aussi bien au sein du domaine juridique que dans le domaine social. À partir de 1970, les premiers mouvements homosexuels...

07 avril 2010
doc

Le droit des couples homosexuels

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

The laws on homosexuality differ depending on several factors: country, culture, manners, religion... Only since the mid-1990s that jurists began to seize the issue of homosexuality. This sudden interest and the positions that result are rooted in the scope of discussion that raises the issue of...

30 juin 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 11 juillet 1989 - le statut des couples homosexuels

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

L'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 juillet 1989 illustre parfaitement la réticence de la loi à faire évoluer le statut des couples homosexuels. M. Secher, steward de la compagnie Air-France, demande dans cette espèce pour son concubin homosexuel la...

18 févr. 2010
doc

Cour européenne des droits de l'homme, 22 janvier 2008 et Cour de Cassation, première chambre civile, 24 février 2006 - des avancées dans la reconnaissance des droits des couples homosexuels

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Ces deux arrêts sont respectivement de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de cassation. Dans le premier, il est question d'une adoption ayant été freinée puis refusée par les autorités françaises en raison de la liaison homosexuelle qu'entretenait la personne qui demandait...

03 déc. 2009
doc

L'adoption (couples, célibataires et homosexuels)

Dissertation - 10 pages - Droit de la famille

L'adoption résulte avant tout, de la prise en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant et non celui des personnes qui demandent à être parents. Seulement, en offrant à l'enfant une famille, dans son intérêt, on concrétise le désir d'enfant pour l'adoptant. Bien que...

30 Mars 2007
doc

L'adoption par les couples homosexuels

Dissertation - 14 pages - Droit de la famille

En 1983, l'Organisation mondiale de la santé a enlevé de la classification des maladies mentales l'homosexualité. Il s'agit d'une avancée majeure, permettant aux homosexuels de ne plus vivre dans la honte. Mais les discriminations continuer de perdurer dans les faits. C'est pourquoi, les...

16 juil. 2020
doc

L'ouverture du mariage aux couples de même sexe constitue-t-elle une évolution ou une révolution ? - publié le 18/12/2018

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Christophe Béchu, Maire d'Angers, a été au coeur d'une polémique extrêmement médiatisée concernant un arrêté qu'il a lui-même ratifié. Celui-ci exposait clairement la volonté du maire d'enlever les affiches illustrant des couples homosexuels dans le but de la...

15 Nov. 2018
doc

L'ouverture du mariage aux couples de même sexe constitue-t-elle une évolution ou une révolution ?

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

En 1950, Jean Carbonnier écrit "l'histoire de notre droit civil du mariage depuis 50 ans est l'histoire d'une libération continue". S'inscrit ici l'idée que le droit de la famille, à travers plusieurs vagues de réformes durant tout le XXe siècle, a entendu s'ouvrir de plus...

18 Nov. 2016
doc

Adoption et homosexualité - Les couples et les célibataires

Fiche - 1 pages - Droit civil

En France, il n'existe pas à proprement dit de droit à adopter. Plusieurs pays européens (Espagne, Belgique, Royaume-Uni) autorisent l'adoption par les couples homosexuels. Depuis la loi du 17 mai 2013, la France figure dans cette liste des pays européens ouvrant l'adoption aux...

29 Nov. 2009
pdf

Faut-il autoriser le mariage homosexuel en France ?

Mémoire - 20 pages - Droit de la famille

« Pendant longtemps, sans doute depuis toujours, en tout cas depuis Adam et Eve, la différence de sexe dans le couple paraissait toute "naturelle". C'est peu dire que la chose n'a plus rien d'évident aujourd'hui, du moins en Occident. » L'homosexualité est en effet rentrée dans les...

20 avril 2011
doc

Pour ou contre l'adoption pour les homosexuels ? (2010)

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

L'adoption conjointe d'un enfant en France (les deux parents exercent une autorité sur l'enfant) est réservée aux couples hétérosexuels stables, mariés ou non. L'homoparentalité est possible grâce à la loi du 11 juillet 1966, réformée le 5 juillet 1996, qui autorise...

16 déc. 2009
pdf

Faut-il autoriser le mariage homosexuel en France ? - publié le 16/12/2009

Dissertation - 18 pages - Droit autres branches

« Pendant longtemps, sans doute depuis toujours, en tout cas depuis Adam et Eve, la différence de sexe dans le couple paraissait toute « naturelle ». C'est peu dire que la chose n'a plus rien d'évident aujourd'hui, du moins en Occident. » L'homosexualité est en effet...

09 déc. 2011
doc

Le mariage homosexuel et l'homoparentalité

Dissertation - 8 pages - Droit de la famille

À l'heure actuelle, le mariage homosexuel et l'homoparentalité sont des sujets qui continuent à faire polémique dans nos sociétés. En effet, ces deux notions sont considérées comme des idées ne correspondant pas aux normes et aux valeurs des sociétés modernes. En France, le contexte...

18 févr. 2014
doc

Le mariage homosexuel en droit français

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Le mariage pour les personnes de même sexe ne cesse de faire débat à travers le monde. En effet, certaines personnes peuvent considérer cela comme un fait antinaturel par rapport à la religion par exemple ou bien peuvent considérer cela comme un fait contraire à la conception de la famille...

12 juin 2010
doc

Quel avenir pour le mariage homosexuel ?

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

La liberté et l'égalité reconnue aux homosexuels en tant que personne, ont permis l'émancipation et la reconnaissance de leur couple. Ainsi, certains États ont construit un statut particulier pour le couple homosexuel. Ce mouvement de construction a débuté par la...

15 Nov. 2010
doc

Plaidoiries pour et contre le mariage homosexuel

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil

L'homosexualité est un terme créé en 1869 par le corps médical. Définie comme la sexualité de l'homosexuel c'est à dire d'une personne qui éprouve une attirance pour ses similaires. Cette définition est cependant juridiquement peu aisée à manier. Ainsi, les problèmes liées au mariage de...

05 Janv. 2010
doc

Le mariage homosexuel : une question aux confluents du droit, de la morale et des religions

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

« Citoyen de seconde zone » est le titre d'un ouvrage de Jean Le Bitoux qui illustre parfaitement la citoyenneté des homosexuels en France. Que ce soit un couple de deux hommes ou de deux femmes, selon les époques ou les cultures, l'homosexualité est acceptée ou réprimée. Au début...

07 Sept. 2007
doc

Le droit français et les mariages homosexuels étrangers

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Avec le recul du temps, la multiplication des couples de personnes de même sexe en Occident apparaîtra sans doute comme un des phénomènes marquants de la fin du XXe et du début du XXIe siècle. Non que des couples homosexuels n'aient pas existé par le passé ; mais la...

20 mai 2010
doc

Le mariage homosexuel (2010) - évolution et conditions juridiques actuelles

Cours - 7 pages - Droit de la famille

« Je suis pour le mariage homosexuel. Je ne vois pas pourquoi on devrait épargner quelqu'un parce qu'il est homo! » Cette citation de Michel Galabru retranscrit l'évolution de la société Française en faveur de l'admission du couple homosexuel. L'homosexualité a existé...