Doc du juriste

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Fiche en Droit administratif 61 à 90

173 résultats

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18 Sept. 2008

Quels sont les enjeux de la décentralisation du pouvoir vers les collectivités territoriales ?

Fiche de 2 pages - Droit administratif

Exposé s'interrogeant sur les enjeux de la décentralisation du pouvoir vers les collectivités territoriales.

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01 août 2008

Fiches de droit administratif sur la distinction des contentieux

Fiche de 4 pages - Droit administratif

Fiches de droit administratif sur la distinction des contentieux.

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31 juil. 2008

Faut-il supprimer le département ?

Fiche de 4 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit (bac +3) ayant pour problématique : faut-il supprimer le département ? Traitement d'un problème actuel à savoir la place et l'utilité du département au sein des différents types de collectivités locales.

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31 juil. 2008

L'intercommunalité, enjeux et perspectives

Fiche de 4 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit (niveau bac +3) ayant pour sujet : l'intercommunalité, enjeux et perspectives.

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03 juil. 2008

Organisation du système éducatif français

Fiche de 3 pages - Droit administratif

Du point de vue administratif, le système éducatif français dépend du Ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche. La dénomination de ce ministère a connu plusieurs changements : ministère de l'instruction publique jusqu'en 1932, puis ministère de l'éducation nationale,...

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02 juil. 2008

Liste énumérative des aides aux entreprises en France

Fiche de 8 pages - Droit administratif

Liste énumérative et exhaustive des aides aux entreprises en France.

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17 juin 2008

Le REP, Recours pour Excès de Pouvoir

Fiche de 2 pages - Droit administratif

En droit administratif, le REP - Recours pour Excès de Pouvoir, est une notion assez incontournable, souvent détesté par les étudiants, car extrêmement compliquée à comprendre à cause de ses multitudes arrêts et exception. Mais indispensable à maîtriser, car très souvent utilisé par les...

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26 mai 2008

Résumé des grands arrêts de la jurisprudence administrative

Fiche de 4 pages - Droit administratif

Résumé et apports des plus grands arrêts de la jurisprudence administrative.

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23 mai 2008

La notion de sécurité juridique en droit public français

Fiche de 3 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit relative à la notion de sécurité juridique en droit public français. La notion de sécurité juridique, en tant que telle, est absente de notre corpus constitutionnel.

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19 mai 2008

Le régime juridique des services publics

Fiche de 3 pages - Droit administratif

La diversité des champs d'intervention des services publics ainsi que la distinction entre SPA (Services Publics Administratifs) et SPIC (Services Publics Industriel et Commercial) conduit à la création de différents régimes juridiques qui ont pour élément d'unité de servir l'intérêt général.

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16 mai 2008

Le juge administratif est-il impartial ?

Fiche de 3 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit administratif ayant pour sujet : "Le juge administratif est-il impartial ?".

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01 mai 2008

Le principe de hiérarchie des normes

Fiche de 3 pages - Droit administratif

Exposé de Droit consacré au principe de hiérarchie des normes. Mais comment s'organise précisément la mise en oeuvre de ce principe hiérarchique ? En quoi consiste-t-il ?

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16 avril 2008

Mémo sur les dates, réformes et articles à savoir pour les institutions administratives et judiciaires

Fiche de 5 pages - Droit administratif

- 1563 : création de justices consulaires à Venise et Gêne au Moyen-âge, grandes villes commerçantes. Création en 1563 en France suite aux grandes foires notamment. Futurs tribunaux de commerce aussi appelés juridiction consulaire. Conservés par les révolutionnaires car juges élus, 185...

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11 avril 2008

Le collectivités locales : communes, départements, régions

Fiche de 4 pages - Droit administratif

Le président du Conseil général est élu par le Conseil général, parmi ses membres (...)

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25 Mars 2008

La consécration du principe de sécurité juridique par l'arrêt KPMG

Fiche de 3 pages - Droit administratif

Le principe de sécurité juridique s'inscrit dans une logique globale d'accroissement des sécurités autour du citoyen. Avec l'arrêt KPMG le Juge administratif consacre la notion clé de sécurité juridique qu'il convient de penser et de commenter.

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14 Mars 2008

La théorie des actes de gouvernement

Fiche de 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit ayanr pour sujet : "La théorie des actes de gouvernement a-t-elle un avenir ?". La dissertation a pour fil directeur la problématique suivante : "La théorie des actes de gouvernement, une théorie en voie de disparition ? ".

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14 Mars 2008

Le droit de l'eau : la pêche

Fiche de 3 pages - Droit administratif

Récapitulatif sur le droit de pêche en eaux douce et en loisirs.

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04 Mars 2008

Les actes administratifs unilatéraux

Fiche de 2 pages - Droit administratif

Présentation des actes administratifs unilatéraux. Comment se forment-ils ? Par qui ? Dans quels cas peut-on dire qu'un acte est administratif ? Comment sont-ils mis en application et comment peuvent-ils disparaître ?

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04 Mars 2008

Centre de Formalité des Entreprises (CFE)

Fiche de 9 pages - Droit administratif

- Lors de la déclaration de l'entreprise,- Lors de l'ouverture d'un établissement supplémentaire,- Lors du transfert d'un établissement,- Lors de la fermeture d'un établissement,- Lors de la cessation totale d'activité de l'entreprise,- Lors de certaines modifications,(...)

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29 févr. 2008

Le département : compétences et pouvoirs

Fiche de 2 pages - Droit administratif

Description du département, de ses compétences et de ses pouvoirs notamment l'action sociale, l'aménagement de l'espace et l'équipement et enfin l'éducation, la culture et le patrimoine.

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27 févr. 2008

La police administrative et la police judiciaire (cours de droit administratif)

Fiche de 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif consacrée à la distinction et à l'intérêt de distinguer la police administrative de la police judiciaire.

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26 févr. 2008

Territoires constitutionnels et intercommunalité en France : lexique

Fiche de 3 pages - Droit administratif

COMMUNELa commune est formée sur la base des paroisses mais est confortée avec les lois de décentralisation (1982-1983) qui leur donnent de nouvelles prérogatives, notamment la responsabilité du fonctionnement des écoles primaires. La commune est dirigée par le maire qui est le représentant de...

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26 févr. 2008

L'application des directives en droit interne français

Fiche de 4 pages - Droit administratif

Dissertation entièrement rédigée sur l'application des directives en droit interne français, sur l'interrogation que pose ses nouvelles normes communautaire pour le droit français.

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20 févr. 2008

Les services publics en France : présentation, classification et gestion

Fiche de 3 pages - Droit administratif

Présentation générale des services publics en France, de leur classification, de leur modes de gestion et du régime de droit auxquels ils sont soumis. Ce document présente aussi les fondements de la notion de service public.

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20 févr. 2008

La notion de commune en droit institutionnel

Fiche de 2 pages - Droit administratif

1) Les compétences traditionnelles- Les fonctions d'état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès? ;- Les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales? - L'action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers des personnes âgées ;-...

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08 févr. 2008

Les critères de l'acte administratif unilatéral

Fiche de 3 pages - Droit administratif

En effet, l'acte administratif unilatéral est la manifestation unilatérale de volonté qui émane d'une autorité administrative modifiant l'ordonnancement juridique et s'applique à d'autres sujets de droit que l'auteur de l'acte (...)

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31 Janv. 2008

La loi de décentralisation n°82-213

Fiche de 2 pages - Droit administratif

Note de synthèse se proposant de résumer la loi n 82-213 relative à la décentralisation. Elle aborde ainsi la question du transfert de compétences, de l'autonomie accordée aux collectivités territoriales.

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06 août 2007

La compétence du juge administratif

Fiche de 6 pages - Droit administratif

Dès le XVIIe siècle, une interdiction très générale pour le juge judiciaire, de trancher les litiges qui mettent en cause l'administration, est formulée avec la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III. Mais ces deux textes renferment aussi des éléments d'incertitude quant...

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06 août 2007

Le sous-préfet

Fiche de 3 pages - Droit administratif

Comme celle des préfets, l'existence des sous-préfets remonte à la loi du 28 pluviôse an VIII qui, subdivisant le département, crée l'arrondissement avec le sous-préfet à sa tête. Elle introduit de plus la fonction de secrétaire général dans chaque préfecture. En 1816, les secrétaires généraux...

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11 juil. 2007

Le contrat de partenariat et ses caractéristiques (2007)

Fiche de 3 pages - Droit administratif

Le contrat de partenariat est un nouveau contrat administratif de longue durée, par lequel la personne publique confie à un partenaire privé une mission globale relative au financement d'investissements immatériels, d'ouvrages ou d'équipements nécessaires au service public, à la construction ou...