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Fiches en droit administratif

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265 résultats

19 Nov. 2024
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Procédure administrative contentieuse

Fiche - 15 pages - Droit administratif

Cette fiche de révision présente sous la forme de cartes mentales les principales notions à connaître à propos de la procédure administrative contentieuse.

19 Nov. 2024
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La procédure administrative contentieuse - Le procès : de l'instance au jugement

Fiche - 11 pages - Droit administratif

Cette fiche de révision présente sous la forme de cartes mentales les principales notions à connaître à propos du procès en procédure administrative.

11 Nov. 2024
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La justice administrative - publié le 11/11/2024

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Cette fiche de révision présente sous la forme de cartes mentales les principales notions à connaître à propos de la justice administrative.

25 Sept. 2024

Fiche des arrêts de jurisprudence en droit des contrats administratifs

Fiche - 13 pages - Droit administratif

Cette fiche récapitule les principaux arrêts à connaître en droit des contrats administratifs.

15 Sept. 2024

Arrêts de jurisprudence en droit administratif

Fiche - 16 pages - Droit administratif

Sous la forme d'un tableau, cette fiche de révision récapitule les principaux arrêts à connaître en droit administratif.

02 Sept. 2024
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La responsabilité administrative : règles applicables avec ou sans faute de l'administration

Fiche - 10 pages - Droit administratif

Cette fiche de révision présente sous la forme de cartes mentales les notions à retenir pour un partiel sur la responsabilité administrative.

02 Sept. 2024
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La police administrative - publié le 02/09/2024

Fiche - 9 pages - Droit administratif

Le respect de l'ordre public est garanti en France, par l'existence de la police administrative et la police judiciaire. Pour autant, l'exercice des pouvoirs de ces polices ne saurait être illimité. En effet, la protection de l'ordre public induit nécessairement une limitation des...

21 août 2024
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Le pouvoir réglementaire - publié le 21/08/2024

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Cette fiche de révision présente sous la forme de cartes mentales les principales notions à connaître au sujet du pouvoir réglementaire en droit administratif.

21 août 2024
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Le service public - publié le 21/08/2024

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Cette fiche de révision présente les principales notions à connaître au sujet du service public sous la forme de cartes mentales.

04 août 2024
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Le contrat administratif : de l'identification aux contentieux

Fiche - 12 pages - Droit administratif

Cette fiche de révision couvre le thème du contrat administratif, notamment l'identification, le régime et le contentieux.

04 août 2024
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Documents et actes administratifs - Fiche de révision

Fiche - 32 pages - Droit administratif

Cette fiche est centrée sur la thématique des documents et des actes de l'administration, notamment les actes administratifs unilatéraux.

04 août 2024
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Le juge administratif en droit français et en droit supranational

Fiche - 14 pages - Droit administratif

Le document est une fiche de révision destinée aux étudiants de droit. Elle est centrée sur la thématique du juge administratif, ses compétences, etc.

13 mai 2024

Principaux arrêts en droit administratif

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Ce tableau récapitulatif résume les apports de grands arrêts à connaître pour se préparer à passer un partiel en droit administratif.

31 Mars 2024

Portées des grands arrêts du droit administratif

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Le document est une fiche de cours qui liste de grands arrêts en droit administratif et explique leur portée.

21 déc. 2023

Arrêts importants en droit administratif, classés par thème

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Cette fiche récapitule de manière synthétique et organisée les divers arrêts à connaître en droit administratif.

19 déc. 2023

Concession de service public et contrat administratif - Fiche de révision en droit burkinabè

Fiche - 12 pages - Droit administratif

Ce document propose une série de sujets possibles pour un examen en droit administratif, avec pour chacun une introduction rédigée et un plan détaillé pour vous guider dans votre rédaction.

07 déc. 2023

La fonction publique territoriale - publié le 07/12/2023

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Dans la fonction publique, le patron est une personne politique, il est élu. Donc quand il y a changement de la majorité, on a une administration un peu politisée, ce qui n'est pas grave, mais qui pose certains problèmes. Par exemple, si l'agent public craint qu'on mette fin à sa...

07 déc. 2023

La naissance du droit administratif

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Le document est une fiche d'introduction historique du droit administratif, détaillant sa création et la nécessité de celui-ci.

07 déc. 2023

Les arrêts à mobiliser en dissertation

Fiche - 5 pages - Droit administratif

L'arrêt Arrighi du 6 novembre 1936 consacre la théorie de la loi-écran : quand un règlement qui applique une loi est contesté, car inconstitutionnel, la théorie de la loi-écran suppose que le Conseil d'État ne se prononce pas, car il n'est pas compétent pour juger de la...

18 août 2023
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La compétence du juge administratif - publié le 18/08/2023

Fiche - 10 pages - Droit administratif

Le document est une fiche de cours résumant la compétence du juge administratif, sous forme de schémas.

16 août 2023
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Le procès : résumé

Fiche - 14 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé schématique portant sur la notion de procès, les motivations et les étapes de déroulement de ce dernier.

16 août 2023
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Les recours ordinaires

Fiche - 9 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé de cours schématique portant sur les différentes conditions et modalités de recours en matière de procédure administrative.

11 août 2023
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Le service public : résumé schématique

Fiche - 10 pages - Droit administratif

Ce document comporte un résumé schématique portant sur le service public, ses différentes catégories ainsi que ses différents critères.

11 août 2023
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La responsabilité pour faute : résumé schématique

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Ce document comporte un résumé schématique portant sur la responsabilité pour faute. Sont traitées les différentes formes de responsabilité ainsi que leurs différentes conditions d'application.

11 août 2023
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La police administrative : résumé schématique

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Ce document comporte un résumé schématique portant sur la police administrative, ses différentes formes et ses différents objectifs.

11 août 2023
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Les actes administratifs unilatéraux : résumé schématique

Fiche - 10 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé schématique portant sur les actes administratifs unilatéraux. Sont traitées les différentes catégories d'actes administratifs ainsi que leurs régimes : de la formation à la disparition.

11 août 2023
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Le contrat administratif : résumé schématique

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Ce document comporte un résumé schématique portant sur le contrat administratif, ses différentes conditions de formations et ses différentes typologies.

09 août 2023
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Les critères de compétence du juge administratif

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Ce document comporte un résumé schématique portant sur les critères de compétence du juge administratif.

09 août 2023
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Le Conseil d'État - publié le 09/08/2023

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé schématique portant sur le Conseil d'État, ses prérogatives et son organisation.

09 août 2023
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Le contrôle juridictionnel de l'action administrative

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé schématique portant sur le contrôle juridictionnel de l'action administrative.