Conseil d'Etat, 24 mars 2006, KPMG
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Document: Commentaire d'arrêt en plan détaillé sur l'arrêt du Conseil d'Etat, KPMG du 24 mars 2006 Extrait: En l'espèce la question posée au Conseil d'état était de savoir pour quels raisons le juge administratif décide de concrétiser le principe de sécurité juridique en...
Bilan sur l'intérêt du commissaire du gouvernement
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Dissertation de droit administratif: Bilan sur l'intérêt du commissaire du gouvernement. Extrait: En quoi le commissaire du gouvernement est il vital pour le bon fonctionnement des juridictions administratives françaises ? Existe t-il des réserves à émettre sur cette fonction ?...
Fiche sur trois thèmes relatifs au Service Public
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Document: Fiche sur trois thèmes relatifs au Service Public : - L'égalité des citoyens devant le Service Public. Page 2. - Neutralité & gratuité du Service Public. Page 3. - Service Public & Droit Communautaire. Page 5.
La jurisprudence administrative relative aux voies de recours générales
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative aux voies de recours générales. Liste d'arrêts avec une brève explication
La jurisprudence administrative relative à l'exécution de la décision de justice
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative à l'exécution de la décision de justice. Liste d'arrêts avec une brève explication
La jurisprudence administrative relative au prononcé de la décision de justice
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative au prononcé de la décision de justice. Liste d'arrêts avec une brève explication
La jurisprudence administrative relative au déroulement normal de l'instruction
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative au déroulement normal de l'instruction. Liste d'arrêts avec une brève explication
La jurisprudence administrative relative à la présentation de la requête
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative à la présentation de la requête. Liste d'arrêts avec une brève explication
La jurisprudence administrative relative à l'auteur de la requête
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative à l'auteur de la requête. Liste d'arrêts avec une brève explication
La jurisprudence administrative relative aux différents recours contentieux administratifs
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative aux différents recours contentieux administratifs. Liste d'arrêts avec une brève explication
La jurisprudence administrative relative aux sources du contentieux administratif
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative aux sources du contentieux administratif. Liste d'arrêts avec une brève explication
La jurisprudence administrative relative à la notion de contentieux administratif
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative à la notion de contentieux administratif. Liste d'arrêts avec une brève explication
La composition du domaine public - naturel artificiel ou mobilier, description et articles de références
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: La composition du domaine public, fiche mémo de droit administratif d'1 page Extrait: Il comprend trois éléments : le domaine public maritime, le domaine public fluvial et le sur-sol et sous sol.
Les critères de la domanialité publique - les bases données par l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 13 mai 1923, Ville d'Avallon contre Consorts Leroux
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Document: Les Critères de la domanialité publique, fiche mémo en droit administratif de 2 pages Extrait: Les critères de la domanialité publique sont d'origine jurisprudentielle et reprennent pour l'essentiel les idées par Marcel WALINE dans des notes sous un arrêt de la Cour...
Péréquation financière et aménagement du territoire
Fiche - 17 pages - Droit administratif
Document: Péréquation financière et aménagement du territoire, exposé de 20 pages Extrait: La centralisation n'a pas empêché les inégalités et les disparités territoriales. En effet les collectivités territoriales en France accusent d'importants écarts de richesse, et certaines...
Droit public des affaires - fondements et polices économiques
Commentaire de texte - 126 pages - Droit administratif
Document: Droit public des affaires, cours de droit public, droit administratif de 100 pages. Niveau Master Extrait: Le droit public des affaires suggère un droit public spécial. La référence à droit public indique que l'on s'écarte de la définition des branches du droit sur lesquelles...
Faut-il supprimer le juge administratif ?
Cours - 5 pages - Droit administratif
Il convient alors de réfléchir à l'opportunité d'une suppression du juge administratif au profit d'une refonte de l'ordre juridictionnel français. Une étude de ce débat permet de souligner que malgré l'étendue des critiques qui peuvent être adressées à cette institution (I),...
La jurisprudence administrative relative à la juridiction administrative
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative à la juridiction administrative. Liste d'arrêts avec une brève explication
Le principe de spécialité de l'établissement public
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
« La crise de l'établissement public ». C'est l'expression qui caractérise le mieux, selon Georges Dupuis, la situation dans laquelle se trouve l'établissement public aujourd'hui en tant que notion distincte d'autres qui lui sont proches. À travers l'étude de cette notion, on ne saurait trop...
Les juridictions présidentielles - instances, procédures et audiences
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Les juridictions présidentielles, fiche d'introduction au droit de 2 pages Extrait: Les Présidents des TGI, des tribunaux de commerce, des tribunaux paritaires, ou encore le juge d'instance ou le premier Président de la Cour d'appel exercent les juridictions des référés...
Conseil d'Etat, 10 avril 1992, Époux V
Cours - 12 pages - Droit administratif
Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, 10 avril 1992, Époux V Extrait: La responsabilité des hôpitaux concernant les actes médicaux ou chirurgicaux ne peut-elle être engagée qu'en présence d'une faute lourde de l'hôpital ? Le Conseil d'Etat révèle dans sa...
Service Public et Concurrence (TD)
Cours - 17 pages - Droit administratif
Document: Service Public et Concurrence - TD de droit administratif niveau PREP ENA. 12 pages Plan: I ? L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE AUX ACTIVITÉS PUBLIQUES II ? APPLICATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION AUX SERVICES PUBLICS.
Service Public et Europe (TD)
Fiche - 16 pages - Droit administratif
Document: Service Public et Europe, TD de droit administratif niveau PREP ENA de 12 pages. Extrait: Nous abordons ici une question particulièrement délicate où les règles juridiques et enjeux idéologiques sont étroitement mêlés. Du point de vue français, la question peut être posée en ces...
La suprématie de la constitution et l'intégration des normes internationales
Fiche - 11 pages - Droit administratif
Document: La suprématie de la constitution et l'intégration des normes internationales, fiche de cours de droit administratif de 6 pages
Le problème des directives communautaires
Fiche - 12 pages - Droit administratif
Document: Le problème des directives communautaires, fiche de cours de droit administratif de 11 pages
Les effets dans le temps de l'acte administratif
Fiche - 12 pages - Droit administratif
Document: Les effets dans le temps de l'acte administratif, fiche de cours de droit administratif de 12 pages
La genèse du droit administratif
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: La genèse du droit administratif, fiche de cours de droit administratif de 12 pages
Organigramme de la justice administrative
Cours - 50 pages - Droit administratif
Document: Organigramme de la justice administrative + 3 pages de commentaire: fiche technique de droit administratif Extrait: En France, la justice administrative obéit à un droit administratif jurisprudentiel qui confère au Conseil d'Etat un grand pouvoir. La question est donc de cerner...
Droit des services publics
Fiche - 38 pages - Droit administratif
Document: Droit des services publics, cours de 50 pages Extrait: Les SP sont très nombreux et chaque SP a son régime juridique qui lui est propre : la variété domine. Mais en dépit de cette dernière, tous les SP participent d'une idée initiale autrement dit d'un concept : il existe une...
Conseil d'Etat, 22 février 2007, APREI - publié le 12/01/2009
Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 22 février 2007, APREI Extrait: Clarification : il peut y avoir gestion d'un SP par une personne privée même s'il n'y a pas de pppu. Mais ici la volonté du législateur l'emporte
