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Fiches en droit administratif

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251 résultats

21 déc. 2023

Arrêts importants en droit administratif, classés par thème

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Cette fiche récapitule de manière synthétique et organisée les divers arrêts à connaître en droit administratif.

19 déc. 2023

Concession de service public et contrat administratif - Fiche de révision

Fiche - 12 pages - Droit administratif

Ce document propose une série de sujets possibles pour un examen en droit administratif, avec pour chacun une introduction rédigée et un plan détaillé pour vous guider dans votre rédaction.

07 déc. 2023

La fonction publique territoriale - publié le 07/12/2023

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Dans la fonction publique, le patron est une personne politique, il est élu. Donc quand il y a changement de la majorité, on a une administration un peu politisée, ce qui n'est pas grave, mais qui pose certains problèmes. Par exemple, si l'agent public craint qu'on mette fin à sa...

07 déc. 2023

La naissance du droit administratif

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Le document est une fiche d'introduction historique du droit administratif, détaillant sa création et la nécessité de celui-ci.

07 déc. 2023

Les arrêts à mobiliser en dissertation

Fiche - 5 pages - Droit administratif

L'arrêt Arrighi du 6 novembre 1936 consacre la théorie de la loi-écran : quand un règlement qui applique une loi est contesté, car inconstitutionnel, la théorie de la loi-écran suppose que le Conseil d'État ne se prononce pas, car il n'est pas compétent pour juger de la...

18 août 2023
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La compétence du juge administratif - publié le 18/08/2023

Fiche - 10 pages - Droit administratif

Le document est une fiche de cours résumant la compétence du juge administratif, sous forme de schémas.

16 août 2023
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Le procès : résumé

Fiche - 14 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé schématique portant sur la notion de procès, les motivations et les étapes de déroulement de ce dernier.

16 août 2023
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Les recours ordinaires

Fiche - 9 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé de cours schématique portant sur les différentes conditions et modalités de recours en matière de procédure administrative.

11 août 2023
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Le service public : résumé schématique

Fiche - 10 pages - Droit administratif

Ce document comporte un résumé schématique portant sur le service public, ses différentes catégories ainsi que ses différents critères.

11 août 2023
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La responsabilité pour faute : résumé schématique

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Ce document comporte un résumé schématique portant sur la responsabilité pour faute. Sont traitées les différentes formes de responsabilité ainsi que leurs différentes conditions d'application.

11 août 2023
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La police administrative : résumé schématique

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Ce document comporte un résumé schématique portant sur la police administrative, ses différentes formes et ses différents objectifs.

11 août 2023
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Les actes administratifs unilatéraux : résumé schématique

Fiche - 10 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé schématique portant sur les actes administratifs unilatéraux. Sont traitées les différentes catégories d'actes administratifs ainsi que leurs régimes : de la formation à la disparition.

11 août 2023
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Le contrat administratif : résumé schématique

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Ce document comporte un résumé schématique portant sur le contrat administratif, ses différentes conditions de formations et ses différentes typologies.

09 août 2023
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Les critères de compétence du juge administratif

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Ce document comporte un résumé schématique portant sur les critères de compétence du juge administratif.

09 août 2023
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Le Conseil d'État - publié le 09/08/2023

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé schématique portant sur le Conseil d'État, ses prérogatives et son organisation.

09 août 2023
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Le contrôle juridictionnel de l'action administrative

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé schématique portant sur le contrôle juridictionnel de l'action administrative.

09 août 2023
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Les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API)

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé schématique portant sur les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes.

09 août 2023
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Évolution de la coopération intercommunale

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé schématique portant sur l'évolution de la coopération intercommunale.

09 août 2023
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L'évolution de la déconcentration : résumé schématique

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé schématique portant sur l'évolution de la déconcentration. Sont traitées les notions de déconcentration, les réformes de la décentralisation, le rôle du préfet.

09 août 2023
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La construction des collectivités territoriales

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé schématique portant sur la construction des collectivités territoriales.

09 août 2023
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Les sources du droit administratif - Fiche de révision

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé schématique portant sur les sources du droit administratif. Ici sont traitées les sources formelles du droit administratif ainsi que les sources matérielles.

09 août 2023
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La séparation des autorités administratives et judiciaires - publié le 09/08/2023

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Ce document contient un cours schématique portant sur la séparation des autorités administratives et judiciaires.

04 août 2023
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Le droit des travaux et ouvrages publics

Fiche - 11 pages - Droit administratif

Le document est une fiche de cours concernant le droit des travaux publics, ses critères et ses régimes juridiques.

04 août 2023
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Le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Fiche de révision

Fiche - 11 pages - Droit administratif

Le document est une fiche de cours en droit administratif, concernant l'expropriation pour utilité publique, ses critères de validité et ses différentes procédures.

04 août 2023
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L'identification d'un contrat administratif

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Ce document résume en schémas les moyens juridiques et les critères pour identifier un contrat administratif.

04 août 2023
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Les contrats de la commande publique - publié le 04/08/2023

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Ce document résume les types de contrats de la commande publique. Sont abordés les marchés public et leurs différents types.

04 août 2023
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Introduction au droit administratif : résumé

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Ce document contient des schémas résumant les préceptes du droit administratif.

04 août 2023
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Le contentieux administratif : résumé

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé des procédures de contentieux administratif sous forme de schéma.

04 août 2023
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La concession en droit administratif

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé portant sur la notion de concession en droit administratif. Cette notion est traitée par l'article 1121-1 du Code de la commande publique.

22 mai 2023
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Liste d'arrêts en droit administratif et récapitulatifs

Fiche - 9 pages - Droit administratif

Pour que le contrat soit administratif, il faut au moins un co-contractant public : critère organique. Il existe des situations où un contrat peut être considéré comme administratif même en l'absence d'une personne publique, selon les critères suivants : - une loi le prévoit ; - il y a un...