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Fiches en droit administratif 91 à 120

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218 résultats

06 Oct. 2008
doc

Existe-t-il un critère du droit public français ?

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Certains pays du Common Law ne reconnaissent pas l'existence autre pour le droit Public que le droit commun. Cela se traduit par une unité et surtout une unité de juridiction, comme c'est par exemple le cas en Grande Bretagne. La France quant à elle a adopté un modèle de dualité...

06 Oct. 2008
doc

Les statuts types d'une association

Fiche - 3 pages - Droit administratif

- proposer au public des animations : concerts, expositions, projections - rassembler les acteurs de la vie culturelle locale - (...)

01 Oct. 2008
doc

Le rôle des principes généraux du droit en droit administratif contemporain - publié le 01/10/2008

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Ces principes s'appliquent même en l'absence de textes, et force est de constater qu'ils ont un poids plus qu'important en droit interne. Le sujet portant sur le droit administratif contemporain, il semble judicieux d'aborder dés maintenant l'apparition même de ces...

01 Oct. 2008
doc

Les principes généraux du droit interne aujourd'hui : nécessité ou anachronisme ?

Fiche - 4 pages - Droit administratif

TD de Droit administratif (niveau Bac +3) sur les principes généraux du droit interne.

19 Sept. 2008
doc

Les droits de préemption - publié le 19/09/2008

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Cours de droit de l'urbanisme sur les droits de préemption richement illustré d'exemples juridiques et de références jurisprudentielles.

18 Sept. 2008
doc

La loi montagne et la loi littoral

Fiche - 1 pages - Droit administratif

D'autres dispositions prescrivent des limitations aux possibilités d'urbanisation (urbanisation en continuité avec les bourgs et hameaux existants pour loi montagne) (...)

18 Sept. 2008
doc

Quels sont les enjeux de la décentralisation du pouvoir vers les collectivités territoriales ?

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Exposé s'interrogeant sur les enjeux de la décentralisation du pouvoir vers les collectivités territoriales.

01 août 2008
doc

Fiches de droit administratif sur la distinction des contentieux

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Fiches de droit administratif sur la distinction des contentieux.

31 juil. 2008
doc

Faut-il supprimer le département ?

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit (bac +3) ayant pour problématique : faut-il supprimer le département ? Traitement d'un problème actuel à savoir la place et l'utilité du département au sein des différents types de collectivités locales.

31 juil. 2008
doc

L'intercommunalité, enjeux et perspectives

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit (niveau bac +3) ayant pour sujet : l'intercommunalité, enjeux et perspectives.

03 juil. 2008
doc

Organisation du système éducatif français

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Du point de vue administratif, le système éducatif français dépend du Ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche. La dénomination de ce ministère a connu plusieurs changements : ministère de l'instruction publique jusqu'en 1932, puis ministère de...

02 juil. 2008
doc

Liste énumérative des aides aux entreprises en France

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Liste énumérative et exhaustive des aides aux entreprises en France.

24 juin 2008
doc

Le régime de l'acte administratif unilatéral - publié le 24/06/2008

Fiche - 4 pages - Droit administratif

L'abrogation met fin pour l'avenir aux effets d'une décision, elle ne remet pas en cause la situation passée. Le retrait au contraire est une annulation totale de l'acte, si elle intervient légalement, elle a pour effet d'anéantir l'acte dès l'origine et par suite...

17 juin 2008
doc

Le REP, Recours pour Excès de Pouvoir

Fiche - 2 pages - Droit administratif

En droit administratif, le REP - Recours pour Excès de Pouvoir, est une notion assez incontournable, souvent détesté par les étudiants, car extrêmement compliquée à comprendre à cause de ses multitudes arrêts et exception. Mais indispensable à maîtriser, car très souvent utilisé par les...

26 mai 2008
doc

Résumé des grands arrêts de la jurisprudence administrative

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Résumé et apports des plus grands arrêts de la jurisprudence administrative.

23 mai 2008
doc

La notion de sécurité juridique en droit public français

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit relative à la notion de sécurité juridique en droit public français. La notion de sécurité juridique, en tant que telle, est absente de notre corpus constitutionnel.

23 mai 2008
doc

La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique - publié le 23/05/2008

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Description de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique. Les deux phases de l'utilité publique que sont l'enquête publique et l'enquête parcellaire sont étudiées au même titre que la procédure d'expropriation.

19 mai 2008
doc

Le régime juridique des services publics

Fiche - 3 pages - Droit administratif

La diversité des champs d'intervention des services publics ainsi que la distinction entre SPA (Services Publics Administratifs) et SPIC (Services Publics Industriel et Commercial) conduit à la création de différents régimes juridiques qui ont pour élément d'unité de servir l'intérêt...

16 mai 2008
doc

Le juge administratif est-il impartial ?

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit administratif ayant pour sujet : "Le juge administratif est-il impartial ?".

13 mai 2008
doc

La notion de contrat administratif - publié le 13/05/2008

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif sur la notion de contrat administratif. Les personnes publiques ont deux moyens d'agir, elles peuvent choisir le procédé unilatéral ou le procédé contractuel. Lorqu'elles choisissent de passer un contrat, il sera soumis à un régime spécifique....

01 mai 2008
doc

Le principe de hiérarchie des normes

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Exposé de Droit consacré au principe de hiérarchie des normes. Mais comment s'organise précisément la mise en oeuvre de ce principe hiérarchique ? En quoi consiste-t-il ?

16 avril 2008
pdf

Mémo sur les dates, réformes et articles à savoir pour les institutions administratives et judiciaires

Fiche - 5 pages - Droit administratif

- 1563 : création de justices consulaires à Venise et Gêne au Moyen-âge, grandes villes commerçantes. Création en 1563 en France suite aux grandes foires notamment. Futurs tribunaux de commerce aussi appelés juridiction consulaire. Conservés par les révolutionnaires car juges élus,...

11 avril 2008
doc

Le collectivités locales : communes, départements, régions

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Le président du Conseil général est élu par le Conseil général, parmi ses membres (...)

25 Mars 2008
doc

L'exécution de l'acte administratif unilatéral - publié le 25/03/2008

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Trois situations sont à distinguer entre l'exécution ordinaire, l'exécution sanction et l'exécution forcée. Les privilèges de l'administration sont surtout marqués dans la première. Dans les deux autres, l'exécution requiert, en général, l'intervention du juge....

25 Mars 2008
doc

Les actes administratifs des personnes privées - publié le 25/03/2008

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Traditionnellement la notion d'acte administratif s'entendait d'un acte émané de l'administration et, plus précisément, d'une personne publique (collectivité publique ou établissement public). Désormais un acte administratif peut émaner d'une autre autorité.

25 Mars 2008
doc

La consécration du principe de sécurité juridique par l'arrêt KPMG

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Le principe de sécurité juridique s'inscrit dans une logique globale d'accroissement des sécurités autour du citoyen. Avec l'arrêt KPMG le Juge administratif consacre la notion clé de sécurité juridique qu'il convient de penser et de commenter.

18 Mars 2008
pdf

Les principes généraux du droit - publié le 18/03/2008

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Dissertation détaillée relative aux principes généraux du droit. Il s'agit de leur formation et de leur évolution au fil des années. A été défini leur définition par le juge, leur naissance réelle et la suite que le conseil constitutionnel leur a donné ou pas suivant les cas.

18 Mars 2008
pdf

L'ordre public - publié le 18/03/2008

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Dissertation de droit public (administratif et constitutionnel à la fois) rédigée relative à la notion juridique que représente l'ordre public dans le droit public français et sa conciliation avec les principes de libertés.

14 Mars 2008
doc

La liquidation judiciaire - publié le 14/03/2008

Fiche - 2 pages - Droit administratif

La liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de la société ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. Une procédure de liquidation judiciaire simplifiée est applicable aux entreprises de taille modeste....

14 Mars 2008
doc

La théorie des actes de gouvernement

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit ayanr pour sujet : "La théorie des actes de gouvernement a-t-elle un avenir ?". La dissertation a pour fil directeur la problématique suivante : "La théorie des actes de gouvernement, une théorie en voie de disparition ? ".